2017-2018 Plan ministériel

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Message du ministre

En 2017-2018, nous nous préoccuperons aussi de stimuler l'innovation et mettrons notamment à l'essai des technologies de pointe pour la surveillance électronique des délinquants.

Je me réjouis à l'idée de poursuivre notre travail et d'accomplir notre mandat^{Notes de fin de document i} pour les Canadiens.

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

En harmonie avec le mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à combler les lacunes dans les services aux populations autochtones, le SCC fournit aux délinquants autochtones des possibilités de participer à un cheminement de guérison traditionnelle et de collaborer avec des Aînés dans le cadre d’interventions spirituelles/culturelles telles que les Sentiers autochtones et les permissions de sortir avec escorte accordées pour des raisons culturelles. Le SCC offre le Modèle intégré de programme correctionnel pour les délinquants autochtones, qui aide ces derniers à se forger une identité personnelle et culturelle positive, et les encourage à participer à leur processus de réhabilitation. Il continuera d’utiliser les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) pour appuyer la mise en liberté appropriée et en temps opportun des délinquants autochtones.

De plus, le SCC collabore avec les collectivités autochtones et d’autres partenaires pour combler les lacunes dans les services fournis aux délinquants autochtones. Il continue de mettre en oeuvre le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones et la Stratégie holistique Anijaarniq ciblant les délinquants inuits afin de fournir aux délinquants autochtones le soutien et les ressources dont ils ont besoin pour retourner dans leur collectivité et y demeurer en tant que citoyens respectueux des lois.

À l’appui des engagements ministériels relatifs aux soins de santé mentale, le SCC surveille continuellement la mise en œuvre de son modèle amélioré de prestation de soins de santé mentale afin de maximiser l’efficience et l’efficacité des services de santé mentale. Le Service continuera de collaborer avec d’autres administrations à des initiatives de santé mentale afin d’assurer la continuité des services de santé mentale fournis aux délinquants dans la collectivité.

Le SCC favorise la sensibilisation à la santé mentale chez le personnel et les délinquants. Il poursuivra ses efforts pour améliorer les résultats des délinquants ayant des besoins en santé mentale afin de contribuer à la sécurité des établissements et à la réussite de la réinsertion sociale des délinquants.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats attendus du SCC, consultez la section Résultats attendus du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le but du système correctionnel fédéral, comme le définit la loi, est de contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d’autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois (LSCMLC, art. 3).

Mandat et rôle

Le mandat du SCC consiste à contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans le respect de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, consultez la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.^{Notes de fin de document ii}

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Les responsabilités du Service correctionnel du Canada sont établies aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)^{Notes de fin de document iii} et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC)^{Notes de fin de document iv}. La LSCMLC et le RSCMLC décrivent les responsabilités du SCC comme suit :

1. la prise en charge et la garde des détenus;
2. la mise sur pied de programmes contribuant à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale;
3. la préparation des détenus à leur libération;
4. la supervision à l'égard des mises en liberté conditionnelle ou d'office et la surveillance de longue durée de délinquants;
5. la mise en œuvre d'un programme d'éducation publique sur ses activités.

Le SCC élabore, met en œuvre et assure le suivi de politiques, de pratiques et de programmes correctionnels respectant les différences liées au sexe, à l’ethnie, à la culture et à la langue et répondant aux besoins des femmes, des Autochtones et d’autres groupes. Le SCC offre aux délinquants les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé mentale non essentiels qui contribuent à leur réhabilitation et à leur réinsertion sociale. Le SCC offre des services aux victimes d’actes criminels, comme la communication de renseignements et la sensibilisation pour soutenir les victimes.

