Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone

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Aperçu du programme

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations et à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Un élément clé de cet engagement est l’achat de combustibles liquides à faible teneur en carbone pour nos parcs fédéraux d’aéronefs et de navires. 

Le budget de 2021 a affecté 227,9 millions de dollars en financement sur huit ans (exercices 2023‑2024 à 2030‑2031) au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de mettre en œuvre le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC), par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert. Cette affectation soutiendra l’achat de combustibles à faible teneur en carbone pour les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires.

Le PACFTC accordera des fonds aux ministères responsables des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires afin de compenser les coûts supplémentaires liés à l’achat de ces combustibles. Le PACFTC appuiera l’achat de plus de 300 millions de litres de combustible pur à faible teneur en carbone d’ici la fin de l’exercice 2030‑2031. Le volume de combustible acheté sera réparti entre les combustibles marine et les combustibles d’aviation. Les volumes exacts seront déterminés une fois que les stratégies d’approvisionnement seront établies.

Dans le cadre du PACFTC, nous collaborerons avec d’autres grands acheteurs de combustible et intervenants clés pour accroître l’approvisionnement des secteurs public et privé et la demande du marché pour les combustibles à faible teneur en carbone. Le PACFTC est l’une des nombreuses mesures fédérales qui soutiennent la production nationale et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone. Ces mesures comprennent l’investissement récent de 1,5 milliard de dollars destinés au Fonds pour les combustibles propres et au Règlement sur les combustibles propres adopté par le gouvernement fédéral.

Combustibles liquides à faible teneur en carbone

Un combustible à faible teneur en carbone produits moins d’émissions de GES au cours de son cycle de vie que le combustible fossile conventionnel qu’il remplace ou avec lequel il est mélangé. Les combustibles à faible teneur en carbone peuvent être classés en deux catégories, en fonction de leur compatibilité avec les combustibles et les systèmes conventionnels : les combustibles de substitution et les combustibles non substitutifs.

Les combustibles de substitution sont chimiquement semblables aux combustibles à base de pétrole conventionnels et sont entièrement compatibles avec l’infrastructure, les systèmes de distribution et les moteurs à combustion interne qui existent déjà (avec des mélanges de jusqu’à 100 %). Il s’agit généralement de combustibles d’hydrocarbures synthétiques, comme le diésel renouvelable et le combustible d’aviation durable.

Les combustibles non substitutifs à faible teneur en carbone ont une structure chimique différente que les combustibles à base de pétrole conventionnels et sont seulement comptables avec les systèmes de combustibles existants à des mélanges relativement bas (p. ex. <10 %). Il s’agit de combustibles ne contenant pas d’hydrocarbures comme le biodiésel et l’éthanol.

En ce qui concerne le PACFTC, le gouvernement du Canada se concentre d’abord et avant tout sur l’achat de combustibles de substitution à faible teneur en carbone qui sont fabriqués à partir de matières premières renouvelables (comme les biocombustibles).

Opérations des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires

Par le passé, les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires ont été responsables de 40 à 45 % des émissions annuelles de GES provenant des activités du gouvernement du Canada. Par exemple, en 2018‑2019, le parc fédéral a consommé 237 millions de litres de combustibles d’aviation et 124 millions de litres de combustible marine et a généré près de 950 kilotonnes d’émissions de GES. La majeure partie de ce combustible a été consommée par le parc lié aux opérations de sûreté et de sécurité nationales, qui comprend la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada.

Émissions de gaz à effet de serre générées par le parc fédéral (Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada)

Échéanciers et jalons clés du programme

Calendrier Principaux jalons
2020
  • Demande de renseignements sur les combustibles à faible teneur en carbone pour les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires
2021
  • Annonce d’un financement pour le PACFTC dans le budget de 2021
2022
  • Lancement d’un processus d’approvisionnement de combustibles marine à faible teneur en carbone
2023
  • Lancement du programme
  • Premières livraisons de combustibles marine à faible teneur en carbone
  • Lancement d’un processus d’approvisionnement de combustibles d’aviation à faible teneur en carbone
  • Approvisionnements supplémentaires de combustibles marine à faible teneur en carbone
2024
  • Premières livraisons prévues de combustibles d’aviation à faible teneur en carbone
  • Approvisionnements continus de combustibles marine à faible teneur en carbone

Consultations auprès de l’industrie et demande de soumissions

Demande de propositions : Combustibles marine à faible teneur en carbone pour St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador (F6854-230049-A)

En septembre 2023, le gouvernement du Canada a émis une demande de propositions concernant jusqu’à concurrence de 5,5 millions de litres de combustibles marine (F6854-230049-A) comportant 50 % par volume de composantes d’hydrocarbures synthétiques (également connus sous le nom de diésel renouvelable), pour la Garde côtière canadienne à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador.

Demande de propositions : Combustibles marine à faible teneur en carbone pour la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique (W0103-249543_A)

En septembre 2023, le gouvernement du Canada a émis une demande de propositions concernant jusqu’à concurrence de 8 millions de litres de mazout léger marin (W0103-249543_A) comportant 40 % par volume de diésel paraffinique de synthèse (également connu sous le nom de diésel renouvelable), pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique.

Demande de propositions : Combustibles d’aviation à faible teneur en carbone pour la BFC Trenton, en Ontario (W0125-241000_A)

En septembre 2023, le gouvernement du Canada a émis la première demande de propositions concernant jusqu’à concurrence de 11 millions de litres carburéacteur d’aviation fini et mélangé (W0125‑241000_A) contenant 30 % en volume de composants d’hydrocarbures synthétiques (également connu sous le nom de carburant d’aviation durable), pour le ministère de la Défense nationale à la BFC Trenton, en Ontario.

Demande d’offre à commandes : combustibles marine à faible teneur en carbone pour la Colombie-Britannique (F1719‑221000/A)

En novembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé une demande d’offre à commandes sur le combustible marine à faible teneur en carbone (F1719-221000/A) pour les parcs de navires de la Garde côtière canadienne en Colombie-Britannique. Plusieurs offres à commandes ont été émises dans le cadre de cette demande de soumissions.

Demande de renseignements : combustibles marine à faible teneur en carbone (24062‑220076/A)

En mai 2022, le gouvernement du Canada a lancé une demande de renseignements (DR) sur le combustible marine à faible teneur en carbone (24062-220076/A).

Cette DR a été émise dans le but de consulter l’industrie sur son intérêt et sa capacité pour ce qui est d’approvisionner les parcs de navires du gouvernement du Canada en combustibles de substitution liquides à faible teneur en carbone provenant de matières premières renouvelables. 

La rétroaction reçue dans le cadre de cette DR a été examinée en détail et a servi à éclairer une stratégie et une approche d’approvisionnement en combustibles marine raffinés.

Demande de renseignements : combustibles marine à faible teneur en carbone (24062‑210076/B)

En juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié une DR sur l’achat de combustibles à faible teneur en carbone à partir de matières premières renouvelables (comme la biomasse) pour les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires (24062-210076/B). Les répondants à cette DR ont fait part de leur intérêt et de leur capacité à fournir ces combustibles au parc fédéral d’aéronefs et de navires du gouvernement du Canada.

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