Lignes directrices sur la réduction des déchets plastiques lors de réunions et d’événements

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1. Renseignements généraux

Le plastique fait partie de la vie quotidienne de la plupart des Canadiennes et des Canadiens et offre de nombreux avantages sociaux, économiques et environnementaux. Au cours des 70 dernières années, la production de plastique a augmenté plus rapidement que celle de toute autre matière transformée en raison de la fonctionnalité inégalée, de la durabilité et du faible coût du plastique. Le plastique est utilisé dans une grande variété de produits, y compris :

  • les emballages et les articles à usage unique;
  • les matériaux de construction;
  • les véhicules;
  • les textiles;
  • les appareils électroménagers;
  • les appareils électroniques;
  • les autres utilisations finales.

La pollution plastique s’observe partout au Canada, dans le monde, sur nos terres et dans nos océans, nos lacs et nos cours d’eau. Certaines des façons dont nous utilisons et éliminons actuellement le plastique présentent une menace pour la santé de notre environnement. Plus particulièrement, le plastique à usage unique est un composant important des déchets marins. Il représente la majorité des articles trouvés sur la liste noire canadienne, soit la liste des 12 déchets le plus souvent trouvés sur les rives canadiennes durant les activités de nettoyage.

L’approche actuelle à l’égard de l’utilisation des plastiques et de leur gestion à la fin du cycle de vie représente également une perte importante de valeur, de ressources et d’énergie. En apportant des changements tout au long du cycle de vie du plastique, nous pouvons conserver cette ressource importante dans notre économie, hors des sites d’enfouissement et de l’environnement.

La réduction des déchets plastiques et marins et de la pollution par le plastique est une priorité pour le gouvernement du Canada. Le Canada a fait preuve de leadership sur la scène internationale au moyen de diverses initiatives, notamment en sa qualité de champion pour l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans dans le cadre de sa présidence du G7 en 2018. La charte établit des objectifs et des mesures visant à réduire les déchets plastiques et les déchets marins et à adopter une approche plus durable visant la production, l’utilisation et la gestion du plastique.

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) afin de réduire les déchets plastiques et la pollution par le plastique. En novembre 2018, les ministres canadiens de l’Environnement ont approuvé, en principe, une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, qui énonce une vision pour conserver tous les plastiques dans l’économie, mais hors des sites d’enfouissement et de l’environnement. La stratégie, qui vise à changer la façon dont les produits en plastique sont conçus, fabriqués, utilisés, recyclés et récupérés, prévoit 10 domaines d’action et repose sur une approche axée sur le cycle de vie.

En juin 2019, les ministres de l’Environnement du Canada ont approuvé la première phase d’un plan d’action qui décrit les mesures que les gouvernements prendront dans six domaines prioritaires :

  • élargissement de la responsabilité des producteurs;
  • produits en plastique à usage unique et jetables;
  • exigences et normes de rendement nationales;
  • incitatifs pour une économie circulaire;
  • investissements dans l’infrastructure et l’innovation;
  • marchés publics et opérations écologiques.

La phase 2, à venir en 2020, aura pour but de déterminer les mesures à prendre pour :

  • conscientiser les consommateurs, les entreprises et les institutions;
  • réduire les déchets et la pollution provenant des activités aquatiques;
  • faire progresser la science;
  • recueillir et nettoyer les débris dans l’environnement;
  • contribuer à l’action mondiale.

Afin de contribuer à la stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et à la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada prend d’importantes mesures pour réduire la pollution plastique et inciter les gouvernements et les entreprises de tout le pays à prendre des mesures ambitieuses à cet égard. En voici des exemples :

  • collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration de programmes uniformes de responsabilité élargie des producteurs;
  • investir dans des technologies canadiennes novatrices et des solutions mondiales pour lutter contre la pollution plastique, notamment en fournissant plus de 10 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises pour qu’elles élaborent des solutions visant à réduire les déchets plastiques fabriqués au Canada;
  • réduire les déchets plastiques provenant des activités fédérales, une mesure qui est décrite en détail dans le présent document;
  • soutenir les mesures prises par les communautés et les activités scientifiques citoyennes;
  • collaborer avec l’industrie pour récupérer les engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement jetés et empêcher que ces engins se retrouvent dans l’environnement;
  • accélérer les efforts de recherche sur toutes les étapes du cycle de vie des plastiques et les répercussions des plastiques sur la santé humaine et écologique.

Le Canada prend également des mesures dans le cadre de son ambitieuse Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de laquelle il s’engage à mener des activités gouvernementales faibles en carbone, résilientes et écologiques. Le 21 septembre 2018, le gouvernement du Canada s’est en outre engagé à prendre d’autres mesures alignées sur les éléments de gestion des déchets de la Stratégie pour un gouvernement vert, afin de mieux gérer l’utilisation et l’élimination des plastiques dans ses propres activités. Le présent document fait partie intégrante de l’approche globale de réduction des déchets plastiques.

Pour de plus amples renseignements sur le programme du gouvernement du Canada sur l’élimination des déchets plastiques, se reporter à la page Atteindre zéro déchet de plastique.

Mesures concernant les déchets plastiques associés aux activités fédérales

Le gouvernement s’est engagé à prendre les mesures suivantes :

  • augmentation du taux de détournement des déchets plastiques;
  • réduction de l’utilisation non nécessaire de plastiques à usage unique dans les activités, les réunions et les événements;
  • achat de produits en plastique durables.

2. Notre engagement

Les présentes lignes directrices portent sur les mesures du gouvernement du Canada concernant les déchets de plastique associés aux activités fédérales qui ont été établies en 2018. Elles reposent sur les deux engagements suivants :

  • détourner au moins 75 % des déchets plastiques provenant des activités fédérales d’ici 2030;
  • éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités gouvernementales, les réunions et les événements.

Les présentes lignes directrices traitent des mesures relatives aux événements et les réunions.

2.1 Quels sont nos principaux objectifs?

La réduction et la gestion des déchets plastiques lors des événements et des réunions nous permettent de faire ce qui suit :

  • contribuer à l’atteinte de la nouvelle cible du gouvernement du Canada de détourner au moins 75 % des déchets plastiques provenant des activités fédérales d’ici 2030;
  • appuyer l’engagement pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert de détourner au moins 75 % par poids de tous les déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030;
  • réduire la pollution plastique.

Il convient de noter que la réduction des déchets plastiques ne constitue qu’un facteur parmi d’autres pour atténuer l’empreinte environnementale globale des réunions et des événements. La page de GCpédia sur la mobilisation des employés comprend un lien vers le Guide des réunions écologiques (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), qui fournit des conseils sur d’autres facteurs environnementaux importants, comme la consommation d’énergie et d’eau, et les déchets.

En 2016, environ 29 000 tonnes de déchets plastiques ont été laissées dans notre environnement au Canada : ce qui équivaut à presque 300 baleines bleues. Il est possible d’obtenir plus de renseignements en consultant la page Zéro déchet de plastique : le besoin d’agir.

3. Objet et application des présentes lignes directrices

3.1 Quel est l’objet des présentes lignes directrices?

L’objectif est d’informer les employés du gouvernement fédéral de la façon d’accroître le taux de détournement des déchets plastiques et d’éliminer l’utilisation inutile d’articles en plastique à usage unique lors des réunions et des événements fédéraux afin de respecter les engagements du gouvernement du Canada.

