Que signifie la fin de la désignation d'un groupe menaçant la sécurité (GMS)?

Ce que nous avons fait

À l'aide du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC, nous avons répertorié tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui avaient été affiliés à un GMS et qui étaient désignés comme étant « désaffiliés »^{Note de bas de page 4}  de 2009 à 2020. Au total, l'étude a porté sur 161 délinquants. Un manuel de codage détaillé a été créé, et les documents de gestion de cas^{Note de bas de page 5}  du SGD ont été codés afin de déterminer les raisons de la désaffiliation. Nous avons également examiné les données démographiques de l'échantillon ainsi que les renseignements relatifs aux peines, aux infractions et aux facteurs criminogènes (risques et besoins).

Ce que nous avons constaté

Les délinquants désignés comme étant désaffiliés d'un GMS étaient principalement des hommes (99 %) et étaient âgés en moyenne de 38 ans. Parmi eux, 37 % étaient des Autochtones, 36 % des Blancs, 16 % des Noirs, et 11 % appartenaient à d'autres groupes ethnoculturels. La majorité des délinquants visés par cette étude étaient auparavant affiliés à des gangs de rue ou à des gangs autochtones (65 %), tandis que 17 % étaient auparavant affiliés à des gangs de motards criminalisés ou à des organisations criminelles traditionnelles, et 18 % aux autres GMS.

Avant leur désaffiliation, 83 % de ces délinquants étaient désignés comme étant actifs au sein de leur GMS. Les trois quarts (76 %) avaient commis des infractions violentes et près des deux tiers (63 %) purgeaient une deuxième peine ou une peine ultérieure. Plus du quart de ces délinquants (29 %) purgeaient une peine de moins de quatre ans.

Même si 72 % des délinquants s'étaient vu attribuer une cote de sécurité moyenne au moment de leur désaffiliation, ils ont été évalués comme présentant un risque statique élevé (83 %) et ayant des besoins dynamiques élevés (87 %); en outre, 57 % d'entre eux avaient un score élevé à l'Indice du risque criminel (IRC).  

Les deux tiers d'entre eux étaient engagés dans leur Plan correctionnel et 71 % avaient un faible potentiel de réinsertion sociale.

Puisque les raisons de la désaffiliation ont uniquement été consignées pour 44 % des délinquants dans le SGD, les résultats doivent être interprétés avec prudence. Parmi les délinquants pour lesquels nous disposons de ces renseignements (n = 71), les trois principales raisons qui expliquaient le changement de statut d'affiliation à un GMS dans le système étaient l'absence de documents à jour pour maintenir ou confirmer l'affiliation à un GMS (c'est-à-dire que le personnel du renseignement de sécurité n'était pas en mesure de confirmer l'affiliation continue à un GMS), la dissolution du GMS ou le fait que le délinquant ait été contraint d'abandonner le GMS. Les autres motifs de désaffiliation ont été consignés pour très peu de délinquants (moins de cinq motifs pour chacun); ceux-ci comprenaient la séparation physique ou géographique du GMS, la désillusion à l'égard du GMS, les responsabilités parentales, une plus grande maturité du délinquant, un soutien de l'environnement prosocial, l'obtention d'un emploi ou l'accès à des programmes.

Ce que cela signifie

Bien que les raisons de la désaffiliation aient été obtenues pour moins de la moitié des membres du groupe visé par l'étude, ces résultats montrent que les facteurs internes au GMS (facteurs de retrait) sont plus souvent évoqués que les facteurs externes (facteurs d'attraction) dans les documents de gestion de cas pour justifier la désaffiliation. Afin de comprendre ce qui motive les délinquants à se désengager et à se désaffilier des GMS, il serait utile de mener ultérieurement des recherches qualitatives. Enfin, si le SCC souhaite assurer un suivi régulier du désengagement ou de la désaffiliation des GMS, il conviendra d'étudier d'autres catégories de données du SGD.

Pour de plus amples renseignements

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à la Direction de la recherche. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Shanna Farrell MacDonald, Sarah Cram et Angela Smeth