Rapport sur les résultats ministériels du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour 2023-2024 en un coup d'œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Principales priorités

Les principales priorités du SCDATA en 2023 2024 étaient les suivantes :

Assurer l’excellence en service grâce à l’innovation au travail

• Améliorer les solutions numériques existantes et mettre en œuvre de nouvelles solutions qui sont sécurisées, faciles à utiliser et faciles à naviguer pour ceux et celles qui accèdent à la justice des tribunaux

• Explorer des approches fondées sur des données et des conceptions centrées sur l’utilisateur ou l’utilisatrice, afin de réduire les obstacles qui empêchent les parties non représentées ou sous-représentées de participer pleinement et efficacement aux processus des tribunaux

• Introduire un logiciel de collecte de données opérationnelles et de production de rapports pour appuyer l’affectation éclairée des ressources, la planification et la mesure des progrès et des tendances organisationnels

Collaboration ensemble et avec la direction des tribunaux

• Apporter d’importantes améliorations aux processus dans le but de continuer à réaliser d’autres gains d’efficacité pour faire face aux charges de travail exigeantes et dynamiques des tribunaux

• Adopter une approche axée sur le numérique pour répondre aux besoins changeants et à l’évolution du paysage numérique

• Appuyer les tribunaux alors qu’ils s’adaptent aux modifications législatives qui ont une incidence sur leur mandat et leurs activités et appuyer l’intégration de nouveaux tribunaux potentiels

Soutenir notre personnel

• Tenir compte des réalités changeantes qui façonnent le milieu de travail post-pandémique et offrir aux membres du personnel des conditions de travail flexibles et des espaces de travail renouvelés qui représentent de nouvelles façons de travailler et qui favorisent la collaboration

• Investir dans notre main-d’œuvre en offrant des occasions d’acquérir des compétences et des connaissances grâce à de nouvelles expériences de travail

• Continuer de prendre des mesures importantes et concrètes pour créer un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue où les gens se sentent valorisés et respectés

Recentrer les dépenses gouvernementales

À la suite de la réception des cibles d’économies établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le SCDATA, l’organisation a pris des mesures pour réaligner ses dépenses de fonctionnement liées aux services de traduction, de voyage et de consultation en gestion. Les mesures suivantes ont été prises en 2023-2024 :

• Services de traduction : Le SCDATA compte sur des services de traduction professionnels externes pour traduire les décisions des tribunaux afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles. Pour réduire les dépenses et maintenir la prestation de services, l’organisation explore de nouvelles solutions, telles que l’intelligence artificielle (IA). Un projet pilote visant à mettre à l’essai des outils de traduction d’apprentissage automatique est en cours. Le SCDATA évaluera les économies de coûts à la fin du projet afin de déterminer si la solution d’IA peut être mise en œuvre avec succès.

• Services de voyage : Le SCDATA a élaboré de nouvelles lignes directrices pour réduire les dépenses de voyage discrétionnaires et a encouragé les tribunaux à limiter autant que possible les dépenses de voyage non discrétionnaires sans avoir d’incidence sur l’accès à la justice.

• Services de consultation en gestion : Afin de prendre des décisions éclairées sur les priorités, le SCDATA a réduit les investissements dans les projets de modernisation auxquels participent des professionnelles et professionnels externes.

Faits saillants

En 2023 2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du SCDATA était de 88 692 561 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 743. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du SCDATA, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres

Dépenses réelles : 62 893 574 $

Ressources humaines réelles : 586

Résultats ministériels obtenus

En 2023-2024, les réalisations du SCDATA pour cette responsabilité essentielle tournaient autour de 3 piliers stratégiques :

