Le gouvernement du Canada lance des consultations sur des modifications législatives pour lutter contre l’ingérence étrangère au Canada

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

Le 24 novembre 2023

Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé l’ouverture de consultations publiques supplémentaires sur l’ingérence étrangère.

Ces consultations s’appuient en partie sur les commentaires reçus lors des précédentes consultations menées par Sécurité publique dans le but d’orienter l’élaboration d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère.

L’une des principales conclusions qui se sont dégagées de la précédente ronde de consultations est qu’un registre ne constitue pas une solution universelle et qu’il devrait être accompagné d’autres initiatives visant à renforcer la réponse du Canada face à l’ingérence étrangère. Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement du Canada lance aujourd’hui des consultations sur des modifications législatives potentielles de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le Code criminel, la Loi sur la protection de l’information et la Loi sur la preuve au Canada.

Il est essentiel de mobiliser les personnes et les communautés les plus visées par les menaces d’ingérence étrangère pour garantir qu’un large éventail de points de vue et d’expertises soit pris en compte dans l’élaboration de mesures bonifiées. Toute personne vivant au Canada ou tout Canadien vivant à l’étranger est invité à partager son point de vue sur la page Web de la consultation. Les soumissions en ligne seront acceptées jusqu’au 2 février 2024.

En plus des consultations publiques en ligne, le gouvernement sollicitera également l’avis d’experts, de parties prenantes et de groupes communautaires dans le cadre de tables rondes qui se tiendront dans les semaines et les mois à venir.

La réponse du Canada face à la menace d’ingérence étrangère doit évoluer en même temps que cette dernière. Le gouvernement du Canada continue de considérer de nouveaux moyens innovants de renforcer les mesures en vigueur et explore de nouvelles approches afin de s’adapter à l’évolution de la menace.

Ensemble, nous pouvons protéger les valeurs, les principes, les droits et les libertés des Canadiens contre ceux qui tentent de les compromettre.

Citations

« L’ingérence étrangère dans nos institutions ou dans n’importe quel secteur de notre société est tout simplement inacceptable. C’est pourquoi nous avons mis en place, ces dernières années, des mesures robustes pour la contrer, et nous cherchons toujours des moyens de renforcer encore ces mesures. Les réformes législatives que nous soumettons aujourd’hui à des fins de consultation donneraient au gouvernement du Canada un autre ensemble d’outils pour détecter et perturber les acteurs étatiques et non étatiques étrangers qui tentent d’agir contre notre intérêt national. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« L’ingérence étrangère menace notre démocratie et la sécurité nationale au Canada, et il s’agit d’une question que nous ne prenons pas à la légère. Voilà pourquoi nous consultons les Canadiennes et les Canadiens, notamment des spécialistes et des collectivités touchées, quant à la meilleure approche à adopter pour améliorer les mesures existantes et renforcer nos moyens de défense contre ces menaces en constante évolution. »

- L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • L’ingérence étrangère désigne les activités préjudiciables et clandestines, trompeuses ou menaçantes à l’égard de toute personne, entreprises par des États étrangers ou par ceux qui agissent en leur nom, dans le but de promouvoir les objectifs stratégiques de ces États au détriment des intérêts nationaux du Canada. L’ingérence étrangère constitue une menace pour tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le monde universitaire, les communautés de la diaspora et le grand public.

  • Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures visant à lutter contre l’ingérence étrangère et à renforcer la confiance des Canadiens envers notre démocratie.

  • Du 9 mars au 9 mai 2023, le gouvernement a organisé des consultations publiques pour guider la création d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère au Canada.

  • Le budget de 2023 propose de fournir 48,9 millions de dollars sur trois ans à partir de 2023-2024 à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation, augmenter sa capacité d’enquête et s’engager de manière plus proactive avec les communautés qui risquent davantage d’être ciblées. Il propose également de fournir 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 3,1 millions de dollars en continu, à Sécurité publique Canada pour établir un Bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère.

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Personnes-ressources

Jean-Sébastien Comeau
Attaché de presse et conseiller principal en communications
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Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
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Jean-Sebastien.Comeau@iga-aig.gc.ca

Relations avec les médias
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613 991-0657
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Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613 992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
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613 957-4207

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