2021-2022 Plan ministériel

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
  • Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
  • Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements organisationnels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Introduites en novembre 2019, les unités d’intervention structurée (UIS) font partie intégrante d’un nouveau modèle correctionnel conçu pour améliorer les résultats correctionnels. Au cours des prochaines années, le SCC continuera de surveiller la mise en œuvre et l’exploitation des UIS pour s’assurer qu’elles sont sécuritaires et efficaces. Des ajustements seront apportés à la lumière du rendement obtenu, des rapports de recherche et d’autres évaluations qui orienteront les améliorations que le SCC apportera en s’appuyant sur des preuves et les leçons retenues.

Lors de la mise en place des UIS, des changements importants ont été apportés pour transformer les soins de santé en milieu correctionnel. En outre, pour la première fois dans l’histoire, les principes de la prestation de soins de santé de qualité, centrés sur le patient et indépendants sur le plan clinique, ont été ancrés dans la loi. La mise en œuvre de ces changements en matière de soins de santé se poursuivra en 2021-2022, car le SCC met l’accent sur la prestation de soins de santé de qualité et sécuritaires.

Le SCC est déterminé à aplanir les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les délinquants placés sous sa garde. J’entends collaborer avec le SCC à l’amélioration des résultats correctionnels et de réinsertion sociale des délinquants autochtones, noirs et ethnoculturels. Le SCC contribue notamment à la réponse fédérale au rapport final de la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et donnera suite aux recommandations du rapport portant sur les services correctionnels. De plus, le SCC travaillera avec des partenaires autochtones à l’amélioration du rôle et de la disponibilité des Aînés ainsi qu’à l’élaboration d’un cadre d’action ethnoculturel pour favoriser les interventions adaptées à la culture.

En collaboration avec Sécurité publique Canada, le SCC s’emploie à la lutte contre la coercition et la violence sexuelles dans les établissements correctionnels fédéraux, où une approche de tolérance zéro est un élément fondamental de ses opérations pour protéger la santé physique et mentale et la sécurité générale des personnes qui y vivent et y travaillent.

Le SCC demeure également déterminé à assurer un milieu de travail positif, sain et inclusif pour ses employés. En 2021-2022, le SCC entamera la première année de sa toute première Stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés, qui contribuera à assurer un milieu sécuritaire, respectueux et positif pour tout le personnel. Grâce à cette initiative, les employés du SCC disposeront des outils et des stratégies dont ils ont besoin pour leur mieux-être et qui sont adaptés aux réalités du milieu correctionnel.

Le Plan ministériel du présent exercice montre l’engagement profond du SCC à cerner les défis auxquels le système correctionnel fédéral fait face, à rechercher des solutions novatrices pour assurer la réadaptation réussie des délinquants et à veiller à la sécurité publique. Je me réjouis de poursuivre notre important travail et de remplir notre mandat au service des Canadiens.

Cordialement,
L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

Aperçu de nos plans

Le Service correctionnel du Canada (SCC) appuiera le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans la réalisation des principaux objectifs de son mandat au cours de l’exercice 2021-2022. Conformément aux priorités organisationnelles du SCC, et à l’appui du mandat du ministre, ce plan met l’accent sur la gestion de la population des délinquants, les unités d’intervention structurée, les délinquants autochtones, la santé des délinquants, le bien-être du personnel et la technologie.

Le SCC administre les peines de deux ans ou plus imposées aux délinquants adultes par les tribunaux. Le Service est réparti géographiquement dans l’ensemble du pays et est chargé de la gestion de 43 établissements, 14 centres correctionnels communautaires et 92 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires de libération conditionnelle.

Au cours d’une journée normale pendant l’exercice 2019-2020, le SCC était responsable de 23 309 délinquants (13 932 délinquants incarcérés et 9 377 délinquants sous surveillance dans la collectivité), dont un grand nombre ont de lourds antécédents de violence, d’infractions avec violence, de condamnations en tant que jeune et adulte, de troubles mentaux, de traumatisme intergénérationnel et d’affiliations à des groupes menaçant la sécurité (GMS).

En janvier 2020, le monde a assisté à l’apparition d’un nouveau coronavirus (responsable de la COVID-19) qui a rapidement fait le tour du globe. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé déclarait l’état de pandémie, tandis que la première vague d’infections à la COVID-19 frappait le Canada de plein fouet. Au début de novembre 2020, le nombre de cas était de nouveau à la hausse dans sept provinces et un territoire^{Note de bas de page 1}, la « deuxième vague » de la pandémie déferlant d’un océan à l’autre. Les documents d’orientation et le Cadre intégré de gestion du risque du SCC, conçus et adaptés pour assurer un soutien et une orientation face à la pandémie de COVID-19, présentent les stratégies de prévention des infections que doivent appliquer les membres du personnel et les délinquants au quotidien. Le SCC examine le cadre régulièrement et y apporte les ajustements nécessaires pour veiller à ce que ses stratégies de gestion des infections soient toujours les plus efficaces et appropriées. Il a bien servi au SCC et sera en place jusqu’à ce que le risque associé à la pandémie soit éliminé. Bien que les agents correctionnels et les agents de libération conditionnelle doivent nécessairement se rendre à leur lieu de travail chaque jour, le SCC a fait en sorte que le plus grand nombre possible d’employés puissent travailler à distance tant que la propagation de la COVID-19 demeure active dans les collectivités canadiennes, ce qui a nécessité un investissement sans précédent dans les technologies requises. Le SCC doit néanmoins investir davantage, et au moment opportun, dans l’infrastructure et les appareils à cycle de vie de façon à garantir la poursuite du travail en toute sécurité et à soutenir le moral des employés.

Dans les établissements, les ajustements opérationnels requis pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 ont considérablement perturbé les services correctionnels en 2020-2021. Ceux-ci se sont répercutés de façon négative sur le rendement et les coûts de 2020-2021. De plus amples détails seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de cette année. Une incidence continue sur les résultats correctionnels est à prévoir si la pandémie se poursuit au cours du présent exercice, ce qui nécessiterait d’autres ajustements opérationnels, lesquels auraient en retour pour effet d’augmenter les niveaux de risques opérationnels et organisationnels.

