Bulletin politique 674

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Policy numbers and titles:

Directive du commissaire (DC) 568-7 – Délinquants incompatibles

Lignes directrices (LD) 568-7-1 – Gestion des délinquants incompatibles

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Ces politiques ont été révisées en réponse aux conclusions d’un comité d’enquête, qui ont fait ressortir le besoin d’harmoniser davantage les pratiques en matière de gestion des délinquants incompatibles.

On a modifié la DC 568-7 afin de fournir des éclaircissements et de présenter de nouvelles lignes directrices portant sur la gestion des délinquants incompatibles.

On a élaboré les nouvelles LD 568-7-1 – Gestion des délinquants incompatibles, afin d’améliorer les méthodes opérationnelles employées actuellement par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour déterminer la validité et la pertinence des incompatibilités entre délinquants.

Qu’est-ce qui a changé?

DC 568-7 – Délinquants incompatibles

Un examen exhaustif de la DC 568-7 a donné lieu à certaines révisions. Les plus importantes sont indiquées ci-après.

LD 568-7-1 – Gestion des délinquants incompatibles

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement, y compris des responsables du renseignement au palier régional et en établissement, ont révisé et élaboré ces politiques en collaboration avec la Division de la politique stratégique. Divers partenaires en établissement et au palier régional ont été consultés au sujet de la DC révisée et des nouvelles LD. On a mené des consultations officielles auprès des intervenants internes et externes, y compris les Comités de détenus.

Qui sera touché par ces politiques?

Les membres du personnel chargés d’identifier, de signaler et de gérer les délinquants incompatibles dans les établissements et la collectivité.

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