Détails sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
| Date de mise en œuvre | 1999 |
|---|---|
| Date d'échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention désignée |
| Type de crédit | Estimations |
| Exercice de mise en application des modalités | Aucune modalité - subvention désignée |
| Lien aux résultats ministériels | 1.0 Prise en charge et garde |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | P5 Services de santé mentale |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité. |
| Résultats attendus | Élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2019 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Ne s'applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Université de la Saskatchewan, Direction médico-légale, Division clinique du Centre psychiatrique régional |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | S.O. |
| Plan triennal pour le Programme de contribution pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones du Service correctionnel du Canada.Date de mise en œuvre | 2021 |
|---|---|
| Date d'échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Estimations |
| Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
| Lien aux résultats ministériels | 2.0 Interventions correctionnelles; 3.0 Surveillance dans la collectivité |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | P9. Engagement des collectivités P11. Services offerts par des Aînés P13. Programmes correctionnels |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | L'objectif du Programme de contribution pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones est de fournir une aide financière qui facilite le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones en renforçant les partenariats communautaires, en améliorant l'engagement des collectivités et en faisant mieux connaître les programmes du SCC au sein des collectivités. |
| Résultats attendus | Permettre au SCC de conclure des ententes de contribution avec les corps dirigeants autochtones, les organisations autochtones sans but lucratif, les collectivités des provinces, des territoires et des municipalités et les organisations sans but lucratif, pour des projets qui fournissent un soutien en matière de capacité et de gestion de projet pour les initiatives de réinsertion sociale des délinquants autochtones d'une manière raisonnable et rentable. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Ne s'applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Corps dirigeants autochtones, organisations autochtones sans but lucratif, provinces, territoires, municipalités et organisations sans but lucratif. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Appel de candidatures ouvert sur le site Web du SCC |
| Date de mise en œuvre | 2013 |
|---|---|
| Date d'échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Estimations |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Lien aux résultats ministériels | 1.0 Prise en charge et garde; 3.0 Surveillance dans la collectivité |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | P7 Services de logement P19 Établissements résidentiels communautaires |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme national de contribution en matière d'infrastructure a pour objectif de veiller à ce que les contributions soient utilisées, s'il y a lieu, pour aider le SCC à respecter ses priorités admissibles en matière d'infrastructure d'une manière efficiente et qui aide le SCC à atteindre son objectif stratégique, soit que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique ». |
| Résultats attendus | Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | S.O. |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Ne s'applique pas étant donné que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées pour les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures ou égales à cinq millions de dollars. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les contributions sont dirigées (aucun appel de candidatures n'est lancé). |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ | 120 000 $ |
| Total des contributions | 5 300 000 $ | 5 600 000 $ | 6 200 000 $ | 6 200 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total du programme | Jusqu'à 5 420 000 $ |
Jusqu'à 5 720 000 $ |
Jusqu'à 6 320 000 $ |
Jusqu'à 6 320 000 $ |
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