Améliorations et changements apportés au Régime de soins dentaires de la fonction publique qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025
Les changements apportés au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) entreront en vigueur le 1er janvier 2025. La présente page décrit les changements au RSDFP qui toucheront les membres du régime et leurs personnes à charge admissibles.
Sur cette page
Améliorations apportées aux prestations actuelles
Augmentation du maximum annuel
Le remboursement maximal annuel pour les services dentaires augmentera. Il passera de 2 500 $ à :
- 3 000 $ par an, à compter du 1er janvier 2025;
- 3 250 $ par an, à compter du 1er janvier 2027.
Remarque : La protection débute trois (3) mois après la date à laquelle la personne devient un employé admissible. Si la protection d’un membre commence dans la seconde moitié de l’année civile (le 1er juillet ou après), le montant maximal remboursé pour l’année équivaudra à 50 % du maximum annuel.
Maximum à vie pour les services orthodontiques
Le remboursement maximum à vie pour les services orthodontiques augmentera. Il passera de 2 500 $ à :
- 3 000 $ à vie à compter du 1er janvier 2025;
- 3 250 $ à vie à compter du 1er janvier 2027.
Restaurations majeures
Le pourcentage de protection pour les restaurations majeures admissibles (p. ex., couronnes, incrustations en profondeur, incrustations de surface, prothèses ou ponts) passera de 50 % à 65 % pour les dépenses admissibles.
La limite de fréquence de remplacement de 60 mois (couronne de remplacement) pourra être levée dans les cas où le traitement est jugé nécessaire par le fournisseur dentaire traitant et où la Canada Vie est d’accord.
La limite relative à l’âge pour des services et des fournitures dentaires en cas d’absence congénitale de dents passera de sous l'âge de 21 ans à sous l'âge de 23 ans.
Soins de prévention
Il n’y aura plus de restriction relative à l’âge pour les services courants d’application de scellants des puits et des fissures.
Pour les personnes devant recevoir ou qui reçoivent des traitements de chimiothérapie pour traiter un cancer, la limite relative à la fréquence des nettoyages sera temporairement suspendue pendant la planification ou la réalisation des traitements.
Congé non payé
Les membres en congé non payé autorisé, qui doivent payer la part de l’employeur pour maintenir leur protection, pourront payer leurs cotisations à leur retour au travail. Ainsi, le processus de perception des cotisations pour le RSDFP sera le même que pour le Régime de soins de santé de la fonction publique. Le membre doit prévenir le bureau de rémunération de son ministère ou le Centre des services de paye qu’il compte prendre un congé non payé, sinon sa protection sera suspendue pendant son congé.
Les membres en congé parental ou en congé pour proche aidant n’auront plus à payer de cotisations pour maintenir leur protection pendant leur congé.
Nouvelles prestations
À compter du 1er janvier 2025, les services suivants seront couverts dans le cadre du RSDFP amélioré :
- Tomographie, y compris, mais sans s’y limiter, les procédures de tomographie volumétrique à faisceau conique
- Anesthésie dans les cas de chirurgie buccale ou de tout autre service admissible, y compris les situations de maladie mentale ou de trouble du développement documenté, pour des raisons de sécurité du patient ou du fournisseur dentaire
- Injections, appareils et évaluations pour les personnes atteintes d’un trouble de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM)
Services qui ne seront plus couverts
- Analyse de la dentition mixte, si un examen buccal complet a été effectué au cours des douze mois précédents. Les coûts de cette analyse seront admissibles s’il n’y a pas eu d’examen buccal complet dans les douze mois précédents.
- Isolement dentaire en vue d’un traitement radiculaire (car il devrait figurer dans le coût du traitement radiculaire), à moins qu’il n’existe un problème médical attesté
- Ajustements des mainteneurs d’espace effectués dans les 31 premiers jours
Renseignements supplémentaires
Les liens ci-dessous mènent à des sites contenant des détails sur les prestations actuelles du RSDFP. Ces sites seront mis à jour lorsque les améliorations apportées au régime entreront en vigueur en janvier 2025.
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