Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1 juillet 2024 au 30 septembre 2024 (Rapport trimestriel du T2)

Faits saillants de la recherche en bref : Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS à l’échelle nationale a diminué au deuxième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.

Remarque : Rapport trimestriel du T2 est du 1 juillet au 30 septembre 2024.

Numéro : RIB-24-12

Date : 2025

Format alternatif :

Contexte

Dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), la présente analyse examine les autorisations de transfèrement vers une UIS au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2024 à 2025 (c’est-à-dire du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024).

Aperçu des autorisations

Au cours du T2 de l’exercice 2024 à 2025 :

Tendances régionales

La moyenne mensuelle d’autorisations de transfèrement vers une UIS au cours du T2 représentait 1,9 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 2,3 % dans la région du Québec, 1,1 % dans la région de l’Ontario, 1,0 % dans la région des Prairies et 1,3 % dans la région du Pacifique.

Dans toutes les régions à l’exception de la région de l’Ontario, la plupart des autorisations de transfèrement vers une UIS ont été amorcées dans une unité opérationnelle comportant une UIS plutôt que dans une unité opérationnelle avec déplacements restreints (DR).Footnote 1 Dans la région de l’Ontario, 68 % des autorisations ont été lancées dans une unité opérationnelle avec DR.

Motifs des autorisations

Au T2, 53 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) (même pourcentage qu’au T1), et 46 % l’ont été en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent peu courants. Les variations régionales en ce qui concerne les motifs de transfèrement sont présentées dans le tableau 2.

Tableau 1 : Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS pour le T2 de l’exercice 2024 à 2025, selon une ventilation par mois et par région

Mois Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

Juillet

24

68

53

43

30

218

Août

27

65

38

27

16

173

Septembre

23

78

42

56

22

221

Total

74

211

133

126

68

612

Tableau 2 : Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS pour le T2 de l’exercice 2024 à 2025, selon une ventilation par région

Motif Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

34.1(1)a)

35

145

62

55

26

323

34.1(1)b)

39

66

68

69

40

282

34.1(1)c)

0

0

3

2

2

7

Total

74

211

133

126

68

612

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a diminué au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2024 à 2025; les tendances continuent d’être marquées par des variations régionales. Conformément aux tendances actuelles, c’est dans la région du Québec que le nombre est demeuré le plus élevé, et la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne et du pénitencier) de la LSCMLC.

Préparé par : Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données de la Direction de la recherche du SCC.

Détails de la page

2025-05-23