Pour gérer les délinquants de manière sécuritaire et favoriser leur réinsertion dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois, le SCC élabore, met en œuvre, surveille et examine des politiques et pratiques correctionnelles. En outre, le SCC offre une vaste gamme de programmes correctionnels, de services de santé, de services spirituels, de programmes d’éducation et de possibilités de formation professionnelle, d’emploi et d’amélioration de l’employabilité. Parallèlement, le Service doit faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’un niveau élevé de souplesse, de rigueur, de sensibilité à la question du genre et de compétence culturelle pour répondre aux besoins de tous les délinquants, y compris aux besoins particuliers des délinquantes, des Autochtones et des délinquants ethnoculturels.

Les GMS demeurent un défi pour le SCC, en particulier pour la gestion de la population. La nature des GMS est complexe, fluide et diversifiée, ce qui rend difficile l’identification des groupes, de leurs membres, de leurs associés et des compatibilités de chacun. Pour ce faire, le Service doit disposer de renseignements opérationnels et stratégiques poussés et entretenir une liaison permanente avec ses partenaires de la justice pénale et de l’application de la loi.

La proportion des délinquants âgés (50 ans et plus) sous responsabilité fédérale a augmenté et constituait 24,4 % de la population carcérale fédérale en 2018-2019.^{Note de bas de page 2} Étant donné que la population vieillissante dans les établissements fédéraux s’accroît toujours, les besoins en matière de services de santé et de soutien seront encore plus importants.

Introduites en novembre 2019, les unités d’intervention structurée (UIS), qui font partie d’un nouveau modèle correctionnel conçu pour améliorer les résultats correctionnels, proposent des interventions personnalisées, des programmes, des services, des interactions positives et des soins de santé.

Conscient des besoins uniques des délinquantes, le SCC a mis en place un service auxiliaire au modèle des UIS, qui tient compte de l’infrastructure particulière des établissements pour femmes. Le modèle pour femmes comprend une UIS au sein de l’Unité de garde en milieu fermé et un Environnement de soutien accru (ESA) dans la population carcérale régulière, tous deux axés sur la prestation d’interventions adaptées aux risques et aux besoins individuels. L’ESA est un environnement de soutien volontaire à court terme dans la population carcérale régulière destiné aux détenues ayant une cote de sécurité minimale ou moyenne qui ont besoin de soutien supplémentaire de la part du personnel et/ou d’un accès accru aux interventions. Il peut servir de solution de rechange à un transfèrement vers l’UIS pour les délinquantes qui ne présentent pas un risque de sécurité accru.

Les délinquants autochtones, dont la proportion continue de s’accroître dans les établissements fédéraux, représentent maintenant 30 % de la population carcérale.^{Note de bas de page 3} Dans le cadre d’une approche pangouvernementale, le SCC collabore avec divers partenaires et organismes, ainsi qu’avec les différents ordres de gouvernement, les collectivités autochtones, les Aînés/conseillers spirituels et les délinquants pour régler un éventail de questions - avant, pendant et après tout contact avec le système correctionnel. Bien que le SCC n’ait aucunement voix au chapitre de l’imposition des peines de ressort fédéral, la surreprésentation des Autochtones au sein des établissements correctionnels fédéraux demeure une réalité et un défi auquel le Service est confronté tous les jours depuis plus de trois décennies.

En fait, le SCC a constitué un sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones chargé de se pencher sur la surreprésentation des Autochtones et de formuler des orientations sur les questions concernant les interventions efficaces et appropriées sur le plan culturel et la réinsertion afin de soutenir les délinquants issus des Premières Nations, métis et inuits. Ce sous-comité du Comité de direction encadrera et surveillera l’orientation stratégique des services correctionnels pour Autochtones et effectuera le suivi des résultats régionaux et nationaux, en plus de veiller à la prise en considération des enjeux prioritaires, y compris l’incidence du Plan national relatif aux Autochtones du SCC. Le Service collabore étroitement avec des Aînés, des partenaires de la collectivité et des intervenants afin de créer et d’offrir des programmes correctionnels adaptés à la culture qui prennent en compte les antécédents sociaux et les réalités de vie des délinquants autochtones, tout en traitant les facteurs liés à leur comportement criminel. Grâce à leur approche holistique, ces programmes répondent aux besoins des délinquants autochtones en matière de culture, de tradition et de spiritualité.

Le Plan national relatif aux Autochtones du SCC vise à transformer le processus de gestion des cas et les services correctionnels destinés aux Autochtones. Le plan est « à la base du renouvellement collectif des mesures du SCC, et ce, à tous les niveaux ». Dans le contexte des initiatives, des interventions et des approches, le Plan national est axé d’abord sur les Autochtones, ce qui signifie qu’il faut d’abord prendre en considération la nature des problèmes auxquels les délinquants autochtones font face, et ensuite trouver des solutions. L'incidence du processus de classement selon le niveau de sécurité du SCC suscite des préoccupations considérables, surtout en ce qui a trait aux groupes comme les Autochtones qui sont surreprésentés au sein du système de justice pénale. Le SCC est résolu à continuellement examiner les processus de classement selon le niveau de sécurité afin de s'assurer que la politique et la pratique opérationnelles sont fondées sur des données probantes, tout en tenant compte des considérations liées aux Autochtones. Le SCC appuie activement une initiative menée par des établissements d'enseignement visant à tenir compte des antécédents sociaux des Autochtones dans l'élaboration d'un processus d'évaluation du risque adapté à la culture. Pour ce faire, il faut solliciter la participation d'Autochtones et d'universitaires dès le début.

La Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, a introduit dans le droit plusieurs changements visant à consolider la prestation des services de santé au sein du système correctionnel fédéral. Ces changements comprennent, entre autres, un meilleur soutien à l’indépendance et à l’autonomie des professionnels de la santé, l’établissement d’un réseau de défense des droits des patients, ainsi que la reconnaissance de l’importance, pour tous les professionnels de la santé, de défendre les intérêts des patients. Les travaux dans ce domaine se termineront en 2024-2025, au moment où les derniers composants seront mis en œuvre.

