Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1 janvier 2025 au 31 mars 2025 (rapport du quatrième trimestre)
Faits saillants de la recherche: Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a continué d’augmenter à l’échelle nationale au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.
Numéro: RIB-25-15
Date: 2025
Format alternatif :
Contexte
Réalisée dans le cadre d’un examen trimestriel soulignant les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), l’analyse actuelle porte sur les autorisations de transfèrement vers une UIS au quatrième trimestre de l’exercice 2024 à 2025 (c’est-à-dire du 1 janvier 2025 au 31 mars 2025).
Aperçu des autorisations
Au quatrième trimestre de l’exercice 2024 à 2025 :
- il y a eu 740 nouvelles autorisations de transfèrement vers une UIS, ce qui représente une augmentation par rapport aux 3 trimestres précédents, et une augmentation par rapport à la moyenne trimestrielle de 722 pour l’exercice 2023 à 2024;
- il y a eu en moyenne 247 nouvelles autorisations par mois au quatrième trimestre, ce qui représente environ 1,7 % de la population carcérale;
- la plupart (94 %) des autorisations ont été accordées dans les établissements pour hommes.
Tendances à l’échelle régionale
Le nombre mensuel moyen d’autorisations de transfèrement vers une UIS accordées au quatrième trimestre représentait environ 1,7 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 2,4 % dans la région du Québec, 1,7 % dans la région de l’Ontario, 1,3 % dans la région des Prairies et 1,2 % dans la région du Pacifique.
La majorité des autorisations de transfèrement vers une UIS accordées dans toutes les régions, à l’exception de l’Ontario, ont été amorcées dans un établissement comportant une UIS plutôt que dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints Footnote 1 . Dans la région de l’Ontario, 61 % des autorisations ont été accordées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints (comparativement à 9 % à 24 % dans les autres régions).
Motifs des autorisations
Au quatrième trimestre, 43 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ce qui représente une diminution par rapport aux pourcentages des trois trimestres précédents, alors que 51 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du délinquant). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) demeurent relativement rares (5 %). Les variations régionales en ce qui concerne les tendances en matière de motifs de transfèrement sont présentées au tableau 2.
Région |
||||||
Mois |
Atlantique |
Québec |
Ontario |
Prairies |
Pacifique |
Total |
Janvier |
27 |
85 |
82 |
46 |
26 |
226 |
Février |
20 |
74 |
67 |
59 |
18 |
238 |
Mars |
19 |
67 |
64 |
63 |
23 |
236 |
Total |
66 |
226 |
213 |
168 |
67 |
740 |
Région |
||||||
Motif |
Atlantique |
Québec |
Ontario |
Prairies |
Pacifique |
Total |
34(1)a) |
14 |
135 |
79 |
65 |
27 |
320 |
34(1)b) |
52 |
91 |
96 |
102 |
40 |
381 |
34(1)c) |
0 |
0 |
38 |
1 |
0 |
39 |
Total |
66 |
226 |
213 |
168 |
67 |
740 |
Discussion
Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a continué d’augmenter au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2024 à 2025; les tendances sont demeurées marquées par les variations régionales. Conformément aux tendances continues, c’est dans la région du Québec que le nombre est demeuré le plus élevé, où la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sécurité d’une personne et du pénitencier).
Préparé par : Molly Stewart