Exigence en matière de preuve de vaccination pour les visiteurs des établissements correctionnels fédéraux 

Communiqué de presse

Le 5 novembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est déterminé à réduire les risques liés à la COVID-19 dans le cadre de toutes ses opérations et à assurer autant que possible la sécurité de tous. La vaccination contre la COVID-19 demeure l’un des outils les plus efficaces pour prévenir les éclosions et protéger la santé et la sécurité de nos employés, des détenus et des collectivités.

À compter du 15 novembre 2021, les visiteurs seront tenus de présenter une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant d’entrer dans une installation du SCC, comme un établissement correctionnel, un centre correctionnel communautaire ou un bureau de libération conditionnelle.

Les personnes qui ne peuvent être vaccinées doivent présenter une preuve de l’exemption ainsi qu’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 avant d’entrer dans nos installations. Pour accorder une période de transition, du 15 novembre au 24 janvier, les visiteurs qui ne sont pas entièrement vaccinés peuvent présenter une preuve selon laquelle ils ont reçu une seule dose d’un vaccin contre la COVID-19 ainsi qu’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 récent. Cela donnera le temps aux visiteurs de recevoir la deuxième dose dans le délai prescrit.

Cette nouvelle exigence ne s’applique pas aux enfants de moins de 12 ans et au personnel des services d’urgence qui entre dans nos installations en cas d’urgence.

Les mesures de santé et de sécurité mises en place en réponse à la pandémie continuent de s’appliquer dans toutes les installations du SCC. Avant d’entrer dans un établissement, les visiteurs continueront d’être soumis à un processus de vérification lié à la COVID-19, et ils seront tenus de porter un masque et de se laver ou désinfecter les mains. Les espaces réservés aux visiteurs continueront d’être nettoyés et désinfectés avant et après chaque visite.

Maintenir le contact avec les visiteurs demeure essentiel à la réussite de la réhabilitation des délinquants. Comme les détenus sous responsabilité fédérale vivent dans des milieux de vie collectifs, ces mesures additionnelles nous aideront à assurer autant que possible la sécurité de nos établissements. En plus des visites en personne, le SCC continue d’offrir aux détenus la possibilité de maintenir un contact régulier avec leur famille, leurs amis et leurs réseaux de soutien par vidéoconférence et par téléphone. 

Faits en bref

  • La nouvelle exigence en matière de preuve de vaccination mise en place par le SCC concorde étroitement avec la nouvelle politique sur la vaccination obligatoire du gouvernement du Canada. Cette politique, qui a été diffusée le 6 octobre 2021 et s’applique aux employés du SCC, exige que tous les employés de l’administration publique centrale soient vaccinés. Cela comprend les bénévoles et les contractuels qui accèdent aux édifices du SCC, selon les lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada. 

  •  Les visiteurs qui ne peuvent être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’un autre motif de distinction illicite établi dans la Loi canadienne sur les droits de la personne seront tenus de présenter de la documentation confirmant leur exemption avant leur visite ainsi qu’une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19.

  • En ce qui concerne les résultats des tests de dépistage, si un test de dépistage rapide est utilisé, l’échantillon doit être prélevé dans les 48 heures précédant la visite prévue ou dans les 72 heures s’il s’agit d’un test par PCR (réaction en chaîne de la polymérase) en laboratoire.

  • Le SCC a entrepris la vaccination des détenus en janvier 2021. À ce jour, 80 % des détenus sont entièrement vaccinés, et 85 % ont reçu une dose. Le vaccin continue d’être offert aux détenus, y compris aux détenus nouvellement admis dans un établissement du SCC. 

  • Le SCC suit l’orientation établie par l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada concernant la vaccination, y compris les recommandations du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI).

  • La page Web du SCC fournit de l’information précisant les établissements où les visites des détenus sont présentement permises. Les visites doivent être réservées au moins 48 heures à l’avance. Les personnes qui prévoient visiter un détenu devraient toujours confirmer leur visite auprès de l’établissement avant de se déplacer.  

  • L’exigence du SCC en matière de preuve de vaccination applicable aux visiteurs a été mise en place en consultation avec les intervenants. Le SCC a un Cadre intégré de gestion du risque en place pour assurer la prise de décisions pendant la pandémie, lequel constitue un processus de collaboration avec les intervenants, des experts en la matière et les partenaires syndicaux. Les mesures de santé et de sécurité en place dans les installations du SCC sont continuellement revues, en tenant compte de la plus récente orientation en matière de santé publique. 

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