Le SCC emploie une méthode collaborative et proactive pour assurer la gestion des délinquants ayant des besoins en santé mentale. Des programmes et des services sont en place pour veiller à ce que les services de santé mentale répondent aux besoins des délinquants. En outre, des stratégies et des interventions précises ont été mises en place pour prévenir le suicide et gérer les comportements d’automutilation chez les délinquants.

La consommation problématique de drogues représente un important défi en matière de santé mentale dont la prévalence est élevée parmi les délinquants sous responsabilité fédérale. Conformément à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le SCC continuera de mettre l’accent sur l’amélioration des traitements et des services de réduction des méfaits, y compris le soutien psychologique, le traitement par agonistes opioïdes (TAO) et le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP). Le SCC continuera également à se concentrer sur les activités d’interdiction et d’exécution de la loi, en collaboration avec ses partenaires du système de justice.

La nature du travail correctionnel crée un stress en milieu de travail plus élevé que la moyenne. Parce que le bien-être de tous ses employés est important, le SCC est déterminé à leur offrir un milieu de travail sécuritaire, respectueux et positif qui est exempt d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et de violence. En 2021-2022, le SCC entamera la première année de sa Stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés, qui tiendra lieu de pierre d’assise pour établir l’ordre de priorité des activités visant à favoriser le respect, le bien-être, ainsi que la santé physique et mentale des employés de tous les échelons.

Les lois et règlements fédéraux sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail qui sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2021 se répercuteront sur la façon dont le SCC traite les plaintes liées au harcèlement et à la violence. Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail, apporte en effet de profondes modifications au Code canadien du travail en exigeant des employeurs qu’ils prennent des mesures pour prévenir les incidents de harcèlement et de violence, pour y réagir efficacement lorsqu’ils se produisent, et pour offrir du soutien aux employés touchés. Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail précise les éléments essentiels qui feront partie de la politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail du SCC, ainsi que les procédures qui devront être mises en place pour réagir à tout incident de harcèlement et de violence qui survient. Ces éléments incluent des échéanciers de résolution permettant de mieux soutenir les plaignants et les personnes mises en cause; la confidentialité assurée pour toutes les parties concernées, y compris les témoins, pendant toute l’enquête; ainsi que l’obligation, pour les employeurs, de mettre en œuvre des mesures correctives en réponse aux rapports d’enquête soumis par des personnes compétentes, entre autres.

La technologie est une question qui doit être considérée sous plusieurs angles. D’une part, elle permet au SCC de surveiller les délinquants, facilite la communication entre les délinquants et leurs personnes de soutien autorisées dans la collectivité, rend possibles les comparutions à distance, s’avère essentielle pour ce qui est de la prestation de services de santé à distance et pourrait servir à l’enseignement numérique des délinquants. Il va sans dire que la pandémie a crûment mis en lumière la nécessité de moderniser les activités d’exploitation et les services du SCC afin qu’ils soient adaptés à la nouvelle réalité numérique. Pour être en mesure d’offrir ces nouveaux services et les autres à venir, le SCC devra effectuer des investissements considérables dans l’infrastructure de TI requise pour soutenir son empreinte numérique grandissante du Service. D’autre part, elle pose des défis de taille en ce qui concerne les opérations du SCC. En effet, à mesure que la technologie progresse, les dispositifs interdits deviennent de plus en plus petits, et donc moins faciles à détecter. Le SCC continue de s’adapter aux avancées technologiques rapides et de chercher des méthodes novatrices pour détecter les objets interdits.

Au cœur des plans d’avenir du SCC se trouve la nécessité de comprendre les transformations importantes qui se sont opérées et de relever les défis actuels posés par un environnement toujours plus exigeant, qui oblige le SCC à entretenir sa souplesse, ainsi que ses capacités d’intervention et d’adaptation.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du SCC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

La présente section contient des renseignements détaillés au sujet des ressources et des résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des délinquants, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé physique. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Par ailleurs, le SCC a créé des espaces réservés aux délinquants âgés dans presque tous ses établissements. Dans les établissements où il n’a pas été possible, sur le plan opérationnel, d’aménager de tels espaces, les rencontres individuelles et en petits groupes sont facilitées dans le cas des délinquants âgés, qui reçoivent aussi des services personnalisés et adaptés à leurs besoins, le cas échéant. En consultation avec ces délinquants âgés, le SCC continuera d’envisager les différentes possibilités d’activités de mieux-être adaptées à leur âge et à leur niveau de capacité qui pourraient être intégrées aux horaires des établissements.

Tenant compte des résultats de l’évaluation exhaustive des besoins des délinquants âgés présentés dans le cadre stratégique Favoriser le bien-être et l’autonomie des détenus âgés au SCC (2018), les Services de santé continueront de cerner les possibilités d’amélioration des services et des mécanismes de soutien mis à la disposition de cette population.

Le SCC mettra en œuvre et surveillera les engagements issus des plans d’action de la gestion établis en réponse aux recommandations découlant des audits, des évaluations et des enquêtes.

Afin de prévenir et de perturber les activités criminelles et de mener des enquêtes à leur sujet, le SCC renforcera les principaux partenariats en matière de sécurité publique aux échelles nationale, régionale et locale. Pour soutenir ses fonctions en matière de sécurité préventive et de renseignement, le SCC mettra en œuvre un plan stratégique en la matière qu’il révisera au besoin. De plus, le SCC évaluera et mettra en œuvre des technologies à l’appui de ses fonctions de sécurité préventive et de renseignement, améliorant ainsi sa capacité d’intervention et de prévention des menaces et des risques en milieu opérationnel.

En collaboration avec la Sécurité publique, le SCC s’affaire à lutter contre la coercition et la violence sexuelles (CVS) dans les établissements correctionnels fédéraux, où une approche de tolérance zéro à cet égard est conforme à la politique du SCC et constitue un élément fondamental de ses opérations pour protéger la santé physique et mentale et la sécurité générale des personnes qui y vivent et y travaillent. Dans le but de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour tous les délinquants sous sa responsabilité, le SCC se concentrera sur les leçons tirées des précédentes commissions d’enquête de manière à faciliter l’élaboration de pratiques correctionnelles qui favorisent la prévention de la CVS et la prestation de soins aux personnes victimisées. En outre, le SCC mobilisera d’autres organismes correctionnels en vue de recueillir des pratiques exemplaires dans ce domaine, de manière à mieux fonder son approche. Qui plus est, le Service appuie la recherche que la Sécurité publique dirige - et dont le SCC tirera des apprentissages - au sujet de l’ampleur, de la portée et de l’incidence de ce phénomène, en tenant compte des populations vulnérables telles que les détenus ayant déjà subi des traumatismes, les détenus issus de la communauté LGBTQ2+, les femmes et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, afin de déterminer les lacunes dans les connaissances. Un rapport de recherche provisoire, qui doit être établi en 2021, aidera à éclairer les mesures futures nécessaires en vue de la détection, de la prévention et de l’intervention concernant la violence sexuelle dans les établissements correctionnels.

