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Direction (EX) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2024

Actuels - 2021-2024

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (non représentés)

Légende

  • $) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du – Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du – Rajustement salarial
EX – Groupe de la direction
Taux de salaire annuels (en dollars)
Niveau En vigueur à compter du Minimum Maximum
EX-01 $) 121 550 $ 142 982 $
A) 125 804 $ 147 986 $
X) - Rajustement salarial 127 377 $ 149 836 $
B) 131 198 $ 154 331 $
Y) - Rajustement aux lignes salariales 131 854 $ 155 103 $
C) 134 491 $ 158 205 $
Z) - Rajustement salarial 134 827 $ 158 601 $
EX-02 $) 136 270 $ 160 299 $
A) 141 039 $ 165 909 $
X) - Rajustement salarial 142 802 $ 167 983 $
B) 147 087 $ 173 023 $
Y) - Rajustement aux lignes salariales 147 822 $ 173 888 $
C) 150 778 $ 177 366 $
Z) - Rajustement salarial 151 155 $ 177 809 $
EX-03 $) 152 506 $ 179 348 $
A) 157 844 $ 185 625 $
X) - Rajustement salarial 159 817 $ 187 945 $
B) 164 611 $ 193 584 $
Y) - Rajustement aux lignes salariales 165 434 $ 194 552 $
C) 168 743 $ 198 443 $
Z) - Rajustement salarial 169 165 $ 198 939 $
EX-04 $) 174 802 $ 205 650 $
A) 180 920 $ 212 848 $
X) - Rajustement salarial 183 182 $ 215 508 $
B) 188 677 $ 221 974 $
Y) - Rajustement aux lignes salariales 189 620 $ 223 083 $
C) 193 413 $ 227 545 $
Z) - Rajustement salarial 193 896 $ 228 114 $
EX-05 $) 1er avril 2021 195 908 $ 230 436 $
A) 202 765 $ 238 501 $
X) - Rajustement salarial 205 299 $ 241 483 $
B) 211 458 $ 248 727 $
Y) - Rajustement aux lignes salariales 212 516 $ 249 971 $
C) 216 766 $ 254 970 $
Z) - Rajustement salarial 217 308 $ 255 607 $

Notes sur la rémunération

  1. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire, « A » et « X » sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,79 % des taux du 1er avril 2021.
  2. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire, « B » et « Y ») sont versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal aux augmentations en vigueur pour le , plus l’augmentation économique de 3,0 % et un rajustement aux lignes salariales de 0,5 % pour une augmentation totale composée de 8,48 % des taux du 1er avril 2021.
  3. En vigueur à compter du , les augmentations (c’est-à-dire « C » et « Z ») sont égales aux augmentations en vigueur à compter du , plus une augmentation économique de 2,0 % et un rajustement de la ligne de paye de 0,25 %, pour une augmentation totale composée de 10,92 % des taux en vigueur au 1er avril 2021
  4. Tous les calculs de salaire pour les niveaux EX-01 à EX-05 sont arrondis au dollar près (1 $).
  5. Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur les conditions d’emploi du groupe de la direction (EX) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Consultez les anciens taux de rémunération

Archivés

Informations archivées

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2017-2021

Légende

  • $) En vigueur à compter du 1er avril 2017
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2018
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2019
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2020
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2021

$) En vigueur à compter du 1er avril 2017

Level Minimum Maximum
EX-01 112 300 $ 132 100 $
EX-02 125 900 $ 148 100 $
EX-03 140 900 $ 165 700 $
EX-04 161 500 $ 190 000 $
EX-05 181 000 $ 212 900 $

A)  En vigueur à compter du 1er avril 2018

Niveau Minimum Maximum
EX-01 115 444 $ 135 799 $
EX-02 129 425 $ 152 247 $
EX-03 144 845 $ 170 340 $
EX-04 166 022 $ 195 320 $
EX-05 186 068 $ 218 861 $

B) En vigueur à compter du 1er avril 2019

Niveau Minimum Maximum
EX-01 117 984 $ 138 787 $
EX-02 132 272 $ 155 596 $
EX-03 148 032 $ 174 087 $
EX-04 169 674 $ 199 617 $
EX-05 190 161 $ 223 676 $

C) En vigueur à compter du 1er avril 2020

Niveau Minimum Maximum
EX-01 119 754 $ 140 869 $
EX-02 134 256 $ 157 930 $
EX-03 150 252 $ 176 698 $
EX-04 172 219 $ 202 611 $
EX-05 193 013 $ 227 031 $

D) En vigueur à compter du 1er avril 2021

Niveau Minimum Maximum
EX-01  121 550 $  142 982 $
EX-02  136 270 $  160 299 $
EX-03  152 506 $  179 348 $
EX-04  174 802 $  205 650 $
EX-05  195 908 $  230 436 $

Notes sur la rémunération :

