Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du SCC.

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Le programme de garde comprend quatre sous-programmes et six sous-sous-programmes qui ont tous pour but d'assurer la garde sûre, sécuritaire et humaine des délinquants dans les établissements. Les renseignements qui suivent concernent les programmes de niveau inférieur du programme de garde.

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la sécurité publique par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement en établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués

Le Programme de sécurité en établissement contribue à la sécurité publique grâce à l'élaboration, à la mise en application et au respect de politiques et de procédures conçues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des délinquants et du public, tout en répondant aux besoins en sécurité de la population carcérale diversifiée.

Parmi les activités clés, mentionnons la sécurité active, le renseignement de sécurité, l'isolement, le contrôle du périmètre, de même que la prévention et le contrôle des objets interdits et des drogues.

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la sécurité publique par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l'analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants en établissement et dans la collectivité, en collaboration avec des organismes partenaires externes.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l'échange d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l'évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d'atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes et des établissements; la collaboration, l'établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l'étranger; l'identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l'interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace

Le Programme de répression des drogues contribue à la sécurité publique en assurant l'élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l'évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l'utilisation de services de sécurité comme des analyses d'urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d'autres appareils et services, et l'examen de l'imposition de mesures administratives.

Le Programme de services de santé en établissement contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement et les services liés à la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, la planification prélibératoire ainsi que l'administration, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à maintenir et à améliorer la prestation du programme.

Le Programme de services cliniques et santé publique contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage et l'évaluation, les services de soins primaires, les soins hospitaliers actifs, l'aiguillage vers des spécialistes médicaux, le traitement, la fourniture de médicaments, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Le Programme de services de santé mentale contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du SCC en matière de santé mentale, élaborée dans le but d'améliorer la capacité du Service de tenir compte des besoins en santé mentale des délinquants incarcérés et d'y répondre.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l'admission, les services de santé mentale primaires et intermédiaires dans les établissements, les soins intensifs dans les centres régionaux de traitement et les soins de transition en vue d'une mise en liberté dans la collectivité.

Le Programme de services en établissement contribue à la sécurité publique dans le cadre des activités quotidiennes des établissements. Ce programme vise à offrir aux détenus des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines.

Parmi les activités clés, mentionnons le soutien au logement, les services d'ingénierie, les services d'alimentation, l'habillement, l'entretien des établissements, la gestion du parc automobile, les télécommunications, la protection de l'environnement et le développement durable, la sécurité-incendie et l'entretien du matériel de sécurité électronique.

Le Programme de services d'alimentation contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d'un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l'établissement d'une orientation stratégique globale pour la prestation des services d'alimentation; la surveillance des activités des services d'alimentation afin d'assurer le respect des normes; l'assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l'entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu'à l'élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services d'alimentation en fonction du budget établi.

Le Programme de services de logement contribue à la sécurité publique par l'entretien et la réparation des véhicules, des bâtiments/structures et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s'y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de lessive, les services d'ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d'énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l'entretien et l'utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l'entretien général et l'aménagement paysager.

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d'évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réhabilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Le Programme des interventions correctionnelles comprend six sous-programmes et sept sous-sous-programmes qui ont tous pour but d'assurer le retour sécuritaire des délinquants dans la collectivité en déterminant et en répondant aux besoins des délinquants et en déterminant et en atténuant les risques au moyen d'interventions correctionnelles.

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la sécurité publique par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à leur donner des conseils, à clarifier des questions et à planifier des programmes pour eux et à les surveiller tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l'évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, le transfèrement de délinquants, l'élaboration et la gestion des plans correctionnels et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Le Programme d'engagement des collectivités contribue à la sécurité publique en permettant aux citoyens de mieux comprendre le processus correctionnel fédéral et en améliorant les partenariats du SCC avec les collectivités canadiennes.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public et l'amélioration de sa confiance à l'égard du système correctionnel fédéral, la communication d'information aux victimes, la négociation d'ententes de partenariat avec divers intervenants et la création de relations de travail fondées sur la collaboration avec divers segments de la collectivité, y compris les citoyens, les organisations non gouvernementales, d'autres ministères et organismes et des délinquants qui ont réussi leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Le Programme de services de spiritualité contribue à la sécurité publique en offrant des interventions et une orientation spirituelles aux délinquants par l'intermédiaire des services d'aumônerie ainsi que du counseling, des enseignements et des services touchant la spiritualité et la culture autochtones offerts par des Aînés autochtones. Le programme augmente la probabilité de réussite de la mise en liberté sûre des délinquants dans la collectivité.