Tandis qu’il continue de s’attaquer à la crise nationale des opioïdes, le SCC examinera et améliorera ses politiques et ses procédures afin d’accroître l’efficience et l’efficacité de ses efforts associés à l’application des lois relatives aux drogues, y compris la Stratégie nationale antidrogue, ainsi que pour les harmoniser aux quatre piliers de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances^{Note de bas de page 4}. Le SCC continuera d’optimiser le recours aux équipes canines au moyen de déploiements optimaux et de mesures du rendement, ainsi qu’en recourant davantage au Service d’analyse des drogues de Santé Canada, y compris le Processus accéléré d’analyse de drogues, lorsque des drogues sont saisies dans les établissements. Le SCC entend moderniser ses outils de détection et d’identification des drogues afin que son personnel soit mieux équipé pour mener les activités de répression des drogues. Le SCC procédera en outre à un examen en réaction à l’évolution des types de drogues consommées par les délinquants et en informera le groupe responsable des analyses d’urine.

Dans le cadre de la prestation de services de santé aux délinquants incarcérés, le SCC accordera également la priorité à la prévention des maladies infectieuses, à la réduction des méfaits et au traitement. De plus, le SCC offrira davantage de soins primaires et tertiaires en santé mentale en augmentant les niveaux de dotation et en mettant l’accent sur la nécessité d’évaluer le délinquant, de poser un diagnostic et de l’orienter dès que possible vers le cheminement clinique qui lui convient, conformément au financement accordé par la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, entrée en vigueur le 21 juin 2019. Le SCC renforcera également l’indépendance clinique des professionnels de la santé et la défense des droits des patients conformément à cette même loi.

Le SCC répondra aux besoins alimentaires des détenus en suivant les nouvelles recommandations du Guide alimentaire canadien tout en respectant les régimes alimentaires de conscience, thérapeutiques et pour motifs religieux, et il veillera à l’utilisation cohérente du Système de gestion de l’information des services d’alimentation (SGISA) dans les centres de production alimentaire et les cuisines de finition. Un nouveau menu national a été introduit en janvier 2021 dans tous les établissements pour hommes du pays, basé sur les recommandations et les commentaires des comités de détenus.

Le SCC mettra en œuvre son Plan de logement 2020-2025, qui prévoit l’utilisation cohérente du Système informatisé de gestion de l’entretien dans toutes les régions et l’élargissement du recours à des ententes contractuelles régionales de service pour la gestion des installations.

De plus, le SCC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie de développement durable d’une manière qui s’harmonise aux objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor tout en menant d’autres initiatives environnementales. Dans sa nouvelle Stratégie de développement durable, le SCC continuera de mettre l’accent sur les initiatives énergétiques, les contrats de rendement énergétique, les technologies d’énergie propres, la réduction des déchets (y compris des déchets plastiques) et la modernisation de son parc automobile pour tâcher de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions de programme pour favoriser la réhabilitation des délinquants sous responsabilité fédérale ainsi que leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d’actes criminels.

Le SCC offre diverses interventions correctionnelles afin de favoriser la réussite de la réinsertion sociale des délinquants et de les encourager à participer pleinement à leur réhabilitation et à assumer la responsabilité de leurs actes. Le Service continuera à mener des recherches de qualité qui éclaireront l’application continue de pratiques exemplaires fondées sur des données probantes en matière d’interventions et de services correctionnels.

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été publié le 3 juin 2019. Parmi les 231 appels à la justice du rapport, ceux qui avaient trait aux services correctionnels portaient sur l’établissement d’accords aux termes des articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; l’évaluation d’outils de classement selon le niveau de sécurité qui tiennent compte des subtilités liées aux réalités des Autochtones, ce qui comprend les outils d'évaluation du risque et leur rôle dans la gestion des cas et la prise de décision; ainsi que la mise au point de programmes et de services tenant compte des traumatismes et adaptés du point de vue culturel. Le SCC collabore en outre à la réponse du gouvernement fédéral à ce rapport final, effort mené par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le Service est déterminé à s’attaquer aux problèmes liés au taux disproportionné d’incarcération des Autochtones et à faire en sorte que les intervenants autochtones participent de manière significative à la réhabilitation efficace et à la réinsertion sociale des délinquants autochtones.

Le SCC mettra en œuvre et surveillera les mises à niveau technologiques et les innovations pour aider à coordonner et à gérer la planification de la mise en liberté des délinquants autochtones, comme le système de rappel « Le chemin du retour » et le module du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC lié à l’article 84. Le Service continuera d’étudier l’établissement de pavillons de ressourcement additionnels visés à l’article 81 et examinera les accords existants conclus en vertu de l’article 81 afin de repérer et d’éliminer tout obstacle à la participation accrue des collectivités autochtones au processus.

Le SCC a élaboré une trousse de ressources destinées à tous les employés qui travaillent auprès de délinquants ethnoculturels, dont ceux de race noire, afin de maximiser la participation des délinquants aux programmes correctionnels ainsi que les gains obtenus dans le cadre de différentes interventions.

Le SCC élabore actuellement un cadre d’action pour les délinquants ethnoculturels afin de mieux orienter et d’améliorer les interventions adaptées sur le plan culturel qui leur sont destinées. En outre, le SCC continuera de renforcer la participation du public par l’intermédiaire des comités consultatifs ethnoculturels de manière à pouvoir tirer parti de conseils et d’expertise concernant les besoins des délinquants ethnoculturels.