3.2 À quel moment les lignes directrices seront-elles mises à jour?

Les lignes directrices seront examinées et, s’il y a lieu, modifiées périodiquement en tenant compte des innovations importantes et des résultats des recherches fondées sur des données probantes qui entraîneraient des changements dans les pratiques exemplaires liées à l’utilisation, à la gestion et à la récupération de la valeur des produits en plastique à usage unique.

3.3 À qui les lignes directrices s’appliquent-elles?

Les présentes lignes directrices s’appliquent à tous les ministères et organismes fédéraux (ci-après les « ministères »). À compter du 21 septembre 2018, tous les ministères devront s’efforcer à atteindre les objectifs suivants :

  • augmenter le taux de détournement des déchets plastiques;
  • éviter d’utiliser  des d’articles en plastique à usage unique lorsque ce n’est pas nécessaire;
  • promouvoir l’utilisation responsable des plastiques lors des réunions et des événements.

3.4 Comment les présentes lignes directrices seront-elles mises en œuvre?

La mise en œuvre des lignes directrices variera en fonction de la structure et des activités des ministères. Les organisateurs d’événements et de réunions devraient consulter la section 4.0 du présent document.

3.5 Comment les progrès seront-ils évalués?

L’indicateur de rendement lié à cet engagement sera le taux de détournement des déchets plastiques, établi au moyen d’audits des déchets ministériels effectués périodiquement.

La Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022 comprend les engagements du gouvernement du Canada liés à la réduction des déchets plastiques. Les organisations fédérales doivent être prêtes à rendre compte de leurs activités de mise en œuvre dans le cadre de leur Stratégie ministérielle de développement durable.

Se reporter au paragraphe 4.2.2.2 du présent document pour connaître les démarches suggérées pour surveiller les mesures connexes et en rendre compte.

Il est possible d’obtenir plus de renseignements en envoyant un courriel à l’adresse Greening‑Vert@tbs‑sct.gc.ca.

3.6 Quels sont les réunions et les événements visés par les présentes lignes directrices?

Les lignes directrices s’appliquent à toutes les réunions et à tous les événements organisés par le gouvernement du Canada, y compris :

  • les réunions d’équipe et du personnel;
  • les fêtes saisonnières;
  • les activités de bienfaisance, de sensibilisation et de collecte de fonds;
  • les consultations et les réunions avec des intervenants externes;
  • les conférences de toute taille et de toute durée (tenues dans des immeubles appartenant au gouvernement ou loués par celui-ci ou dans des immeubles privés ou commerciaux).

Les événements tenus dans le cadre d’un contrat avec le gouvernement du Canada sont également visés par les présentes lignes directrices.

Les événements financés au moyen de subventions et de contributions ne sont pas visés par les présentes lignes directrices. Toutefois, les ministères pourraient appliquer les parties pertinentes du présent document à de tels événements.

3.7 Quels produits sont visés par ces lignes directrices?

Les présentes lignes directrices portent sur tous les plastiques jetables ou à usage unique utilisés lors des réunions et des événements. Les plastiques à usage unique sont des produits et des emballages qui :

  • contiennent des matières plastiques;
  • sont destinés à n’être utilisés qu’une seule fois ou pour une courte période de temps avant d’être jetés ou recyclés.

Les pailles et les ustensiles en plastique, les ballons, les emballages en plastique et les contenants en plastique ou en mousse de polystyrène sont tous des exemples de plastiques à usage unique. Se reporter à la section 4.0 pour obtenir une liste plus exhaustive de ces produits.

Les engagements du gouvernement du Canada visant à réduire les déchets plastiques sont conformes à la Charte sur les plastiques dans les océans.

3.8 Qu’est-ce qu’une utilisation nécessaire?

Dans certains cas, des plastiques à usage unique peuvent être nécessaires pour des raisons d’accessibilité, de santé, de sûreté ou de sécurité. Par exemple, certaines personnes doivent utiliser des pailles pour boire, et le recours à des contenants stériles ou à de l’eau embouteillée s’avère nécessaire pour des raisons de santé ou en situation d’urgence. Dans de telles situations, la solution peut s’avérer être un article en plastique à usage unique. Le cas échéant, il est important de s’assurer que les articles en plastique à usage unique utilisés peuvent être récupérés et recyclés localement.

Dans d’autres situations, il est possible d’éviter d’utiliser de nombreux produits à usage unique ou de les remplacer par des produits réutilisables, recyclables ou compostables qui nuisent moins à l’environnement.

3.9 Priorité à l’accessibilité

Pour toutes les initiatives visant à réduire les déchets plastiques, les ministères doivent tenir compte des exigences en matière de santé, de sécurité et d’accessibilité. Avant de retirer un produit d’un événement, il faut s’assurer d’avoir accès à des solutions de rechange qui répondent aux besoins en matière d’accessibilité et de santé de tous les participants à la réunion. S’il n’y a pas de solutions de rechange acceptables, il faut alors fournir aux participants qui en ont besoin des produits en plastique à usage unique.

3.10 Hiérarchie de gestion des déchets : solutions pour réduire les déchets provenant d’articles à usage unique

La figure 1 - Hiérarchie de gestion des déchets : solutions pour réduire les déchets provenant d’articles à usage unique montre la hiérarchie de gestion des déchets pour les articles à usage unique. Elle vise tous les articles à usage unique, qu’ils soient faits de plastique, de verre, de papier, de métal ou d’une autre matière.  

La hiérarchie de gestion des déchets a pour but de fournir des conseils pour aider les employés à ne pas recourir à des articles à usage unique lorsque ce n’est pas nécessaire pendant un événement et à choisir plutôt des articles respectueux de l’environnement qui ne produiront pas de déchets. La hiérarchie de gestion des déchets présente quatre solutions pour réduire les déchets, classées par ordre de priorité décroissante :

  1. éviter ou réduire l’utilisation;
  2. utiliser un article réutilisable;
  3. utiliser un article recyclable ou compostable;
  4. jeter l’article de façon responsable.

Chacun de ces niveaux est étudié en détail ci‑après.

Figure 1 - Hiérarchie de gestion des déchets : solutions pour réduire les déchets provenant d’articles à usage unique
Hiérarchie de gestion des déchets : solutions pour réduire les déchets provenant d’articles à usage unique. Version textuelle ci-haut.

3.10.1 Éviter ou réduire l’utilisation

La solution privilégiée au sommet de la hiérarchie consiste à éviter d’utiliser des articles en plastique à usage unique lorsque ce n’est pas nécessaire (par exemple, il n’est pas nécessaire d’utiliser des ustensiles si des petites bouchées sont servies). S’il n’est pas possible d’éviter complètement l’utilisation de l’article, il est préférable de n’utiliser que ce qui est nécessaire pour la réunion, puis passer au niveau suivant dans la hiérarchie.

3.10.2 Article réutilisable

La seconde solution consiste à remplacer un article à usage unique par un article respectueux de l’environnement et réutilisable. Par exemple, il est possible de demander à l’établissement ou au traiteur de fournir des tasses, des assiettes et des ustensiles réutilisables fabriqués à partir de n’importe quelle autre matière. On peut aussi envisager la mise en place d’une « bibliothèque de vaisselle », soit une collection de vaisselle réutilisable (assiettes, bols, ustensiles) que les organisateurs de réunions ou d’événements peuvent emprunter.

