Renseignements sur les programmes de paiements de transfert 2020-2021

Plan triennal pour la Subvention au Centre de recherche judiciaire, Université de la Saskatchewan

Date de mise en œuvre	1999
Date d'échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Subvention désignée
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	Aucune modalité – subvention désignée
Lien aux résultats ministériels	1.0 Prise en charge et garde
Lien au répertoire des programmes du Ministère	P5 Services de santé mentale
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité.
Résultats attendus	Élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ne s'applique pas parce que, selon la Politique sur les résultats (2016), aucune évaluation n'est exigée pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s'élèvent à cinq millions de dollars ou moins par année.
Date de mise en œuvre	Étudiants diplômés en psychologie de l'Université de la Saskatchewan
Date d'échéance	S.O.

Plan triennal pour le Programme national de contribution en matière d'infrastructure du Service correctionnel du Canada

Date de mise en œuvre	2013
Date d'échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien aux résultats ministériels	1.0 Prise en charge et garde; 3.0 Surveillance dans la collectivité
Lien au répertoire des programmes du Ministère	P7 Services de logement; P19 Centres résidentiels communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le PNCI a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s'il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d'infrastructure d'une manière efficiente et qui aide le SCC à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique ».
Résultats attendus	Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ne s'applique pas parce que, selon la Politique sur les résultats (2016), aucune évaluation n'est exigée pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s'élèvent à cinq millions de dollars ou moins par année.
Date de mise en œuvre	Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif
Date d'échéance	Les contributions sont dirigées (aucun appel de candidatures n'est lancé).

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions	120 000 $	120 000 $	120 000 $	120 000 $
Total des contributions	Jusqu'à 4 700 000 $	Jusqu'à 4 700 000 $	Jusqu'à 4 700 000 $	Jusqu'à 4 700 000 $
Total des autres types de paiements de transfert	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Total du programme	Jusqu'à 4 820 000 $	Jusqu'à 4 820 000 $	Jusqu'à 4 820 000 $	Jusqu'à 4 820 000 $

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Date de modification :: 2020-03-10