Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Analyse comparative entre les sexes plus (2021-2022)

Capacité d'ACS+ institutionnelle

En 2020-2021, le SCC a créé le Secrétariat des considérations liées au genre. Ce dernier sert de point central au sein de l'organisation pour fournir du soutien et des conseils rapides et cohérents sur le terrain à propos des questions liées au genre. Le Secrétariat éclaire l'élaboration des politiques, aide à établir l'orientation de l'organisation et formule des recommandations sur la gestion des délinquants ayant des considérations liées au genre. Le Secrétariat est composé de représentants des principaux secteurs, notamment du Secteur des politiques, du Secteur des opérations et des programmes correctionnels et du Secteur des délinquantes. Le SCC étudie la possibilité d'affecter trois équivalents temps plein (en tenant compte des niveaux de référence existants) qui se consacreraient exclusivement à ce nouveau secrétariat, sur une base permanente.

Le comité mixte du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui examine actuellement le racisme systémique soutient la capacité d'ACS+.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme

Pour chaque programme au répertoire des programmes du ministère, le ministère a répondu aux questions suivantes :

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Lesquelles?
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui/Non]
  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité à l'avenir.

Remarque : Pour les besoins de ce gabarit, les termes « genre » et « sexe » sont utilisés de manière interchangeable. Cependant, le SCC établit une distinction entre les deux termes, à savoir entre le « sexe » (biologique) et le « genre » (psychosocial). Le sexe de chaque délinquant est indiqué dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC, mais le « genre » y figure seulement si le délinquant a demandé des mesures d'adaptation liées à l'identité ou à l'expression de genre. Le SCC étudie la possibilité d'améliorer sa politique de collecte de données pour demander à chaque délinquant de déclarer son genre, sur une base volontaire, aux fins de l'ACS+.

P1 : Gestion et soutien en établissement
  1. Non
  2. Non
  3. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce domaine de programme surveille le rendement au niveau des incidents.
  4. S.O.
P2 : Renseignement et surveillance
  1. Oui : violence fondée sur le sexe et accès à la justice
  2. Non
  3. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce domaine de programme surveille le rendement au niveau des incidents.
  4. S.O.
P3 : Répression des drogues
  1. Non
  2. Non
  3. Les indicateurs de rendement associés à ce programme ne présentent pas de détails sur les délinquants, car ce domaine de programme surveille le rendement au niveau des incidents.
  4. S.O.
P4 : Services cliniques et santé publique
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P5 : Services de santé mentale
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P6 : Services d'alimentation
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Les Services d'alimentation ont un menu national qui répond aux besoins nutritionnels des délinquants dans les établissements pour hommes. Chaque établissement pour femmes a son propre menu qui est examiné et appuyé par un diététiste régional. Les régions ont exprimé le désir d'avoir un menu national pour leurs établissements pour femmes. Les Services d'alimentation à l'administration centrale prévoient créer prochainement un groupe de travail qui sera chargé de se pencher sur ce dossier. Le Système de gestion de l'information des services d'alimentation peut générer des rapports sur les régimes pour motifs religieux, les régimes pour motifs de conscience, par sexe et par tranche d'âge.
P7 : Services de logement
  1. Non
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Les données liées aux indicateurs pour cette activité de programme peuvent être désagrégées pour les femmes et les délinquants autochtones. La seule réserve est que le taux exprimé par 1 000 délinquantes risque de ne pas être très significatif, puisque le nombre de griefs concernant les « services de logement » déposés par celles-ci sera probablement très bas.
    Le Plan de logement 2020-2025 fournit une estimation des besoins en logement de trois sous-groupes (femmes, Autochtones et délinquants vieillissants) et des services de santé spécialisés.
P8 : Gestion des cas des délinquants
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P9 : Engagement des collectivités
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P10 : Services d'aumônerie
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P11 : Services d'Aînés
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P22 : Programmes correctionnels
  1. Oui : éducation et perfectionnement des compétences, réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P15 : Éducation des délinquants
  1. Oui : éducation et perfectionnement des compétences, participation à l'économie et prospérité
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P16 : CORCAN - emploi et employabilité
  1. Oui : éducation et perfectionnement des compétences
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P17 : Programme social
  1. Oui : éducation et perfectionnement des compétences, réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité
  1. Oui : violence fondée sur le sexe et accès à la justice
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P19 : Établissements résidentiels communautaires
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P20 : Centres correctionnels communautaires
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
P21 : Services de santé dans la collectivité
  1. Oui : réduction de la pauvreté, santé et mieux-être
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Aucune
Services internes : Gestion des ressources humaines (GRH)
  1. Oui : participation à l'économie et prospérité, leadership et participation démocratique, violence fondée sur le sexe et accès à la justice
  2. Oui
  3. S.O.
  4. Le programme de GRH vise à utiliser des ensembles de données existants pour améliorer la capacité de production de rapports sur le genre et la diversité. Par exemple, le groupe de travail du SCC pour les femmes a pour objectif d'éliminer les obstacles et les écarts auxquels les femmes font face dans le milieu de travail, à l'aide de renseignements démographiques tirés du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des questionnaires de départ des employés et d'autres sources d'information sur la gestion des personnes. La Stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés du SCC est fondée sur la mesure du rendement, et elle permettra de surveiller plusieurs indicateurs du mieux-être pour différents groupes afin de réduire le harcèlement, la discrimination et la violence.

Détails de la page

2024-01-23