Sommaire d’avancement du SCC – Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2024 à 2025

Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique du Canada. Nous assurons la sécurité et le bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l’intérieur et à l’extérieur du système de justice canadien.

Pour ce faire, nous nous employons à répondre aux appels à la justice concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les progrès figurent dans le Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2024 à 2025 du gouvernement du Canada. Nous nous affairons à mettre au point des solutions appropriées sur le plan culturel pour permettre aux personnes autochtones de mieux surmonter les défis auxquels elles font face au sein du système correctionnel fédéral.

Voici les mesures que nous avons prises pour amener un changement réel, progressif et systémique :

• Nous avons nommé notre toute première sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones, Kathy Neil, une femme métisse, le 1er mai 2023
• Nous soutenons les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre dans le Programme de formation des agents correctionnels et nous nous efforçons d’accroître leur représentation au sein de notre effectif
• Nous mettons sur pied des centres d’intervention pour Autochtones afin de fournir un soutien rationalisé aux Autochtones incarcérés dans un établissement fédéral, dès le début de leur peine
• Nous simplifions le processus de mise en liberté au titre de l’article 84 afin d’éliminer les obstacles à la mise en liberté anticipée dans une collectivité autochtone
• Nous maintenons et élargissons des partenariats avec des collectivités et des organismes autochtones afin d’accroître les services de soutien offerts aux Autochtones qui purgent une peine de ressort fédéral pendant leur transition vers la collectivité
• Nous mettons en œuvre plusieurs initiatives de réinsertion sociale qui permettent d’appuyer les Autochtones purgeant une peine de ressort fédéral dans leur transition vers une vie dans la collectivité, y compris le financement de projets d’organisations autochtones proposant des interventions axées sur les traumatismes et les aptitudes à la vie quotidienne
• Nous mettons en œuvre l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones dans les régions des Prairies, de l’Ontario et du Pacifique

Apprenez-en davantage ci-dessous sur chacun des appels à la justice liés au système correctionnel fédéral et ce que nous faisons pour y répondre.

Le SCC offre des interventions, des traitements et des établissements adaptés à la culture qui favorisent la transition vers la collectivité.

De plus, le SCC prends les mesures suivantes:

• Accroitre les placements dans les pavillons de ressourcement visés à l’article 81 dans le cadre du plan d’action stratégique visant l’article 81
• Continuer d’accorder la priorité aux placements dans les pavillons de ressourcement visés à l’article 81 et d’envisager d’autres partenariats pour accroître la capacité dans les collectivités partout au pays
• Améliorer les programmes correctionnels adaptés aux besoins uniques des femmes autochtones, en veillant à ce qu’elles aient accès à des services de guérison et de réhabilitation fondés sur la culture (lancement du projet pilote prévu à l’automne 2025)
• Revoir la politique afin d’aider les femmes autochtones à maintenir des liens familiaux pendant leur incarcération. L’audit du Programme mère-enfant a été réalisé au printemps 2025 et son plan de mise en œuvre sera achevé à l’automne 2025, avec une date d’achèvement de 2027
• Consulter des organismes autochtones comme le Comité consultatif national sur les questions autochtones

À l’heure actuelle, le SCC finance 10 pavillons de ressourcement dans l’ensemble du Canada. Il en gère quelques-uns, tandis que les autres sont gérés par des organismes partenaires ou communautaires. Le SCC a finalisé un plan d’action stratégique visant l’article 81 qui suit les progrès. Le SCC :

• réduit les obstacles à la pleine utilisation des accords conclus en vertu de l’article 81 pour les pavillons de ressourcement
• élabore de nouveaux accords en favorisant l’établissement de relations et le renouvellement des partenariats avec des collectivités et des organisations autochtones
• élimine les obstacles à la libération des femmes autochtones dans leur collectivité d’origine et accroît le nombre de mises en liberté assorties d’un soutien dans la collectivité pour ces femmes

Le SCC est en train de revoir ses politiques afin de définir les objectifs et les étapes nécessaires pour obtenir une cote de sécurité inférieure.

• Le SCC travaille avec des chercheurs universitaires pour inclure les points de vue des Autochtones et les méthodologies de recherche autochtones lors de l’élaboration d’outils d’évaluation de la cote de sécurité. En 2023 à 2024, le SCC a mené à bien un projet de recherche de quatre ans avec l’Université de Regina. Ce projet était axé sur l’élaboration d’un outil et d’un processus d’évaluation du risque adaptés à la culture et fondés sur des données probantes pour les Autochtones purgeant une peine de ressort fédéral
• En 2024 à 2025, le SCC a commencé à envisager la meilleure façon de tenir compte des résultats de cette recherche
• Le SCC continue de collaborer avec des experts externes indépendants et des partenaires autochtones pour examiner les résultats de recherches, cerner les préjugés systémiques et améliorer ses pratiques en matière de classement. Ces efforts contribuent à améliorer l’accès aux programmes correctionnels et d’éducation, ainsi qu’aux initiatives de guérison pour les Autochtones purgeant une peine fédérale

Le SCC prends les mesures suivantes :

• Revoir et mettre en œuvre des programmes correctionnels et des pratiques adaptés aux besoins uniques des femmes autochtones, en veillant à ce qu’elles aient accès à des services de guérison et de réhabilitation qui tiennent compte de leur culture. La mise à l’essai du Programme correctionnel pour délinquantes autochtones devrait débuter à l’automne 2025 et se dérouler sur 18 mois
• Préparer un bulletin de la gestion des cas pour rappeler aux membres du personnel du SCC leur obligation de veiller à ce que les antécédents sociaux des Autochtones, les considérations relatives à la santé mentale et les préoccupations des victimes soient pris en compte dans le cadre du processus décisionnel

Le SCC travaille avec des organismes autochtones, des ministères fédéraux et des comités consultatifs à l’échelle nationale pour assurer la réhabilitation et la réinsertion sociale réussies des femmes autochtones. Cela comprend les mesures suivantes :

• Collaborer avec des partenaires communautaires qui offrent des services de santé mentale et axés sur les traumatismes, le traitement de la toxicomanie et du counseling sur les aptitudes à la vie quotidienne tout en tenant compte des particularités culturelles, et leur fournir un financement
• Offrir des programmes qui comprennent du mentorat par des Aînés, un accès à des enseignements culturels et une formation sur les aptitudes à la vie quotidienne
• Offrir des programmes de désaffiliation aux gangs
• Élargir le soutien à la réinsertion sociale et renforcer la collaboration avec les collectivités autochtones éloignées afin de favoriser une transition plus holistique et adaptée à la culture vers la vie dans la collectivité
• Accroître la sensibilisation aux services du SCC au sein des collectivités autochtones pour améliorer l’accessibilité et appuyer la continuité des soins lors de la réinsertion sociale
• Offrir des placements dans des pavillons de ressourcement pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ incarcérées, conformément à la planification de la mise en liberté au titre de l’article 81, qui prévoit la transition des pavillons de ressourcement à la collectivité
• Offrir du financement aux organismes autochtones pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de réinsertion sociale dirigés par la collectivité

L’un des objectifs prioritaires du SCC est de garantir un accès à des soins axés sur le patient sécuritaires et de qualité aux personnes qui sont incarcérées dans les établissements fédéraux au Canada. Le SCC offre aux délinquants les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles.

Les politiques du SCC visent à garantir que :

• l’état de santé et les besoins en matière de soins de santé des détenus sont pris en compte dans toutes les décisions liées aux transfèrements
• les admissions dans un centre de traitement du SCC pour recevoir des soins psychiatriques hospitaliers font suite à une décision clinique reposant sur des critères d’admission cliniques

À l’automne 2017, le SCC a intégré dans sa politique l’obligation de ne placer des délinquantes dans des centres régionaux de traitement pour hommes qu’en cas d’urgence et seulement pour de courtes périodes. De plus, le SCC exige que ces placements ne se fassent que sur recommandation du médecin traitant et que les services offerts à toute femme placée dans un centre régional de traitement pour hommes soient surveillés par le Comité régional des services de santé axés sur la personne du SCC pendant le séjour de la personne. Tout est mis en œuvre pour réduire au minimum le nombre de transfèrements et tenter de garder les délinquants près de leur collectivité d’origine.

Le SCC révise les programmes destinés aux Autochtones afin d’offrir un environnement culturel immersif pour la réhabilitation. En outre, le SCC a pris des mesures pour s’assurer que les programmes correctionnels tiennent compte des réalités vécues par les femmes autochtones, y compris des traumatismes intergénérationnels, et comprennent des pratiques de guérison et des services de réhabilitation adaptés à la culture. Les familles, les survivants et les collectivités autochtones profitent de cette initiative qui veille à ce que les femmes autochtones au sein du système correctionnel reçoivent des services de réhabilitation adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes. Le SCC :

• continue d’accorder la priorité au placement dans les pavillons de ressourcement visés à l’article 81 et envisage d’autres partenariats pour accroître la capacité dans les collectivités partout au pays
• améliore l’accès en temps opportun des femmes autochtones aux programmes et aux services, notamment en examinant le fonctionnement des unités à sécurité minimale pour soutenir efficacement l’accès à ces ressources
• s’efforce de réduire les taux disproportionnés de suspension et de révocation chez les femmes autochtones

Il est important d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes autochtones de maintenir les liens familiaux pendant leur incarcération. Le Rapport de l’audit du Programme mère-enfant du SCC a été publié. Son plan de mise en œuvre sera achevé à l’automne 2025, avec une date d’achèvement de 2027. Le SCC modifiera ses politiques en conséquence.