3.10.3 Article recyclable ou compostable

La troisième solution consiste à choisir un produit à usage unique qui peut être recyclé ou composté. Il est recommandé de vérifier auprès de l’établissement ou du fournisseur de services pour déterminer quels services de recyclage et de compostage y sont offerts. Il y aurait lieu de demander aux gestionnaires des installations de remplir l’annexe E - Déclaration des responsables des installations sur le recyclage et le compostage pour y consigner les services de gestion des déchets disponibles.

Chaque municipalité a son propre programme de recyclage. Les articles acceptés pourraient varier selon la municipalité. Les entrepreneurs du secteur privé peuvent aussi avoir diverses restrictions. En général, bien que les bouteilles en plastique et les emballages alimentaires soient acceptés dans la plupart des programmes au Canada, la majorité des autres articles en plastique à usage unique (par exemple, tasses à café et ustensiles en plastique) ne le sont pas. L’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques fournit des renseignements sur ce qui est recyclable ou non.

Les responsables des installations de compostage offrent, en général, moins d’options pour les produits qui contiennent du plastique et des matériaux enduits de plastique (par exemple, tasses à café) même si ces plastiques sont certifiés compostables. Afin d’obtenir plus de renseignements, se reporter à l’annexe D - Définitions relatives aux présentes lignes directrices et l’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques. Peu d’installations municipales de compostage acceptent actuellement les plastiques compostables ou biodégradables. Par conséquent, il est recommandé de s’assurer que l’établissement a accès à une installation de compostage industriel qui accepte ces matières avant de choisir de les utiliser. En général, avant d’utiliser des matières plastiques compostables, il est important de prendre des dispositions pour la collecte et le traitement auprès des responsables d’une installation.

Afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les nouveaux plastiques (c’est-à-dire les plastiques biodégradables et compostables), se reporter à l’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques.

3.10.4 Favoriser les produits à contenu recyclé

Une façon d’augmenter les taux de recyclage et de réduire la quantité de déchets plastiques qui finissent dans les sites d’enfouissement est d’accroître la demande pour des produits contenant du plastique recyclé. À l’achat d’articles réutilisables ou, si nécessaire, à usage unique, il est préférable de privilégier ceux dont l’étiquette indique qu’ils contiennent des matières recyclées (par exemple, certaines bouteilles de boissons en plastique sont fabriquées à partir de plastique recyclable à 100 % après consommation).

3.10.5 Utilisation efficace des solutions de la hiérarchie de gestion des déchets

La hiérarchie de gestion des déchets peut aider à trouver et à choisir différents articles respectueux de l’environnement pour remplacer les produits à usage unique. L’annexe A - Solutions de rechange respectueuses de l’environnement aux produits à usage unique fournit des renseignements sur les produits courants.

Il est important de s’assurer de tenir compte de la hiérarchie de gestion des déchets pour tous les produits utilisés lors de la réunion, et pas seulement de ceux qui sont faits de plastique. Il faut faire de son mieux pour accorder la priorité aux produits qui se trouvent au sommet de la hiérarchie. Par exemple, il est préférable de choisir un contenant de plastique recyclable (niveau 3) plutôt qu’un contenant à usage unique fait d’une autre matière qui doit être jetée à la poubelle (niveau 4).

Boissons embouteillées

La plupart des boissons embouteillées sont offertes dans des contenants de plastique, de verre ou de métal, et la plupart de ces contenants peuvent être recyclés au Canada. Cependant, certaines de ces bouteilles ne sont pas recyclées parce qu’elles sont jetées dans la poubelle plutôt que dans le bac de recyclage.

Avant de fournir des boissons embouteillées à une prochaine réunion, il est important d’envisager les possibilités ci-après.

  • Éviter : inviter les participants à apporter leurs propres contenants de boisson réutilisables.
  • Réutiliser : prévoir des fontaines d’eau ou de jus où l’on peut se resservir ainsi que des tasses et des verres réutilisables.
  • Recycler : acheter uniquement des contenants de boissons recyclables et s’assurer qu’ils sont récupérés et recyclés après l’événement.
  • Favoriser les matières recyclées : dans la mesure du possible, choisir des contenants recyclables qui sont également faits de matières recyclées.

Se reporter au tableau A2 - Produits à usage unique précis, les options d’élimination et les solutions de rechange respectueuses de l’environnement pour obtenir de plus amples renseignements sur les solutions de rechange respectueuses de l’environnement aux produits à usage unique.

4. Guide à l’intention des organisateurs

Déchets
matières indésirables qui ne sont plus utiles à l’utilisateur.
Réduction des déchets
mesures prises pour éviter de produire des déchets (par exemple, éviter, réduire, réutiliser).
Détournement des déchets
mesures prises pour garder les déchets hors des sites d’enfouissement (par exemple, recyclage ou compostage)

4.1 Phase 1 : planification de l’événement ou de la réunion

Les meilleures occasions pour réduire la quantité de déchets se présentent à l’étape de la planification. La prise de décisions éclairées sur la disponibilité d’installations de gestion des déchets et d’installations connexes à l’emplacement, ce qui doit être fourni lors de l’événement et sur les services attendus des fournisseurs auront un effet important sur la quantité de déchets produits lors de l’événement.

4.1.1 Savoir à quoi s’attendre à l’emplacement

Le fait de savoir quelles installations (par exemple, services de gestion des déchets, cuisines, lave-vaisselle) sont disponibles à l’emplacement facilite la planification de la réduction des déchets.

Se reporter à l’annexe E - Déclaration des responsables des installations sur le recyclage et le compostage pour savoir quoi demander afin d’obtenir les renseignements pertinents sur la gestion des déchets à l’emplacement de la réunion ou l’événement.Ces renseignements devraient être disponibles de manière centralisée de sorte que les organisateurs d’événements futurs puissent y avoir facilement accès. (Remarque : le formulaire est peut-être déjà rempli et mis à la disposition des organisateurs).

Facteurs relatifs aux emplacements
Installations de services alimentaires
  • Les articles réutilisables des services alimentaires peuvent-ils être lavés, séchés, désinfectés ou entreposés à l’emplacement? Dans l’affirmative, où se trouvent ces installations?
  • Y a-t-il des instructions précises sur l’accès ou le fonctionnement?
Services de gestion des déchets
  • Quels articles peuvent être recyclés?
  • Peut-on composter des matières organiques?
  • Les plastiques compostables peuvent-ils être compostés?
  • Les bacs sont-ils fournis et étiquetés clairement?

4.1.2 Prévoir le matériel à utiliser

En planifiant la réunion ou l’événement en ayant à l’esprit la réduction des déchets, il est possible :

  • de déterminer facilement les sources potentielles de déchets plastiques et d’autres types de déchets;
  • d’envisager des solutions de rechange.
Quatre sources courantes de déchets provenant d’articles à usage unique lors des réunions et des événements
  1. Services alimentaires
    • ustensiles et assiettes à usage unique
    • emballage alimentaire
    • condiments préemballés
    • plateaux et couvercles de protection
  2. Service de boissons
    • pailles
    • tasses à café, couvercles et bâtonnets      
    • café en dosettes, crème et sucre en portions individuelles
    • boissons préemballées
  3. Affichage et décorations
    • affiches et pancartes
    • décorations de table
    • décorations en mousse
    • ballons
  4. Fournitures pour réunions
    • documents
    • cartes professionnelles
    • porte-noms et cordons
    • stylos
Étapes à suivre pour planifier les besoins en matériel

4.1.3 Collaborer avec les fournisseurs de services pour réduire les déchets

Lorsque des contrats sont passés pour l’organisation d’événements ou des services de traiteur lors d’un événement, il est important de s’assurer que l’hôte ou les fournisseurs soient au courant de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réduction des déchets plastiques. Si la réunion ou l’événement se déroule dans un emplacement externe, il est important de faire ce qui suit :

Il est également recommandé de demander au responsable de l’emplacement de la réunion de transmettre la lettre type aux fournisseurs ou traiteurs tiers.

4.2 Phase 2 : pendant et après l’événement ou la réunion

4.2.1 Communications

Il est important de :

  • communiquer l’engagement envers la réduction des déchets;
  • mettre en évidence les projets d’élimination ou de réduction des déchets plastiques.

Il faut saisir les occasions qui se présentent (par exemple, lors de l’accueil des invités ou lors des commentaires d’ouverture) pour :

  • rappeler les objectifs de réduction des déchets;
  • inviter les participants à soutenir les objectifs environnementaux.

S’assurer que les personnes connaissent les plans.

Indiquer aux personnes ce qu’elles peuvent faire pour contribuer à ces objectifs.

Faciliter la collaboration à l'aide d'affiches et de rappels.

4.2.2 Surveiller le rendement et produire des rapports à cet effet

Le taux de détournement des déchets plastiques constituera l’indicateur de rendement lié aux engagements du gouvernement de réduire les déchets plastiques. Il incombe aux administrateurs généraux de donner suite à l’engagement de réduire les déchets plastiques. Les paragraphes suivants proposent des façons de surveiller cet indicateur de rendement et d’en rendre compte.

4.2.2.1 Surveillance

Pour les événements de taille moyenne (25 à 50 personnes) et de taille plus importante (50 personnes ou plus) :

  • avoir sur place un membre désigné de l’équipe chargé de cerner les éventuels problèmes de gestion des déchets (par exemple, le caractère adéquat de l’affichage sur les bacs de compostage/recyclage) et de participer à la surveillance de l’environnement (par exemple, utilisation adéquate des bacs par les participants);
  • tenir un registre des articles jetables qu’on a évité d’utiliser ou qu’on a utilisé, mais en quantité moindre, grâce à la planification de l’événement.

Par exemple, si l’événement compte 50 participants, le nombre d’articles à usage unique inutiles qu’on a évité d’utiliser pourrait être calculé de la façon suivante :

50 personnes x 2 contenants de boisson à usage unique + 50 assiettes à usage unique + 50 personnes x 2 ustensiles à usage unique
=
250 articles à usage unique non nécessaires qu’on a évité d’utiliser.

4.2.2.2 Production de rapports

En règle générale, il convient de faire ce qui suit :

  • communiquer les succès dans l’atteinte des objectifs en matière de réduction des plastiques à son équipe, à sa division ou à son ministère;
  • relever toute difficulté liée à la gestion des déchets générés lors de l’événement et communiquer cette information au responsable de l’emplacement de l’événement;
  • si un formulaire d’évaluation de réunion est utilisé, demander aux participants de faire des commentaires sur les réussites et les échecs liés à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets (par exemple, demander une rétroaction sur la mesure dans laquelle il a été possible de réduire les déchets).

Pour les réunions de plus grande taille (50 personnes ou plus) :

Annexe A - Solutions de rechange respectueuses de l’environnement aux produits à usage unique

Tableau A1 - Aperçu des sources courantes de plastiques et d’autres déchets provenant de réunions et d’événements
Produits à usage unique inutiles à éviter Premier choix recommandé Deuxième choix recommandé Facteurs à prendre en compte

Services alimentaires

Ustensiles à usage unique, emballages alimentaires et condiments préemballés, plateaux et pellicule protectrice, sacs

Remplacer ces articles par des articles réutilisables et lavables.

Opter pour des aliments en vrac et des plateaux d’aliments à partager plutôt que d’utiliser des repas emballés individuellement.

Utiliser des emballages recyclables (voir l’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques) et des articles compostables à usage unique, comme des serviettes ou des assiettes en papier (pourvu qu’il soit possible de composter).

Les ustensiles et les assiettes en plastique ne sont pas recueillis pour le recyclage dans la plupart des municipalités. Il faut donc vérifier auprès du fournisseur de services local.

Service de boissons

Pailles, gobelets de café, couvercles, bâtonnets, tasses et dosettes de café, crème et sucre en portions individuelles, boissons préemballées

En règle générale, il est préférable de ne pas utiliser de pailles, mais d’en avoir sur demande pour les personnes ayant des besoins particuliers de santé ou d’accessibilité.

Utiliser des solutions de rechange réutilisables et lavables aux couvercles et aux bâtonnets.

Fournir de l’eau et des boissons chaudes dans des fontaines ou des pichets.

Utiliser des articles faits de matières recyclées.

Opter pour les articles recyclables localement.

Opter pour des articles compostables localement.

Certains gobelets et certaines dosettes de café à usage unique sont recyclables ou compostables. Toutefois, de nombreux programmes canadiens de recyclage et de compostage ne les acceptent pas. Vérifier auprès du responsable de l’installation.

Affichage et décorations

Affiches, pancartes, décorations de table, guirlandes, ballons

Ne pas utiliser d’affiches. Utiliser des affiches ou des écrans centralisés pour diffuser l’information.

Utiliser des décorations réutilisables ou naturelles (par exemple, des fleurs) plutôt que des décorations en plastique.

Ne pas utiliser de ballons.

Dans la mesure du possible, utiliser des matières recyclables ou recyclées.

Envisager d’entreposer les décorations pour des événements futurs ou de les donner au lieu de les jeter.

Fournitures pour réunions

Documents à distribuer, cartes professionnelles, porte-nom à usage unique, stylos

Utiliser des présentoirs, des appareils personnels et des écrans centralisés.

Dans la mesure du possible, utiliser des matières recyclables ou recyclées.

Certaines entreprises (par exemple, Bureau en gros) acceptent les stylos usagés aux fins de recyclage.

Tableau A2 - Produits à usage unique précis, les options d’élimination et les solutions de rechange respectueuses de l’environnement
Produits en plastique à usage unique Qu’arrive-t-il après leur utilisation? Peut-on les éviter? Solutions de rechange respectueuses de l’environnement
Réutilisable Recyclable Compostable

Pailles

Tous les types de pailles en plastique

Les pailles en plastique sont habituellement envoyées aux sites d’enfouissement. Elles ne sont pas acceptées dans la plupart des programmes de recyclage et, en raison de leur taille, on ne peut pas facilement les séparer des contenants recyclables et autres matériaux.

Oui, mais prévoir des pailles sur demande. Certaines personnes peuvent exiger ou préférer une paille jetable pour des raisons personnelles, de santé ou d’accessibilité.

Fournir des pailles réutilisables en plastique, en métal, en bambou ou en verre.

Aucune option actuellement disponible.

Fournir des pailles de papier, de bambou ou des pailles fabriquées à base de pâtes qui peuvent être compostées dans le cadre des programmes municipaux de compostage des matières organiques et des programmes de gestion des feuilles et des résidus de jardin.

Bâtonnets à café

Tous les types de bâtonnets jetables en plastique

Les bâtonnets à café sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement. Ils ne sont pas acceptés dans la plupart des programmes de recyclage et, en raison de leur taille, on ne peut facilement les séparer des contenants recyclables et autres matériaux.

Oui, les remplacer par des articles réutilisables, recyclables ou compostables.

Utiliser des cuillères réutilisables et lavables en métal, en céramique, en bois ou en plastique.

Aucune option actuellement disponible.

Les bâtonnets en bois, en papier, en bambou ou fabriqués à base de pâtes peuvent être compostés dans le cadre des programmes municipaux de compostage des matières organiques et des programmes de gestion des feuilles et des résidus de jardin.

Dosettes et K-cups en portions individuelles

Les dosettes en portions individuelles sont scellées dans un filet de plastique ou de papier tandis que les K-cups en portions individuelles sont scellées dans une cartouche, généralement une tasse en plastique

Les dosettes et les K-cups en plastique sont habituellement envoyées aux sites d’enfouissement. Bien qu’il existe certains produits compostables ou recyclables sur le marché, ils ne sont généralement pas acceptés par les programmes municipaux de recyclage ou de compostage.

Oui, les remplacer par des articles réutilisables.

Utiliser des cafetières, des pots et des carafes de café réutilisables.

Il existe également des dosettes et K cups réutilisables.

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Utiliser des produits recyclables. Confirmer que les produits peuvent être recyclés localement et suivre les instructions du fabricant.

Utiliser des produits compostables (voir les détails sur les produits compostables certifiés à l’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques). Confirmer que les produits peuvent être compostés localement et suivre les instructions du fabricant.

Boissons embouteillées

Les boissons non alcoolisées dans des contenants en plastique, y compris les bouteilles, les cartons et les boîtes de jus

La plupart des bouteilles en plastique peuvent être recyclées au Canada, mais beaucoup ne le sont pas parce qu’elles sont jetées à la poubelle. Les bouteilles en plastique sont collectées dans le programme de consignes ou de programmes municipaux de recyclage.tableau A2 note *

Les boîtes de jus peuvent aussi être recyclées, mais plusieurs ne le sont pas. Ce ne sont pas tous les programmes municipaux de recyclage qui les acceptent.

Oui (surtout les bouteilles qui ne sont pas recyclables).

S’il n’existe aucune solution de rechange viable à l’utilisation de boissons en bouteille, s’assurer que les bouteilles sont recyclables et recyclées.

Utiliser des fontaines d’eau et de jus où l’on peut se resservir ainsi que des verres et des tasses réutilisables et lavables.

Servir les boissons à l’aide de pichets réutilisables lorsque possible.

Recycler les contenants au moyen du système de consignation disponible ou du programme de recyclage municipal local.

Non disponible.

Sacs

Tous les types de sacs en plastique à usage unique comme les sacs d’épicerie légers et les sacs à provisions

La plupart des sacs sont envoyés aux sites d’enfouissement ou réutilisés pendant une courte période de temps (par exemple, comme les sacs à ordures ou pour le nettoyage des animaux domestiques), puis envoyés aux sites d’enfouissement.

Certains programmes municipaux de recyclage acceptent les sacs de plastique propres.

Certains détaillants assurent le recyclage des sacs à provisions en plastique propres.

Oui, les remplacer par un article de rechange réutilisable.

Utiliser des sacs, des boîtes ou des caisses réutilisables.

Mener des recherches sur la recyclabilité des sacs dans la région.

Il existe des sacs compostables, mais ils ne sont pas largement acceptés dans le cadre des programmes municipaux de collecte des matières organiques. Confirmer que les sacs peuvent être compostés localement et suivre les instructions du fabricant. Ces sacs ne se compostent pas facilement dans l’environnement naturel, ils ne sont donc pas plus avantageux que les sacs conventionnels, à moins qu’ils ne soient recueillis correctement.

Emballages d’aliments

  • Pellicule de plastique, contenants comme les contenants à clapet et les plateaux pour aliments
  • Portion individuelle ou portion de lait, de beurre ou de ketchup
  • Contenants pour aliments préparés emballés individuellement (par exemple, les salades) et les contenants à clapet (y compris les contenants à emporter)

Les emballages alimentaires sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement.

 

Oui, acheter des aliments en vrac, ne pas utiliser de repas ni de collations préemballés ou sur le pouce.

Les remplacer par des articles réutilisables.

Utiliser des couvercles réutilisables ou des contenants lavables.

Utiliser des contenants à clapet en polyéthylène téréphtalate (PET) ou d’autres contenants d’aliments recyclables rigides. Utiliser une pellicule de plastique recyclable localement.

Disponible, mais ces types de produits ne sont pas toujours recueillis. Vérifier auprès du responsable de l’emplacement et du fournisseur de services.

Gobelets et couvercles pour boissons chaudes et froides

Tous les types de gobelets, couvercles et gaines en plastique, en mousse de polystyrène, en papier et en papier ciré

Les gobelets et les couvercles sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement.

Oui, les remplacer par des articles réutilisables.

Utiliser des tasses réutilisables.

Aucune option n’est disponible actuellement.

Disponible (par exemple, pour les gobelets en papier sans doublure), mais ces types de produits ne sont pas toujours collectés. Vérifier auprès du responsable de l’emplacement et du fournisseur de services.

Assiettes et bols

Assiettes, plats et bols en plastique à usage unique

Les assiettes et les bols à usage unique sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement.

Oui, les remplacer par des articles réutilisables.

Utiliser des assiettes et des bols réutilisables.

Peu d’options sont actuellement disponibles. Mener des recherches sur les articles faits de PET ou de polyéthylène à haute densité (PEHD) et rincer après utilisation.

Disponible, à la fois en papier et en plastique compostable, mais ces types de produits ne sont pas toujours collectés ou compostables. Vérifier auprès du responsable de l’emplacement et du fournisseur de services.

Ustensiles

Fourchettes, couteaux et cuillères à usage unique

Les ustensiles à usage unique sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement.

Oui, les remplacer par des articles réutilisables.

Utiliser des ustensiles en métal ou en plastique durable.

Aucune option n’est disponible actuellement.

Il existe des ustensiles compostables certifiés (norme internationale) conformes à la norme ASTM. Vérifier auprès du responsable de l’emplacement et du fournisseur de services que les articles seront compostés dans une installation appropriée.

Emballages en plastique

Feuilles de mousse de polystyrène, enveloppes à bulles, sacs de rembourrage gonflés

Les emballages sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement.

Certaines municipalités acceptent les pellicules et la mousse de polystyrène propres.

Certains détaillants et recycleurs privés offrent de reprendre ces types de produits.

Selon les besoins d’expédition.

Aucune option n’est disponible actuellement.

Remplissage de papier.

Autres produits : vérifier auprès du responsable de l’emplacement et du fournisseur de services s’il existe des services locaux de recyclage.

Certains articles de rechange existent, mais ils peuvent être coûteux ou plus lourds que ce que l’on veut. De plus, les solutions de rechange ne sont pas toujours collectées pour le compostage. Vérifier auprès du responsable de l’emplacement et du fournisseur de services.

Affichage et décorations

Ballons, nappes à usage unique, affiches, pancartes, cartes de noms, porte-noms

Les panneaux d’affichage et les décorations sont habituellement envoyés aux sites d’enfouissement.

Les affiches ou les cartes en papier peuvent être recyclables si elles ne sont pas enduites de matière plastique, et si elles sont propres et séparées.

Oui.

Affichage : opter pour des présentoirs centralisés pour afficher l’information et utiliser des écrans et des dispositifs.

Décorations : opter pour des articles réutilisables. Ne pas utiliser de ballons.

Utiliser des affiches et des décorations réutilisables, et entreposer les articles propres à usage unique (comme des porte-noms) pour une prochaine fois.

Utiliser du papier recyclable pour les affiches et les cartes.

Utiliser des décorations faites de matériaux naturels. Vérifier auprès de l’établissement et du fournisseur de services pour s’assurer qu’il favorise une gestion de fin de vie adéquate.

Tableau A2 Notes

Tableau A2 Note 1

En date de février 2019, il existe des programmes de consignation des bouteilles en plastique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et au Nunavut. Il existe des programmes municipaux de recyclage qui traitent les bouteilles en plastique au Manitoba et en Ontario.

Retourner au tableau A2 note *

Annexe B - Collaborer avec des hôtes et des fournisseurs externes

Les lignes directrices sur le plastique à usage unique s’appliquent également aux réunions et aux événements nécessitant la conclusion de contrats avec des fournisseurs de services externes.

Les organisateurs de la réunion doivent :

  • communiquer les engagements du gouvernement fédéral à tous les fournisseurs de services;
  • prendre en compte la gestion des déchets au moment de choisir un fournisseur.

Consulter la lettre type destinée aux fournisseurs de services pour un exemple de la manière de communiquer l’engagement aux fournisseurs de services externes. Cette lettre doit être rédigée en tenant compte des exigences de l’événement.

Au moment de choisir un fournisseur de services, il est important de déterminer s’il a :

  • des options d’utilisation et de lavage des articles de service alimentaires réutilisables (par exemple, ustensiles, assiettes, plateaux de service et couvercles) ou des nappes, serviettes de table et décorations;
  • des options pour les aliments en vrac, les boissons chaudes et froides et les condiments (possibilité de choisir de ne pas utiliser des emballages à usage unique);
  • un engagement à réduire les déchets d’emballage et à utiliser des contenants réutilisables pour le transport;
  • la possibilité d’utiliser des articles de rechange recyclables ou compostables au niveau local lorsqu’il n’y a pas d’article réutilisable;
  • la capacité de recueillir ou de gérer les matières recyclables et compostables (s’il s’agit d’un fournisseur agissant à titre d’hôte de l’événement).

Il est important de conclure une entente sur les responsabilités avec le fournisseur de services avant l’événement. Par exemple, si le contrat comprend le recours à des assiettes réutilisables, il faut établir s’il prévoit également le lavage de la vaisselle. De même, si le fournisseur de services est responsable du nettoyage, il faut l’informer des exigences de collecte des matières recyclables ou compostables.

Dans le cas de contrats à long terme, les organisateurs doivent communiquer aux fournisseurs les exigences à jour et discuter avec celui-ci des options pour réduire les déchets.

Lettre type à l’intention des fournisseurs de services

Bonjour,

Nous vous remercions de votre intérêt à fournir les [services] dans le cadre de [événement] au [endroit, heure, date].

Réduction des déchets plastiques

Nous sommes fiers de vous informer que [l’événement] sera organisé conformément à l’engagement du gouvernement du Canada :

  • de détourner au moins 75 % des déchets plastiques provenant des activités fédérales;
  • d’éviter d’utiliser des articles en plastique à usage unique non nécessaires.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Pendant l’événement, sauf lorsque des exigences en matière d’accessibilité, de santé, de sûreté ou de sécurité doivent être respectées, évitez d’utiliser ou de fournir des articles en plastique à usage unique, comme des pailles, des gobelets, des couvercles, des bouteilles, des ustensiles, des assiettes et des bols en plastique à usage unique.

Veuillez suivre la hiérarchie de la gestion des déchets pour trouver des articles de rechange.

  1. Éviter ou réduire : avez-vous vraiment besoin de cet article?
  2. Dans l’affirmative, utilisez une solution de rechange réutilisable (par exemple,  tasses et ustensiles réutilisables).
  3. Si vous ne pouvez pas utiliser une solution de rechange réutilisable, utilisez une solution recyclable ou compostable (par exemple, bouteille recyclable).

Si vous souhaitez obtenir une liste de solutions de rechange appropriées et respectueuses de l’environnement aux articles courants à usage unique, veuillez communiquer avec nous.

Assurez-vous de transmettre ces renseignements à tous les membres de votre personnel participant à la planification et à l’organisation de l’événement, y compris les fournisseurs tiers. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces exigences, n’hésitez pas à communiquez avec [nom de l’organisateur] par courriel à [adresse de courriel] ou par téléphone au [numéro de téléphone].

En signant le formulaire du fournisseur, vous attestez que vous avez compris les exigences et que vous acceptez de vous les respecter lors de [la réunion ou de l’événement].

Nous vous remercions à l’avance d’appuyer notre objectif de réduction des déchets. Nous avons hâte de travailler avec vous pour faire de [cette réunion/cet événement] un succès.

Cordialement,

[organisateur]

[ministère]

Annexe C - Modèle de rapport sommaire sur les réunions et les événements

Soumettre un rapport sommaire sur l’événement ou la réunion :

  • comptant 50 participants ou plus;
  • lorsque des aliments ou des boissons sont servis.

Ce formulaire devrait être :

  • rempli par l’organisateur dans les 10 jours ouvrables suivant l’événement ou la réunion;
  • soumis au bureau approprié au sein du ministère.

Réduction des déchets plastiques lors des réunions et événements : rapport de synthèse

Ne pas soumettre le formulaire rempli au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

À être rempli par l’organisateur de l’événement ou de la réunion et soumis au bureau ministériel approprié dans les 10 jours ouvrables suivant la réunion ou l’événement.

Nombre de participants :

L’événement a-t-il eu lieu sur place ou à l’extérieur?

Aliments et boissons servis : oui ou non

Boissons seulement : oui ou non

1. Avez-vous été en mesure de réduire les déchets plastiques provenant d’articles à usage unique lors de votre événement ou de votre réunion? Oui ou non

2. Si vous avez répondu non, quels problèmes avez-vous rencontrés dans vos efforts pour réduire les déchets plastiques?

3. Si vous avez répondu oui, comment avez vous pu réduire les déchets plastiques provenant d’articles à usage unique lors de votre événement ou réunion?

4. Si vous avez répondu oui, environ combien d’articles en plastique à usage unique avez-vous pu éviter d’utiliser lors de votre événement ou réunion?

Par exemple :
50 personnes x (1 tasse + 1 assiette + 2 pièces d’ustensiles)
= 200 articles

Annexe D - Définitions relatives aux présentes lignes directrices

plastiques biodégradables et compostables

Il est important de connaître la différence entre ces termes, car ils n’ont pas la même signification.

