Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 (rapport trimestriel, T2)

Faits saillants de la recherche: Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a augmenté à l’échelle nationale au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2025 à 2026.

Numéro: RIB-25-40
Date: 08-06-2026

Format alternatif:

Contexte

Réalisée dans le cadre d’un examen trimestriel soulignant les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), l’analyse actuelle porte sur les autorisations de transfèrement vers une UIS au deuxième trimestre de l’exercice 2025 à 2026 (c'est-à-dire du 1 juillet 2025 au 30 septembre 2025).

Aperçu des autorisations

Au deuxième trimestre de l’exercice 2025 à 2026 :

Tendances à l’échelle régionale

Le nombre mensuel moyen d’autorisations de transfèrement vers une UIS accordées au deuxième trimestre représentait environ 1,7 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 3,1 % dans la région du Québec, 1,6 % dans la région de l’Ontario, 1,0 % dans la région des Prairies et 1,4 % dans la région du Pacifique.

Il y a eu une légère diminution du nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS qui ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints plutôt que dans un établissement comportant une UISNote de bas de page 1  (c'est-à-dire 40 % au deuxième trimestre par rapport à 45 % au premier trimestre). Les autorisations qui ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints étaient plus communes dans la région de l’Ontario (77 %) comparativement aux autres régions (10 % à 40 %).

Motifs des autorisations

Au deuxième trimestre, 49 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, alors que 47 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent rares.

Les variations régionales en ce qui concerne les tendances relatives aux motifs de transfèrement sont présentées au tableau 2.

Tableau 1. Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS par mois, par région, au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2025 à 2026
Mois

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région du Pacifique

Total

Juillet

23

97

55

49

26

250

Août

15

108

68

36

29

256

Sept.

29

100

83

43

28

283

Total

67

305

206

128

83

789

Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS par région, au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2025 à 2026
Motif

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région du Pacifique

Total

34(1)a)

31

169

82

60

41

383

34(1)b)

36

135

86

68

42

367

34(1)c)

0

1

38

0

0

39

Total

67

305

206

128

83

789

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a augmenté au deuxième trimestre de l’exercice 2025 à 2026 par rapport au trimestre précédent. Conformément aux tendances observées, le nombre d’autorisations demeure le plus élevé dans la région du Québec, où la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier).

Préparé par : Andrew Woodard 

Détails de la page

2026-08-06