Le SCC donne suite à cet appel à la justice des façons suivantes :

• Offre près de 3,5 millions de dollars en financement pour les initiatives de réinsertion sociale
• Offre du financement aux organismes autochtones pour qu’ils puissent fournir un soutien à la réinsertion sociale adapté aux besoins et à la culture des Autochtones purgeant une peine de ressort fédéral
• Offre aux femmes autochtones une formation leur permettant d’acquérir des compétences professionnelles et qui améliorent l’employabilité dans le cadre de l’Initiative d’emploi des délinquants autochtones
• Accroît la participation et la collaboration des collectivités autochtones en ce qui concerne la réinsertion sociale par l’entremise de ses partenaires
• S’efforce d’élargir l’initiative nationale d’éducation numérique pour les délinquants fondée sur le projet pilote d’éducation numérique. Le Projet d’éducation numérique combine des approches en classe et virtuelles en vue de soutenir les personnes purgeant une peine de ressort fédéral et de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation. Une gamme de cours est offerte par l’entremise de ce projet pilote, dont des ressources et du matériel didactique autochtones qui répondent directement aux besoins en matière d’apprentissage des personnes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral
• Établit des partenariats avec des organisations locales et des établissements postsecondaires pour offrir des cours qui intègrent du contenu propre aux peuples, aux langues et aux cultures autochtones

Les Aînés, les conseillers spirituels et les assistants des Aînés guident les personnes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux vers un mode de vie autochtone traditionnel en se fondant sur leurs propres enseignements. Ces personnes travaillent individuellement et en groupe, transmettant des enseignements, offrant du counseling, animant des cérémonies et enseignant des pratiques traditionnelles. Le SCC examine et revitalise les politiques et les procédures liées aux services correctionnels pour Autochtones en consultation avec le Groupe de travail national des Aînés afin d’offrir une orientation sur le rôle des Aînés dans les interventions culturelles. Le Groupe de travail s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2024 à 2025. Cela a donné à divers groupes l’occasion de se consulter sur :

• des initiatives comme la modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s
• l’élaboration de politiques
• la Stratégie en matière de justice autochtone
• le Plan d’action pour la santé des Autochtones
• la norme en matière d’agrément en santé, de sécurité culturelle et d’antiracisme

Le SCC mène des audits et des évaluations sur des projets importants et sollicite des conseils sur les recherches menées auprès du nouveau Cercle consultatif sur la recherche autochtone.

En mars 2024, le SCC a appuyé les discussions régionales et nationales sur la façon de mettre en œuvre un modèle d’approvisionnement amélioré pour les services des Aînés. Cela comprend les mesures suivantes :

• L’examen des dépenses des Aînés au cours de l’exercice 2024 à 2025
• L’établissement de centres d’expertise internes en matière de passation de marchés avec des Aînés et de paiement des Aînés
• L’examen des défis et des pratiques exemplaires concernant la passation de marchés avec des tiers pour mobiliser les Aînés
• L’examen des ressources nécessaires pour l’avenir

Il est important d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes autochtones de maintenir les liens familiaux pendant leur incarcération. Le Rapport de l’audit du Programme mère-enfant du SCC a été publié. Son plan de mise en œuvre sera achevé à l’automne 2025, avec une date d’achèvement de 2027. Le SCC modifiera ses politiques en conséquence.

Le SCC renforce le Programme mère-enfant en élargissant la définition du terme « mère » pour qu’elle soit plus inclusive du point de vue culturel et qu’elle tienne compte des liens avec la famille élargie.

Le SCC offre des programmes et des services visant à corriger le comportement criminel des délinquants. Il les offre en établissement et dans la collectivité. Pour de plus amples renseignements : https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/programmes/delinquants/programmes.html

Les fouilles à nu font partie des approches et des outils auxquels le SCC a recours pour prévenir l’introduction d’objets interdits dans ses établissements. Le SCC :

• améliore les mesures qu’il prend pour prévenir l’introduction d’objets interdits dans ses établissements afin d’assurer un environnement sûr et sécuritaire
• poursuit ses recherches et continue de mettre en place de nouvelles technologies dès qu’elles sont disponibles pour faciliter la détection des objets interdits
• installe des détecteurs à balayage corporel et accroît leur utilisation, ce qui réduit grandement le besoin de recourir à des fouilles à nu