Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone
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Aperçu du programme
Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert (la Stratégie), le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations et à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. La Stratégie définit zéro émissions nettes comme étant une réduction des émissions de GES des opérations à un niveau aussi proche de zéro que possible, puis la compensation de toutes les émissions résiduelles par l’élimination d’une quantité équivalente de dioxyde de carbone (EDC).
Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met en œuvre un Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC) par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert. Le PACFTC dispose de 134,9 millions de dollars en financement sur huit ans (exercices financiers de 2023‑2024 à 2030‑2031) pour soutenir l’achat de combustibles liquides à faible intensité en carbone pour l’exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales. En 2024, le programme a été élargi de manière à comprendre l’acquisition de services d’EDC.
Dans le cadre du PACFTC, nous collaborons avec d’autres grands acheteurs et intervenants clés pour accroître l’approvisionnement des secteurs public et privé et la demande du marché pour les combustibles liquides à faible intensité en carbone et du marché pour les services d’EDC. Le PACFTC est l’une des nombreuses mesures fédérales qui soutiennent le développement national de ces technologies et de ces marchés. Ces mesures comprennent le Fonds pour les combustibles propres , les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre et le Règlement sur les combustibles propres.
Combustibles liquides à faible teneur en carbone
Le PACFTC fournit des fonds aux ministères responsables des flottes aériennes et maritimes fédérales pour les aider à compenser les coûts supplémentaires liés à l’achat de combustibles liquides à faible intensité en carbone (ci‑après appelés « combustibles à faible teneur en carbone »). Le PACFTC vise à appuyer l’achat d’environ 200 millions de litres de combustible pur à faible teneur en carbone d’ici la fin de l’exercice 2030‑2031. Le volume de combustible acheté sera réparti entre les combustibles marine et les combustibles d'aviation. Les volumes exacts seront déterminés une fois que les stratégies d’approvisionnement seront établies.
Un combustible à faible teneur en carbone produits moins d’émissions de GES au cours de son cycle de vie que le combustible fossile conventionnel qu’il remplace ou avec lequel il est mélangé. Les combustibles à faible teneur en carbone peuvent être classés en deux catégories, en fonction de leur compatibilité avec les combustibles et les systèmes conventionnels : les combustibles de substitution et les combustibles non substitutifs.
Les combustibles de substitution à faible teneur en carbone sont chimiquement semblables aux combustibles à base de pétrole conventionnels et sont entièrement compatibles avec l’infrastructure, les systèmes de distribution et les moteurs à combustion interne qui existent déjà (avec des mélanges de jusqu'à 100 %). Il s’agit généralement de combustibles d’hydrocarbures synthétiques, comme le diésel renouvelable et le combustible d’aviation durable.
Les combustibles non substitutifs à faible teneur en carbone ont une structure chimique différente de celle des combustibles à base de pétrole conventionnels et sont seulement comptables avec les systèmes de combustibles existants à des mélanges relativement bas (p. ex. <10 %). Il s'agit de combustibles ne contenant pas d'hydrocarbures comme le biodiésel et l'éthanol.
En ce qui concerne le PACFTC, le gouvernement du Canada se concentre d’abord et avant tout sur l’achat de combustibles de substitution à faible teneur en carbone qui sont fabriqués à partir de matières premières renouvelables (comme les biocombustibles).
Opérations des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires
Par le passé, les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires ont été responsables de 40 à 45 % des émissions annuelles de GES provenant des activités du gouvernement du Canada. Par exemple, en 2018‑2019, le parc fédéral a consommé 237 millions de litres de combustibles d'aviation et 124 millions de litres de combustible marine et a généré près de 950 kilotonnes d’émissions de GES. La majeure partie de ce combustible a été consommée par le parc lié aux opérations de sûreté et de sécurité nationales, qui comprend la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada.
