Report du Règlement sur le marquage des armes à feu

Le 9 novembre 2018
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

Garder les collectivités en sécurité et réduire la criminalité violente sont des priorités pour le gouvernement du Canada.

Le Règlement sur le marquage des armes à feu actuel en vertu de la Loi sur les armes à feu, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er décembre 2018, est reporté au 1^er décembre 2020.

Le gouvernement continue de travailler à élaborer un régime de marquage efficace qui permettra aux forces de l’ordre de retracer de manière efficace les armes à feu utilisées à des fins criminelles, sans imposer de contraintes ou des coûts indus aux propriétaires d’armes à feu et aux entreprises. Des renseignements détaillés concernant le report seront disponibles dans la Partie II de la Gazette du Canada le 28 novembre 2018.

La violence liée aux armes à feu et l’utilisation criminelle des armes à feu sont des enjeux complexes et il n’y a pas qu’une seule solution pour y remédier. Le gouvernement du Canada a une approche globale pour réduire la violence liée aux armes à feu, y compris ce qui suit :

• un investissement de 327,6 millions de dollars sur cinq ans et 100 millions de dollars par année par la suite pour des initiatives visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• une législation faisant appel au bon sens pour renforcer les lois sur les armes à feu du Canada;
• l’organisation d’un sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour connaître le point de vue des provinces et des territoires, des villes, des services de police, des agents frontaliers et des groupes communautaires, et collaborer avec eux;
• diriger des activités de mobilisation sur l’initiative Réduire la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut afin de déceler les lacunes, les défis et les idées qui peuvent aider à orienter d’autres mesures.