  1. Augmentations économiques :
    1. En vigueur à compter du 1er avril 2018, les échelles salariales du Groupe de la direction (EX) sont augmentées de deux virgule huit pour cent (2,8 %).
    2. En vigueur à compter du 1er avril 2019, les échelles salariales du Groupe de la direction (EX) sont augmentées de deux virgule deux pour cent (2,2 %).
    3. En vigueur à compter du 1er avril 2020, les échelles salariales du Groupe de la direction (EX) sont augmentées de un virgule cinq pour cent (1,5 %).
    4. En vigueur à compter du 1er avril 2021, les échelles salariales du Groupe de la direction (EX) sont augmentées de un virgule cinq pour cent (1,5 %).
  2. Les augmentations économiques doivent être appliquées au salaire du cadre supérieur qui était en vigueur le 1er avril en question, après l’application de tout mouvement salarial à l’intérieur de l’échelle résultant du cycle de rendement précédent.
  3. Les calculs de salaire sont arrondis au dollar près (1 $): Le Conseil du Trésor a approuvé des modifications à la Directive sur les conditions d’emploi des cadres supérieurs afin d’arrondir les résultats de tous les calculs salariaux au dollar près (1 $). Afin d’assurer l’uniformité dans l’ensemble de l’administration publique centrale, les organisations doivent arrondir tous les calculs salariaux au dollar près (1 $).
  4. Nouvelles échelles salariales : Les nouvelles échelles salariales sont obtenues en appliquant le taux d’augmentation en vigueur chaque année au minimum et au maximum des échelles de l’année précédente, puis en les arrondissant au dollar le plus près (1 $).
  5. Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur les conditions d’emploi des cadres supérieurs.
  6. Consultez les anciens taux de rémunération

Date d’approbation : Le 14 avril 2022

2014-2017

Légende

  • $) Avant le 1er avril 2014
  • X) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2014
  • Y) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2015
  • Z) En vigueur à compter du 1er avril 2016 – Rajustement du taux salarial
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2016
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2017

Taux de rémunération annuels (en dollars) en vigueur du 1er avril 2014 au 1er avril 2017

Niveau En Vigueur Minimum Maximum
EX-01 $) Avant le 1er avril 2014 105 700 124 300
X) 1er avril 2014 106 300 125 000
A) 1er avril 2014 107 100 125 900
Y) 1er avril 2015 106 900 125 700
B) 1er avril 2015 108 400 127 500
Z) 1er avril 2016 109 459 128 775
C) 1er avril 2016 110 900 130 400
D) 1er avril 2017 112 300 132 100
EX-02 $) Avant le 1er avril 2014 118 500 139 300
X) 1er avril 2014 119 000 140 000
A) 1er avril 2014 120 000 141 100
Y) 1er avril 2015 119 600 140 700
B) 1er avril 2015 121 500 142 900
Z) 1er avril 2016 122 680 144 329
C) 1er avril 2016 124 300 146 200
D) 1er avril 2017 125 900 148 100
EX-03 $) Avant le 1er avril 2014 132 600 155 900
X) 1er avril 2014 133 200 156 700
A) 1er avril 2014 134 300 157 900
Y) 1er avril 2015 133 900 157 500
B) 1er avril 2015 136 000 159 900
Z) 1er avril 2016 137 274 161 499
C) 1er avril 2016 139 100 163 600
D) 1er avril 2017 140 900 165 700
EX-04 $) Avant le 1er avril 2014 152 000 178 800
X) 1er avril 2014 152 800 179 700
A) 1er avril 2014 154 000 181 100
Y) 1er avril 2015 153 600 180 600
B) 1er avril 2015 155 900 183 400
Z) 1er avril 2016 157 449 185 234
C) 1er avril 2016 159 500 187 600
D) 1er avril 2017 161 500 190 000
EX-05 $) Avant le 1er avril 2014 170 300 200 300
X) 1er avril 2014 171 200 201 400
A) 1er avril 2014 172 500 202 900
Y) 1er avril 2015 172 200 202 500
B) 1er avril 2015 174 700 205 500
Z) 1er avril 2016 176 422 207 555
C) 1er avril 2016 178 700 210 200
D) 1er avril 2017 181 000 212 900

Notes sur la rémunération :

  1. Le salaire de base des employés du groupe de la direction (EX) est augmenté comme suit :
    1. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération à la ligne X, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    2. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2014, selon l’échelle de rémunération révisée à la ligne A, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne $, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    3. Révisons faites en 2015 : À compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération à la ligne Y, à un salaire qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne X, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    4. Révisions approuvées en 2018 : À compter du 1er avril 2015, selon l’échelle de rémunération révisée à la ligne B, à un salaire révisé qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire selon l’échelle à la ligne A, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    5. À compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne Z, à un salaire qui est supérieur de un pour cent (1 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne B.
    6. À compter du 1er avril 2016, selon l’échelle de rémunération à la ligne C, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne Z, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
    7. À compter du 1er avril 2017, selon l’échelle de rémunération à la ligne D, à un salaire qui est supérieur de un virgule vingt-cinq pour cent (1,25 %) à son salaire précédent selon l’échelle à la ligne C, arrondi à la centaine de dollars près (100 $).
  2. Le montant de rémunération rétroactive est égal à la différence entre ce qui aurait été payé si les dernières révisons avaient été approuvées aux dates de mise en vigueur et ce qui a déjà été payé.
  3. Les augmentations salariales doivent être appliquées au salaire du cadre supérieur qui était en vigueur le 1er avril en question, à la suite de l’application de toute progression dans l’échelle salariale résultant du cycle de rendement précédent.
  4. Pour fins d’uniformité dans l’ensemble de l’administration publique centrale, les organisations doivent arrondir les résultats de tous les calculs salariaux à la centaine de dollars près (100 $). Un montant se terminant par 50 $ est arrondi à la centaine de dollars supérieure.
  5. Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement « N’a pas atteint (niveau 1) » ne sont pas admissibles à la révision salariale du 1er avril du cycle de rendement suivant. Par conséquent, le salaire d’un cadre supérieur pourrait être inférieur au salaire minimum de l’échelle salariale établie pour le poste de cadre supérieur qu’il occupe.
  6. Pour plus de détails ou de renseignements sur les circonstances exceptionnelles, référez-vous à la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs et la Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs.
  7. Consultez les anciens taux de rémunération :
    1. Groupe de la direction (EX) – Taux de rémunération en vigueur le 1er avril 2014 et le 1er avril 2015

