Bulletin politique 681

Bulletin politique

Numéro : 681

En vigueur : 2022-03-28

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Numéro et titre des politiques :

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Directive financière (DF) 350-3 – Passation de marchés

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications ont été apportées à la Directive financière (DF) 350-3 – Passation de marchés, afin de s’assurer que la politique est harmonisée aux politiques sur les marchés du Conseil du Trésor, de préciser les exigences actuelles et nouvelles de la politique et de refléter les changements apportés à l’Instrument de délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers (colonne 20).

D’autres modifications ont été apportées à la section Responsabilités afin de fournir de l’information à jour et des précisions.

Qu'est-ce qui a changé?

On a apporté des modifications à la directive pour simplifier son contenu et s’assurer qu’elle demeure conforme aux exigences, aux procédures et aux pratiques exemplaires actuelles.

Les plus importantes modifications sont décrites ci-après :

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications ont été apportées par les Services corporatifs, en collaboration avec la Division de la politique stratégique ainsi que les intervenants internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

La directive s’applique aux gestionnaires de budget, aux personnes qui exercent les pouvoirs délégués de passation de marchés et aux membres du personnel qui participent aux activités de passation de marchés ou en qui sont responsables.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les titulaires des postes indiqués dans la directive sont responsables de la mise en œuvre.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

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