  • biodégradable
    • S’entend d’un produit qui finira par se dégrader ou se décomposer à l’aide de micro‑organismes en éléments présents dans la nature, comme le dioxyde de carbone, l’eau et la biomasse.
    • Les matières biodégradables varient énormément, car elles peuvent se décomposer en différentes molécules, à des vitesses différentes et dans des conditions environnementales différentes. En règle générale, les produits en plastique qui sont étiquetés ou certifiés biodégradables ne se décomposeront pas dans l’environnement naturel et ne peuvent pas être utilisés dans les composteurs de jardin ou dans les installations municipales de compostage.
  • compostable
    • S’entend d’un produit qui se dégradera en matières précises (dioxyde de carbone, eau, composés inorganiques et biomasse) dans des conditions environnementales particulières à un rythme compatible avec d’autres matières compostables (par exemple, déchets alimentaires).
    • Les plastiques certifiés compostables constituent un sous‑ensemble de plastiques biodégradables dont la biodégradation s’est produite dans une certaine période de temps dans des conditions de compostage industriel. Toutefois, les plastiques certifiés compostables ne sont acceptés que dans certaines installations municipales de compostage au Canada parce que les exigences de certification ne tiennent pas compte des conditions d’exploitation de la plupart des installations.

En résumé, bien que toutes les matières compostables soient biodégradables, ce ne sont pas toutes les matières biodégradables qui sont compostables, et seuls les plastiques certifiés compostables peuvent être traités dans les installations municipales de compostage (se reporter à l’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques ci-dessous).

bioplastique

Un terme utilisé pour décrire les produits de consommation et les matériaux et emballages industriels fabriqués à partir de sources de biomasse, comme les plantes, les graisses et les huiles végétales,  l’amidon de maïs, la paille, les copeaux de bois ou les déchets alimentaires, plutôt qu’à partir de sources de pétrole. Il est important de noter que seuls certains bioplastiques sont recyclables ou compostables (voir l’annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques).

déchets plastiques

Tout produit ou matériel provenant d’activités, de réunions ou d’événements du gouvernement fédéral qui contient du plastique, dont la source ou l’utilisateur n’a plus besoin et qui est jeté dans un système de gestion des déchets, comme un bac à ordures ou de recyclage.

réutilisable

S’entend d’un produit pouvant être utilisé plusieurs fois pour la même fin moyennant un traitement minimal, s’il y a lieu (par exemple, tasses et ustensiles).

plastiques à usage unique
S’entend des produits ou des emballages contenant des matières plastiques et qui sont destinés à un usage unique ou pour une très courte période de temps avant d’être jetés ou recyclés.
plastique durable
Une expression générale décrivant les produits plastiques qui peuvent être réutilisés ou réparés et qui sont faits à l’aide de plastique recyclé, ou qui peuvent être recyclés ou compostés facilement à la fin de leur cycle de vie.
déchet

Toute matière provenant de sources résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles qui répond aux conditions suivantes :

  • la matière n’est pas désirée;
  • la source ou l’utilisateur de la matière n’a plus d’autre utilisation pour la matière;
  • la matière est gérée dans des sites d’élimination, de recyclage ou de compostage des déchets.
détournement des déchets

S’entend des activités qui éliminent les produits, les emballages et les matières du flux des déchets (par exemple, poubelles) et des activités qui permettent de récupérer la valeur des matières, comme le recyclage.

Le taux de détournement des déchets est calculé comme suit :

Détournement (en pourcentage) = total des déchets issus des sites d’enfouissement ÷ total des déchets produits x 100

réduction des déchets

S’entend des mesures prises par les ménages et les responsables des installations industrielles, commerciales ou institutionnelles pour réduire la quantité de déchets produits en poids ou en volume.

hiérarchie de la gestion des déchets

S’entend d’un cadre qui classe les solutions de gestion des déchets en fonction de ce qui est le mieux pour l’environnement et qui balise la récupération des matières ayant la plus grande valeur. Les solutions privilégiées sont la prévention de la production des déchets, la réduction de l’utilisation des produits en plastique à usage unique et la prolongation de la durée de vie utile des produits grâce à la réutilisation, la réparation, la transformation ou la remise à neuf. Lorsqu’un produit ne peut plus être utilisé et qu’il devient un déchet, il faut, selon la hiérarchie, accorder la priorité au recyclage et au compostage, puis à la récupération d’énergie et enfin à l’enfouissement ou à l’incinération.

utilisation inutile de plastiques à usage unique

S’entend d’une utilisation qui n’est pas nécessaire pour répondre aux exigences en matière de rendement, d’accessibilité, de santé, de sûreté ou de sécurité.

Annexe E - Déclaration des responsables des installations sur le recyclage et le compostage

Déclaration des responsables des installations sur le recyclage et le compostage

La présente déclaration est une exigence des Lignes directrices sur la réduction des déchets plastiques lors de réunions et d’événements

Date :

Ministère organisateur :

Immeuble ou emplacement :

Adresse de l’immeuble ou de l’emplacement :

Personne-ressource :

Numéro de téléphone au travail :

Courriel :

Numéro de téléphone cellulaire :

Est-ce que l’immeuble ou l’emplacement dispose d’un système de collecte du recyclage?

Produits ou types de plastiques acceptés :

Instructions précises sur le recyclage : (par exemple, emplacement des bacs, endroit où les placer après l’événement, points de collecte précis)

Est-ce que l’immeuble ou l’emplacement dispose d’un système de collecte des matières organiques?

Matières acceptées : (veuillez indiquer si les plastiques compostables sont acceptés)

Instructions précises sur le compostage : (par exemple, emplacement des bacs, endroit où les placer après l’événement, points de collecte précis)

Annexe F - Guide sur la recyclabilité des différents plastiques

Plastiques conventionnels

Les symboles numériques des tableaux F1 et F2 :

  • sont des étiquettes utilisées pour indiquer les types de plastiques;
  • ne signifient pas nécessairement que le plastique est recyclable ou que le plastique peut être recyclé dans votre région.

Le tableau F1 présente 7 types courants de plastique :

  • à partir desquels les articles à usage unique sont fabriqués;
  • qui pourraient être utilisés lors de réunions et d’événements.

Les renseignements contenus dans les tableaux F1 et F2 peuvent aider à déterminer les plastiques à éviter lors de la planification d’un événement. Le polyéthylène téréphtalate (PET ou no 1) et le polyéthylène haute densité (PEHD ou no 2) ont actuellement les taux de recyclage les plus élevés au Canada (35 % et 17 %, respectivement), suivis du polyéthylène basse densité (PEBD ou no 4) et du polypropylène (PP ou no 5), dont les taux de recyclage se situent seulement entre 5 et 10 %. Le taux de recyclage des plastiques restants est inférieur à 7 %. Il importe également de noter que les petits articles de faible densité ou souvent contaminés ne sont pas recyclables, quel que soit le type de plastique.

Voici une ligne directrice générale : chaque municipalité a son propre programme de recyclage et il est toujours important de savoir quels plastiques sont recyclés au niveau local. La plupart des municipalités disposent de documents de référence en ligne. Les entrepreneurs du secteur privé peuvent avoir des restrictions différentes de celles de la municipalité.