Élimination du dioxyde de carbone
Telle que définie dans la Stratégie, l’EDC fait référence aux « activités humaines qui éliminent le dioxyde de carbone de l’atmosphère (par exemple, la capture atmosphérique directe et la minéralisation améliorée du carbone) et le stockent durablement dans des réservoirs naturels ou dans des produits ». La Stratégie s’engage à utiliser l’EDC permanente pour aider à réduire les émissions provenant des opérations du parc de véhicules de sûreté et sécurité nationales.
Il est important de noter que la priorité absolue de la Stratégie est la réduction des émissions. Le rôle de l’EDC est de lutter contre les émissions résiduelles attribuables aux activités gouvernementales qui ne peuvent être évitées ou réduites. Comme l’indique la Stratégie de gestion du carbone pour le Canada , le Canada doit mettre à l’échelle des solutions qui éliminent de façon permanente les émissions de l’atmosphère, car certaines émissions résiduelles sont susceptibles de subsister malgré des efforts d’atténuation agressifs, notamment dans l’agriculture, l’aviation et le transport maritime. L’élimination du dioxyde de carbone de l’atmosphère est également le seul moyen de s’attaquer directement aux émissions historiques, qui se sont accumulées dans l’atmosphère au cours de siècles d’activité industrielle et continuent de contribuer à l’augmentation mondiale des températures.
En octobre 2024, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé l’engagement du gouvernement du Canada d’acheter au moins 10 millions de dollars en services d’EDC d’ici 2030 par l’entremise du PACFTC. Cet investissement permettra au gouvernement de réduire ses émissions tout en soutenant le développement de ces technologies et marchés essentiels afin qu’ils soient accessibles lorsque nous en aurons le plus besoin.
Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur son intérêt, sa capacité et son aptitude à fournir des crédits compensatoires qui ont été générés à partir de projets d’EDC qui répondent aux exigences du gouvernement en matière d’écologisation. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Consultations auprès de l’industrie et demandes de soumissions ».
Échéanciers et jalons clés du programme
Échéancier | Jalons clés |
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2020 |
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2021 |
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2022 |
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2023 |
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2024 |
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2025 |
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Consultations auprès de l’industrie et demandes de soumissions
Demande de renseignements : Services d’élimination du dioxyde de carbone (24062-25-361)
En février 2025, le gouvernement du Canada a publié une demande de renseignements afin de mobiliser l’industrie, au moyen de consultations, en vue de connaître son intérêt et sa capacité à fournir des crédits compensatoires générés par des projets d’élimination du dioxyde de carbone qui répondent aux exigences écologiques du gouvernement.
Demande de propositions : Livraison des caractéristiques environnementales associées au carburant d’aviation durable (WS4874629720)
En décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions pour l’acquisition de caractéristiques environnementales associées à un maximum de 2,5 millions de litres de carburant d’aviation durable par l’entremise d’un système de créances comptables sur le marché volontaire. Ces caractéristiques seront utilisées comme réduction sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation de carburant d’aviation conventionnel dans l’exploitation de la flotte aérienne fédérale du gouvernement du Canada.
Demande de propositions : Système de créances comptables pour l’acquisition de carburant marin à faible teneur en carbone pour St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et Dartmouth (Nouvelle‑Écosse) (WS4826538323)
En octobre 2024, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions pour l’acquisition d’un maximum de 14 millions de litres de composants d’hydrocarbures synthétiques par l’entremise d’un système de créances comptables et a livré du carburant marin pour la Garde côtière canadienne à St. John’s (Terre‑Neuve-et-Labrador) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse).
Demande de propositions : Carburéacteur d'aviation contenant de composants d'hydrocarbures synthétiques pour BFC Cold Lake (WS4779751156)
En septembre 2024, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions pour l’acquisition d’un maximum de 15 millions de litres de composants d’hydrocarbures synthétiques par l’entremise d’un système de créances comptables et a livré du carburéacteur (grade militaire F‑34) pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Cold Lake, en Alberta.
