Histoire du système correctionnel canadien : glossaire

Acte de l’Amérique du Nord britannique : le 29 mars 1867, le Parlement britannique promulguait l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui établissait les dispositions de la Confédération de la Province du Canada (Québec et Ontario), du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse avec un système parlementaire directement inspiré du modèle britannique. Cette loi établissait le partage des pouvoirs ou des compétences entre le Parlement central et les législatures provinciales.

Délinquant : le terme « délinquant » est utilisé pour désigner toute personne qui commet une infraction.

Quaker : aussi connu sous le nom de Société religieuse des Amis, il s’agit d’un mouvement religieux fondé en Angleterre au XVII^e siècle par des dissidents anglicans mené par George Fox. Le quakerisme prône le pacifisme et la simplicité des mœurs.

Pénitencier : établissement carcéral où l’on offre aux détenus la possibilité de s’instruire et de travailler; établissement carcéral est le terme générique qui désigne tout lieu de détention.

Colonies pénitentiaires : des pays comme le Canada et l’Australie ont servi de colonies pénitentiaires; les pays colonisateurs (France, Angleterre) y envoyaient leurs délinquants de droit commun qui, souvent, espéraient se construire une vie meilleure dans ce Nouveau Monde qui leur semblait moins hostile que les établissements carcéraux de l’époque.

Grande dépression : période de l’histoire des États-Unis qui suivit le jeudi noir du 24 octobre 1929, jour où survint le krach boursier (effondrement des marchés boursiers de New York). Les événements de cette journée déclenchèrent une crise économique mondiale qui entraîna chômage et misère.

Peine de mort : au Canada, la pendaison a été la seule méthode d’exécution utilisée. En 1859, les infractions punissables par la peine de mort au Canada étaient notamment les suivantes : le meurtre, le viol, la trahison, le fait d’administrer un poison ou de blesser un individu dans l’intention de commettre un meurtre, le fait d’infliger de mauvais traitements à une fillette âgée de moins de dix ans, l’incendie criminel, etc.

Dès 1869, trois infractions seulement étaient punissables par la peine de mort, c’est-à-dire le meurtre, le viol et la trahison.

Après plusieurs années de débats, la peine de mort a été supprimée du Code criminel du Canada en 1976. Le Parlement a pris cette décision parce qu’il jugeait que l’État ne pouvait pas mettre fin à la vie d’un individu, qu’il y avait toujours des risques de condamner un innocent et qu’il n’y avait aucune certitude quant à l’efficacité de la peine de mort comme moyen de dissuasion.

Le Parlement a remplacé la peine de mort pour meurtre par une peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité sans admissibilité à une libération conditionnelle avant vingt-cinq ans dans les cas de meurtre au premier degré et entre dix et vingt-cinq ans dans les cas de meurtre au deuxième degré.

Niveaux de sécurité : les pénitenciers canadiens sont classés selon des niveaux de sécurité qui font référence au risque que présentent les détenus pour la collectivité. On retrouve donc des pénitenciers à sécurité minimale, à sécurité moyenne, à sécurité maximale et à niveaux de sécurité multiples.