Tableau supplémentaire de l'ACS Plus

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Le SCC s’engage à revoir ses politiques et ses pratiques en vue d’éliminer les obstacles systémiques dans sa lutte contre le racisme et la discrimination.

L’organisation continue à examiner son cadre d’élaboration de politiques internes et ses pratiques internes afin de déterminer les domaines à améliorer. Il s’agit notamment de renforcer la formation des rédacteurs de politiques en matière de droits de la personne et de normaliser l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des politiques du SCC.

En janvier 2022, le SCC a engagé un directeur pour diriger une nouvelle Direction de la lutte contre le racisme, de la diversité et de l’inclusion. Le rôle du directeur est d’assurer la supervision organisationnelle et la mise en œuvre du cadre de lutte contre le racisme et du plan d’action du SCC. Le plan d’action est axé sur les délinquants, les employés et les intervenants et permettra de mettre en œuvre des solutions aux obstacles rencontrés par les groupes ethnoculturels, autochtones, noirs et racisés. Le SCC prend l’initiative de mettre en œuvre un certain nombre d’activités, de projets, d’interventions et de services adaptés à la culture de ces groupes afin de bâtir une organisation antiraciste, diversifiée et inclusive.

Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats en matière d’ACS Plus, par programme

P1 : Gestion et soutien en établissement
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement au niveau des incidents. En ce qui concerne les unités d’intervention structurées (UIS), nous ne disposons pas de points de données précis sur l’ACS Plus pour les détenus en UIS. Cependant, nous proposons un volet du Module motivationnel des UIS pour les détenus autochtones, qui comprend des interventions culturelles, contrairement au volet non autochtone. Les interventions sont également différentes pour les femmes que pour les hommes en UIS. La politique des UIS prévoit également l’obligation de prendre en compte les considérations de genre lorsqu’un décideur évalue les transfèrements vers l’UIS. Il faudrait toutefois effectuer des recherches pour mieux suivre et rendre compte des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité.
P2 : Surveillance
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
  3. S.O.
P23 : Sécurité préventive et renseignement
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
  3. S.O.
P3 : Répression des drogues
  1. Non
  2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
  3. S.O.
P4 : Services cliniques et santé publique
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P5 : Services de santé mentale
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P6 : Services d'alimentation
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les Services d'alimentation ont un menu national qui répond aux besoins nutritionnels des délinquants dans les établissements pour hommes. Chaque établissement pour femmes a son propre menu qui est examiné et appuyé par un diététiste régional. Les régions ont exprimé le désir d'avoir un menu national pour leurs établissements pour femmes. Les Services d'alimentation à l'administration centrale prévoient de créer bientôt un groupe de travail qui sera chargé de ce dossier. Le Système de gestion de l'information des services d'alimentation peut générer des rapports sur les régimes pour motifs religieux, les régimes pour motifs de conscience, par sexe et par tranche d'âge.
P7 : Services de logement
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les données liées aux indicateurs pour cette activité de programme peuvent être désagrégées pour les femmes et les Autochtones. La seule réserve est que le taux exprimé par 1 000 délinquantes risque de ne pas être très significatif, puisque le nombre de griefs concernant les « services de logement » déposés par celles-ci sera probablement très bas. Le Plan de logement 2020-2025 fournit une estimation des besoins en logement de trois sous-groupes (femmes, Autochtones et délinquants vieillissants) et des services de santé spécialisés.
P8 : Gestion des cas des délinquants
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P9 : Engagement des collectivités
  1. Oui
  2. S.O.
  3. En 2021, pour la première fois, le Programme national des services aux victimes a pu rendre compte des données démographiques relatives aux victimes, notamment l’origine ethnique et le sexe. Le Programme a produit un certain nombre de rapports de données démographiques et les a transmis à la Sécurité publique Canada pour qu’ils soient publiés dans son Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les rapports ont également été remis à des intervenants externes, notamment les membres des comités consultatifs sur les victimes régionaux, des comités consultatifs de citoyens et des comités consultatifs régionaux sur les questions ethnoculturelles. Cela a permis de mieux faire connaître les caractéristiques démographiques des victimes inscrites. Bien que les données autodéclarées sur une base volontaire restent incomplètes, car le SCC ne peut pas exiger des victimes qu’elles fournissent ces renseignements, le SCC continuera à encourager les victimes à fournir des données démographiques par le truchement d’une mobilisation continue. Sachant que sur le plan statistique, les membres des communautés autochtones et noires sont victimes de certains crimes, comme des homicides, à un taux par habitant largement supérieur à celui de leurs homologues non autochtones ou issus de minorités non visibles, le SCC pense que cela signifie que nous devons intensifier nos efforts de sensibilisation auprès de ces communautés afin de faire connaître nos services et les droits des victimes garantis par la Charte canadienne des droits des victimes. Le SCC mettra l’accent sur les relations avec ces communautés sur une période de trois ans, soit de 2020-2021 à 2023-2024. Nous adopterons une approche intersectionnelle en matière de sensibilisation, en travaillant avec la communauté LGBTQ2S et en examinant comment les services peuvent être adaptés culturellement ou même en fonction du sexe. Les valeurs du Module d’application des victimes pour la déclaration du sexe ont été mises à jour en mars 2021 pour inclure « autre » en plus de « féminin », « masculin » et « ne veux pas répondre ».

