Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Avis de confidentialité

La collecte d'informations personnelles par SCC est autorisée par la Loi sur l’accessibilité du Canada et conformément aux exigences de la loi sur la protection de la vie privée.

Ce mécanisme permet de recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d'accessibilité, sur les futurs rapports d'avancement, ainsi que sur l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque département.

Toute information personnelle recueillie dans ce formulaire sera utilisée et protégée conformément à la loi sur la protection de la vie privée et comme décrit dans le fichier d'informations personnelles POU 938 (Activités de sensibilisation).

Si vous avez des préoccupations en matière de protection de la vie privée ou des questions concernant cette notice, veuillez contacter la division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de SCC au 1-844-757-8031ou par courriel à l'adresse csc.atip-aiprp.scc@csc-scc.gc.ca.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCC à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Coordonnées

• Liste des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 
• Coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée

Références

• Loi canadienne sur l’accessibilité
  • Article 7(1)(a)
  • Article 70
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation