La gestion des cas pour les délinquants de diverses identités de genre : Ce que nous savons

Ce que nous avons fait

Des examens trimestriels de la littérature évaluée par les pairs et de la documentation parallèle ont été menés à l’aide de Google Scholar, de Taylor & Francis, de sites Web de divers services correctionnels et d’autres bases de données des publications pour trouver des renseignements sur la gestion des cas pour les délinquants de diverses identités de genre. On a aussi examiné des publications sur les pratiques relatives aux opérations et aux soins de santé (c.‑à‑d. hébergement, accès à un traitement hormonal substitutif, etc.).

Ce que nous avons constaté

En général, les administrations correctionnelles utilisent une approche personnalisée de gestion des cas pour les délinquants de diverses identités de genre. On a trouvé une étude préliminaire^{Footnote 5} qui traite précisément de la gestion dans la collectivité des cas liés aux délinquants de diverses identités de genre. Dans le cadre de cette étude, les entrevues semi‑structurées menées auprès des gestionnaires de cas à un établissement résidentiel de services correctionnels communautaires aux États‑Unis portaient principalement sur la gestion des opérations et des services de santé (p. ex. hébergement, vêtements, accès aux soins de santé liés à l’affirmation de genre). Le personnel a toutefois signalé qu’il éprouve de l’incertitude lorsqu’il travaille auprès des délinquants de diverses identités de genre en raison du manque de formation pertinente sur la diversité des genres.

La compilation des renseignements tirés de la littérature évaluée par les pairs et de la documentation parallèle, des politiques et pratiques correctionnelles ainsi que des profils des délinquants de diverses identités de genre^{Footnote 1} laisse entrevoir des domaines qui pourraient orienter la gestion des cas^{Footnote 6}. Premièrement, les pratiques d’affirmation de genre et les mesures connexes qui soutiennent l’identité de l’individu (p. ex. nom et pronoms préférés, le fait qu’on encourage la déclaration volontaire) aident à établir la confiance et la relation. Deuxièmement, les interventions et les mesures de soutien tenant compte des traumatismes pourraient être avantageuses pour les délinquants, puisque la plupart des délinquants de diverses identités de genre ont vécu des traumatismes ou ont été victimes d’abus leur vie durant ou peuvent être victimes de discrimination et de harcèlement liés à leur diversité de genre. Troisièmement, la nature intersectionnelle de leurs expériences (p. ex. l’identité et l’expression de genre, les antécédents sociaux liés à la race/l’ethnicité et les antécédents sociaux des Autochtones chez environ la moitié des délinquants de diverses identités de genre qui sont sous responsabilité fédérale,^{Footnote 1} l’âge, le sexe biologique, l’orientation sexuelle, la situation familiale) fait ressortir les besoins complexes de ce groupe. Quatrièmement, il est essentiel de comprendre les nuances de leurs antécédents de délinquance pour la gestion des cas, puisque la majorité ont commis des infractions avec violence (un tiers des délinquants ont commis une infraction de nature sexuelle^{Footnote 1}). Enfin, une approche par équipe multidisciplinaire formée de membres du personnel qui possèdent des connaissances sur les questions entourant l’identité et l’expression de genre ainsi que les soins de santé (physique et mentale) peut aider les délinquants de diverses identités de genre alors qu’ils s’efforcent de répondre à leurs besoins criminogènes complexes.

Ce que cela signifie

Avec la mise sur pied du Secrétariat des considérations liées au genre en 2020, la promulgation en mai 2022 de la Directive du commissaire 100 –Délinquants de diverses identités de genre^{Footnote 7}, la création de documents d’orientation qui appuient la prise de décisions et la mise en œuvre des politiques, et l’accent mis sur la formation sur la diversité offerte au personnel, le SCC améliore ses ressources afin d’orienter le personnel travaillant auprès des délinquants de diverses identités de genre et d’assurer à ces derniers des soins, une surveillance et des mesures d’adaptation liées au genre qui sont adéquates. La recherche empirique dans le domaine de la gestion des cas liés aux délinquants de diverses identités de genre est rare; on continuera de surveiller cette recherche. Un projet de recherche actuellement mené en partenariat avec l’Université Victoria et portant sur les délinquants de diverses identités de genre vise à examiner les obstacles en matière de santé et de sécurité liés aux transfèrements des délinquants de diverses identités de genre entre les établissements. Les résultats orienteront les pratiques du SCC en matière de gestion des opérations et des cas.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Shanna Farrell MacDonald et Sarah Cram