Examen du délai de la réévaluation de la cote de sécurité des délinquants noirs

L’échantillon de cette étude était constitué des délinquants de sexe masculin admis dans un établissement fédéral entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2020. Des données de suivi ont été recueillies jusqu’au 1er avril 2023. Au total, 13 364 délinquants sous responsabilité fédérale ont été inclus dans la cohorte de l’étude : 14,3 % (n = 1 907) des hommes noirs et 85,7 % (n = 11 727) des hommes blancs. Les décisions concernant la cote de sécurité du délinquant (CSD) prises à la première période de sa peine ont été extraites et ont permis de déterminer le pourcentage de délinquants dont la cote de sécurité initiale avait été réduite .^{Footnote 2}  

Ce que nous avons constaté

En général, les hommes noirs incarcérés sous responsabilité fédérale tendaient à être plus jeunes, à purger des peines plus longues, à avoir commis une infraction avec violence et à appartenir à un groupe menaçant la sécurité (GMS) et étaient moins susceptibles d’être célibataires par rapport aux hommes blancs. À l’admission à l’établissement, une proportion semblable des deux groupes ont été évalués comme étant à sécurité moyenne (55 % des hommes blancs et 60 % des hommes noirs); bien que les hommes blancs étaient plus susceptibles d’être évalués comme étant à sécurité minimale (38 % des hommes blancs et 25 % des hommes noirs) et que les hommes noirs étaient plus susceptibles d’être évalués comme étant à sécurité maximale (7 % des hommes blancs et 15 % des hommes noirs). Alors qu’un plus grand nombre d’hommes blancs avaient obtenu une réduction de leur cote de sécurité globale, une proportion beaucoup plus importante d’hommes noirs avaient obtenu une réduction de leur cote de sécurité qui est passée d’élevée à moyenne (49 %, n = 154) comparativement aux hommes blancs (32 %, n = 460); cependant, les hommes blancs étaient plus susceptibles d’obtenir une réduction de leur cote de sécurité qui est passée de moyenne à minimale (68 %, n = 974) par rapport aux hommes noirs (51 %, n = 161).

Pour ce qui est du délai de prise de décision concernant la réévaluation de la cote de sécurité, en moyenne, les hommes noirs ont vu leur première décision découlant de la réévaluation de la cote de sécurité prise environ un mois après celles prises pour les hommes blancs (515 jours contre 486 jours, respectivement). D’autres analyses ont été effectuées pour contrôler l’incidence potentielle d’autres facteurs sur la réduction du niveau de sécurité (p. ex. risque statique, risque dynamique et comportement en établissement). Les résultats ont montré que les hommes blancs avaient plus de chances d’obtenir une réduction de leur cote de sécurité plus rapidement, un phénomène qui devient observable sept mois après la première évaluation du niveau de sécurité.

Ce que cela signifie

Dans l’ensemble, la présente étude met en contexte les données récentes du BEC, qui ont révélé que les hommes noirs étaient surreprésentés dans les établissements à sécurité maximale. Malgré les différences dans les délais de prise de décision concernant la réévaluation de la cote de sécurité entre les hommes noirs et les hommes blancs, les décisions respectaient toujours les délais établis dans la politique du SCC (c.‑à‑d. au moins une fois tous les deux ans pour les délinquants ayant une cote de sécurité moyenne ou élevée). Toutefois, de plus amples recherches doivent être réalisées pour examiner les changements de cote de sécurité des personnes noires pendant leur incarcération ainsi que les répercussions possibles que ce changement peut avoir sur leur réinsertion sociale au moment de la mise en liberté.

Pour de plus amples renseignements