L’environnement changeant dans lequel le SCC exerce ses activités requiert une grande capacité d’adaptation, une grande souplesse et beaucoup de rigueur. Le SCC assure la garde de délinquants présentant d’importants antécédents de violence et de crimes violents, ayant déjà été condamnés en tant que jeunes contrevenants ou adultes et qui sont affiliés à des gangs ou au crime organisé. Il gère une population de délinquants comptant un nombre croissant de femmes et un nombre disproportionné de délinquants autochtones par rapport à la population canadienne. De plus, les délinquants qui lui sont confiés peuvent être atteints de troubles de santé mentale graves ou d’autres maladies et infections telles que l’infection au virus de l’hépatite C et au virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Le SCC peut compter sur un effectif professionnel de quelque 18 000 employés qu’il forme et qui ont à cœur de mener à bien ses activités et de réaliser son mandat. En outre, pour assurer la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants, le SCC consacre des efforts soutenus à l’entretien de ses 43 établissements, 15 centres correctionnels communautaires et 91 bureaux et bureaux secondaires de libération conditionnelle.

Le SCC harmonise ses ressources de manière à favoriser la réadaptation efficace et efficiente des délinquants. Il s’efforce de réaliser des économies sur le plan administratif grâce à la rationalisation de ses activités et de la prestation des programmes. Il maximise les ressources disponibles au profit de ses priorités clés et de son mandat principal, et s’assure que l’organisation continue à obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

La gestion des incidences potentielles du risque fait partie intégrante du processus de gestion du risque du SCC. Cela exige de faire des efforts de façon soutenue pour s'assurer que le niveau de risque reste gérable au moyen de contrôles et de stratégies d'atténuation du risque.

Le SCC, qui est reconnu comme une organisation à haute fiabilité^{Note de bas de page 1}, compte des processus et des méthodes de gestion de crise à jour qui peuvent être mis en œuvre 24 heures sur 24, tous les jours. La continuité des opérations du SCC dépend largement de sa capacité de maintenir un contrôle et de prévoir et gérer les risques. Pour y arriver, il trouve, élabore, met en place et évalue des moyens novateurs d’assurer la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants. Ce faisant, il réduit ou cherche à éliminer les incidents tragiques tels que les incidents de sûreté et de sécurité, les autres situations d’urgence ou les décès de causes non naturelles survenant en établissement ou dans la collectivité.

La gestion intégrée du risque accroît la confiance du public en la capacité du SCC de s’acquitter de sa mission et de contribuer à la sécurité publique par le biais de décisions avisées en matière d'élaboration de plans correctionnels et de placement et d’une analyse et une documentation rigoureuses. Elle assure la disponibilité de programmes correctionnels visant à accroître les niveaux d’éducation et d’alphabétisation des délinquants ainsi que leurs chances de se réinsérer avec succès dans la collectivité. De plus, elle aide le SCC à s’acquitter de son obligation de fournir les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins non essentiels en santé mentale, ce qui a une incidence directe sur la santé et la sécurité des délinquants.

Les difficultés qu’éprouvent les partenaires du SCC pourraient également avoir des répercussions sur la capacité du Service de soutenir les services et les programmes destinés aux délinquants et d’affecter les ressources requises pour ces programmes et services. Le SCC communique régulièrement avec d’autres ministères et organismes en vue d’établir des relations et de conclure des ententes qui favorisent une collaboration en matière de prestation de services à l’échelle du gouvernement du Canada. En outre, le SCC doit compter sur le soutien et les ressources de nombreuses organisations communautaires pour contribuer à la prestation de certains services destinés aux délinquants, tant dans ses établissements que dans la collectivité. Les contraintes de financement exercées sur ces organisations peuvent avoir une incidence sur les relations et sur le soutien que peut obtenir le SCC auprès de ces organisations communautaires.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Au SCC, l'innovation est essentielle pour assurer la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants. L'organisme innove depuis longtemps et a à son actif quelques réalisations exceptionnelles, comme son Modèle de programme correctionnel intégré, qui, après avoir été mis à l'essai, évalué et mis en œuvre par étapes dans l'ensemble du pays, constitue maintenant la norme pour ce qui est des programmes offerts aux délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale. Ce programme, combiné avec le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones (MPCIA), les Programmes correctionnels pour délinquantes (PCD) et les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA), est conçu pour cibler les besoins liés aux facteurs criminogènes des délinquants et leurs niveaux de risque. En outre, le Cadre d'évaluation et d'interventions structuré du SCC, qui est une manière efficace et efficiente d'effectuer la planification correctionnelle, lui permet d'améliorer sa façon d'évaluer les délinquants et de leur fournir les interventions requises.