• Assurer l’excellence en service grâce à l’innovation au travail : Le SCDATA a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie visant à moderniser les installations des tribunaux administratifs et à les doter d’une technologie audiovisuelle de pointe. Cette stratégie permettra de mieux organiser des conférences, des médiations et des audiences virtuelles et hybrides en matière de gestion des cas et de veiller à ce que les besoins des membres des tribunaux, des parties, du personnel et du public canadien soient satisfaits. Ce projet se poursuivra en 2024-2025. L’organisation a mis au point un nouveau logiciel de collecte de données opérationnelles et de production de rapports (PowerBI) pour appuyer la collecte de statistiques pour la gestion des cas des tribunaux et les exigences en matière de rapports, ainsi que pour éclairer les décisions optimales en matière d’affectation des ressources dans l’ensemble des unités du SCDATA. Elle a continué de mettre en œuvre de nouvelles solutions technologiques, comme des portails de dépôt électronique à l’intention des parties et une plateforme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin de mieux assurer l’accès aux documents. Elle a effectué des révisions du langage clair des pages Web, des modèles et des outils afin d’en améliorer l’accessibilité. Le SCDATA a également intégré un onzième tribunal (la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels) au réseau du SCDATA. De plus, le SCDATA a terminé la mise en œuvre de sa stratégie du Système de gestion des cas (SGC) en adoptant une nouvelle SGC pour la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, le dernier tribunal qui a encore besoin d’un SGC nouveau ou amélioré. Le SCDATA a amélioré la fonctionnalité du SGC de certains autres tribunaux. Tous les tribunaux et services de greffe ont maintenant un SGC moderne, ce qui les aide à gérer efficacement les dossiers. Le SCDATA a déplacé son serveur de courriel vers le nuage et a mis à niveau la bande passante dans les bureaux. Il a également modernisé les sites Web du Conseil canadien des relations industrielles et du Tribunal canadien des droits de la personne et s’est assuré qu’ils sont conformes aux Normes AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1. En 2023-2024, le SCDATA a commencé à mettre à l’essai des solutions d’IA pour traduire les décisions des tribunaux et d’autres documents plus rapidement et à moindre coût.

• Collaborer ensemble et avec la direction des tribunaux : Le SCDATA a aidé les tribunaux administratifs à gérer leur charge de travail croissante et complexe en allouant des ressources à des projets conçus pour offrir aux parties des mécanismes novateurs de règlement extrajudiciaire des différends. Le SCDATA a également travaillé avec la direction des tribunaux pour mettre en œuvre des réductions budgétaires sans avoir d’incidence sur le service à la population canadienne. Le SCDATA a ouvert 11 070 nouveaux dossiers pour les tribunaux en 2023-24 et 11 742 en 2022-23 comparativement à 9 680 en 2021-22. Il a appuyé 6 120 audiences comparativement à 4 009 en 2021-2022 et 4 771 en 2022-23. Il a aidé les tribunaux à régler 12 738 dossiers comparativement à 8 420 en 2021-22 et 10 125 en 2022-23.

• Soutenir notre personnel : Le SCDATA a continué d’appuyer son effectif à son retour au bureau avec le noyau de la fonction publique fédérale. Les espaces de travail ont été réaménagés pour s’aligner sur le nouveau modèle de travail hybride commun. L’organisation a commencé à moderniser les salles de conférence et les salles d’audience pour les doter d’une technologie permettant des réunions et des audiences hybrides efficaces. Le SCDATA a assuré un milieu de travail positif et favorable aux membres du personnel et aux tribunaux tout au long de cette transition en offrant des modalités de travail souples. Il a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre de son plan d’accessibilité et a entrepris d’importants travaux pour atteindre les objectifs énoncés dans son plan stratégique des services de gestion. Dans le cadre de sa stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, le SCDATA a offert une vaste gamme de formations à tout le personnel sur divers sujets, y compris la communauté 2ELGBTQI+ et la réconciliation autochtone. Selon les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les membres du personnel du SCDATA ont classé le SCDATA parmi les meilleurs employeurs de la fonction publique.

De plus amples renseignements sur les services et les installations de soutien offerts aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres se trouvent dans la section « Résultats — ce que nous avons accompli » du rapport complet sur les résultats ministériels.