Bulletin politique 657

Bulletin politique

Numéro et titre des politiques :

Directive du commissaire (DC) 566 – Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

À la suite de l’examen de la DC 560 – Sécurité et surveillance actives, il a été déterminé qu’il serait préférable d’inclure les responsabilités et les pratiques en matière de sécurité active dans les politiques et les procédures opérationnelles de la DC 566 – Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces.

De plus, le 21 juin 2019, la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi est entrée en vigueur et a remplacé le terme anglais « Aboriginal » par « Indigenous ». Cette modification a été apportée à la politique, qui s’aligne désormais sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Qu'est-ce qui a changé?

La DC 560 – Sécurité et surveillance actives a été abrogée. On a ajouté une section sur les pratiques de sécurité active dans la DC 566 pour renforcer le lien entre les procédures opérationnelles statiques et le recours à la sécurité active en vue de créer des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces.

Afin de mieux refléter l’objectif du cadre de la politique révisée, la DC 566 a été renommée comme suit : « Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces ».

Des changements ont été apportés à la section sur les responsabilités pour mettre l’accent sur la sécurité active, et des responsabilités ont été ajoutées au rôle du sous-commissaire régional.

L’annexe A – Renvois et définitions a aussi été mise à jour.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la sécurité a élaboré les modifications faites à la politique, avec l’aide de la Division de la politique stratégique. On a mené de vastes consultations auprès des intervenants internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel (selon la définition fournie dans la DC) qui interagissent directement avec les délinquants dans les établissements et les centres correctionnels communautaires du SCC.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont précisés dans le document de politique.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

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