Évasions d'un établissement fédéral, de 2017-2018 à 2020-2021

Faits saillants de la recherche : Les évasions d'établissements fédéraux ont eu lieu le plus souvent dans la région des Prairies et sont généralement survenues à des unités à sécurité minimale. La plupart des incidents n'étaient pas planifiés, étaient non violents et étaient motivés par un facteur de stress immédiat.

Les évasions d'établissements fédéraux sont des événements relativement rares, mais qui suscitent une attention considérable de la part du public, plus particulièrement lorsqu'on perçoit un risque pour la sécurité publique. L'étude des incidents d'évasion permet de faire la lumière sur les circonstances entourant ces incidents. En outre, les lacunes sous-jacentes dans le cadre des opérations correctionnelles peuvent être révélées par un examen systématique de ce sujet.

Les cas sont tirés d'une liste de suivi des incidents d'évasion tenue par l'Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données. Les incidents pris en compte sont ceux où une personne incarcérée dans un établissement fédéral a quitté illégalement les limites de l'établissement. Les incidents où les efforts d'évasion ont échoué (c.-à-d. qu'il n'y a pas eu de violation des limites de l'établissement) ont été exclus. Les renseignements relatifs à l'incident d'évasion et aux caractéristiques de la personne en cause ont été recueillis à partir des rapports d'incident, des rapports de situation du directeur d'établissement et des documents relatifs aux cas figurant dans le Système de gestion des délinquant(e)s.

De 2017-2018 à 2020-2021, il y a eu un total de 56 évasions d'un établissement fédéral. Le nombre d'incidents a diminué au cours de cette période, passant d'un maximum de 17 en 2017-2018 à un minimum de 11 en 2020-2021. La majorité des incidents se sont produits dans la région des Prairies.

À quelques exceptions près, les évasions étaient pour la plupart non violentes, souvent non planifiées et généralement motivées par un facteur de stress immédiat. Le temps passé en liberté était généralement de trois jours ou moins, se terminant par une arrestation policière. La plupart des incidents se sont produits dans des unités à sécurité minimale, bien qu'un petit nombre se soit produit dans des établissements à sécurité plus élevée (c.-à-d. à sécurité moyenne ou maximale).

Les évasions ont souvent eu lieu peu après l'arrivée à l'établissement à l'origine de l'évasion, ce qui donne à penser que la période de transition peut constituer une période de risque d'évasion accru. Les personnes mêlées aux évasions avaient souvent des antécédents d'évasion ou de liberté illégale. Dans près de la moitié des cas, la cote de sécurité de la personne découlait d'une dérogation par rapport aux résultats de l'évaluation du risque (c.-à-d. la cote de sécurité recommandée dans ces cas était supérieure à la cote déterminée par les derniers décideurs).

Le pourcentage d'incidents d'évasion mettant en cause des Autochtones et des femmes est considérablement plus élevé dans la présente étude par rapport à une recherche antérieure (c.-à-d. McKendy et Keown, 2017). Les Autochtones représentaient 70 % des évasions dans l'analyse actuelle, comparativement à 43 % précédemment, tandis que les évasions d'établissements pour femmes représentaient 20 % des incidents, comparativement à 3 % précédemment. La majorité des incidents mettant en cause des Autochtones et des femmes se sont produits dans un pavillon de ressourcement.

Les unités à sécurité minimale jouent un rôle important dans le processus de réinsertion sociale structuré, préparant les personnes à la mise en liberté en favorisant des conditions et des occasions marquées par des liens plus étroits avec le monde extérieur. Au cours de la période analysée, des changements ont été apportés aux politiques rendant obligatoire un niveau d'approbation supplémentaire pour les placements en établissement à sécurité minimale dans les cas où le risque pour la sécurité publique peut être plus élevé (Service correctionnel du Canada, 2019). Bien que la grande majorité des personnes incarcérées dans des unités à sécurité minimale ne tentent pas de s'évader, les incidents d'évasion peuvent avoir des répercussions néfastes non seulement sur la sécurité des établissements et du public, mais également sur la confiance envers les organisations correctionnelles. Une surveillance continue des évasions demeure nécessaire afin de déceler les vulnérabilités opérationnelles et d'y donner suite.

Service correctionnel du Canada. (2019). Classification de sécurité. https://www.csc-scc.gc.ca/securite/001003-1000-fra.shtml

McKendy, L., et L. A. Keown. (2018). Profil des évasions d'un établissement fédéral de 2011-2012 à 2016-2017 (Rapport de recherche R-407). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Équipe des projets spéciaux et de la gestion des données. (2023). Évasions d'un établissement fédéral, de 2017-2018 à 2020-2021 (Rapport de recherche R-455). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

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