Achats écologiques

Sur cette page

• Faits et gestes sur les achats écologiques
• Importance
• Prise des décisions

Faits et gestes sur les achats écologiques

Nous achetons des biens et services écologiques en prenant en considération le rendement environnemental à travers le cycle de vie de biens et services achetés ainsi que d’autres critères comme le prix, la disponibilité, la quantité et le rendement. Cela est conforme aux exigences de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement qui prend en considération l’optimisation des ressources dans le processus de l’approvisionnement.

Le centre pour un gouvernement vert du Canada collabore avec les ministères et les organismes en vue de rendre l’approvisionnement plus écologique et de répondre ainsi à l’engagement sur la Stratégie pour un gouvernement vert et la politique sur les achats écologiques en répondant à ce qui suit :

1. Mettre en œuvre les éléments d’approvisionnement des initiatives et engagements gouvernementaux existants en matière d’écologisation visant à réduire le carbone opérationnel (les émissions absolues de GES de portée 1 et de portée 2), par exemple :
   • la construction carboneutre de nouveaux immeubles et la rénovation d’immeubles carboneutres ou à faibles émissions de carbone;
   • l’achat de véhicules à émission zéro (VEZ);
   • l’achat de combustibles à faible teneur en carbone pour les aéronefs et les parcs maritimes dans le cadre du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC);
   • l’achat d’électricité propre pour les opérations fédérales.
2. Élaborer, mettre à jour et mettre en œuvre des exigences en matière d’approvisionnement afin de réduire le carbone intrinsèque (et de tenir compte d’autres considérations environnementales) des produits et services achetés par le gouvernement fédéral, en mettant l’accent sur l’approvisionnement de grande valeur et sur les catégories à fort impact environnemental. Par exemple :
   • faire progresser les exigences dans les domaines prioritaires au sein du gouvernement fédéral (le béton, l’acier, l’ensemble du bâtiment, les technologies de l’information et des communications (TIC), les plastiques (usage unique et emballages), la divulgation des fournisseurs et les analyses du cycle de vie (ACV) pour les principaux marchés) et d’autres achats ministériels dans les catégories à incidence environnementale élevée, en mettant l’accent sur les émissions de carbone;
   • intégrer des exigences écologiques dans les instruments d’approvisionnement partagés, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA);
   • intégrer d’autres considérations environnementales (autres que les gaz à effet de serre) liées aux déchets, notamment les déchets plastiques, l’eau, la biodiversité et la résilience climatique;
   • promouvoir l’approvisionnement circulaire à l’aide de programmes tels que :
     • Ordinateurs pour les écoles et plus : remise à neuf de matériel électronique aux fins de réutilisation par les écoles partout au Canada;
     • GCSurplus : vente d’articles en bon état au grand public aux fins de réutilisation;
   • promouvoir l’adoption de technologies propres grâce au Fonds pour un gouvernement vert et à l’établissement de liens avec d’autres initiatives fédérales (Solutions innovatrices Canada, Carrefour de la croissance propre et Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité).
3. Élaborer une orientation, des outils et des formations sur l’approvisionnement écologique pour les membres du personnel, par exemple :
   • orientation – des lignes directrices sur les achats écologiques, des répertoires de pratiques exemplaires et de critères écologiques et le Guide national du praticien sur l’analyse du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment;
   • outils – le financement de projets par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, des outils ciblés comme l’outil lié au coût du cycle de vie pour l’achat de véhicules écologiques et des outils d’analyse du cycle de vie comme le Calculateur d’empreinte carbone des services professionnels;
   • formation – des séances de formation ciblées sur des catégories d’approvisionnement ou des exigences en particulier, des cours standard sur l’approvisionnement écologique pour tous les acheteurs, un programme de microcertifications en approvisionnement écologique pour les professionnels de l’approvisionnement du gouvernement fédéral et des cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique et les changements climatiques :