Tableau F1 - Types de plastiques conventionnels : utilisation et recyclabilité
Type de plastique et symbole Comment ce plastique est utilisé Que puis-je faire avec ce plastique?
Symbole de plastique de type 1 : PET

Polyéthylène téréphtalate

Bouteilles d’eau et de boissons gazeuses, contenants d’aliments transparents, boîtes à sandwich, gobelets

  • Le PET clair est largement accepté dans les collectes municipales.
  • Le PET est la résine plastique la plus recyclée au Canada, son taux de recyclage se situant approximativement entre 25 et 30 %.
  • Ces plastiques sont faciles à recycler et ont une grande valeur, ce qui en fait un bon choix si vous devez les utiliser une seule fois.
  • Les bouteilles de PET sont visées par des systèmes de consignation dans toutes les provinces, sauf en Ontario et au Manitoba, et doivent être retournées à un point de dépôt désigné.
  • Le remboursement peut compenser les coûts de votre événement.
Symbole de plastique de type 2 : HDPE

Polyéthylène haute densité

Contenants de yogourt et de lait, sacs d’épicerie, bouchons

  • Le PEHD est largement accepté dans les programmes municipaux et est facile à recycler, ce qui en fait un bon choix si vous devez utiliser l’article une seule fois.
  • Le PEHD est la deuxième résine plastique la plus recyclée au Canada, son taux de recyclage se situant approximativement entre 10 et 15 %.
Symbole de plastique de type 3 : PVC

Chlorure de polyvinyle

Emballages alimentaires et bouteilles

  • Le PVC n’est généralement pas accepté dans les programmes municipaux et son taux de recyclage est estimé à moins de 5 % au Canada.
  • Vérifiez vos options de recyclage locales avant d’acheter des articles fabriqués à partir de cette matière.
Symbole de plastique de type 4 : LDPE

Polyéthylène basse densité

Pellicule d’emballage, sacs à provisions, porte-cannettes

  • On estime que le taux de recyclage du PEBD au Canada se situe entre 5 et 10 %.
  • Il est accepté par certaines municipalités et parfois par les détaillants (par exemple, recyclage de sacs à provisions dans les supermarchés).
  • Vérifiez vos options de recyclage locales avant d’acheter des articles fabriqués à partir de cette matière.
Symbole de plastique de type 5 : PP

Polypropylène

Plats à micro-ondes, sacs à croustilles, pailles

  • On estime que le taux de recyclage du PP au Canada se situe entre 5 et 10 %.
  • Certains articles, comme les pailles, ne peuvent pas être recyclés en raison de leur petite taille et de la possibilité de contamination alimentaire.
  • Certaines municipalités les acceptent : vérifiez vos options de recyclage locales avant d’acheter des articles fabriqués à partir de cette matière.
Symbole de plastique de type 6 : PS

Polystyrène

Ustensiles en plastique, gobelets pour boissons chaudes et froides, couvercles à café, plateaux, isolants

  • Le polystyrène et le polystyrène expansé ne sont généralement pas acceptés dans les programmes municipaux et leur taux de recyclage est estimé à moins de 7 % au Canada.
  • Certains articles, comme les couvercles à café, ne peuvent pas être recyclés en raison de leur petite taille et de la possibilité de contamination alimentaire.
  • Évitez ce type de plastique, et vérifiez vos options de recyclage locales avant d’acheter des articles fabriqués à partir de cette matière.
Symbole de plastique de type 7

Autres éléments

Emballages multicouches, emballages alimentaires, ustensiles en plastique, bioplastiques

  • Les autres plastiques comprennent tout ce qui ne figure pas sur la liste ci-dessus : ils ont un taux de recyclage estimé à moins de 5 % au Canada.
  • Vérifiez vos options de recyclage locales avant d’acheter des articles fabriqués à partir de cette matière.

Nouveaux types de plastique

Au cours des dernières années, une gamme de produits en plastique, étiquetés comme « compostables », « bioproduits » ou « biodégradables », sont entrés sur le marché. Il y a une certaine confusion quant à l’utilisation et à l’élimination de ces matières parce que :

  • ces termes ne sont pas utilisés de façon uniforme par les différents fabricants;
  • les produits nécessitent souvent des procédés de recyclage ou de compostage particuliers qui ne sont pas offerts par les programmes de recyclage municipaux au Canada.

Si ces produits fabriqués avec un nouveau type de plastique s’avèrent utiles pour l’événement, il est important de s’assurer qu’ils seront récupérés et recyclés ou compostés après l’événement. S’ils ne sont pas manipulés correctement, les nouveaux types de plastiques peuvent :

  • contaminer la chaîne de recyclage du plastique;
  • accroître la quantité de déchets plastiques dans les sites d’enfouissement.

Le tableau 2 présente des exemples d’étiquettes courantes. À l’heure actuelle, la plupart des municipalités effectuant des collectes de matières organiques n’acceptent pas les matières plastiques compostables ou biodégradables. Il est donc recommandé de vérifier ce qu’il en est auprès des responsables de l’emplacement ou du fournisseur de services avant de les acheter.

Il importe de noter que ces plastiques doivent être adéquatement éliminés pour les raisons suivantes :

  • en général, ils ne se décomposeront pas dans un système de compostage domestique standard ou dans l’environnement naturel;
  • ils peuvent contribuer à la pollution plastique s’ils ne sont pas éliminés de façon appropriée.
Tableau F2 - Nouveaux types de plastiques : utilisation et recyclabilité
Type de plastique et symbole Comment ce plastique est utilisé Que puis-je faire avec ce plastique?

Plastique compostable

2 différents symboles de plastique compostable Symbole BPI de plastique compostable

*Il s’agit des certifications acceptées par certaines installations au Canada.

Ustensiles, contenants à emporter, couvercles, sacs à provisions, sacs à ordures, tasses de voyage

  • Les plastiques compostables ne sont pas recyclables et contamineront la chaîne de recyclage s’ils ne sont pas séparés.
  • Ils ne sont pas largement acceptés dans le cadre des programmes canadiens de collecte de matières organiques ou de bac vert et ne sont pas compostables à la maison.
  • Certains fournisseurs de services et emplacements peuvent les recueillir.
  • Avant d’utiliser ces plastiques, assurez-vous que l’emplacement ou votre fournisseur de services les récupère et qu’ils seront traités dans une installation de compostage.
  • Si vous choisissez d’utiliser ce type de plastique, n’utilisez que des produits certifiés qui sont acceptés par les installations au Canada.

Plastique biodégradable

exemple d’un symbole de plastique biodégradable exemple d’un symbole de plastique biodégradable

*Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des symboles.

Ustensiles, contenants à emporter, couvercles, sacs à provisions, sacs à ordures

  • Évitez les articles faits de ces matières, car les délais et les conditions dans lesquels le produit se dégradera ne sont pas nécessairement précisés.
  • Certains de ces plastiques sont recyclables, mais d’autres peuvent contaminer la chaîne de recyclage s’ils ne sont pas séparés.
  • Ils ne sont généralement pas acceptés dans le cadre des programmes municipaux et il n’est pas démontré qu’ils sont sans danger pour l’environnement.
  • Ces plastiques peuvent entraîner une pollution aux microplastiques.
  • Même les matières plastiques biodégradables certifiées ne seront généralement pas acceptées par les installations de compostage au Canada.
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