Coercition et violence sexuelles dans les établissements fédéraux : exercice 2023 à 2024

Faits saillants de la recherche en bref : Certains sous-groupes, notamment les délinquants autochtones, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, sont surreprésentés dans les incidents de coercition et violence sexuelles (CVS) signalés.

Numéro : RIB-24-13

Date: 2025

Format alternatif :

Pourquoi nous avons effectué cette étude

La mise en œuvre de la Directive du commissaire (DC) 574, Coercition et violence sexuelles au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) a permis d’établir une stratégie de tolérance zéro pour éviter, cerner et surveiller les allégations de CVS dans les établissements fédéraux, ainsi que pour enquêter et intervenir dans de tels cas.

Ce que nous avons fait

Pour cerner les allégations de CVS signalées au cours de l’exercice 2023 à 2024, nous avons extrait les données liées à ces incidents à partir de la base de données informatisée du SCC, soit le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), et nous avons examiné d’autres documents relatifs aux incidents (p. ex. rapports de situation des directeurs d’établissement, rapports des agents de service). Nous avons recueilli des données sur la nature et les circonstances des incidents de CVS et sur le profil des délinquants impliqués. Bien qu’ils aient été signalés au cours de l’exercice 2023 à 2024, les incidents allégués ne se sont pas tous produits au cours de cet exercice (c’est -à-dire que certains cas étaient antérieurs à cette période).

Ce que nous avons constaté

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, il y a eu au total 166 allégations de CVS entre délinquants dans les établissements fédéraux. À titre de comparaison, le nombre d’allégations signalées était de 137 au cours de l’exercice 2022 à 2023 et de 39 en 2021 à 2022.^{Note de bas de page 1}  Le plus grand nombre de cas a été signalé dans la région de l’Ontario (28 %), suivie des régions des Prairies (24 %), du Québec (22 %), du Pacifique (14 %) et de l’Atlantique (13 %) (les variations régionales sont en grande partie attribuables aux différences de taille des régions; se reporter au tableau 1). La plupart des incidents impliquent un seul instigateur. Les actes d’agression varient, mais le type d’acte d’agression le plus souvent signalé était les attouchements non désirés, ce qui est cohérent avec les observations des rapports associés aux périodes antérieures.

Parmi les instigateurs présumés et les victimes, les délinquants autochtones étaient surreprésentés. Plus précisément, les délinquants autochtones représentaient 44 % des instigateurs uniques ^{Note de bas de page 2}  et 47 % des victimes uniques (les délinquants autochtones représentent 33 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale ^{Note de bas de page 3} ). Les hommes représentaient la majorité des instigateurs et des victimes. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre étaient toutefois surreprésentées (à la fois comme instigatrices et victimes) par rapport à la population carcérale.

La plupart des instigateurs et des victimes d’incidents de CVS avaient une cote de sécurité moyenne (63 % pour les deux groupes). Plus du tiers des instigateurs et des victimes purgeaient une peine pour infraction sexuelle (37 % pour les deux groupes). Plus de la moitié des instigateurs (51 %) et des victimes (64 %) avaient des antécédents documentés de victimisation sexuelle, tandis que la grande majorité (81 % des instigateurs et 88 % des victimes) d’entre eux avaient des problèmes de santé mentale documentés. Plus du quart des délinquants (29 % des instigateurs et 26 % des victimes) avaient déjà été impliqués dans des incidents de CVS dans un établissement fédéral.

Ce que cela signifie

La mise en œuvre de la DC 574 s’est traduite par une augmentation du nombre d’allégations de CVS, ce qui reflète un nouveau contexte de signalement visant à faciliter la divulgation et la normalisation des interventions du personnel dans les cas d’allégation de victimisation sexuelle. Bien qu’un peu plus élevé, le nombre d’incidents signalés au cours de l’exercice 2023 à 2024 était conforme à l’augmentation observée au cours de l’exercice précédent. La surreprésentation dans les incidents signalés par rapport à l’ensemble de la population carcérale demeure évidente en ce qui concerne les délinquants autochtones, les femmes et les délinquants de diverses identités de genre.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel. Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Jessica Lundy, Andrew Woodard et Laura McKendy