Le SCC est déterminé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer la sécurité des membres du personnel qui travaillent dans la collectivité. Diverses approches, y compris le recours à des technologies adaptées, sont mises à l’essai, évaluées et mises en œuvre. En tenant compte de l’expérience passée, le SCC met à l’essai des technologies de pointe pour la surveillance électronique des délinquants en liberté sous condition. La mise en œuvre à l’échelle nationale de solutions novatrices de surveillance électronique sera fondée sur les résultats du projet pilote.

Le SCC veille constamment à l’élaboration et à l’applicabilité de nouvelles approches en matière de gestion qui encouragent les membres du personnel à adopter des pratiques plus sécuritaires, et il cherche de nouvelles technologies pouvant être adaptées aux services correctionnels, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la répression des drogues. La mise en œuvre de nouvelles méthodes ou le recours à du nouveau matériel sont précédés de mises à l’essai, de projets pilotes et d’une évaluation complète de la mesure dans laquelle ils seront abordables, pratiques et utiles pour la gestion des risques inhérents. La nouvelle Stratégie de contrôle des objets interdits du SCC favorise l’adoption de méthodes nouvelles et pratiques (p. ex., vidéos, affiches, autocollants, foires aux questions, etc.) destinées à mieux informer le personnel de la complexité et de la dynamique des questions relatives aux objets interdits, à accroître le respect des politiques en ce qui a trait aux fouilles et aux saisies et à responsabiliser davantage la direction et les membres du personnel.

La présence de véhicules aériens sans pilote (drones) présente des risques pour la santé et la sécurité en milieu correctionnel. Compte tenu du développement rapide de cette technologie et de son coût abordable pour l’utilisation illégale, le SCC travaille en partenariat avec le Conseil national de recherches afin d’examiner les technologies commerciales en vue de la mise en service de drones qui pourraient être adaptées à l’environnement correctionnel afin de détecter, de prévenir et de bloquer l’introduction d’objets illégaux dans ses établissements.

Le SCC procède actuellement à une transformation de ses Services de gestion de l’information, dans le cadre de laquelle il doit développer de nouvelles fonctions, compétences et connaissances afin de favoriser la mise en œuvre d’une plus grande capacité d’innovation et d’adaptabilité; le hackathon sur la santé mentale récemment lancé sur notre nouveau carrefour de l’innovation, le LaunchPad, démontre que l’innovation et l’adaptabilité permettent d’assurer une prestation améliorée des services et une meilleure valeur opérationnelle pour les partenaires internes et externes du SCC.

Programmes

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de logement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Pour le SCC, il est prioritaire de consacrer des efforts, du temps et des ressources afin d’assurer la sûreté et la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants dans les établissements et dans la collectivité. Pour ce faire, il met en œuvre des plans d’action de la gestion qui s’inspirent des conclusions et des recommandations issues d’examens internes, d’évaluations, d’audits, d’enquêtes, de rapports d’enquêtes de coroners et d’analyses. On notera par exemple que les types d’objets interdits, les techniques d’introduction et la diversité des personnes concernées se font de plus en plus organisés, dynamiques, complexes et évolués. Le SCC accroît sa capacité de contrer l’introduction d’objets interdits et non autorisés dans ses établissements en officialisant et en renforçant les partenariats à l’échelle nationale, régionale et locale, et grâce à l’échange de renseignements entre les partenaires du système de justice pénale et de l’application de la loi. En plus de ces mesures, le SCC examine et adopte de nouvelles technologies en matière de sécurité et renforce ses politiques et procédures opérationnelles pour réduire le nombre d’incidents liés aux drogues.

Le SCC poursuit l’élaboration et la mise en œuvre de son approche de gestion de la population pour répondre aux besoins individuels et collectifs des délinquants, gérer le risque et assurer la prestation d’interventions efficaces et en temps opportun (p. ex., des programmes de réadaptation) pour les délinquants. Il met en œuvre, maintient et évalue sa stratégie de renouvellement de l’isolement afin d’améliorer les processus décisionnels et de renforcer la surveillance de l’isolement préventif.

Le SCC fournit aux détenus les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé mentale non essentiels qui contribuent à leur réadaptation et au succès de leur réinsertion dans la collectivité. Au cours de la période visée par le rapport, le Secteur des services de santé travaillera à conserver son agrément, lequel est délivré aux établissements de santé par un tiers à la suite d’une évaluation rigoureuse et aide l’organisme à continuer d’accorder une attention soutenue à la sécurité des patients et de favoriser une amélioration constante de la qualité de la prestation des soins de santé.

Conformément à sa priorité organisationnelle d’assurer la prestation d’interventions efficaces et en temps opportun pour répondre aux besoins en santé mentale des délinquants et au mandat ministériel qui consiste à combler les lacunes dans les services offerts aux personnes souffrant d’une maladie mentale, le SCC continuera de mettre en œuvre son modèle amélioré de prestation de soins de santé mentale et d’en assurer le suivi. Ce modèle maximise l’efficience et l’efficacité des services de santé mentale et contribue à la santé mentale, à la sécurité dans les établissements et à la réussite de la réinsertion sociale des délinquants.

Dans le cadre de son Plan de logement 2015-2020, le SCC a adopté une approche globale pour l’entretien régulier et les projets de réfection et de construction de l’infrastructure physique. Ce plan permet de respecter les exigences actuelles et prévues en matière de logement, ce qui appuiera les opérations correctionnelles. Ces exigences comprennent le fait de procurer au personnel et aux détenus des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Le SCC contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel, conformément au Guide alimentaire canadien. Le SCC offre également des services de soutien efficaces aux établissements, dans des secteurs d’activité tels que les services de buanderie, les services liés aux vêtements et la gestion du parc automobile. En outre, le SCC respecte les normes et les règlements environnementaux fédéraux et contribue aux initiatives prises par le gouvernement du Canada pour réduire l’empreinte écologique de ses activités.

L'objectif du SCC est de n'avoir aucun cas de décès en établissement attribuable à des causes non naturelles, d'évasion ni de drogue dans les établissements. Il faut cependant tenir compte de la réalité. Par conséquent, les résultats du SCC sont comparés à ceux des années précédentes en tenant compte de son contexte opérationnel actuel.

Le SCC doit poursuivre ses efforts pour assurer la garde sécuritaire des délinquants. Bien que le taux d’évasions ait augmenté au cours des trois dernières années, il reste conforme à l’objectif du SCC. Une analyse de la tendance fondée sur une période plus longue révèle que les résultats observés au milieu de l’exercice 2016-2017 confirment un recul du taux.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du SCC sont disponibles sur le site Web du SCC^{Notes de fin de document v} et l'InfoBase du SCT.^{Notes de fin de document vi}

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d'évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réhabilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Le SCC offre un ensemble d’interventions correctionnelles (p. ex., programmes de réadaptation) qui encouragent les délinquants à assumer la responsabilité de leur comportement et de leur réadaptation et qui contribuent à la réussite de leur réinsertion sociale. Le SCC s’assure que tous les programmes correctionnels, les politiques et les lignes directrices sont à jour et reflètent des pratiques efficaces et fondées sur des données probantes. En plus de donner de la formation et du soutien au personnel qui offre des interventions correctionnelles aux délinquants, le SCC poursuivra ses progrès dans la gestion de cas afin d’améliorer les activités d’évaluation et d’intervention.

Le SCC continue d’améliorer les programmes correctionnels de réinsertion sociale qui ciblent les besoins liés aux facteurs criminogènes des délinquants et leurs niveaux de risque. Ces améliorations consistent notamment à accroître les possibilités afin que les délinquants terminent les programmes avant leur date d’admissibilité à une mise en liberté sous condition (p. ex., libération conditionnelle).