Le SCC mène des recherches pour mieux comprendre l'expérience vécue par les délinquants ethnoculturels sous sa responsabilité, dont ceux de race noire. Ce projet pluriannuel a déjà mis en évidence le profil et la diversité de cette population et des résultats de recherche émergents ont été produits en 2019. Le SCC examine actuellement certains aspects de l'expérience en établissement, comme la participation aux programmes correctionnels, l'éducation et l'emploi, ainsi que certains aspects de l'expérience relative à la surveillance dans la collectivité, comme l'emploi, les programmes correctionnels, les types de mise en liberté et les révocations de la mise en liberté sous condition.

L’année 2020 a marqué le cinquième anniversaire de la Charte canadienne des droits des victimes et, en 2021-2022, le SCC continuera à apporter des améliorations au programme des services aux victimes et à la technologie connexe. Le SCC continuera aussi à favoriser la mobilisation des intervenants sur la plateforme de collaboration des intervenants du SCC, en plus de moderniser le programme de bénévolat et de revitaliser le Bureau des conférenciers et le Portail des ressources pédagogiques du Service de façon à mieux profiter des plateformes virtuelles à l’appui de notre programme d’éducation publique. Qui plus est, le SCC améliorera la participation du public à ses activités grâce aux comités consultatifs de citoyens et à la mise en œuvre du plan stratégique relatif à ces comités consultatifs de citoyens pour 2020-2025.

En plus d’offrir des services de médiation entre victimes et délinquants, le SCC envisagera d’élargir l’application de la justice réparatrice à la gestion de la population en milieu correctionnel.

Pour répondre aux besoins des délinquants en matière de religion, le SCC élaborera et mettra en œuvre une stratégie liée aux normes de compétences interconfessionnelles pour l’aumônerie. Il s’agira notamment de tirer parti des partenariats pour communiquer et faciliter la formation et le soutien continu de l’initiative. Le SCC offrira des services spirituels en établissement et du soutien à la réinsertion sociale avec des groupes confessionnels et en assurera la surveillance. De plus, le SCC mettra en œuvre un plan d’action élaboré en réponse aux recommandations découlant de l’Évaluation des services d’aumônerie dans les établissements du SCC et surveillera les progrès réalisés dans ce domaine.

Pour assurer la prestation efficace d’une vaste gamme de services adaptés sur le plan culturel aux délinquants autochtones, le SCC mobilisera les partenaires et les intervenants autochtones pour améliorer la disponibilité des Aînés et renforcer leur rôle dans la prestation d’interventions et de services visant à préparer les délinquants autochtones à la mise en liberté.

Le SCC simplifiera le processus de passation de marchés dans le but d’accroître la disponibilité des services d’Aînés, veillant ainsi à ce que les évaluations et examens effectués par des Aînés soient pris en compte dans les décisions relatives au transfèrement et/ou à la libération discrétionnaire des délinquants autochtones, et à ce que les services d’Aînés soient offerts dans le cadre du continuum de soins pour les délinquants autochtones pendant leur transition de l’établissement à la collectivité. Le SCC reste déterminé à procéder en continu à des consultations efficaces à propos du rôle et de la vulnérabilité des Aînés avec le Comité consultatif national sur les questions autochtones (CCNQA) et le Groupe de travail national des Aînés (GTNA). Le Service continuera en outre à apporter des améliorations à l’intention des Aînés du SCC, y compris la détermination et la mise en place de mesures visant à accroître les mécanismes de soutien des Aînés.

Pour soutenir la réinsertion sociale efficace des délinquants, le SCC continuera de planifier, d’offrir et de surveiller une gamme complète de programmes correctionnels pour les délinquants, y compris le Modèle de programme correctionnel intégré, le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones, le Modèle de programme correctionnel intégré pour Inuits (délinquants de sexe masculin), les Programmes correctionnels pour délinquantes et les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones. Le SCC mettra également en œuvre les recommandations issues de l’Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale.

En 2021-2022, le SCC prévoit mettre en branle un projet de prestation virtuelle de programmes qui garantira le respect des engagements du Service à faciliter la réhabilitation des délinquants en dépit des difficultés posées par la pandémie de COVID-19 et à maintenir son état de préparation en vue d’autres crises similaires à l’avenir.

Pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences fondamentales en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui sont nécessaires à leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité, le SCC continuera d’élaborer des programmes d’éducation et d’en surveiller la planification et les résultats. De plus, le SCC continuera d’identifier, d’évaluer et d’aider les délinquants qui pourraient avoir des troubles d’apprentissage et qui ont de la difficulté à poursuivre leur éducation, ainsi que d’offrir un accès sécurisé et contrôlé aux médias numériques par l’intermédiaire des services de bibliothèque.

Le SCC examinera de façon continue l’incidence de la Stratégie d’emploi et d’employabilité sur les femmes, les délinquants autochtones et ethnoculturels et les délinquants ayant des besoins en santé mentale, et y apportera des modifications au besoin. Le SCC continuera de mettre en œuvre l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones de CORCAN.

Le SCC continuera de faire progresser le programme des fermes pénitentiaires et cherchera à conclure des ententes avec des établissements d’enseignement et des organismes à caractère éducatif qui soutiennent la prestation d’une formation professionnelle reconnue par l’industrie aux délinquants et qui peuvent préparer efficacement ces derniers aux possibilités d’emploi qui les attendent.

Le SCC fournit des activités et des programmes sociaux structurés et non structurés, comme des loisirs, des services d’entraide et de la formation sur la préparation à la vie active pour aider les délinquants à acquérir les compétences sociales qui favoriseront leur réinsertion sociale. Pendant cette période de planification, le SCC continuera d’offrir des possibilités qui favorisent la stabilité et la continuité de la relation mère-enfant, ainsi que les occasions d’entrer en contact avec la famille et les personnes offrant un soutien au moyen d’une technologie sûre et contrôlée. Le SCC s’efforcera en outre de consolider le Programme d’intégration communautaire en offrant une formation nationale mise à jour sur les révisions apportées au contenu des programmes, en plus d’améliorer les critères d’aiguillage, les rapports associés aux programmes et les exigences stratégiques.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

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Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Le SCC assure la surveillance des délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour favoriser leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le SCC mettra en œuvre le Protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada en vue d’aider les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont membres inscrits des Premières Nations à obtenir ou à renouveler leur certificat sécurisé de statut d’Indien avant leur mise en liberté, pour ainsi accroître leur accès aux services communautaires de soutien en vue d’une réinsertion sociale sécuritaire et réussie.

