Le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier à la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées dans le système de justice pénale

Communiqué de presse

21 mars 2023 - Ottawa, Ontario

Le gouvernement du Canada s’est fermement engagé à remédier à la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées dans le système de justice pénale du Canada. Le gouvernement a mis en place une série d’initiatives innovantes et progressistes qui rendent notre système plus équitable et nos communautés plus sûres. Un élément central de ce travail consiste à proposer des solutions de rechange à la détention, à aider les anciens délinquants à reprendre le cours de leur vie et à favoriser leur réinsertion sociale en toute sécurité dans nos communautés.

Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, a annoncé aujourd’hui le lancement de deux initiatives visant à remédier à la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées dans le système de justice pénale du Canada.

L’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux autochtones (ISCCA) soutient les efforts locaux qui élargissent les solutions de rechange à la détention et soutiennent la réinsertion sociale parmi les délinquants autochtones. Un total de 5,21 millions de dollars sera disponible en 2023-2024 et 12 millions de dollars en continu par la suite pour soutenir les organisations vouées à la réadaptation ou la réinsertion sociale des délinquants autochtones par le développement de projets, la formation, les communications et les interventions directes. L’appel de demandes est ouvert jusqu’au 12 juin 2023.

En outre, le Service correctionnel du Canada (SCC) cherche à recevoir des déclarations d’intérêt de la part de groupes, d’experts ou d’organisations issus de la communauté noire et racisée pour adresser la surreprésentation en aidant à une réinsertion sociale sûre et réussie.

La première étape de ce processus consiste à dresser un inventaire national complet des organisations qui, en fonction de leurs forces spécifiques, pourraient travailler avec le SCC ou Sécurité publique Canada. Les parties intéressées sont invitées à soumettre une déclaration d’intérêt au SCC au plus tard le 15 mai 2023.

Ces initiatives s’appuient sur les efforts continus du gouvernement du Canada pour remédier à la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées dans le système de justice pénale. Ces initiatives soutiennent également le Cadre fédéral visant à réduire la récidive en donnant accès à davantage de réseaux communautaires et à un soutien culturellement adapté, à la fois pendant et après l’incarcération.

Citations

« Le racisme systémique est une dure réalité dans l’ensemble du système de justice pénale du Canada. La surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées est un symptôme de cette maladie plus large. C’est pourquoi notre gouvernement redouble d’efforts pour s’y attaquer, en proposant des initiatives progressistes qui s’attaquent aux obstacles systémiques, donnent une seconde chance aux personnes et brisent le cycle de la récidive. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique 

« Le SCC travaille avec des partenaires communautaires depuis de nombreuses années. Avec cette MI, nous donnons la possibilité à de nouveaux groupes et experts de se manifester, en particulier à la lumière de nos efforts accrus pour mieux soutenir les délinquants noirs, ethnoculturels et racisés. Alors que nous nous efforçons de changer positivement des vies et d’assurer la sécurité des Canadiens, il est prioritaire pour nous d’accroître l’accès à des interventions, des programmes et des services diversifiés et inclusifs qui tiennent compte des différences culturelles ».

- Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada

« La réduction de la récidive est un élément clé pour assurer la sécurité publique, et le fait de s’attaquer et de supprimer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les personnes autochtones, noires et racisées constitue une étape importante pour faire baisser de manière significative le taux de récidive. La surreprésentation des personnes autochtones dans le système de justice pénale est un problème grave et complexe, enraciné dans le racisme systémique. Mettre l’accent sur la réinsertion sociale grâce à des services culturellement adaptés peut contribuer à inverser cette tendance, en particulier pour les femmes et les membres des communautés 2ELGBTQQIA+ ».

- Pam Damoff, députée, Oakville-Nord–Burlington

Faits en bref

  • Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive, lancé en juin 2022, est la première étape franchie par le gouvernement du Canada dans l’élaboration d’un plan qui recense les facteurs cruciaux qui influent sur les raisons de la récidive et sur la manière de favoriser une réinsertion sociale sûre et réussie au sein de la communauté.

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 56 millions de dollars en subventions et contributions sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 15,2 millions de dollars en continu, pour renouveler et faire croître l’ISCCA afin d’accroître la gamme des services offerts et le volume des projets financés, avec des soutiens supplémentaires pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+.

  • Il y a environ 12 400 détenus sous la garde du SCC – 32 % sont autochtones, 9 % sont noirs, 5 % sont asiatiques, 1 % sont hispaniques, 7 % sont multiraciaux/ethniques et autres.

  • La surreprésentation des Canadiens autochtones, noirs et racisés dans les établissements correctionnels fédéraux est une préoccupation majeure du gouvernement du Canada. Il faut un effort de l’ensemble de la société pour s’attaquer à cet important problème du système de justice pénale.

  • Sécurité publique Canada et ses organismes nationaux continuent de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à aligner la législation, les programmes, les politiques et les initiatives sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • Par l’intermédiaire de l’ISCCA, Sécurité publique Canada soutient les programmes correctionnels communautaires dirigés par des Autochtones, conformément aux principes de la Déclaration des Nations unies concernant la protection et la revitalisation des traditions spirituelles, la dignité de la culture et l’amélioration des conditions socio-économiques.

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