Le SCC mettra la touche finale à la mise en œuvre nationale du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) pour les délinquants de sexe masculin, qui comprend le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones (MPCIA). Il planifiera, offrira et surveillera le MPCI et le MPCIA ainsi que les Programmes correctionnels pour délinquantes et les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones. Il commencera aussi la mise en œuvre nationale du nouveau programme correctionnel intégré pour les délinquants inuits de sexe masculin afin de veiller à ce qu’il réponde également aux risques et aux besoins uniques des délinquants inuits en temps opportun, ainsi que de façon holistique et appropriée sur le plan culturel.

En assurant une prestation efficace des programmes d’éducation, le SCC fournit aux délinquants les compétences de base nécessaires en matière d’alphabétisation, d’études et de perfectionnement personnel en vue de leur réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité. Par exemple, pour donner suite à l’évaluation des programmes et des services d’éducation pour les délinquants, le SCC envisage d’utiliser des logiciels qui compléteront les programmes d’éducation à l’intention des enseignants et des délinquants, de manière à offrir à ces derniers des occasions d’acquérir les compétences requises en informatique pour accroître leur niveau d'alphabétisation. Un soutien continuera d’être offert aux délinquants afin qu’ils acquièrent des compétences professionnelles monnayables qui les aideront à obtenir un emploi valable après leur mise en liberté.

Le SCC aide les délinquants à améliorer leurs compétences sociales au moyen de programmes et d’activités, structurés ou non, comme des programmes d’intégration, des loisirs, des services d’entraide, de la formation sur la préparation à la vie active et des activités sociales et culturelles. Le SCC encourage les délinquants à adopter un style de vie prosocial, à utiliser leur temps de façon constructive et à se préparer à leur réinsertion sociale. En outre, on cherche des façons de permettre aux délinquants d’avoir davantage de contacts avec leur réseau familial et leur réseau de soutien. Le Service a notamment recours à la technologie, comme la vidéocommunication, lorsque cela est possible.

Le SCC met en œuvre son plan stratégique pour les services d’aumônerie en collaborant avec le Comité interconfessionnel d’aumônerie (CIA) pour la prestation des services en établissement et en renforçant les projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels. L’objectif consiste à s’assurer que les délinquants ont accès à des services religieux et spirituels tout au long de leur peine.

Le SCC veille à ce que son travail s’harmonise à sa priorité organisationnelle qui consiste à offrir des interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits pour faciliter leur réinsertion sociale. Ces efforts permettent aussi de donner suite à l’objectif de la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à renouveler les rapports de nation à nation avec les peuples autochtones, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. En ce qui concerne les délinquants autochtones, le SCC continue de revitaliser l’utilisation des initiatives des Sentiers autochtones, d’accorder une importance globale renouvelée au Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour les Autochtones (PSSCA), de mettre en œuvre et de surveiller la Stratégie holistique Anijaarniq destinée aux délinquants inuits, de collaborer avec les partenaires des collectivités autochtones et d’accroître la participation des Aînés aux interventions correctionnelles visant les délinquants autochtones. Ces initiatives constituent les principales interventions adaptées à la culture qui sont offertes aux délinquants autochtones dans le but de les préparer à réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Le SCC surveille la mise en œuvre du Programme de mentorat par les pairs dans les établissements pour femmes, et envisage la possibilité de l’offrir aux délinquantes sous surveillance dans la collectivité. De plus, il continue d’élaborer une formation axée sur le travail auprès des délinquantes, y compris les délinquantes autochtones.

Conformément à sa priorité organisationnelle qui consiste à établir et à maintenir des relations productives avec une diversité de partenaires, d’intervenants et de groupes de victimes, le SCC adopte une stratégie d’engagement intégrée. Cette stratégie favorisera la promotion, l’établissement et le renforcement de diverses relations avec les partenaires et les intervenants à l’échelle locale, régionale et nationale. Le SCC appuie l’échange de renseignements et offre du soutien afin d’obtenir des résultats positifs en matière de sécurité publique. L’engagement avec les partenaires et les intervenants, y compris les bénévoles, les groupes consultatifs, les victimes et les organisations communautaires confessionnelles et séculières de réinsertion sociale, sera maintenu.