Le SCC veillera à ce que des logements appropriés dans la collectivité soient disponibles et, en utilisant le Système de gestion du logement des délinquants récemment mis en œuvre avec ses données connexes sur la planification de la mise en liberté, le SCC pourra mieux apparier les délinquants et le logement qui répond à leurs besoins après leur mise en liberté. Il examinera les demandes régionales visant à accroître la capacité dans les établissements résidentiels communautaires (ERC) afin de répondre aux besoins des délinquants, y compris les délinquantes, et il travaillera avec des partenaires contractuels pour veiller à ce que les logements appropriés dans la collectivité soient disponibles. En outre, le SCC incorporera des plans de continuité des soins pour corriger toute lacune cernée dans la prestation de services de santé provinciaux.

Le SCC mettra en œuvre et surveillera les engagements issus des plans d’action de la gestion établis en réponse aux recommandations découlant des audits, des évaluations et des enquêtes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

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Services internes : résultats prévus

Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Le SCC a investi des efforts considérables en vue d’éliminer le harcèlement, la discrimination et l’intimidation en milieu de travail et de promouvoir la santé mentale et le bien-être. Ces travaux se poursuivront. Pour changer la culture d’une organisation, il faut un solide leadership et des efforts constants, et un tel changement ne peut se produire que si les employés à tous les échelons se partagent la responsabilité, sont sensibilisés et possèdent les connaissances, les outils et les compétences nécessaires pour créer et maintenir un environnement de travail sain, positif et productif.

En octobre 2020, le SCC a mis en place sa Stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés qui tiendra lieu de pierre d’assise pour établir l’ordre de priorité des activités visant à favoriser le respect, le bien-être, ainsi que la santé physique et mentale des employés et des gestionnaires de tous les échelons. Élaborée en consultation avec le personnel de toutes les régions, cette stratégie s’aligne sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et tient compte des 13 facteurs psychosociaux de l’initiative Protégeons la santé mentale au travail. Cette stratégie renforce la détermination de la haute direction à donner suite aux recommandations issues du rapport du vérificateur général sur le respect en milieu de travail.

Reconnaissant que la nature du travail correctionnel crée un stress en milieu de travail plus élevé que la moyenne, particulièrement pour les travailleurs de première ligne, le Comité directeur sur les atteintes à la santé mentale en milieu de travail du SCC continue de soutenir la mise en œuvre des trois piliers d’activités - la prévention, la résolution et le rétablissement - qui jetteront les bases de la Stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés. Le Comité travaille en partenariat avec les employés et les syndicats en vue d’améliorer et de favoriser la préparation mentale grâce à des capacités, à de la formation, à du soutien et à une résilience accrus.

En 2021-2022, le SCC en sera à la dernière année de son Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines, qui donne le ton et définit l’orientation de la gestion des personnes au SCC. Ce plan constitue la pierre d’assise de la création d’un milieu de travail fort, diversifié et inclusif grâce à l’intégration de toutes les disciplines liées aux ressources humaines et de leurs priorités respectives. En outre, le SCC relèvera les défis existants liés à son processus de règlement des plaintes et des griefs des délinquants.

Ayant considérablement augmenté sa capacité pour le travail virtuel au cours des premiers mois de la pandémie de COVID-19, le SCC continuera à améliorer son réseau et l’infrastructure de ses établissements, selon les ressources disponibles, et, au besoin, à soutenir les employés travaillant à distance. Le SCC terminera également la mise à niveau de son système des ressources humaines et l’intégration de nouveaux utilisateurs dans le cadre du projet de planification provisoire des ressources organisationnelles.

Le SCC soutiendra l’abandon par le gouvernement du Canada du système Phénix et l’élaboration et l’analyse de solutions de rechange en matière de gestion des ressources humaines et de la paye, en fournissant tous les services de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) possibles pour soutenir cette initiative à toutes les étapes de l’élaboration, de la mise à l’essai et de la mise en œuvre.

Le SCC continuera à promouvoir des initiatives à l’appui des priorités de modernisation de la TI du gouvernement, y compris la poursuite de la mise en œuvre de GCdocs et le lancement de la stratégie d’infonuagique du SCC. Les responsables de l’Architecture d’entreprise des Services de gestion de l’information (SGI) ont restructuré les organes de gouvernance existants de façon à se concentrer plus étroitement sur la normalisation du paysage de la TI. Les grandes réalisations comprennent l’établissement du Conseil d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) du SCC; la réorientation du Groupe de travail sur l’architecture existant en Comité consultatif sur l’architecture d’entreprise; ainsi que la mise en fonction d’une architecture cible globale axée sur les solutions de TI (ACSTI) pour le SCC. Les SGI poursuivent le perfectionnement de cette ACSTI, de même que l’élaboration et l’adoption de normes et de lignes directrices d’accompagnement de façon à assurer une meilleure cohérence dans l’ensemble du SCC.

L’équipe de l’Architecture d’entreprise (AE) continue d’examiner les possibilités qui se présentent à elle de tirer parti de la gestion du portefeuille des applications pour analyser les risques liés aux investissements que court l’organisation relativement au vieillissement de sa TI, ainsi que les risques opérationnels et techniques particuliers associés au portefeuille des systèmes opérationnels fondés sur la TI du SCC.

L’AE joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la promotion d’une stratégie d’infonuagique et de l’adoption de celle-ci, y compris la stratégie d’adoption de l’infonuagique du SCC, à l’appui de l’établissement de l’infrastructure infonuagique du SCC. L’AE dirige en outre la planification et la mise en fonction de Microsoft 365, y compris Microsoft Teams, dans l’ensemble du Service. Arrivant tout particulièrement à point nommé, cette dernière initiative représente un aspect clé de la capacité à assurer la continuité des activités et à travailler à distance pendant la pandémie de COVID-19.

L’AE fait la promotion du respect des normes numériques du gouvernement du Canada et des orientations fédérales en constante évolution relativement à l’accessibilité des systèmes de TI dans l’ensemble des SGI.