Demande de propositions : Carburéacteur d'aviation contenant de composants d'hydrocarbures synthétiques pour BFC Comox (WS4718591402)
En août 2024, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions pour l’acquisition de 8 millions de litres de composants d’hydrocarbures synthétiques par l’entremise d’un système de créances comptables et a livré du carburéacteur (grade militaire F‑34) pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Comox, en Colombie‑Britannique.
Demande de propositions : Carburant marin à faible teneur en carbone pour le NGCC Sir Wilfrid Laurier (WS4474604832)
En avril 2024, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions pour l’acquisition d’un maximum de 0,95 million de litres de carburant marin mélangé fini contenant 50 % en volume de composants d’hydrocarbures synthétiques, 20 % de biodiésel et le reste d’hydrocarbures conventionnels pour le NGCC Sir Wilfrid Laurier de la Garde côtière canadienne à Vancouver et Victoria, en Colombie‑Britannique.
Demande de propositions : Carburant marin à faible teneur en carbone pour St. John’s, Terre‑Neuve-et-Labrador (WS4203599522)
En septembre 2023, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions concernant l’acquisition de jusqu’à concurrence de 5,5 millions de litres de combustibles marine comportant 50 % par volume de composantes d’hydrocarbures synthétiques (également connus sous le nom de diésel renouvelable), pour la Garde côtière canadienne à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador.
Demande de propositions : Carburant marin à faible teneur en carbone pour la BFC Esquimalt, en Colombie‑Britannique (WS4171312962)
En septembre 2023, le gouvernement du Canada a publié une demande de propositions concernant l’acquisition de jusqu’à concurrence de 8 millions de litres de mazout léger marin comportant 40 % par volume de diésel paraffinique de synthèse (également connu sous le nom de diésel renouvelable) pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique.
Demande de propositions : Carburant d’aviation à faible teneur en carbone pour la BFC Trenton, en Ontario (W0125-241000_A)
En septembre 2023, le gouvernement du Canada a publié la première demande de propositions concernant l’acquisition de jusqu’à concurrence de 11 millions de litres de carburéacteur d’aviation mélangé fini contenant 30 % en volume de composants d'hydrocarbures synthétiques (également connu sous le nom de carburant d’aviation durable), pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Trenton, en Ontario.
Demande d'offre à commandes : Carburant marin à faible teneur en carbone pour la Colombie‑Britannique (F1719‑221000/A)
En novembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé une demande d'offre à commandes sur le combustible marine à faible teneur en carbone (F1719-221000/A) pour les parcs de navires de la Garde côtière canadienne en Colombie-Britannique.
Demande de renseignements : Carburant marin à faible teneur en carbone (24062‑220076/A)
En mai 2022, le gouvernement du Canada a lancé une demande de renseignements (DR) sur le combustible marine à faible teneur en carbone.
Cette DR a été émise pour consulter l’industrie sur son intérêt et sa capacité pour ce qui est d’approvisionner les parcs de navires du gouvernement du Canada en combustibles de substitution à faible teneur en carbone provenant de matières premières renouvelables. La rétroaction reçue dans le cadre de cette DR a été examinée en détail et a servi à éclairer une stratégie et une approche d'approvisionnement en combustibles marine raffinés.
Demande de renseignements : Carburants de substitution à faible intensité carbone pour les flottes aérienne et maritime fédérale (24062‑210076/B)
En juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié une DR concernant l’achat de carburants à faible teneur en carbone provenant de matières premières renouvelables (comme la biomasse) pour les flottes aériennes et maritimes fédérales. Les répondants à cette DR ont fait part de leur intérêt et de leur capacité à fournir ces carburants aux flottes aériennes et maritimes fédérales du gouvernement du Canada.
Liens connexes
- Stratégie pour un gouvernement vert
- Fonds pour un gouvernement vert
- Initiatives d'écologisation
- Politique d’achats écologiques
- Plan de réduction des émissions pour 2030
- Plan climatique canadien
- Règlement sur les combustibles propres
- Fonds pour les combustibles propres
- Stratégie de gestion du carbone du Canada
- Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre
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