Date d’approbation : Le 10 mai 2018

2014-2015

Taux de rémunération en vigueur le et le

Niveau En vigueur Minimum Maximum
EX-01 Avant le 105 700 124 300
106 300 125 000
106 900 125 700
EX-02 Avant le 118 500 139 300
119 000 140 000
119 600 140 700
EX-03 Avant le 132 600 155 900
133 200 156 700
133 900 157 500
EX-04 Avant le 152 000 178 800
152 800 179 700
153 600 180 600
EX-05 Avant le 170 300 200 300
171 200 201 400
172 200 202 500

Notes sur la rémunération :

  1. À compter du , les échelles salariales pour le groupe de la direction (EX) sont augmentées de point cinq pour cent (0.5 %).
    1. L'augmentation en vigueur le doit être appliquée au salaire du cadre supérieur en vigueur le , après tout changement découlant de l'application de la progression dans l'échelle salariale conformément au Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs pour le cycle de rendement de 2013-2014.
    2. Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement individuel « N'a pas atteint » (niveau 1) pour le cycle de rendement de 2013-2014 ne sont pas admissibles à cette révision salariale.
  2. À compter du , les échelles salariales pour le groupe de la direction (EX) sont augmentées de point cinq pour cent (0.5 %).
    1. L'augmentation en vigueur le doit être appliquée au salaire du cadre supérieur en vigueur le , après tout changement découlant de l'application de la progression dans l'échelle salariale conformément au Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs pour le cycle de rendement de 2014-2015.
    2. Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement individuel « N'a pas atteint » (niveau 1) pour le cycle de rendement de 2014-2015 ne sont pas admissibles à cette révision salariale.
  3. À des fins d'uniformité au sein de l'administration publique centrale, les organisations doivent arrondir tous les calculs du salaire au multiple de 100 $ le plus près. Les calculs du salaire qui se terminent par 50 doivent être arrondis au multiple de 100 $ suivant.
    1. Nonobstant cette note portant sur l'arrondissement du calcul des salaires, le salaire d'un cadre supérieur rémunéré au maximum de l'échelle salariale au passe au nouveau salaire maximum en vigueur le .
    2. Pour plus de détails ou des renseignements sur les situations particulières, référez-vous à la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs et la Directive sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs.
  4. Consultez les anciens taux de rémunération :
    1. Groupe de la direction – Rémunération – En vigueur le Archivé

Date d'approbation :

2013

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Niveau Date d’entrée en vigueur Minimum Maximum
EX-01 Avant le 1er avril 2013 104 600 123 000
1er avril 2013 105 700 124 300
EX-02 Avant le 1er avril 2013 117 300 137 900
1er avril 2013 118 500 139 300
EX-03 Avant le 1er avril 2013 131 200 154 300
1er avril 2013 132 600 155 900
EX-04 Avant le 1er avril 2013 150 500 177 000
1er avril 2013 152 000 178 800
EX-05 Avant le 1er avril 2013 168 600 198 300
1er avril 2013 170 300 200 300

Notes sur la rémunération

  • À compter du 1er avril 2013, les échelles salariales pour le groupe de la direction (EX) sont haussées de un pour cent (1 %).
  • La hausse en vigueur le 1er avril 2013 doit être appliquée à la rémunération de base de l’employé qui est en vigueur le 1er avril 2013, après tout changement découlant, le cas échéant, de sa progression dans l’échelle salariale conformément au Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs (PGR EX) pour le cycle de gestion du rendement de 2012-2013.
  • Les cadres supérieurs qui ont obtenu la cote de rendement individuel « N’a pas atteint » (niveau 1) pour le cycle de gestion du rendement de 2012-2013 ne sont pas admissibles à cette hausse de la rémunération de base.
  • À des fins d’uniformité dans l’ensemble de l’administration publique centrale, les ministères doivent arrondir tous les calculs du salaire au multiple du plus proche 100 $. Les calculs du salaire qui se terminent par 50 doivent être arrondis au multiple du prochain 100 $.
  • Date d’approbation : Le 21 novembre 2013

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