Le SCC continuera à stabiliser les fonctions du Système de gestion du logement des délinquants qui a récemment été mis en œuvre et qui remplace les processus manuels en matière de logement et de gestion des délinquants. Cette solution simplifiera la collecte de données utilisée pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens et soutenir la planification générale de la capacité pour 2021-2022.

Le SCC poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre de ses travaux de modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s (MSGD) qui donneront lieu à une solution moderne et intégrée qui répond de façon dynamique aux besoins en constante évolution des employés et de l’organisation, tout en soutenant aussi le cadre législatif, les engagements et les priorités, maintenant et à l’avenir. Une fois achevée, la MSGD permettra une gestion plus efficace des délinquants fondée sur des processus modernes et souples qui tiennent compte des coûts et du risque. Elle permettra également une flexibilité accrue qui améliorera la capacité du SCC à réagir aux changements apportés à la loi et aux politiques et aux demandes changeantes des intervenants, ainsi que sa capacité à échanger des données avec les partenaires externes.

Le programme de MSGD repose sur quelques-unes des capacités clés qui sont en cours de mise au point dans le cadre du Projet d’infrastructure des données. Le Projet d’infrastructure des données fournit les normes et services d’interface de programmation d’applications (API) requis pour transmettre des données entre les fonctionnalités opérationnelles modernisées du SGD et l’ancien environnement. Le Projet d’infrastructure des données permet aussi d’établir l’environnement infonuagique de niveau Protégé B nécessaire pour héberger le SGD modernisé, ainsi que d’autres données et applications infonuagiques. De plus, dans le cadre de son initiative sur la qualité des données, le Projet d’infrastructure des données contribuera à la prestation de solutions modernes garantissant une meilleure cohérence, intégrité et intégralité des données.

Le SCC mettra en œuvre un registre électronique d’administration des médications et un système régional de gestion des pharmacies afin de veiller à ce que les pratiques des centres de soins de santé et des pharmacies régionales du SCC soient plus uniformes et efficaces.

Le SCC a commencé à examiner la faisabilité d’une initiative consistant à donner aux délinquants accès à une formation en compétences informatiques de base et à fournir un accès sécuritaire et contrôlé aux médias numériques par l’intermédiaire des services de bibliothèque et d’éducation.

Le SCC continuera de prendre part à des initiatives et à des accords bilatéraux et multilatéraux avec les partenaires et intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux (FPT) et internationaux du milieu correctionnel. Le Service fera d’ailleurs preuve de leadership dans le domaine des services correctionnels en tenant des consultations régulières et ouvertes pour veiller à ce que les renseignements et les pratiques exemplaires soient communiqués entre les diverses administrations. Les politiques et lignes directrices traitant des accords interjuridictionnels FPT d’échange de services seront mises à jour en vue d’améliorer la responsabilisation, y compris les exigences en matière de gestion des données.

Le SCC poursuivra la mise en œuvre de son Plan de logement. La taille et la diversité du portefeuille d’infrastructure du SCC créent toute une gamme de défis qui exigent de l’efficacité sur le plan de la planification, de l’élaboration, de la gestion durable et de l’intendance. De plus, il est essentiel que toutes les interventions soient durables du point de vue de l’environnement.

Dans ce contexte, il est à la fois complexe et difficile d’assurer la conformité avec les exigences en matière de logement détaillées prévues dans les lois, les politiques et les engagements récents pour répondre aux besoins particuliers des groupes de délinquants ayant des besoins spéciaux^{Note de bas de page 12}. Plutôt que d’adopter un plan d’installation de type « universel » pour l’ensemble de ces groupes diversifiés, dans le cadre des travaux de réaménagement et de construction en établissement, le SCC adoptera la conception de logements qui répondent aux besoins distincts des différents groupes.

Le SCC continuera de renforcer les activités de gestion du matériel et de passation de marchés dans l’ensemble de l’organisation à mesure qu’il fera progresser ses plans d’action visant à mettre en œuvre les changements apportés aux prochaines versions des directives du Conseil du Trésor sur la gestion du matériel et la gestion de l’approvisionnement.

La Direction de la recherche du SCC utilise des modèles quasi expérimentaux qui permettent une analyse éthique et rigoureuse par le biais d’un contrôle statistique et d’autres méthodes qui peuvent être aussi convaincantes que le modèle expérimental traditionnel et qui peuvent être la seule façon de traiter de façon éthique des situations sociales complexes et des populations vulnérables. Parmi les exemples précis, mentionnons les travaux relatifs à la réinsertion sociale et aux résultats dans la collectivité des délinquants dans les centres d’intervention pour Autochtones (CIA) et les pavillons de ressourcement, qui serviront à éclairer les politiques et les pratiques opérationnelles liées aux diverses interventions qui influent le plus sur la réussite. Le travail essentiel contribuant à la prise de décisions fondées sur des données probantes se poursuivra dans des domaines comme l’évaluation du risque des délinquants, y compris la recherche sur les outils d’évaluation adaptés aux Autochtones pour la gestion des cas, l’analyse des effets de la surveillance dans la collectivité sur les délinquants qui présentent un risque élevé et l’élaboration d’un outil intégré d’évaluation du risque. Les efforts menés sur le front de la recherche contribuent à approfondir la compréhension de l’environnement opérationnel du SCC et à favoriser des réactions proactives aux changements constatés dans la réalisation des priorités organisationnelles, ainsi que dans les stratégies et approches adoptées pour atténuer les risques.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le tableau présente les dépenses détaillées du SCC (exprimées en millions de dollars) prévues au cours des exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

En 2018-2019, 223 millions ont été consacrés aux dépenses législatives et 2 366 millions aux dépenses votées, pour un total de 2 589 millions.

En 2019-2020, 229 millions ont été consacrés aux dépenses législatives et 2 424 millions aux dépenses votées, pour un total de 2 653 millions.

En 2020-2021, 267 millions ont été consacrés aux dépenses législatives et 2 878 millions aux dépenses votées, pour un total de 3 145 millions.

En 2021-2022, 261 millions ont été consacrés aux dépenses législatives et 2 547 millions aux dépenses votées, pour un total de 2 808 millions.