     • Fondements du problème des changements climatiques : Ce cours donne un aperçu de la science fondamentale des changements climatiques et des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux répercussions à venir. Il couvre des domaines essentiels comme les principales répercussions sur la biodiversité, la santé, l’alimentation et l’eau ainsi que la façon dont la gouvernance climatique nous met au défi de travailler ensemble au fil du temps.
     • Aider le Canada à atteindre la carboneutralité : Ce cours va au cœur de la crise climatique. Les participants exploreront la transition énergétique, les solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs et les régions du pays ainsi que la politique et la gouvernance qui faciliteront l’avenir carboneutre du Canada.
     • S’adapter aux changements climatiques au Canada : Ce cours donne un aperçu des impacts climatiques et de la terminologie essentielle pour comprendre l’adaptation et la résilience. Il fournit une trousse d’outils sur les mesures d’adaptation et offre une exploration approfondie de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. 
4. Établir des mesures transversales comme des politiques, un engagement et des rapports, par exemple :
   • en mettant à jour les politiques et les directives afin d’y intégrer l’approvisionnement écologique (par exemple, ajouter la Norme sur le carbone intrinsèque en construction et la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques et intégrer la notion de meilleur rapport qualité prix‑ dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement);
   • en mobilisant les principaux intervenants internes et externes et en formant des coalitions et des communautés de pratique avec d’autres grands acheteurs publics, tant à l’échelle nationale qu’internationale, par l’intermédiaire des groupes suivants :
     •  Acheteurs pour l’action climatique : un groupe d’administrations municipales et provinciales qui, avec le gouvernement fédéral, se sont engagées à réduire leurs émissions de carbone et qui achètent des volumes importants de biens et de services dans des catégories d’approvisionnement à forte incidence environnementale, comme les biens immobiliers, le parc automobile et les TIC;
     • Greening Government Initiative (en anglais seulement) : une communauté de pratique internationale sur l’écologisation des opérations gouvernementales, dont l’approvisionnement, qui est coprésidée par le Canada et les États Unis;
     • Net-Zero Government Initiative (en anglais seulement) : une initiative internationale de pays donnant l’exemple pour atteindre la carboneutralité des opérations gouvernementales d’ici 2050;
     • Circular and Fair ICT Pact (en anglais seulement)  : un partenariat international en matière d’approvisionnement visant à accélérer la circularité, l’équité et la durabilité dans le secteur des TIC;
   • en mesurant les progrès accomplis et en rendant compte de ceux ci à l’aide :
     • des estimations faites par le CIRAIG (Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services) de l’empreinte carbone intrinsèque des biens et services achetés par les organisations centrales d’approvisionnement;
     • de l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada, qui répertorie les émissions des portées 1, 2 et 3 provenant des domaines clés des opérations et les progrès accomplis;
     • des progrès en matière d’approvisionnement écologique concernant le parc de véhicules légers conventionnels, l’achat d’électricité propre, la formation et d’autres mesures;
     • de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de chaque ministère.

Importance

Les achats écologiques sont bénéfiques pour l’environnement de diverses manières. Ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités du gouvernement et de notre chaine d’approvisionnement. Ils réduisent également l’utilisation des substances dangereuses et toxiques, la pollution, les déchets plastiques en plus d’appuyer l’économie canadienne en créant de nouveaux marchés pour des produits et services novateurs.

Prise de décisions

Les achats écologiques sont intégrés dans ce qui suit :

• Stratégie fédérale de développement durable
• Stratégie pour un gouvernement vert
• Politique d’achat écologique
• Directive sur la gestion de l’approvisionnement

Pour les engagements et les cibles en lien avec l’approvisionnement, veuillez consulter « Stratégie pour un gouvernement vert ».

Les achats écologiques font également partie de la lettre de mandat de la Présidente du Conseil du Trésor surtout pour ce qui a trait à l’engagement du renforcement de la politique fédérale en matière d’approvisionnement en vue d’intégrer les droits de la personne, l’environnement et les principes sociaux et de gouvernance d’entreprise