Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone

Sur cette page

• Aperçu du programme
• Combustibles liquides à faible teneur en carbone
• Opérations des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires
• Échéanciers et jalons clés du programme
• Consultations auprès de l’industrie et demande de soumissions
• Liens connexes

Aperçu du programme

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations et à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Un élément clé de cet engagement est l’achat de combustibles liquides à faible teneur en carbone pour nos parcs fédéraux d’aéronefs et de navires. 

Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met en œuvre un Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (PACFTC), par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert. Le PACFTC dispose de 134,9 millions de dollars en financement sur huit ans (exercices financiers 2023-2024 à 2030-2031) pour soutenir l’achat de combustibles à faible teneur en carbone pour les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires.

Le PACFTC accordera des fonds aux ministères responsables des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires afin de compenser les coûts supplémentaires liés à l’achat de ces combustibles. Le PACFTC vise à appuyer l’achat d’environ 200 millions de litres de combustible pur à faible teneur en carbone d’ici la fin de l’exercice 2030‑2031. Le volume de combustible acheté sera réparti entre les combustibles marine et les combustibles d'aviation. Les volumes exacts seront déterminés une fois que les stratégies d’approvisionnement seront établies.

Dans le cadre du PACFTC, nous collaborerons avec d’autres grands acheteurs de combustible et intervenants clés pour accroître l’approvisionnement des secteurs public et privé et la demande du marché pour les combustibles à faible teneur en carbone. Le PACFTC est l’une des nombreuses mesures fédérales qui soutiennent la production nationale et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone. Ces mesures comprennent l’investissement récent de 1,5 milliard de dollars destinés au Fonds pour les combustibles propres et au Règlement sur les combustibles propres du gouvernement fédéral.

Combustibles liquides à faible teneur en carbone

Un combustible à faible teneur en carbone produits moins d’émissions de GES au cours de son cycle de vie que le combustible fossile conventionnel qu’il remplace ou avec lequel il est mélangé. Les combustibles à faible teneur en carbone peuvent être classés en deux catégories, en fonction de leur compatibilité avec les combustibles et les systèmes conventionnels : les combustibles de substitution et les combustibles non substitutifs.

Les combustibles de substitution à faible teneur en carbone sont chimiquement semblables aux combustibles à base de pétrole conventionnels et sont entièrement compatibles avec l’infrastructure, les systèmes de distribution et les moteurs à combustion interne qui existent déjà (avec des mélanges de jusqu'à 100 %). Il s’agit généralement de combustibles d’hydrocarbures synthétiques, comme le diésel renouvelable et le combustible d’aviation durable.

Les combustibles non substitutifs à faible teneur en carbone ont une structure chimique différente de celle des combustibles à base de pétrole conventionnels et sont seulement comptables avec les systèmes de combustibles existants à des mélanges relativement bas (p. ex. <10 %). Il s'agit de combustibles ne contenant pas d'hydrocarbures comme le biodiésel et l'éthanol.

En ce qui concerne le PACFTC, le gouvernement du Canada se concentre d’abord et avant tout sur l’achat de combustibles de substitution à faible teneur en carbone qui sont fabriqués à partir de matières premières renouvelables (comme les biocombustibles).

Opérations des parcs fédéraux d’aéronefs et de navires

Par le passé, les parcs fédéraux d’aéronefs et de navires ont été responsables de 40 à 45 % des émissions annuelles de GES provenant des activités du gouvernement du Canada. Par exemple, en 2018‑2019, le parc fédéral a consommé 237 millions de litres de combustibles d’aviation et 124 millions de litres de combustible marine et a généré près de 950 kilotonnes d’émissions de GES. La majeure partie de ce combustible a été consommée par le parc lié aux opérations de sûreté et de sécurité nationales, qui comprend la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada.

Émissions de gaz à effet de serre générées par le parc fédéral (Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada)

Échéanciers et jalons clés du programme

Consultations auprès de l’industrie et demande de soumissions

Liens connexes

• Stratégie pour un gouvernement vert
• Fonds pour un gouvernement vert
• Initiatives d’écologisation
• Politique d’achats écologiques
• Plan de réduction des émissions pour 2030
• Plan climatique canadien
• Règlement sur les combustibles propres
• Fonds pour les combustibles propres