| Nom du programme de paiements de transfert | Programme national de contribution en matière d'infrastructure du Service correctionnel du Canada |
| Date d'échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Lien au Répertoire des programmes | 1.0 Garde / 1.4 Services en établissement / 1.4.2 Services de logement |
| Objectif principal | Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants. |
| Dépenses prévues pour 2017‑2018 | jusqu'à 4 880 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | s.o |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Ne s'applique pas considérant que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées en ce qui concerne l'octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif |
