Caractéristiques des délinquants sous responsabilité fédérale illégalement en liberté : avant et après la date d'expiration de la peine
Faits saillants de la recherche : Les caractéristiques des délinquants sous responsabilité fédérale illégalement en liberté varient selon s'ils ont atteint ou non la date d'expiration de leur peine.
Pourquoi nous avons effectué cette étude
On estime que, en tout temps, quelque 500 délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été mis en liberté sous condition sont illégalement en liberté. Ce nombre demeure relativement constant depuis des décennies, car le taux de nouveaux délinquants illégalement en liberté et le taux de ceux qui l'étaient et qui ont été arrêtés semblent stables. Il n'est pas surprenant que le nombre de délinquants qui demeurent illégalement en liberté bien après l'expiration de leur peine semble également constant. Bien que des études récentes se soient penchées sur le profil global des délinquants illégalement en liberté, la présente étude porte sur les différences entre les délinquants illégalement en liberté qui n'ont pas atteint la date d'expiration de leur peine et ceux qui l'ont atteinte.
Publication
RIB-23-02
2023
Recherche en bref - PDF
Caractéristiques des délinquants sous responsabilité fédérale illégalement en liberté : avant et après la date d'expiration de la peine
Ce que nous avons fait
Toutes les données sur les délinquants sous responsabilité fédérale illégalement en liberté ont été tirées du Système de gestion des délinquant(e)s du Service correctionnel du Canada le 25 décembre 2022. À cette date, 477 délinquants se trouvaient illégalement en liberté; de ce nombre, 440 (92 %) étaient des hommes et 37 (8 %) étaient des femmes. La région des Prairies comptait la plus grande proportion de ces délinquants (38 %), suivie de l'Ontario (24 %), du Québec (20 %), du Pacifique (12 %) et de l'Atlantique (6 %). Pour chacun des délinquants, la date d'expiration de la peine (DEP) a été calculée en fonction du mandat de dépôt, puis les délinquants ont été répartis en deux groupes : ceux qui étaient illégalement en liberté et n'avaient pas atteint la DEP et ceux qui l'avaient atteinte pendant qu'ils étaient illégalement en liberté. En tout, 205 (ou 43 %) des 477 délinquants ne l'avaient pas atteinte, contre 272 (57 %), soit la majorité, qui l'avaient atteinte. Nous avons analysé les deux groupes selon les caractéristiques suivantes : âge, durée de la peine, infraction principale, type de surveillance, facteurs statiques et dynamiques (cotes à l'évaluation initiale).
Ce que nous avons constaté
Comparativement à ceux qui avaient atteint la DEP, les délinquants illégalement en liberté qui n'avaient pas atteint la DEP avaient les caractéristiques suivantes :
- plus jeunes;
- majoritairement Autochtones;
- peines plus courtes;
- infraction avec violence;
- en liberté d'office;
- risques et besoins plus élevés.
Tableau 1. Délinquants illégalement en liberté : avant et après la date d'expiration de la peine
| Caractéristiques | Avant la DEP (N=205) % (Nombre) | Après la DEP (N=272) % (Nombre) |
|---|---|---|
| Âge | ||
| Moins de 35 ans | 48 % (99) | 14 % (40) |
| De 35 à 64 ans | 45 % (93) | 51 % (139) |
| 65 ans et plus | 6 % (13) | 34 % (93) |
| Race | ||
| Autochtones | 53 % (109) | 20 % (54) |
| Noirs | 7 % (14) | 14 % (39) |
| Blancs | 33 % (67) | 45 % (123) |
| Autre | 7 % (15) | 21 % (56) |
| Durée de la peine | ||
| Moins de 4 ans | 53 % (109) | 49 % (132) |
| 4 ans et plus | 38 % (78) | 51 % (140) |
| Durée indéterminée | 9 % (18) | s.o. |
| Infraction principale | ||
| Avec violence | 73 % (149) | 44 % (119) |
| Liée à la drogue | 15 % (32) | 30 % (83) |
| Sans violence | 12 % (24) | 26 % (70) |
| Type de surveillance | ||
| Semi-liberté | 15 % (31) | 20 % (54) |
| Libération conditionnelle totale | 10 % (21) | 33 % (91) |
| Libération d'office | 75 % (153) | 47 % (127) |
| Facteurs statiques (risque) | ||
| Risque élevé | 52 % (107) | 19 % (52) |
| Risque moyen | 39 % (80) | 22 % (60) |
| Risque faible | 7 % (15) | 25 % (69) |
| Données manquantes | 2 % (3) | 34 % (91) |
| Facteurs dynamiques (besoins) | ||
| Besoins élevés | 71 % (146) | 26 % (72) |
| Besoins moyens | 19 % (40) | 22 % (59) |
| Besoins faibles | 8 % (16) | 18 % (50) |
| Données manquantes | 2 % (3) | 34 % (91) |
Ce que cela signifie
Le non-respect des conditions de mise en liberté est une infraction criminelle. Les cas de délinquants illégalement en liberté sont traités avec sérieux par les systèmes correctionnels, car cela démontre un refus de la part du délinquant d'assumer les conséquences de ses actes criminels. Étant donné que les délinquants illégalement en liberté affichent des risques et des besoins plus élevés, particulièrement ceux qui n'ont pas terminé de purger leur peine, il conviendrait de rappeler périodiquement aux délinquants les conséquences en cas d'évasion avant l'expiration de la peine.
Pour de plus amples renseignements
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à la Direction de la recherche. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.
Préparé par : Larry Motiuk et Leslie-Anne Keown
Détails de la page
- Date de modification :