Bulletin politique 700
Policy Bulletin
Numéro et titre de la politique :
Directive du commissaire (DC) 083 - Comités de détenus
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
On a modifié la politique dans le cadre du processus d’examen afin de mieux refléter le fonctionnement des Comités de détenus.
Qu'est-ce qui a changé?
Le but de la politique a été révisé afin de préciser les rôles et les responsabilités des Comités de détenus ainsi que le processus à suivre pour les mettre en place.
On a précisé la composition du Comité de détenus en vue d’inclure un représentant de chaque rangée/unité résidentielle/unité d’habitation. Le gestionnaire correctionnel approuvera les sélections faites par les détenus et nommera les représentants de rangée/d’unité résidentielle/d’unité d’habitation dans le cas où les détenus ne parviendraient pas à un consensus.
Le gestionnaire correctionnel/superviseur d’unité examinera les questions soulevées par les représentants de rangée/d’unité résidentielle/ d’unité d’habitation et assurera la liaison avec le directeur adjoint, Opérations, pour les résoudre, au besoin.
Toutes les mentions de l’isolement ont été retirées de la politique.
Les critères relatifs aux rencontres entre le président ou le vice-président du Comité de détenus et les détenus dans une unité d’intervention structurée ont été ajoutés.
Il faut maintenant tenir un vote par « oui » ou « non » dans le cas de candidats se présentant sans opposition à un poste de membre exécutif du Comité de détenus.
La tâche de rédiger les procès-verbaux des réunions est désormais attribuée à un membre du personnel de l’établissement choisi par le directeur de l’établissement.
Les exigences relatives au rapport annuel du Comité de détenus ont été révisées pour inclure des détails sur la façon dont les nouveaux projets et/ou les modifications aux projets existants profiteront à l’établissement.
Une liste de définitions pertinentes figure maintenant à l’annexe A – Renvois et définitions.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications à la politique ont été apportées en collaboration avec la Division de la politique stratégique, à la suite de consultations menées auprès des intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
Tous les détenus et les membres du personnel peuvent être touchés par la politique.
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