Bulletin politique provisoire 688

Numéro et titre de la politique :

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Directive du commissaire (DC) 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité a modifié l’annexe C de la DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité pour s’harmoniser avec les nouvelles exigences de signalement et de consignation énoncées dans la nouvelle DC 574 – Cadre relatif à la coercition et à la violence sexuelles.

Cette modification améliorera la capacité du Service à signaler des incidents de coercition et de violence sexuelles aux intervenants internes et externes.


Bulletin de politique provisoire

Cette modification entre en vigueur immédiatement et sera intégrée à la DC lors d’un prochain examen.

Qu'est-ce qui a changé?

Le changement suivant a été apporté à l’annexe C de la DC 568 1 – Consignation et signalement des incidents de
sécurité :

Pour en savoir plus sur la modification, veuillez consulter l’annexe C – Incidents à signaler immédiatement.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité a élaboré le présent bulletin de politique provisoire en collaboration avec la Division des opérations de sécurité et la Division de la politique stratégique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel chargés de signaler et de consigner des incidents de sécurité aux termes de la DC 568‑1.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont décrites dans le document de politique.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Afin de permettre aux agents du renseignement de sécurité/responsables des agents de libération conditionnelle ou leur délégué de consigner des allégations d’agression sexuelle, un nouveau sous-type d’incident nommé « allégation d’agression sexuelle » a été ajouté au Module rapport d’incidents dans le Système de gestion des délinquant(e)s.

Annexe C

Incidents à signaler immédiatement

Pendant les heures de travail de base, soit de 8 h à 16 h

Aux Opérations de sécurité à l’administration régionale

Région de l’Atlantique : 1-506-866-4916

Région du Québec : 1-438-340-4243

Région de l’Ontario : 1-613-545-8163

Région des Prairies : 1-306-659-9555

Région du Pacifique : 1-604-870-2782

et

En dehors des heures de travail de base

Au Centre national de surveillance, par téléphone : 1-866-400-3765

Incidents en établissement à signaler

Incidents dans la collectivité à signaler

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