Le Programme de services d'aumônerie contribue à la sécurité publique en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s'épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L'Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion d'activités religieuses et spirituelles, auxquelles participent des bénévoles et d'autres ressources de la collectivité.

Le Programme des services d'Aînés contribue à la sécurité publique grâce au counseling, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants et aux délinquantes métis, inuits et issus des Premières Nations qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d'Aînés comprennent également l'offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l'établissement en ce qui concerne les cérémonies et l'accès des délinquants aux objets de cérémonie et aux médecines traditionnelles au sein de l'établissement.

Parmi les activités clés, mentionnons le counseling; l'offre d'enseignements spirituels et culturels aux délinquants métis, inuits et issus des Premières Nations; l'offre de services de cérémonie; et l'établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Le Programme correctionnel de réinsertion sociale englobe des interventions structurées reposant sur la recherche en psychologie sociale et sur la prise de décisions fondées sur des données probantes. Reposant sur une approche cognitivo-comportementale, les programmes correctionnels permettent de réduire les taux de récidive en ciblant des facteurs connus comme étant directement liés au comportement criminel.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion efficaces des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale visant à traiter les facteurs de risque et de besoins contribuant à la récidive.

Le Programme de préparation aux programmes correctionnels comprend des programmes reconnus à l'échelle nationale, qui sont conçus pour préparer et motiver les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés au comportement criminel.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des comportements problématiques, l'offre de soutien motivationnel aux délinquants et la préparation des délinquants à agir sur leurs facteurs de risque.

Les programmes correctionnels comprennent des programmes reconnus à l'échelle nationale pour lutter expressément contre les facteurs de risque associés au comportement criminel et dont les niveaux d'intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement, aux délinquants, de compétences qui les aideront à réduire leurs comportements problématiques et la prestation de soutien aux délinquants pour leur permettre de changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, de gérer leurs comportements, d'établir des objectifs, de résoudre les problèmes, ainsi que de développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d'adaptation.

Le Programme de maintien des acquis comprend des programmes reconnus à l'échelle nationale et conçus pour aider les délinquants à poursuivre les changements amorcés et à maintenir les compétences acquises dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels. Ces programmes sont offerts aux délinquants en établissement et dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'apport de soutien pour aider les délinquants à maintenir et à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre d'autres programmes correctionnels afin d'être en mesure de contrôler et de surmonter les défis de la vie quotidienne.

Le Programme d'éducation des délinquants contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants des compétences de base en matière d'alphabétisation, d'aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d'améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d'éducation.

Le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d'emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d'emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d'emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d'acquérir des compétences et d'adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Il joue un rôle important pour ce qui est d'appuyer les efforts du SCC visant à encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Le Programme social contribue à la sécurité publique par la prestation d'interventions et d'activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et prévoit un emploi du temps utile en leur inculquant des connaissances pratiques élémentaires. Il leur offre des occasions d'apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires à leur perfectionnement personnel et social. Il leur permet également de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu'ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation du programme d'intégration communautaire, du programme de réinsertion sociale pour les femmes, d'activités de loisirs et d'artisanat, de services d'entraide, de formation sur la préparation à la vie active, d'activités sociales et culturelles et de possibilités de contacts avec la collectivité.

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l'administration des activités communautaires, notamment l'offre de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants.

Le Programme de surveillance dans la collectivité comprend trois sous-programmes et deux sous-sous-programmes. Tous ces programmes contribuent à la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois dans le cadre d'un programme de surveillance.

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la sécurité publique en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d'analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants, la mise à jour des plans correctionnels, le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, la surveillance électronique, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d'information du Service correctionnel du Canada.

Le Programme des établissements résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en procurant un environnement structuré et favorable durant le processus de réinsertion sociale graduelle. Le programme assure l'hébergement des délinquants visés par une libération conditionnelle, une libération d'office, une permission de sortir ou encore une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant l'hébergement des délinquants dans ce qu'on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance, l'intervention, le soutien, le suivi et le logement offerts aux délinquants mis en liberté.

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la sécurité publique en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l'administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur ou d'une libération d'office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la sécurité publique en fournissant des services de santé aux délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire, conformément aux normes professionnelles reconnues. Le SCC paie, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC offre, à certains endroits dans la collectivité, des services de santé mentale aux délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale importants afin de favoriser leur réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de soutien et de services de santé mentale spécialisés visant à répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex., l'intervention en cas de crise et le counseling) et l'établissement de liens avec des organismes communautaires.