Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1 octobre 2024 au 31 décembre 2024 (rapport du troisième trimestre)

Faits saillants de la recherche: Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a augmenté à l’échelle nationale au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.

Numéro: RIB-25-14

Date: 2025

Format alternatif:

Contexte

Réalisée dans le cadre d’un examen trimestriel soulignant les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), l’analyse actuelle porte sur les autorisations de transfèrement vers une UIS au troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025 (c’est-à-dire du 1octobre 2024 au 31 décembre 2024).

Aperçu des autorisations

Au troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025 :

Tendances à l’échelle régionale

Le nombre mensuel moyen d’autorisations de transfèrement vers une UIS accordées au troisième trimestre représentait environ 1,4 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 2,6 % dans la région du Québec, 1,7 % dans la région de l’Ontario, 1,0 % dans la région des Prairies et 1,4 % dans la région du Pacifique. 

La majorité des autorisations de transfèrement vers une UIS accordées dans toutes les régions ont été amorcées dans un établissement comportant une UIS plutôt que dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints.Footnote 1  Cependant, dans la région de l’Ontario, 47 % des autorisations ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints (comparativement à 16 % à 30 % dans les autres régions). 

Motifs des autorisations

Au troisième trimestre, 49 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ce qui représente une diminution par rapport aux pourcentages des premier et deuxième trimestres (53 %), alors que 46 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du délinquant). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) demeurent relativement rares (5 %). Les variations régionales en ce qui concerne les tendances en matière de motifs de transfèrement sont présentées au tableau 2.

Tableau 1: Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS par mois, par région, au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.

Région

Mois

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

Octobre

11

102

61

45

21

240

Novembre

18

75

86

44

26

249

Décembre

26

64

59

41

27

217

Total

55

241

206

130

74

706

Tableau 2: Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS par région, au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.

Région

Motif

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

34(1)a)

15

154

83

62

32

346

34(1)b)

38

87

95

66

36

322

34(1)c)

2

0

28

2

6

38

Total

55

241

206

130

74

706

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a augmenté au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025; les tendances sont demeurées marquées par les variations régionales. Conformément aux tendances continues, c’est dans la région du Québec que le nombre est demeuré le plus élevé, où la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sécurité d’une personne et du pénitencier).

Préparé par: Molly Stewart

Détails de la page

2025-10-01