Bulletin politique 667
Bulletin politique
Numéro : 667
En vigueur : 2021-01-25
Liens connexes
Numéro et titre des politiques :
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice.
Directive du commissaire 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions a été modifiée afin de tenir compte de la structure organisationnelle du Service correctionnel du Canada (SCC ), qui est entrée en vigueur en mars 2015, et d’inclure les nouvelles exigences liées à la gestion des délinquants ethnoculturels.
Qu'est-ce qui a changé?
Des modifications importantes ont été apportées à la DC 767. Des responsabilités ont été ajoutées ou révisées. Les personnes touchées devront se familiariser avec la politique mise à jour.
- Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, en consultation avec la sous-commissaire pour les femmes, le cas échéant, est maintenant chargé de veiller à la prestation de services et d’interventions répondant aux besoins particuliers des délinquants ethnoculturels ainsi qu’à la surveillance des résultats de ces services et interventions.
- Le commissaire adjoint, Communications et engagement, est maintenant chargé de s’assurer que le Comité consultatif national ethnoculturel (CCNE) est mis en place et appuyé, tel qu’il est précisé dans la Charte des engagements réciproques entre le CCNE et le Service correctionnel du Canada (SCC).
- Le directeur, Services de réinsertion sociale, en consultation avec la directrice générale, Secteur des délinquantes, le cas échéant, est chargé de gérer, de coordonner et de surveiller l’élaboration et la mise en œuvre des processus visant à déterminer les besoins particuliers des délinquants ethnoculturels ainsi que des interventions et des services ethnoculturels.
- Le titre « gestionnaire national, Section des services ethnoculturels » a été remplacé par « gestionnaire national, Services ethnoculturels et de développement social ».
- Les responsabilités du gestionnaire national, Services ethnoculturels et de développement social, ont été révisées afin de mieux refléter son rôle de conseiller et d’assistance en ce qui a trait à l’élaboration des processus et à l’élaboration et à la surveillance des interventions et des services destinés aux délinquants ethnoculturels.
- Le sous-commissaire régional est maintenant chargé de veiller à la mise en place et au soutien d'un Comité consultatif régional ethnoculturel (CCRE ), tel qu’il est précisé dans la Charte des engagements réciproques entre le CCNE et le SCC.
- L’administrateur régional, Communications et Services à la haute direction, veillera maintenant à ce que le Plan stratégique régional ethnoculturel soit mis en œuvre et il rendra régulièrement compte des services, interventions, activités et considérations de la région au Comité régional de gestion.
- Le gestionnaire régional, Communications, fournira maintenant des mises à jour sur la mise en œuvre du Plan stratégique régional ethnoculturel et supervisera la mise en œuvre de ce plan.
- L’agent de projet, Engagement des citoyens et Services ethnoculturels, est maintenant chargé de préparer le Plan stratégique régional ethnoculturel en incluant, dans la mesure du possible, les recommandations du CCRE, ainsi que de faciliter la mise en œuvre des initiatives ethnoculturelles dans les régions afin de répondre aux besoins des délinquants ethnoculturels.
- Les responsabilités du directeur de l’établissement ont été élargies afin de s’assurer que le personnel reçoit une formation sur les compétences culturelles et que les besoins particuliers et les intérêts culturels des délinquants ethnoculturels sont pris en considération lors de l’élaboration des Plans correctionnels.
- Les responsabilités du gestionnaire de programmes ont été révisées. En collaboration avec les employés concernés (comme les agents des programmes sociaux et les agents de libération conditionnelle) et les délinquants ethnoculturels, le gestionnaire de programmes assurera l’accès aux activités, aux services et/ou aux interventions ethnoculturels.
- L’agent des programmes sociaux participera à l’évaluation des besoins des délinquants ethnoculturels.
- Les responsabilités de l’agent de libération conditionnelle liées aux délinquants ethnoculturels ont été formulées de façon à refléter l’ajout récent des minorités visibles à l’alinéa 4 g) de la LSCMLC.
- Des procédures et des délais ont été ajoutés en ce qui concerne la création d’un comité de mieux-être ethnoculturel.
- Le coordonnateur des bénévoles dans la collectivité est maintenant chargé de recruter et de former des bénévoles des communautés ethnoculturelles ainsi que d’élaborer des ressources communautaires destinées aux délinquants.
- La responsabilité du CCNE quant à la formulation de conseils sur les efforts déployés par le SCC pour obtenir une main-d’œuvre représentative de la population ethnoculturelle diversifiée a été supprimée de la politique.
- Les exigences selon lesquelles le CCNE et les CCRE doivent se réunir conformément au calendrier établi dans la Charte des engagements réciproques entre le CCNE et le SCC ont été précisées, et la responsabilité de présenter les faits saillants de leurs activités et résultats au commissaire et au sous-commissaire régional a été ajoutée.
- La liste de renvois aux politiques à l’annexe A a été mise à jour.
- Le Protocole des comités de mieux-être ethnoculturels a été ajouté à l’annexe B.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été révisée et modifiée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, en collaboration avec le Secteur des politiques et un groupe de travail national comprenant des membres du CCNE. Des consultations ont été menées auprès d’intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
Les changements toucheront tous les employés qui travaillent auprès des délinquants ethnoculturels et/ou qui sont responsables des interventions et des services ethnoculturels.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Détails de la page
- Date de modification :