Fidèle à son engagement à l’égard de la Loi sur les langues officielles, le SCC continuera à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones ainsi que la reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le SCC encourage la participation des victimes d’actes criminels en leur fournissant des notifications, en les sensibilisant, en recueillant les renseignements qu’elles désirent fournir et en tenant compte de leurs préoccupations dans le processus décisionnel. À la suite de la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes, le SCC continue de répondre aux plaintes officielles et communique des renseignements aux victimes inscrites sur la justice réparatrice et les services de médiation entre les victimes et les délinquants (MVD) offerts par le SCC, au moment de leur inscription et tout au long de la peine du délinquant. Le SCC offre aussi des services volontaires de MVD axés sur le client par l’entremise du programme Possibilités de justice réparatrice.

Le SCC poursuivra ses efforts pour préparer les délinquants en vue de leur libération par la mise en œuvre complète du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI). Ce modèle assure une souplesse et permet un accès plus rapide aux programmes, ce qui pourrait avoir une incidence positive sur le pourcentage médian de la peine purgée avant la première mise en liberté.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du SCC sont disponibles sur le site Web du SCC et l'InfoBase du SCT.

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l'administration des activités communautaires, notamment l'offre de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Le SCC assure la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition et réalise sa priorité de gérer en toute sécurité les délinquants durant leur transition vers la collectivité, conformément à la vision énoncée dans sa Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux et en tenant compte des résultats de l’évaluation des opérations des services correctionnels communautaires (2011-2013). Le SCC s’emploiera à offrir des milieux de vie structurés ainsi qu’à assurer une surveillance et un soutien appropriés pour les délinquants qui ont des besoins spéciaux et qui présentent un risque plus élevé.

Le SCC continue de mettre en place, selon les besoins, des technologies qui contribuent à améliorer la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité et du public en général. Entre autres, il a recours à des dispositifs de surveillance électronique qui augmentent sa capacité de surveiller les délinquants.

Le SCC collabore avec d’autres administrations à des initiatives en santé mentale afin d’assurer la continuité des services de santé mentale offerts aux délinquants dans la collectivité. Cette mesure appuie la priorité énoncée dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui consiste à combler les lacunes dans les services offerts aux personnes souffrant d’une maladie mentale, et permet de réaliser la priorité du SCC visant à répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.

Les résultats dans ce domaine sont positifs et ont connu une amélioration soutenue au cours des cinq dernières années, ce qui reflète les efforts du SCC axés sur la réussite de la réinsertion sociale des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois, contribuant ainsi à la sécurité de la société canadienne.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du SCC sont disponibles sur le site Web du SCC et l'InfoBase du SCT.

Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l'appui des programmes et/ou nécessaires au respect des obligations générales d'une organisation. Les Services internes sont les activités et les ressources classées dans les dix catégories de services distinctes qui appuient la prestation des programmes au sein de l'organisation, compte non tenu du modèle de prestation des Services internes dans un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de la technologie de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Le SCC mettra à jour les formations en matière de valeurs et d’éthique intégrées actuellement à divers programmes d’apprentissage et il examinera la nécessité d’augmenter sa formation interne sur les valeurs et l’éthique. Combinés, ces plans contribueront à la réalisation de la priorité organisationnelle visant le recours à des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution.

Conformément à l’engagement contenu dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit de veiller à instaurer des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle, le SCC continuera à prévenir les incidents de harcèlement et de discrimination en offrant une formation obligatoire, en renforçant la sensibilisation et en assurant une résolution rapide des problèmes. En outre, il fera mieux connaître son processus de divulgation interne et son Bureau de gestion des conflits afin de promouvoir le mieux-être au travail et un milieu de travail respectueux.

