Délinquants âgés de 65 ans et plus dans le système correctionnel fédéral du Canada pendant la pandémie

Ce que nous avons fait

Les dénombrements de fin d'exercice antérieurs des délinquants dans les établissements fédéraux ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports-Modernisé (SIR-M) du SCC, tout comme les dénombrements antérieurs des admissions dans un établissement fédéral et des mises en liberté.

Ce que nous avons constaté

Pendant la pandémie jusqu'en 2021 à 2022, l'augmentation du nombre de délinquants âgés (65 ans et plus) dans les établissements fédéraux (41 ou 5,9 %) et sous surveillance dans la collectivité (159 ou 13,6 %) s'est poursuivie.

Dans l'ensemble, le nombre d'admissions de délinquants âgés dans les établissements fédéraux est passé de 167 en 2018 à  2019 à 187 en 2021 à 2022, ce qui représente une augmentation de 20 ou de 12 %. Lorsque l'on ventile cette hausse par type d'admission dans le système correctionnel fédéral, on constate que le nombre de délinquants âgés de 65 ans et plus qui retournent dans un établissement fédéral à la suite de la révocation de leur mise en liberté sous condition est demeuré relativement le même, soit 36 en 2018 à 2019 et 37 en 2021 à 2022. Ainsi, la croissance de la population des délinquants âgés découle en partie du plus grand nombre de nouvelles admissions dans un établissement fédéral en vertu d'un mandat de dépôt, lequel est passé de 126 en 2018 à 2019 à 149 en 2021 à 2022, ce qui représente une hausse de 23 ou de18 %. Par ailleurs, le nombre de mises en liberté de délinquants âgés (65 ans et plus) semble avoir diminué, passant de 243 en 2018 à 2019 à 211 en 2021 à 2022, ce qui représente une baisse de 32 ou de 13,2 %. De nouveau, après avoir ventilé le nombre total de mises en liberté par type, on remarque une augmentation constante du nombre de mises en semi-liberté, qui est passé de 120 en 2018 à 2019 à 158 en 2020 à 2021, pour ensuite chuter à 104 en 2021 à 2022.

Les admissions de délinquants âgés ont diminué au cours de la première année de la pandémie (2020 à 2021), et une hausse initiale des mises en liberté anticipées dans le cadre d'une semi-liberté a été constatée; toutefois, une baisse considérable a eu lieu au cours de la deuxième année (2021 à 2022). Cette rupture de tendance peut être un reliquat de l'examen des cas entrepris par le SCC au début de la pandémie en vue de cibler les délinquants âgés de 65 ans et plus qui étaient admissibles à la mise en liberté et considérés comme étant de bons candidats à une mise en liberté discrétionnaire par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Ce que cela signifie

Bien que la population de délinquants âgés sous responsabilité fédérale ait continué d'augmenter pendant la pandémie, il semble qu'un plus grand nombre de délinquants âgés de 65 ans et plus aient été libérés plus tôt au cours de leur peine et gérés en toute sécurité dans la collectivité. Les efforts collectifs consacrés à la préparation efficiente et à la surveillance efficace des cas ont mené à une tendance durable de libération annuelle d'un plus grand nombre de délinquants âgés par rapport au nombre de ceux qui sont admis dans un établissement fédéral.

Pour de plus amples renseignements

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à la Direction de la recherche. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Luc Bisson