Épisode 13 : Est-ce que les détenus peuvent voter?

Est-ce que les détenus peuvent voter?

Kirstan : Est ce que les détenus peuvent voter? Une question simple à laquelle de nombreux canadiens et canadiennes ne seraient pas en mesure de répondre. En effet, au Canada, les détenus peuvent bel et bien voter aux élections fédérales, provinciales et même municipales. Mais comment le vote fonctionne-t-il dans les prisons fédérales? Voilà une question un peu plus complexe sur laquelle nous allons nous pencher dans l'épisode d'aujourd'hui.

Kirstan : Ici, Kirstan Gagnon, votre animatrice et bienvenue à Au-delà des prisons.

Kirstan : En 2002, la Cour suprême du Canada a statué que l'interdiction de voter visant les personnes incarcérées dans une prison fédérale était anticonstitutionnelle. Cette interdiction allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Kirstan : La Cour a reconnu que le vote jouait un rôle crucial dans le développement social et la réinsertion sociale des délinquants. Depuis 2002, le Service correctionnel du Canada doit s'assurer que tous les délinquants admissibles connaissent leurs droits et qu'ils aient la possibilité de voter. Mais comment cela se passe-t-il au juste?

Kirstan : Ma collègue Véronique Rioux a rencontré Stéphanie Morin, coordonnatrice nationale des élections au SCC. Elle répond à des questions telles que comment les détenus s'inscrivent-ils pour voter? Dans quelles circonscriptions votent-ils et comment se renseignent-ils sur les candidats?

Véronique : Donc Bonjour Stéphanie, merci d'avoir accepté notre invitation à participer à notre balado Au-delà des prisons.

Stéphanie : Bonjour et merci de me recevoir.

Véronique : Donc vous êtes coordonnatrice des élections ici au Service correctionnel du Canada. Pouvez-vous nous expliquer un petit peu c'est quoi votre rôle?

Stéphanie : Oui, bien dans mon rôle en tant que coordonnatrice des élections, je travaille prochement avec tous les corps électoraux au Canada, donc que ce soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, ainsi qu'avec nos 96 agents de liaison dans tous nos établissements correctionnels fédéraux à travers le Canada. Et puis moi, dans le fond, mon rôle, c'est vraiment de veiller à ce que les élections se déroulent bien en établissement et puis vraiment que les détenus peuvent exercer leur droit de vote.

Véronique : Donc je comprends que vous devez coordonner avec beaucoup de gens. Donc comme vous disiez, il y a plusieurs agents de liaison dans les prisons à travers le Canada, que ça soit élections Canada, les municipalités, les provinces. Quand est-ce que ça commence le travail pour vous d'organiser des élections en prison?

Stéphanie : Oui, mais tout dépend si on parle d'une élection municipale, provinciale ou partielle au fédéral. Le moment où est ce qu'on est avisé par les corps électoraux d'une élection qui a été annoncée, notre travail commence dès ce moment-là. Donc moi je suis informée du côté national en tant que coordonnatrice. Et puis là, moi, je délègue dans le fond les tâches à tous nos agents de liaison en institution qui eux vont mettre à travers l'établissement des affiches pour informer les détenus du vote. On va leur envoyer aussi des formulaires d'enregistrement pour que les détenus peuvent s'enregistrer pour voter. Et puis dans le cadre d'une élection générale, par contre, c'est un petit peu différent parce que là on a aussi des fonctionnaires fédéraux d'Élections Canada qui se rendent à nos établissements correctionnels pour rendre le vote aux détenus.

Véronique : Donc comment est-ce que ça fonctionne pour déterminer la circonscription pour laquelle un détenu va voter parce que ça ne veut pas dire par exemple qu'une personne vient de la Colombie-Britannique qui va être incarcérée en Colombie-Britannique. Donc comment est-ce qu'on détermine où est-ce qu'un détenu vote?

Stéphanie : Alors ça c'est dans la loi électorale qui est établie comment un détenu peut dire son adresse d’ordonnance et puis il faut y aller en ordre d'élimination, donc s'il ne peut pas répondre à la première question, il va à la deuxième et ainsi de suite. Donc pour commencer, si un détenu connaît sa résidence avant son incarcération, c'est ce qui donnerait, s'il ne peut pas ça serait la résidence soit de son époux ou d'un conjoint de fait, parent ou personne en charge. Et puis s'il ne peut pas ça serait son adresse ou a eu lieu son arrestation. Et puis souvent si eux savent pas ça, nous nous on le saura, on aurait ça dans nos dossiers.

Véronique : Donc vous les aidez dans le fond à déterminer la circonscription pour laquelle ils votent. Est-ce que vous leur fournissez aussi de l'information pour qu'ils soient au courant des différents candidats qui se présentent dans leur circonscription?

Stéphanie : Oui donc avant le jour où eux vont voter qui est le 12e jour avant le jour du scrutin. Ils vont être remis une liste des candidats pour leur circonscription, où est ce qu'ils vont pouvoir faire le choix de qui ils votent. Parce qu’eux le jour où ils vont voter, ils vont devoir écrire le nom du candidat pour lequel ils votent.

Véronique : Donc ce n’est pas comme nous, c’est un bulletin de vote spécial qu'on appelle, c'est pas comme nous en communauté, où est-ce qu'on a une liste de noms puis on doit cocher pour qui on vote. Eux c'est vraiment ils doivent écrire le nom de la personne pour qui ils veulent voter.

Stéphanie : Oui exactement, c'est ça parce que nous on va être limité à notre circonscription, donc on connaît les candidats, donc les listes qui nous sont données sont établies en fonction. Mais comme nous on peut avoir un détenu dans une province, mais que son adresse d'ordonnance, elle est ailleurs au Canada. Dans le fond, avec son adresse on va déterminer les candidats pour qui il peut voter on va lui remettre une liste avec les noms de ces candidats-là et lui va devoir lui ou elle va devoir écrire le nom sur le bulletin de vote spécial.

Véronique : Donc vous avez dit qu'ils votent au 12e jour, donc 12 jours avant le vote général dans le fond de la population en général, où est ce que ça se passe le vote en prison? Est-ce que ça se passe dans le gym? Est-ce que ça varie d'une prison à l'autre?

Stéphanie : Oui, ça peut varier d'une prison à l'autre. Et puis justement, c'est les agents de liaison avec qui on travaille très proche, qui vont établir le plan pour le jour du vote des détenus, c'est à dire déterminer le meilleur endroit dans l'établissement pour faciliter le vote, planifier les mouvements pour que les détenus puissent se rendre de leur unité au lieu de vote. Donc le gymnase, c'est un très bon endroit, puis un endroit qui est utilisé en commun, mais ça peut varier là vraiment dans l'établissement où le vote va prendre lieu.

Véronique : Diriez-vous qu'il y a un grand intérêt de la part des personnes qui sont incarcérées à voter aux élections?

Stéphanie : Oui, quand ça vient une élection générale, on a un grand nombre de détenus qui votent. D'ailleurs, dans la dernière élection générale, on a eu 5801 détenus qui ont voté, qui a représenté 45% de notre population carcérale à ce moment-là.

Véronique : Puis hier, on a eu les élections provinciales en Ontario, donc vous avez été impliqué à ce niveau-là j'imagine. Comment est-ce que ça s'est passé?

Stéphanie : Oui. Donc comme c'était une élection provinciale, il n’y a pas de bureau de vote à l'établissement en tant que tel. Donc le moment qu'on a été avisé du vote, on a mis des affiches à travers l'établissement et les détenus qui étaient intéressés à voter, qui rencontraient les critères d'éligibilité pour voter dans cette élection-là ont pu faire une demande d'application pour voter, qui ont rempli et que l'agent de liaison retourne le formulaire à Élections Ontario qui eux, déterminent l'éligibilité du détenu et qui par la suite vont envoyer un kit pour voter aux détenus qui va avoir un bulletin de vote en blanc où ils vont inscrire avec des instructions sur comment voter. Eux, ils vont remplir ça et c'est retourné à Élections Ontario par le jour du scrutin pour que ce soit compté dans les votes.

Véronique : Donc, dans le fond, comme on disait plus tôt, même si l'élection se passait pour la province de l'Ontario, on a des détenus à travers le Canada qui étaient probablement éligibles à participer.

Stéphanie : Exactement oui, donc tu pourrais être incarcéré en Saskatchewan, mais ton adresse d'ordonnance est en Ontario, donc tu es éligible pour voter à cette élection-là.

Véronique : C'est super intéressant puis c'est quand même une opération complexe j'imagine pour vous à votre niveau, de coordonner ça à travers à travers le Canada. Qu'est-ce que vous aimez le plus de votre travail comme coordonnatrice d'élections au Service correctionnel du Canada?

Stéphanie : Ce qui est vraiment le fun, c'est que autant que je suis ici à Ottawa, à l'administration centrale, j'ai l'opportunité de vraiment collaborer avec tout le monde en région. C'est vraiment le fun de voir comment chaque région a sa différente réalité. Mais c'est le fun de pouvoir travailler avec tout le monde-là. Puis aussi, ce qui est le fun, c'est que je travaille aussi beaucoup en collaboration avec Élections Canada, ce qui fait que c'est très différent. Puis je pense unique à mon rôle aussi.

Véronique : Puis avant qu'on termine, est ce qu'il y a quelque chose que vous aimeriez ajouter?

Stéphanie : Bien juste dans le fond, ce que j'aimerais faire c'est je suis contente d'ailleurs que les Canadiens puis apprendre sur les détenus et leur droit de vote, puis aussi peut être faire part de ma grande appréciation à nos agents de liaison en établissement parce qu'ils font vraiment beaucoup de travail.

Véronique : Mais merci beaucoup pour votre temps puis d'être venu nous expliquer comment ça fonctionne le vote pour les détenus en prison.

Stéphanie : Fait plaisir, merci beaucoup à vous.

Kirstan : Écoutons maintenant l'entrevue que Véronique a fait avec Marie-Catherine Morin, Chef de l'administration et gestion du matériel à l'Établissement Drummond. Elle explique comment se passe le vote dans une prison.

Véronique : Donc bonjour Marie-Catherine et merci d'être avec nous. On a parlé avec une employée de l'administration centrale qui nous a expliqué un petit peu le rôle de coordination qu'elle a quand ça vient aux élections, pour les détenus. Mais on voulait comprendre comment ça se passe concrètement sur le terrain donc pouvez-vous juste commencer par nous expliquer c'est quand ça commence le travail d'organiser un jour de scrutin, un jour de vote dans une prison fédérale.

Marie-Catherine : Ça commence bien avant le jour de scrutin. On doit vraiment tout planifier, organiser la journée. Donc je vous dirais des semaines avant le jour de scrutin. Donc mon rôle c'est d'être agent de liaison. Donc je m'occupe de faciliter le vote du détenu. Donc au départ, on doit inscrire les détenus au vote, on doit les informer aussi lors du déclenchement d'une élection.

Véronique : Comment vous les informez les détenus? Est-ce que vous distribuez des pamphlets? Où est ce que vous tenez des assemblées?

Marie-Catherine : En fait, on reçoit beaucoup de documentation d'Élections Canada, qui nous donne justement une affiche en anglais, en français, qu'on doit afficher à travers plusieurs secteurs de l'établissement. Nous, on le fait dans chaque pavillon, aussi, dans le secteur des sports sociaux, puis programme école. Donc on essaie de de toucher différents secteurs auxquels les détenus sont habitués d'aller. Ça permet de les informer par exemple qu'il y a une élection à venir avec la date maximale d'inscription, puis c'est ça.

Véronique : Donc comment que ça fonctionne s'ils veulent s'inscrire comme nous, comme citoyens, on reçoit par la poste, on reçoit un petit carton qui nous dit où voter, comment ça fonctionne si un détenu veut voter?

Marie-Catherine : En fait justement sur la fiche, il était, il est inscrit de se référer à l'agent de liaison qui est moi, donc je mets mon nom, mon titre. Eux, ils fonctionnent par requête, donc ils m'envoient une requête mentionnant qui désirent exercer leur droit de vote. Puis ensuite moi je valide les informations et je procède à l'inscription du détenu en question à sa circonscription à lui.

Véronique : OK donc est-ce que vous leur fournissez l'information dans le fond si quelqu'un vient de Vancouver par exemple, est ce que vous leur fournissez l'information qui touche leur circonscription?

Marie-Catherine : En fait, Élections Canada nous envoie aussi effectivement généralement un guide pour les électeurs incarcérés qui y attendent effectivement d'avoir les tous les candidats qui sont inscrits exactement. Puis ils fournissent de l'information. Il y a d'autres moyens de communication aussi où ils peuvent avoir de l'information, ne serait-ce que les journaux, la radio, des revues, la télévision, donc ils peuvent avoir accès à certaines informations de cet ordre-là.

Véronique : OK. Et vous votre rôle concrètement dans l'organisation du jour de vote, c'est quoi, c'est quoi exactement votre rôle?

Marie-Catherine : Moi j'ai un gros rôle avant précédent le jour de scrutin, puis cette journée là c'est vraiment de de faciliter le vote, donc de m'assurer de coordonner que tous les détenus par exemple qui se sont inscrits parce que ce n’est pas les tous les détenus qui désirent exercer leur droit de vote. Donc c'est de m'assurer que tous ces détenus-là ont exercé le droit de vote comme ils voulaient aussi.

Véronique : Ça ressemble à quoi un jour de vote dans une prison? Est-ce que les détenus peuvent aller voter quand ils veulent un peu comme nous on fait dans la collectivité, on y va un peu quand ça nous adonne pendant la journée. Est-ce que c'est la même chose pour eux?

Marie-Catherine : De notre côté, c'est sûr qu'il y a le processus varie d'un établissement à l'autre, surtout en fonction du niveau de sécurité. Puisque nous on est un niveau de sécurité médium, on centralise un peu comme en communauté tous les votes à la même place, on centralise le vote. Cela dit, on fonctionne quand même par pavillon, donc c'est pas tous les détenus qui peuvent se rendre en même temps puis ça nous permet de contrôler un peu l'affluence des votes parce que si tout le monde se rend en même temps bien là il va avoir beaucoup de temps d'attente fait qu'on essaie de limiter ça un peu aussi. Donc nous on a des unités là pavillonnaires, donc on fonctionne un pavillon à la fois pour essayer de limiter le temps d'attente, puis de que ça l'aide d'accélérer le processus aussi là à ce niveau-là.

Véronique : Et ça se passe où vous installez où? Où est-ce que vous vous faites l'installation du bureau de vote?

Marie-Catherine : Nous on a un gymnase dans le secteur des sports sociaux, c'est à cet endroit-là qu'on favorise le droit de vote.

Véronique : Donc j'imagine que ça ressemble encore une fois un petit peu à nous dans la collectivité, il y a des petits bureaux, des genres de petits paravents. Est-ce qu'il y a des employés d'Élections Canada qui viennent superviser?

Marie-Catherine : Oui, exactement, donc c'est exactement le même procédé qui ne change pas. Il y a effectivement un scrutateur, puis l'autre nom m'échappe. Il y a 2 personnes d'Élections Canada qui se présentent en établissement, puis qui viennent favoriser le droit de vote. On a tout le matériel fourni par Élections Canada, puis ça nous permet de conserver la confidentialité, puis le respect des personnes qui votent.

Véronique : Puis selon votre expérience, c'est quoi le niveau d'intérêt des détenus à exercer leur droit de vote?

Marie-Catherine : En fait, c'est très variable, il y a beaucoup d'impondérables qui déterminent. Tu sais par exemple d'une élection générale à une autre s'il y a plus ou moins de taux de participation.

Véronique : Ça reflète un peu dans la collectivité quand même là il y a beaucoup de gens qui décident de pas exercer leur droit de vote, donc ça reflète un petit peu ce qu'on voit en communauté.

Marie-Catherine : Exactement.

Véronique : Bien, merci beaucoup.

Marie-Catherine : Ça fait plaisir, bonne journée.

Kirstan : Pour terminer, Véronique s'est entretenue avec Réal, une personne incarcérée à l'Établissement Drummond, qui explique le rôle du comité de détenus pendant une période électorale et ce que représente le vote pour les détenus.

Véronique : Donc merci Réal de vous joindre à nous. Vous siégez sur le comité détenu ici à l'Établissement Drummond. Depuis combien de temps vous occupez votre poste au comité?

Réal : Officiellement depuis le 11 décembre 2024.

Véronique : Est-ce que vous avez déjà vécu une élection fédérale en ayant été incarcéré?

Réal : Oui dans le passé oui.

Véronique : OK. Donc dites-moi c'est quoi le rôle du comité de détenus pendant les élections est-ce que vous aidez à informer les détenus de leur droit de vote? Est-ce que vous leur donnez de l'information, accès à des ressources. Qu'est-ce que vous faites concrètement pour les aider dans le fond à comprendre, à savoir quand est ce qu'ils peuvent voter puis qu'ils comprennent dans le fond qu'ils ont un droit de vote ?

Réal : Dans le fond, quand qu'il y a une élection fédérale, les seules sources qu'on a c'est vraiment aux nouvelles. On écoute les nouvelles, on apprend là, c'est quoi les plateformes de chaque candidat.

Véronique : Oui parce que vous n’avez pas accès à Internet ici.

Réal : On n'a pas accès à l'internet malheureusement on a le journal, c'est principalement comme ça qu'on a nos renseignements. Des fois les APS, les agents de programme sportif et sociaux peuvent nous renseigner. Des fois là on va demander : est-ce que tu pourrais me sortir tel article sur tel candidat. Puis si c'est possible, s'il n’y a pas d'enjeu sécuritaire, ils nous le sortent et après ça on peut lire l'article.

Véronique : Donc si un détenu, par exemple dans votre rôle du comité, si quelqu'un vient vous demander OK, moi j'aimerais avoir l'information sur les candidats dans ma circonscription, vous pouvez les aider à avoir les ressources pour avoir l'information.

Réal : Oui, nous après ça, on peut aller chercher les renseignements pour, pour la personne.

Véronique : Pour les aider à faire un choix éclairé dans le fond.

Réal : C'est important.

Véronique : Qu'est-ce que vous diriez au niveau de l'intérêt des détenus? Diriez-vous qu'il y a un grand intérêt quand ça vient aux élections?

Réal : Oui parce que même si on est détenu, tout dépendant le parti, il y a des partis qui sont pro détenus, il y en a qui sont contre les détenus. Fait qu’il y a certains partis politiques qui vont nous enlever certains privilèges. On a quand même un enjeu important quand c'est le temps des élections parce que on peut autant perdre des privilèges qu'on ne peut pas nécessairement en gagner, mais garder les privilèges qu'on a.

Véronique: Donc vous vous sentez interpellé là à ce niveau-là ?

Réal : Oui, énormément.

Véronique : Qu'est-ce que vous diriez que ça représente pour les détenus de pouvoir voter, de pouvoir dans le fond, faire entendre leur voix, d'exercer leur droit de vote?

Réal : Je dirais c'est quand même important parce que même.. on a notre liberté quand même qui est brimée jusqu'à un certain point. Évidemment on a fait en conséquence que on est en établissement et c'est quand même important là je pense que de d'aller voter puis justement faire entendre notre voix, c'est quelque chose que on a encore le droit de faire. Je crois que c'est important.

Véronique : Là jusqu'à il n’y a pas si longtemps au Canada, les détenus dans les établissements fédéraux pouvaient pas voter non plus. Je pense que ça remonte à 2002 si je ne me trompe pas là donc ça reste que c'est quand même une vingtaine d'années, c'est quand même assez récent le droit de vote.

Réal : Oui, c'est un privilège qu'on a, puis je pense c'est un privilège qu'on doit exercer pour pas le perdre, parce que même si on, je veux dire on ne sera pas ici le reste de notre vie, là on éventuellement on va sortir, on va faire partie de la, de la communauté à l'extérieur. Je pense c'est important que notre voix soit entendue parce que c'est quelque chose que quand on va sortir on va faire face à aux choix qu'on a fait là pendant qu'on était ici.

Véronique : Je vous remercie beaucoup pour votre temps.

Réal : Bien merci beaucoup.

Kirstan : C'est ainsi que se termine cet épisode d'Au-delà des prisons. Un gros merci à tous nos invités d'avoir pris le temps de se joindre à nous. C'était une production du Service correctionnel du Canada et je suis Kirstan Gagnon, votre animatrice. Merci d'avoir été des nôtres.