Mise en œuvre du programme des fermes pénitentiaires

En juin 2016, à la demande du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le SCC a lancé une étude de faisabilité pour examiner la décision, prise en 2009, de fermer les deux fermes pénitentiaires du SCC dans la région de Kingston. Des consultations publiques ont été tenues dans le cadre de cette étude.

En novembre 2016, le SCC a diffusé les résultats des consultations publiques sur les fermes pénitentiaires. Dans le cadre de celles-ci, un forum en ligne a été organisé et une assemblée publique a été tenue à Kingston en juillet et en août 2016. Les consultations ont généré près de 6 000 réponses, et près de 300 personnes ont participé à l’assemblée publique. La majorité des participants aux deux consultations ont indiqué qu’ils souhaitaient la réouverture des fermes pénitentiaires.

Un groupe consultatif sur les fermes formé de bénévoles a été créé en mai 2017 pour fournir au SCC des conseils et des recommandations non exécutoires sur la possible réouverture des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l’Établissement de Collins Bay, à Kingston, en Ontario. Les membres de ce groupe apportent leur expertise dans les domaines du commerce, de l’agriculture et des possibilités d’emploi pour les délinquants.

Pour orienter ses travaux, le groupe consultatif sur les fermes collabore avec des intervenants de la collectivité et CORCAN, l’organisme de service spécial du SCC qui fournit aux délinquants des possibilités d’emploi et une formation portant sur les compétences relatives à l’employabilité pendant leur incarcération dans un pénitencier fédéral.

Lors de la présentation du budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 4,3 millions de dollars sur cinq ans pour la réouverture des exploitations agricoles à l’Établissement de Joyceville et à l’Établissement de Collins Bay, à Kingston, en Ontario.

En 2018, des activités de remise en état des terres agricoles de l’Établissement de Collins Bay ont été entreprises pour préparer la terre pour la plantation et les récoltes. Au cours de la saison 2018, une superficie de 203 acres a été ensemencée et récoltée. En 2019, des champs ont été ensemencés à l’Établissement de Joyceville et à l’Établissement de Collins Bay, notamment avec du maïs, du soya et de l’orge, et une petite surface a été réservée à la culture biologique.

Au cours de la dernière année, le groupe consultatif a joué un rôle très actif et a participé à des consultations sur la possibilité de gérer des exploitations agricoles, d’établir des partenariats et d’offrir de la formation dans ces établissements, en plus de formuler des commentaires, avec d’autres partenaires internes et externes. Le groupe consultatif et d’autres intervenants ont proposé un certain nombre de possibilités concernant les exploitations agricoles, les emplois pour les délinquants et les partenariats avec la collectivité.

Fermeture des fermes

Au terme de l’examen stratégique réalisé en 2009 par le gouvernement fédéral, le Service correctionnel du Canada (SCC) a fermé ses six fermes pénitentiaires, dont deux dans la région de Kingston, en Ontario.

Les activités agricoles de l’Établissement de Collins Bay consistaient en la production de produits laitiers et d’œufs. Les activités agricoles de l’Établissement de Joyceville comprenaient un parc d’engraissement, une usine de transformation de la viande, des cultures de grande production, des serres et du compostage.

Lors de la fermeture des fermes, le SCC a élaboré des plans de location régionaux pour les terres agricoles ainsi que des lignes directrices pour veiller à ce qu’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent soit offert à toutes les parties intéressées.

Tout l’équipement et tous les biens ont été redistribués conformément aux processus gouvernementaux établis.

Liens connexes

Consultations publiques sur les fermes pénitentiaires du SCC