En 2022-2023, 257 millions ont été consacrés aux dépenses législatives et 2 574 millions aux dépenses votées, pour un total de 2 831 millions.

En 2023-2024, 257 millions ont été consacrés aux dépenses législatives et 2 586 millions aux dépenses votées, pour un total de 2 843 millions.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du SCC et pour les Services internes pour les exercices pertinents pour l’année de planification en cours. Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues figurant dans le présent document sont fondées sur les renseignements disponibles le 9 décembre 2020 et pourraient être différentes des montants indiqués dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses qui seront approuvés plus tard.

Le contraste entre les prévisions de dépenses de 3 145,4 M$ pour 2020-2021 et les dépenses de 2 652,8 M$ pour 2019-2020 montre que le SCC prévoit des augmentations opérationnelles entre ces deux années. Pour les deux années, le SCC a reçu des fonds supplémentaires pour soutenir ses activités, des montants qui n’étaient pas initialement inclus dans son Budget principal des dépenses, soit respectivement 145,4 M$ en 2020-2021 et 95,0 M$ en 2019-2020. Pour l’exercice financier 2021-2022, une somme de 166,4 M$ à l’appui des activités du SCC a été approuvée dans le cadre du budget de 2020 et fait partie du Budget principal des dépenses du SCC.

L’écart de 337,6 M$ entre les prévisions des dépenses pour 2020-2021, soit 3 145,4 M$, et le Budget principal des dépenses de 2021-2022, soit 2 807,8 M$, est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice 2020-2021, et donc non inclus dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021, et le financement reçu ou temporaire dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021-2022.

La première partie de cet écart concerne le financement reçu dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget principal des dépenses de 2020-2021, mais pour des montants différents, ce qui entraîne un écart de 162,4 M$. Cette hausse est principalement attribuable au financement découlant des pressions occasionnées par la pandémie de COVID-19 (130,4 M$), à une augmentation découlant des conventions collectives (53,2 M$), à une réduction des fonds prévus au budget de 2020 à l’appui du Service correctionnel du Canada (21,0 M$), et à un plus petit remboursement de fonds à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (0,2 M$).

La deuxième partie de cet écart concerne le financement supplémentaire reçu en plus du Budget principal des dépenses de 2020-2021, soit une différence de 197,7 M$.

La dernière partie de cet écart concerne le financement supplémentaire reçu ou temporaire dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021-2022, soit une différence de 22,5 M$. Cette baisse est principalement attribuable au financement des programmes prévus au budget de 2017 visant à répondre aux besoins des délinquants vulnérables (2,5 M$), à la diminution du régime d’avantages sociaux des employés (2,1 M$), aux fonds alloués à l’initiative de modernisation des Services des programmes et de l’administration (0,3 M$), au financement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (0,2 M$), au financement pour la transformation du système correctionnel fédéral (projet de loi C-83) (26,6 M$), aux programmes prévus au budget de 2018 visant à répondre aux besoins des détenus en matière de santé mentale et à appuyer la réouverture des fermes pénitentiaires (0,7 M$), et à l’augmentation automatique résultant de l’autorisation d’utiliser le Fonds renouvelable de CORCAN (0,3 M$).

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats du SCC et pour les Services internes pour les exercices pertinents pour l’année de planification en cours.

L’écart de 221 équivalents temps plein (ETP) entre 2020-2021 et 2019-2020 est principalement attribuable à la transformation du système correctionnel fédéral (projet de loi C-83) et au soutien prévu au budget de 2020 à l’appui du Service correctionnel du Canada. Les besoins en dotation pour « Répondre aux besoins des délinquants vulnérables » (budget de 2017) et la « santé mentale et les fermes pénitentiaires » (budget de 2018) contribuent également à cette augmentation. L’augmentation de 449 ETP entre 2021-2022 et 2020-2021 est en grande partie attribuable à l’augmentation de la dotation prévue pour les agents correctionnels en vue de porter l’effectif à son niveau optimal. Une partie importante de cette augmentation des ETP est attribuable à la transformation du système correctionnel fédéral (projet de loi C-83) et au soutien prévu au budget de 2020 à l’appui du Service correctionnel du Canada. Les ETP de l’exercice à venir devraient également augmenter alors que les mesures prévues au projet de loi C-83 continueront d’être mises en œuvre.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du SCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu des opérations du SCC pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022.

Les résultats projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dépenses projetées et prévues présentées dans les autres sections du Plan ministériel ont été préparées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Il est donc possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent dans le site Web du SCC.

Les dépenses prévues du SCC en 2021-2022 devraient s’élever à 2 990 532 630 $. Ces charges comprennent les dépenses prévues présentées dans ce Plan ministériel et comprennent également des dépenses comme l’amortissement et les services fournis gratuitement. Les recettes prévues du SCC devraient s’élever à 51 110 888 $ en 2021-2022. Les recettes proviennent principalement du Fonds renouvelable de CORCAN.

Les écarts entre les résultats prévus pour 2021-2022 et les prévisions des résultats pour 2020-2021 sont principalement attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle de dépenses du gouvernement. Les différences les plus importantes entre les prévisions des résultats et les résultats prévus sont attribuables aux grands changements suivants :

• des dépenses de 160,4 M$ liées à la réponse du SCC à la pandémie de COVID-19, pour 2020-2021 seulement;
• une augmentation de 53,2 M$ découlant des conventions collectives en 2020-2021 qui n’est pas prévue en 2021-2022;
• une somme de 51,8 M$ liée au report du budget de fonctionnement en 2020-2021 qui n’est pas incluse dans les résultats prévus pour 2021-2022.

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député

Administrateur général : Anne Kelly, commissaire

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, c. 20

Année d’incorporation ou de création : 1979 (31 mars)

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du SCC.

Pour de plus amples informations sur les engagements dans la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du SCC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du SCC pour 2020-2021 sont énumérés ci-dessous.

Aucun changement apporté au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020-2021

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans le site Web du SCC et dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles dans le site Web du SCC :

• Stratégie de développement durable du Service
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du SCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Site Web : site Web du Service correctionnel du Canada

Formulaire de commentaires

Annexe : définitions