Acheteurs pour l’action climatique – Mandat

Contexte

L’approvisionnement est un outil puissant pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Il permet d’agir sur les impacts environnementaux, comme les émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 3 qui sont produites dans la chaîne d’approvisionnement des biens et des services. Le leadership des gouvernements dans le domaine de l’approvisionnement écologique permet d’avoir un impact significatif sur l’environnement et sur les chaînes d’approvisionnement en raison de l’ampleur des marchés publics.

L’initiative des Acheteurs pour l’action climatique (AAC) est une coalition d’importants acheteurs écologiques de premier plan de biens et de services ayant un impact environnemental élevé. Les membres des AAC se réuniront régulièrement pour comparer les stratégies de réduction des émissions de GES et déterminer les possibilités d’accélérer l’approvisionnement connexe en technologies propres.

Le Fonds pour un gouvernement vert appuiera le Secrétariat des AAC et les produits livrables de projets tels que :

• la collecte d’informations sur les marchés;
• le renforcement des capacités des acheteurs;
• la prévision de la demande globale;
• l’élaboration des exemples d’exigences et/ou de spécifications d’approvisionnement.

Objectifs

L’initiative des AAC réunira d’importants acheteurs écologiques de premier plan de biens et de services ayant un impact environnemental élevé pour discuter de stratégies d’approvisionnement afin d’atteindre les cibles de réduction d’émissions de GES et de résilience face au climat. Les catégories avec un impact élevé pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, les biens immobiliers, les technologies de l’information et des communications et le parc automobile. L’objectif de la coalition est de partager les connaissances et de collaborer sur les pratiques exemplaires pour :

• accélérer l’approvisionnement écologique et accroître l’efficacité des efforts déployés pour atteindre ou dépasser les cibles;
• accroître la capacité des acheteurs à travailler avec les fournisseurs pour fournir des biens et des services plus écologiques.

AAC appuiera d’autres acheteurs en partageant les recherches, les spécifications de gabarits et les pratiques exemplaires.

Ressources

Le gouvernement du Canada présidera la coalition. Il financera également le Secrétariat. L’adhésion au Comité directeur des AAC ou à un groupe de travail est gratuite.

Adhésion

L’adhésion au Comité directeur des AAC est ouverte aux principaux acheteurs écologiques qui achètent chaque année un volume important de biens et de services. L’adhésion aux groupes de travail peut s’étendre au‑delà des membres du Comité directeur et inclure les leaders de la communauté

L’adhésion au Comité directeur ou à un groupe de travail est non contraignante et volontaire. L’utilisation de tout produit mis au point par les AAC est entièrement à la discrétion de chaque membre.

Critères d’adhésion

Comité directeur

Le Comité directeur est un organe qui détermine l’ordre des travaux pour l’initiative des AAC. Il est responsable des décisions relatives aux projets des AAC.

Tous les membres du Comité directeur doivent :

• être une organisation publique;
• s’être engagés à réaliser des opérations à carbone net zéro d’ici 2050 au plus tard;
• obtenir l’engagement de la haute direction à l’égard de l’écologisation de l’approvisionnement;
• s’être engagés à réduire leurs émissions de carbone dans l’approvisionnement :
  • en adoptant une politique ou une stratégie d’approvisionnement écologique,
  • en intégrant des engagements à faibles émissions de carbone dans l’approvisionnement,
  • en prenant des mesures pour réduire les émissions de carbone au moyen de l’approvisionnement dans des catégories avec un impact élevé comme les biens immobiliers, le parc automobile et la technologie de l’information et des communications;
• s’engager à diriger au moins un projet ou une initiative des AAC, ou à y contribuer;
• acheter chaque année un volume important de biens et de services.

Les demandes d’adhésion au Comité directeur seront acceptées et examinées par ce dernier.

Les membres peuvent être exclus du Comité directeur à tout moment s’ils ne répondent plus aux critères d’adhésion.

Groupes de travail

Les groupes de travail dirigent les efforts visant à étudier et à créer des spécifications d’approvisionnement modèles pour des catégories précises d’approvisionnement écologique, et à collaborer à cet égard, afin d’atteindre des objectifs communs.

Tous les membres des groupes de travail doivent :

• être un membre du Comité directeur;
• être un acheteur écologique important ou intermédiaire, ou un acheteur écologique stratégique; et/ou
• contribuer considérablement à l’expertise ou aux connaissances de la question examinée par le groupe de travail.

Le président du groupe de travail ou le Comité directeur décidera de la composition des groupes de travail. Les demandes d’adhésion aux groupes de travail peuvent être acceptées tout au long de l’année. L’adhésion à un groupe de travail peut également être accordée pour la durée d’un projet.

Les membres peuvent être exclus du groupe de travail à tout moment s’ils ne répondent plus aux critères d’adhésion.