    Bien que le SCC recueille des informations sur le sexe et la diversité de ses bénévoles, il ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller ou de signaler les incidences des programmes. En 2022, nous avons extrait du module des bénévoles du Système de gestion des ressources humaines des données autodéclarées sur le handicap, les minorités visibles et le sexe pour tous les bénévoles du SCC, y compris les membres de nos comités consultatifs de citoyens. Le rapport a révélé que nos données sont très peu fiables. Nous ne savons pas si ce résultat est attribuable aux bénévoles qui ont choisi de ne pas s’identifier ou s’ils n’ont pas reçu le formulaire à remplir lors de leur inscription comme bénévoles. Afin d’améliorer nos données en vue du suivi et des rapports futurs, nous envisageons de mettre à jour notre formulaire d’auto-identification actuel et de demander aux bénévoles de le remplir s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le cadre d’une campagne-éclair. Toutefois, cela entraînerait une charge supplémentaire de saisie de données pour le personnel de première ligne, et nous devons nous assurer que nous gérons les questions de confidentialité.

P10 : Services d'aumônerie
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Les services d’aumônerie collaborent avec l’équipe de modernisation du SGD pour examiner les possibilités de recueillir des données sur la participation des détenus à des activités religieuses ou spirituelles. Cette amélioration des rapports permettrait d’accroître la capacité à rendre compte des incidences en fonction du sexe et de la diversité.
P11 : Services d'Aînés
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P22 : Programmes correctionnels
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P15 : Éducation des délinquants
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P16 : CORCAN - Emploi et employabilité
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune. CORCAN n’a pas de plan autonome précis. En tant que partie intégrante du SCC, CORCAN emploie les mêmes bases de données que le reste du SCC. Par conséquent, tout projet d’amélioration des bases de données, comme le SGD, aura une incidence positive pour CORCAN également.
P17 : Programme social
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P19 : Établissements résidentiels communautaires
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P20 : Centres correctionnels communautaires
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune
P21 : Services de santé dans la collectivité
  1. Oui
  2. S.O.
  3. Aucune

Remarque : Pour les besoins de ce modèle, les termes « genre » et « sexe » sont utilisés de manière interchangeable (sauf indication contraire). Cependant, le SCC établit une distinction entre les deux termes, à savoir entre le « sexe » (biologique) et le « genre » (psychosocial). Le sexe de chaque délinquant est indiqué dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC, mais le « genre » y figure si le délinquant a demandé des mesures d’adaptation liées à l’identité ou à l’expression de genre. Le SCC étudie la possibilité d’améliorer sa politique de collecte de données pour demander à chaque délinquant de déclarer son genre, sur une base volontaire, aux fins de l’ACS Plus.

Détails de la page

Date de modification :