Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone

Sur cette page

• Aperçu du programme
• Combustibles liquides à faible intensité en carbone
• Exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales
• Élimination du dioxyde de carbone
• Échéanciers et jalons clés du programme
• Consultations auprès de l’industrie et demandes de soumissions
• Liens connexes

Aperçu du programme

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert (la Stratégie), le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations et à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. La Stratégie définit zéro émissions nettes comme étant une réduction des émissions de GES des opérations à un niveau aussi proche de zéro que possible, puis la compensation de toutes les émissions résiduelles par l’élimination d’une quantité équivalente de dioxyde de carbone (EDC).

Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met en œuvre un Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC) par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert. Le PACFTC dispose de 134,9 millions de dollars en financement sur huit ans (exercices financiers de 2023‑2024 à 2030‑2031) pour soutenir l’achat de combustibles liquides à faible intensité en carbone pour l’exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales. En 2024, le programme a été élargi de manière à comprendre l’acquisition de services d’EDC.

Dans le cadre du PACFTC, nous collaborons avec d’autres grands acheteurs et intervenants clés pour accroître l’approvisionnement des secteurs public et privé et la demande du marché pour les combustibles liquides à faible intensité en carbone et du marché pour les services d’EDC. Le PACFTC est l’une des nombreuses mesures fédérales qui soutiennent le développement national de ces technologies et de ces marchés. Ces mesures comprennent le Fonds pour les combustibles propres , les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre et le Règlement sur les combustibles propres.

Combustibles liquides à faible teneur en carbone

Le PACFTC fournit des fonds aux ministères responsables des flottes aériennes et maritimes fédérales pour les aider à compenser les coûts supplémentaires liés à l’achat de combustibles liquides à faible intensité en carbone (ci‑après appelés « combustibles à faible teneur en carbone »). Le PACFTC vise à appuyer l’achat d’environ 200 millions de litres de combustible pur à faible teneur en carbone d’ici la fin de l’exercice 2030‑2031. Le volume de combustible acheté sera réparti entre les combustibles marine et les combustibles d'aviation. Les volumes exacts seront déterminés une fois que les stratégies d’approvisionnement seront établies.

Un combustible à faible teneur en carbone produits moins d’émissions de GES au cours de son cycle de vie que le combustible fossile conventionnel qu’il remplace ou avec lequel il est mélangé. Les combustibles à faible teneur en carbone peuvent être classés en deux catégories, en fonction de leur compatibilité avec les combustibles et les systèmes conventionnels : les combustibles de substitution et les combustibles non substitutifs.

Les combustibles de substitution à faible teneur en carbone sont chimiquement semblables aux combustibles à base de pétrole conventionnels et sont entièrement compatibles avec l’infrastructure, les systèmes de distribution et les moteurs à combustion interne qui existent déjà (avec des mélanges de jusqu'à 100 %). Il s’agit généralement de combustibles d’hydrocarbures synthétiques, comme le diésel renouvelable et le combustible d’aviation durable.

Les combustibles non substitutifs à faible teneur en carbone ont une structure chimique différente de celle des combustibles à base de pétrole conventionnels et sont seulement comptables avec les systèmes de combustibles existants à des mélanges relativement bas (p. ex. <10 %). Il s'agit de combustibles ne contenant pas d'hydrocarbures comme le biodiésel et l'éthanol.

En ce qui concerne le PACFTC, le gouvernement du Canada se concentre d’abord et avant tout sur l’achat de combustibles de substitution à faible teneur en carbone qui sont fabriqués à partir de matières premières renouvelables (comme les biocombustibles).

Opérations des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires

Par le passé, les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires ont été responsables de 40 à 45 % des émissions annuelles de GES provenant des activités du gouvernement du Canada. Par exemple, en 2018‑2019, le parc fédéral a consommé 237 millions de litres de combustibles d'aviation et 124 millions de litres de combustible marine et a généré près de 950 kilotonnes d’émissions de GES. La majeure partie de ce combustible a été consommée par le parc lié aux opérations de sûreté et de sécurité nationales, qui comprend la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada.

Émissions de gaz à effet de serre générées par le parc fédéral (Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada)

Élimination du dioxyde de carbone

Telle que définie dans la Stratégie, l’EDC fait référence aux « activités humaines qui éliminent le dioxyde de carbone de l’atmosphère (par exemple, la capture atmosphérique directe et la minéralisation améliorée du carbone) et le stockent durablement dans des réservoirs naturels ou dans des produits ». La Stratégie s’engage à utiliser l’EDC permanente pour aider à réduire les émissions provenant des opérations du parc de véhicules de sûreté et sécurité nationales.

Il est important de noter que la priorité absolue de la Stratégie est la réduction des émissions. Le rôle de l’EDC est de lutter contre les émissions résiduelles attribuables aux activités gouvernementales qui ne peuvent être évitées ou réduites. Comme l’indique la Stratégie de gestion du carbone pour le Canada , le Canada doit mettre à l’échelle des solutions qui éliminent de façon permanente les émissions de l’atmosphère, car certaines émissions résiduelles sont susceptibles de subsister malgré des efforts d’atténuation agressifs, notamment dans l’agriculture, l’aviation et le transport maritime. L’élimination du dioxyde de carbone de l’atmosphère est également le seul moyen de s’attaquer directement aux émissions historiques, qui se sont accumulées dans l’atmosphère au cours de siècles d’activité industrielle et continuent de contribuer à l’augmentation mondiale des températures.

En octobre 2024, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé l’engagement du gouvernement du Canada d’acheter au moins 10 millions de dollars en services d’EDC d’ici 2030 par l’entremise du PACFTC. Cet investissement permettra au gouvernement de réduire ses émissions tout en soutenant le développement de ces technologies et marchés essentiels afin qu’ils soient accessibles lorsque nous en aurons le plus besoin.

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur son intérêt, sa capacité et son aptitude à fournir des crédits compensatoires qui ont été générés à partir de projets d’EDC qui répondent aux exigences du gouvernement en matière d’écologisation. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Consultations auprès de l’industrie et demandes de soumissions ».

Échéanciers et jalons clés du programme

Consultations auprès de l’industrie et demandes de soumissions

Liens connexes

• Stratégie pour un gouvernement vert
• Fonds pour un gouvernement vert
• Initiatives d'écologisation
• Politique d’achats écologiques
• Plan de réduction des émissions pour 2030
• Plan climatique canadien
• Règlement sur les combustibles propres
• Fonds pour les combustibles propres
• Stratégie de gestion du carbone du Canada
• Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre