2025 à 2026 Tableau supplémentaire de l’ACS Plus

P1 : Gestion et soutien en établissement

1. Non
2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents. En ce qui concerne les unités d’intervention structurées (UIS), nous ne disposons pas de points de données précis sur l’ACS Plus pour les détenus en UIS. Cependant, nous proposons un volet du Module motivationnel des UIS pour les détenus autochtones, qui comprend des interventions culturelles, contrairement au volet non autochtone. Les interventions sont également différentes pour les femmes que pour les hommes en UIS. La politique des UIS prévoit également l’obligation de prendre en compte les considérations de genre lorsqu’un décideur évalue les transfèrements vers l’UIS. Il faudrait toutefois effectuer des recherches pour mieux suivre et rendre compte des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité.
3. S.O.

P2 : Surveillance

1. Non
2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
3. S.O.

P23 : Sécurité préventive et renseignement

1. Non
2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
3. S.O.

P3 : Lutte antidrogue

1. Non
2. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce secteur de programme surveille le rendement en fonction des incidents.
3. S.O.

P4 : Services cliniques et de santé publique

1. Oui
2. S.O.
3. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’initiatives futures notables pour accroître la capacité du programme à rendre compte des répercussions selon le  genre et en matière de diversité.

P5 : Services de santé mentale

1. Oui
2. S.O.
3. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’initiatives futures notables pour accroître la capacité du programme à rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité.

P6 : Services d’alimentation

1. Oui
2. S.O.
3. Les Services d’alimentation ont maintenant un menu national qui répond aux besoins nutritionnels des délinquants tant dans les établissements pour hommes que dans les établissements pour femmes. Depuis octobre 2023, les cinq établissements pour femmes ont fait la transition d’un menu propre à un établissement à une version modifiée du menu national adaptée à leurs besoins nutritionnels. Le Système de gestion de l’information des services d’alimentation peut générer des rapports sur les régimes pour motifs religieux, les régimes pour motifs de conscience, par sexe et par tranche d’âge.

P7 : Services de logement

1. Oui
2. S.O.
3. Les données relatives aux indicateurs de rendement de ce programme peuvent être désagrégés pour les femmes et les Autochtones. La seule réserve est que le taux exprimé par 1 000 délinquantes risque de ne pas être très significatif, puisque le nombre de griefs concernant les « services de logement » déposés par celles-ci sera probablement très bas. Le Plan de logement 2020 à 2025 fournit une estimation des besoins en logement de trois sous‑groupes (femmes, Autochtones et délinquants vieillissants) et des services de santé spécialisés.

P8 : Gestion des cas des délinquants

1. Oui
2. S.O.
3. Aucune

P9 : Engagement des collectivités

1. Oui
2. S.O.
3. En 2021, pour la première fois, le Programme national des services aux victimes a pu rendre compte des données démographiques relatives aux victimes, y compris l’origine ethnique et le sexe. Le Programme a produit un certain nombre de rapports de données démographiques et les a transmis à la Sécurité publique Canada pour qu’ils soient publiés dans son Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les rapports ont également été remis à des intervenants externes, y compris les membres des comités consultatifs régionaux sur les victimes, des comités consultatifs de citoyens et des comités consultatifs régionaux sur les questions ethnoculturelles. Cela a permis de mieux faire connaître les caractéristiques démographiques des victimes inscrites. Comme le SCC ne peut pas exiger des victimes qu’elles fournissent ces renseignements, les données autodéclarées sur une base volontaire restent incomplètes et, le SCC continuera à encourager les victimes à fournir des données démographiques par le truchement d’une mobilisation continue. Sachant que, sur le plan statistique, les membres des communautés autochtones et noires sont victimes de certains types de crimes, comme des homicides, à un taux par habitant largement supérieur à celui de leurs homologues non autochtones ou issus de minorités non visibles, le SCC pense que cela signifie que nous devons intensifier nos efforts de sensibilisation auprès de ces communautés afin de faire connaître nos services et les droits des victimes garantis par la Charte canadienne des droits des victimes. Le SCC mettra l’accent sur les relations avec ces communautés sur une période de trois ans, soit de 2020 à 2021 à 2023 à 2024. Nous adopterons une approche intersectionnelle en matière de sensibilisation, y compris en travaillant avec la communauté 2ELGBTQI+ et en examinant comment les services peuvent être adaptés culturellement ou même en fonction du sexe. Les valeurs du Module d’application des victimes pour la déclaration du sexe ont été mises à jour en mars 2021 pour inclure
   « autre » en plus de « féminin », « masculin » et « ne veut pas répondre ». Étant donné la disponibilité de ces nouvelles données pour le programme, le SCC examinera son ACS Plus en 2024 à 2025 et apportera les mises à jour nécessaires.
4. En ce qui concerne les bénévoles du SCC, bien que le SCC recueille de l’information sur le sexe et la diversité, il ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller ou de signaler les incidences sur les programmes. Des données peuvent être extraites du module des bénévoles du Système de gestion des ressources humaines (SGRH), qui comprend des données autodéclarées sur le handicap, les minorités visibles et le sexe pour tous les bénévoles du SCC, y compris les membres de nos comités consultatifs de citoyens. En 2022, les auteurs d’un rapport donnant de l’information tirée du module des bénévoles du SGRH ont indiqué que nos données sont limitées. Cette situation peut être attribuable aux lacunes dans la demande de renseignements auprès des bénévoles et/ou au fait que des bénévoles ont choisi de ne pas s’autodéclarer. Afin d’améliorer nos données en vue du suivi et des rapports futurs, nous travaillons sur la transition du formulaire d’autodéclaration actuel vers un sondage d’autodéclaration volontaire (numérique et anonyme). On prévoit que le sondage sera émis tous les deux ans à compter de l’exercice 2024 à 2025; il comportera des questions liées au sexe, à la race et aux handicaps. Les résultats aideront à cerner les lacunes et les occasions éventuelles en ce qui concerne les caractéristiques démographiques, et plus précisément, à veiller à ce que les bénévoles aient une diversité représentative par rapport au secteur géographique et aux profils et besoins de la population de délinquants. Étant donné le caractère anonyme du sondage, nous souhaitons une augmentation de la participation et de l’information recueillie.

P10 : Services d’aumônerie

1. Oui
2. S.O.
3. Les services d’aumônerie collaborent avec l’équipe de modernisation du SGD pour examiner les possibilités de recueillir des données sur la participation des détenus à des activités religieuses ou spirituelles. Cette amélioration des rapports permettrait d’accroître la capacité à rendre compte des incidences en fonction du sexe et de la diversité. De plus, les Services d’aumônerie continueront d’exploiter les données de la SCR-M et d’ajuster les taux de prestation de services tout au long de l’année. Il s’agit notamment d’analyser les répartitions selon le sexe et la religion pour chaque région et établissement sur une base annuelle et trimestrielle afin d’ajuster les services d’aumônerie en fonction de l’évolution des besoins religieux et spirituels des délinquants, de la répartition de la population et de l’appartenance religieuse.
4. Les données sur l’exécution des programmes sont recueillies au moyen des rapports des fournisseurs de services, qui fournissent des renseignements désagrégés sur les services spirituels offerts aux détenus. Dans la collectivité, le SCC recueille des renseignements désagrégés sur les efforts de réinsertion sociale des groupes confessionnels. Les données seront recueillies dans le cadre de nouvelles initiatives de réinsertion sociale propres aux délinquants noirs, musulmans, sikhs et autres.

P11 : Services d’Aînés

1. Oui
2. S.O.
3. Le seul domaine qui est signalé est celui des examens des aînés terminés ; les données sont réparties entre les hommes, les femmes, les Autochtones et les non-Autochtones. Les Services aux aînés signalent également l’indicateur de l’intérêt pour le chemin de guérison traditionnel, qui est également signalé par les hommes, les femmes, les Autochtones et les non-Autochtones.

P22 : Programmes correctionnels

1. Oui
2. S.O.
3. Aucune

P15 : Éducation des délinquants

1. Oui
2. S.O.
3. Aucune

P16 : CORCAN - Emploi et employabilité

1. Oui
2. S.O.
3. Aucune. CORCAN n’a pas de régime autonome particulier. Dans le cadre du SCC, CORCAN utilise les mêmes bases de données que le reste du SCC. Par conséquent, tout plan d’amélioration des bases de données comme le Système de gestion des délinquant(e)s aura également des répercussions positives sur CORCAN.

P17 : Programme social

1. Oui
2. S.O.
3. Une évaluation des programmes sociaux est attendue au cours de l’exercice 2026 à 2027. On s’attend à ce que cela donne lieu à de nouvelles initiatives de collecte de données. La Division des services de réinsertion sociale (DSR) cherche actuellement à obtenir des données sur les activités sociales non structurées, qui fourniront des informations désagrégées sur les activités destinées aux délinquants en fonction du sexe et de la diversité. La DSR est également en discussion avec l’équipe du SGD-M sur la faisabilité d’un suivi des activités sociales non structurées dans le nouveau SGO, ce qui améliorerait nos capacités de production de rapports.

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

1. Oui
2. S.O.
3. Aucune

P19 : Établissements résidentiels communautaires

1. Oui
2. S.O.
3. Les données relatives aux indicateurs de ce programme peuvent être ventilées par sexe et par diversité. La Division de la gestion de la population et des transferts s’efforce d’explorer des moyens de mieux saisir et analyser l’information sur les services résidentiels dans la collectivité afin d’améliorer notre capacité à rendre compte des répercussions sur l’accès au logement, les temps d’attente et l’harmonisation avec les plans de libération, ce qui appuiera les futures initiatives en matière de genre et de diversité.

P20 : Centres correctionnels communautaires

1. Oui
2. S.O.
3. Aucune

P21 : Services de santé dans la collectivité

1. Oui
2. S.O.
3. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’initiatives futures notables pour accroître la capacité du programme à rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité.