Le Service correctionnel du Canada réagit au dépôt du projet de loi C-56

OTTAWA, lundi le 19 juin, 2017 – Aujourd’hui, Don Head, commissaire du Service correctionnel du Canada, a déclaré ce qui suit au sujet du dépôt du projet de loi C-56 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels :

« Le Service correctionnel du Canada (SCC) appuie le gouvernement du Canada en vue de renforcer le système correctionnel fédéral. Je suis heureux que le projet de loi C-56 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels propose des modifications importantes au système correctionnel fédéral, y compris aux mesures liées à l’isolement préventif.

Ce projet de loi fixerait notamment le « seuil du retrait » de l’isolement préventif pour les délinquants qui s’y trouvent toujours à 21 jours, à moins qu’il y ait un risque évident pour la sécurité. Dix‑huit mois après l’entrée en vigueur de la loi, le seuil du retrait de l’isolement préventif serait fixé à 15 jours. De plus, selon le projet de loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile nommerait des examinateurs externes indépendants pour veiller à ce que les placements en isolement préventif ne soient utilisés que lorsqu’il n’existe aucune autre solution de rechange et qu’ils soient utilisés de façon appropriée.

Le projet de loi viendra renforcer un certain nombre d’améliorations que nous avons déjà effectuées au sujet de l’isolement préventif. Par exemple, nous avons constaté une diminution importante de l’utilisation de l’isolement préventif au cours des deux dernières années, et ce, en raison de la révision de notre cadre stratégique en 2015 et de l’introduction de nouveaux outils.

Le projet de loi présenté aujourd’hui vient ancrer et soutenir les efforts que nous déployons tout en assurant la confiance du public à l’égard du système correctionnel à l’aide d’une surveillance indépendante. Entretemps, nous continuerons à surveiller la progression  du projet de loi et de s’assurer que nos politiques et de notre formation soient à jour afin d’appuyer la mise en œuvre des dispositions qui seront adoptées par le Parlement.

Je suis d’avis que ces changements législatifs importants renforceront le système correctionnel fédéral, tout en permettant de s’assurer que la sécurité du personnel, des délinquants, de nos établissements et du public demeure notre priorité absolue. Ces changements nous permettront aussi de veiller à ce que nous agissions de façon responsable et transparente en ce qui a trait à l’isolement préventif et que nous soutenions les délinquants dans leur cheminement de réhabilitation jusqu’à leur retour en toute sécurité dans la collectivité. »