La Direction des enquêtes sur les incidents diffuse régulièrement les « leçons apprises » à la suite d’enquêtes dans le but de favoriser la communication de renseignements à l’échelle du SCC concernant des thèmes clés, des secteurs de risque et des pratiques exemplaires.

Le SCC tiendra des consultations régulières et ouvertes auprès des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les renseignements et les pratiques exemplaires soient communiqués entre les diverses administrations. Cela contribuera à l’efficacité des communications au sein du système de justice pénale canadien. Nous maintiendrons aussi des dialogues ouverts avec nos partenaires des services correctionnels à l’étranger afin d’apprendre d’eux et/ou de les aider au besoin.

Le SCC continue d’appuyer le programme de mentorat officiel pour les directeurs et les sous-directeurs des établissements pour femmes et les responsables des agents de libération conditionnelle dans les unités de surveillance des femmes.

Au cours de l’exercice visé par le rapport, le SCC poursuivra la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et il continuera de renforcer la gestion des contrats et du matériel dans toute l’organisation. Des stratégies financières seront mises en place en réponse aux contraintes budgétaires, notamment l’analyse, la surveillance et la production de rapports au sujet de la situation financière du SCC et, au besoin, il améliorera son modèle d’affectation des ressources.

Le SCC met en œuvre son Plan de logement 2015-2020, le Plan d’investissement 2015-2020, le Plan de sécurité ministériel 2016-2019, le plan opérationnel triennal en matière de GI-TI et le Plan d’action national en matière de recrutement et de maintien en poste pour les professionnels de la santé. Le SCC continue également de mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines (2015-2018), qui consiste à s’assurer que les bonnes personnes sont au bon endroit et à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer le bien-être des employés et favoriser l’excellence ainsi que le leadership au moyen d’une saine gouvernance.

Conformément au plan stratégique en matière de TI du gouvernement du Canada et aux tendances de l’industrie de la GI-TI qui ont une influence, le SCC transformera ses Services de gestion de l’information (SGI) afin de créer une nouvelle valeur pour l’organisme et atteindre l’excellence opérationnelle, et élaborera une stratégie de gestion des talents visant à orienter cette transformation qui se déroulera sur plusieurs années.

Les SGI continuent d’apporter un soutien dans le cadre des activités courantes, notamment en gérant efficacement toutes les applications critiques et leur disponibilité. Les SGI gèreront efficacement toutes les applications du SCC afin de réduire le nombre d’applications non nécessaires, libérant ainsi des fonds que le SCC pourra investir dans des applications plus souples qui lui permettront de mieux réaliser son mandat et de mieux répondre à ses besoins opérationnels. Les SGI développeront leurs capacités, notamment en renforçant la rigueur de la gestion de projets en vue d’assurer l’exécution des projets critiques en cours (p. ex., GCDocs).

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le tableau présente les dépenses prévues (M$) pour les exercices 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et
2019-2020.

Ressources humaines planifiées

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits organisationnels du SCC, veuillez consulter le budget principal des dépenses 2017-2018.^{Notes de fin de document vii}

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations du SCC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCC.

Pour 2017-2018, les dépenses prévues du SCC devraient s'élever à 2 572 515 691 dollars. Ces dépenses incluent les dépenses prévues présentées dans le présent Plan ministériel, ainsi que les dépenses comme l'amortissement et les services fournis gratuitement. Le SCC prévoit des revenus de 72 150 102 dollars en 2017-2018. Ils proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Ministre : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député

Dirigeant de l'institution : Don Head, commissaire

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, S.C. 1992, c. 20

Année d'incorporation ou de création : 1979 (31 mars)

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes de 2017-2018 du Service correctionnel du Canada :

Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur du SCC sont disponibles sur le site Web du SCC et l'InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web du SCC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Notes de fin de document viii}. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédérales. Les mesures fiscales présentées dans le présent rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Site Web du Service correctionnel du Canada

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9

Formulaire de commentaires^{Notes de fin de document ix}

Annexe A : Définitions

Notes de fin de document