Bulletin politique 616

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 200 – Cadre de politiques
Lignes directrices (LD) 200-1 – Instruments de politique

Pourquoi la politique a-t-elle été créée?

Il est important pour les organismes d’assurer l’existence d’un processus d’élaboration des politiques décrivant clairement les rôles et les responsabilités, la communication à tous les niveaux ainsi que les attentes en matière d’application et de suivi de gestion.

L’objectif principal est d’assurer l’harmonisation dans le cadre de l’opérationnalisation des politiques aux échelles nationale, régionale et locale.

La DC et les LD offriront une meilleure compréhension des responsabilités de chacun et des étapes à tous les niveaux de l’organisme à l’appui de l’élaboration et du maintien des politiques organisationnelles.

Qu'est-ce qui a changé?

Les autorisations pertinentes énoncées dans la DC et les LD définissent clairement les rôles et les responsabilités à tous les niveaux ainsi que le processus visant à officialiser l’élaboration et l’examen de l’ensemble des politiques.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Division de la politique stratégique à l’administration centrale a élaboré ces documents en collaboration avec les administrateurs régionaux, Communications et Services à la haute direction, et les bureaux de première responsabilité à l’administration centrale, et en consultation avec les partenaires internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés responsables de l’élaboration, de la tenue à jour et de l’approbation des instruments de politique du SCC.

Y aura-t-il des comptes a rendre?

Les titulaires des postes cités dans la DC sont responsables de la mise en application.

Quel coût prévoit-on?

Sans objet

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