Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique

Le Régime de retraite de la fonction publique (le « Régime ») a été créé en janvier 1954 en conformité avec la Loi sur la pension de la fonction publique (la « Loi »). La quasi-totalité des employés à temps plein et à temps partiel du gouvernement du Canada, de certaines sociétés d'État et des gouvernements territoriaux y participent. En cas de décès du cotisant, le Régime verse un revenu au conjoint survivant et à tout enfant admissible.

Ce Régime est généralement défini comme un régime de pension à prestations déterminées. Il s'agit d'un régime contributif financé par les cotisations de l'employeur et des employés. Dans un régime de pension à prestations déterminées, le régime établit les prestations qui devront être versées en cas de décès, d'invalidité, de cessation d'emploi et de retraite selon les modalités du régime spécifiées dans la Loi et dans les règlements connexes. Les prestations sont liées directement au salaire et au nombre d'années de cotisations de l'employé.

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