Bulletin politique 701
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres.
Numéro et titre des politiques :
Version révisée de la Directive du commissaire (DC) 705-1 – Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été modifiée en réponse à une recommandation formulée par un comité d’enquête national en ce qui concerne l’obligation d’aborder les préoccupations en matière de santé physique et mentale.
Bulletin politique
Numéro : 701
En vigueur : 2023-09-11
Liens connexes :
Directive du commissaire 705-1 - Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
La politique a également fait l’objet de modifications visant à préciser la terminologie, les définitions et les procédures et ainsi assurer la cohérence dans l’ensemble du cadre stratégique du SCC.
Qu’est-ce qui a changé?
Responsabilités et procédures
La politique inclut maintenant la procédure à suivre pour indiquer le sexe actuel du délinquant et déterminer s’il y a des besoins liés au genre.
On a précisé le processus lié à l’évaluation préliminaire quant au rôle des responsables de la gestion des peines et à celui de l’agent de libération conditionnelle.
On a précisé l’orientation stratégique en ce qui concerne les délinquants placés directement dans un établissement fédéral après la détermination de la peine.
Annexe A – Renvois et définitions
On a ajouté plusieurs politiques dans la liste de renvois ainsi que de nombreuses définitions à l'annexe A.
Annexe B – Aperçu du Rapport d’évaluation préliminaire
La Liste de contrôle de l’entrevue a été modifiée afin de tenir compte des nouveaux termes associés aux délinquants de diverses identités de genre, y introduisant des valeurs pour indiquer le sexe du délinquant ainsi que les besoins liés au genre du délinquant.
Des renseignements complémentaires seront désormais fournis sous la rubrique « Besoins immédiats – sécurité ».
On a modifié la section « Évaluation par l'agent de libération conditionnelle » afin de cerner les préoccupations constatées au cours de l’entrevue en ce qui concerne la santé physique et mentale, le genre, l'origine ethnique, la culture, la religion, la langue, le fait d'être issu d’une minorité visible, etc.
Annex C – Aperçu du Rapport d’évaluation communautaire postsentencielle
Des éléments supplémentaires à prendre en considération ont été ajoutés aux sections « Facteurs contributifs » et « Évaluation globale » de l’aperçu du rapport.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Division des opérations de réinsertion sociale a apporté ces modifications en collaboration avec la Division de la politique stratégique et en consultation avec les partenaires internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tout le personnel de gestion des cas.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
N/A
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