Bulletin politique 659
Bulletin politique
Numéro : 659
En vigueur : 2020-07-16
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Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Numéro et titre des politiques :
Directive du commissaire (DC) 822 – COVID-19 – Isolement médical et horaire modifié
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Directive du commissaire (DC) 822 – COVID-19 –Isolement médical et horaire modifié a été élaborée afin d’aider le personnel à identifier et à gérer les détenus placés en isolement médical et soumis à un horaire modifié pour des raisons de santé.
Compte tenu du besoin urgent de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la propagation de cette maladie, la présente politique a été provisoirement promulguée, sans qu’aucune consultation officielle n’ait été menée. Pour assurer la transparence, un processus officiel de consultation interne et externe sera mené en même temps que la promulgation. Une fois que tous les commentaires auront été reçus et pris en compte, la politique sera révisée et le processus habituel d’approbation et de promulgation sera amorcé.
Qu'est-ce qui a changé?
Les responsabilités et les procédures liées à la mise en œuvre du processus d’identification des détenus qui doivent être placés en isolement médical, de même que les procédures et la façon de gérer ces mesures et celles liées à l’imposition d’un horaire modifié pour des raisons de santé en lien avec la COVID-19 sont bien décrites dans la politique.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ce nouveau document de politique a été élaboré par le Secteur des services de santé, en consultation avec les responsables de secteur à l’administration centrale, les sous-commissaires régionaux, les directeurs régionaux des Services de santé, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, le Secteur des délinquantes, les Services juridiques et le Secteur des politiques.
Qui sera touché par la politique?
S’applique à tous les membres du personnel et contractuels du SCC travaillant dans les établissements, à l’exception des centres correctionnels communautaires.
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