Prévisions provisoires postpandémiques de la population de délinquants sous responsabilité fédérale visés par une assignation
à résidence
Faits saillants de la recherche : Des changements dans les prévisions sur dix ans de la population de délinquants se sont manifestés après la pandémie pour ce qui est des taux d’assignation à résidence dans la collectivité.
Pourquoi nous avons effectué cette étude
Pendant la pandémie de COVID-19, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré une baisse sans précédent de la surveillance dans la collectivité chez les délinquants sous responsabilité fédérale (-903 ou 9,6 %)1. Par conséquent, l’exercice annuel de prévision a été interrompu, et en 2022, de nouvelles prévisions sur dix ans de la population sous surveillance dans la collectivité ont été effectuées jusqu’à la fin de l’exercice 2031 à 20322. Compte tenu de la très forte augmentation des admissions sous responsabilité fédérale observée en 2022 à 2023 à la suite de la réouverture des tribunaux, des prévisions provisoires actualisées ont été effectuées jusqu’à la fin de l’exercice
2032 à 20333.
Publication
RIB-23-26
2023
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Prévisions provisoires postpandémiques de la population de délinquants sous responsabilité fédérale visés par une assignation à résidence
Ce que nous avons fait
Des aperçus hebdomadaires du nombre de délinquants visés par une assignation à résidence dans la collectivité de
1990 à 1991 à la fin de l’exercice 2022 à 2023 ont été créés à partir du Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Le 29 mars 2023, 2 637 délinquants faisaient l’objet d’une condition d’assignation à résidence, soit 32 % des 8 298 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Plus précisément, 1 471 (55,8 %) d’entre eux étaient en semi-liberté, 84 (3,2 %) en liberté conditionnelle totale avec assignation à résidence, 813 (30,8 %) en liberté d’office avec assignation à résidence et 269 (10,2 %) étaient visés par une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence. Le nombre de délinquants, hommes et femmes combinés, dans chacune de ces quatre catégories a été estimé jusqu’à l’exercice 2032 à 2033. Le logiciel SAS/ETS a servi à analyser les données de séries chronologiques univariées et à choisir le modèle le mieux adapté.
Ce que nous avons constaté
Comme l’illustre le tableau qui suit, le 29 mars 2023, le nombre réel de délinquants visés par une assignation à résidence dans la collectivité s’élevait à 2 637, ce qui représente une augmentation de 81 ou 3,2 % pendant la pandémie (2 556). Pour ce qui est de l’exercice 2032 à 2033, selon les prévisions sur dix ans, le nombre de délinquants visés par une assignation à résidence dans la collectivité est estimé à 2 559, ce qui représente une baisse de 38 ou 1,4 %. Toutes les régions, hormis celle de l’Atlantique, devraient connaître une baisse.
Prévisions de la population visée par une assignation à résidence dans la collectivité jusqu’à l’exercice 2032 à 2033
|
ATL |
QUÉ |
ONT |
PRA |
PAC |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
21 à 22 |
208 |
520 |
788 |
525 |
515 |
2 556 |
22 à 23 |
189 |
596 |
737 |
590 |
525 |
2 637 |
32 à 33 |
202 |
577 |
735 |
573 |
513 |
2 599 |
|
|
|
|
|
|
|
Écart |
+13 |
-19 |
-2 |
-17 |
-12 |
-38 |
net |
6,9 % |
3,2 % |
0,3 % |
2,9 % |
2,3 % |
1,4 % |
Remarque : Les prévisions régionales et totales sont établies séparément et c’est pourquoi les chiffres varient.
Ce que cela signifie
Au cours de la pandémie de COVID-19, on a observé une baisse importante du nombre de délinquants dans les établissements fédéraux et sous surveillance dans la collectivité. Par ailleurs, les prévisions provisoires de la population de délinquants sous responsabilité fédérale visés par une assignation à résidence effectuées en 2022 ont montré qu’il y aurait une baisse. Même si l’on prévoit toujours une diminution de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité sur dix ans3, il semble que d’ici 2032‑2033, le nombre de délinquants visés par une assignation à résidence diminuera, mais que cette baisse sera moins importante que ce qui avait été estimé précédemment.
Pour de plus amples renseignements
Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.
Préparé par : Larry Motiuk et Ben Vuong
1 RIB-22-05 – Incidence de la pandémie sur les populations de délinquants sous responsabilité fédérale
2 RIB-22-19 – Répercussions de la pandémie sur les prévisions provisoires de la population carcérale sous responsabilité fédérale
3 RIB-23-23 – Prévisions provisoires postpandémiques de la population de délinquants sous responsabilité fédérale
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