2014-15 Rapport sur les plans et les priorités

BUDGET DES DÉPENSES
2014-2015

PARTIE III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les prioritiés

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement les lois de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme fédéral.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

• Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
• Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Il présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le Budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.^{Endnote i}

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu’il est indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l’accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget des dépenses ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions, page iv). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes – des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (CCP - Rapport 15^{Notes de fin de document ii}) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7^{Notes de fin de document iii}) en 2012 – consistant à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes dans les RPP et les RMR, afin d’en faciliter l’étude pour appuyer l'approbation des crédits.

Dans la Section II, les renseignements financiers ainsi que les renseignements sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes, des sous-programmes et des sous-sous-programmes pour davantage de granularité.

La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.

D'autres efforts visait à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal des dépenses.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

La Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Il fournit une description de l’objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section présente d’abord le nouveau Profil organisationnel, qui contient des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la raison d'être, les responsabilités, les résultats stratégiques et l’Architecture d'alignement des programmes, les priorités organisationnelles et l'analyse des risques. Cette section se termine avec les dépenses prévues, l’harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédit voté et la contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes, par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement pour tous les résultats stratégiques, les programmes, les sous-programmes et les sous-sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que les « Faits saillants de la planification », qui décrivent les services ou les initiatives clés appuyant les plans et les priorités présentés à la Section I et de quelle façon les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique de l’organisation ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif consolidé et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, les vérifications internes et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l’État et les projets de transformation, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant, pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui contient des estimations et des projections concernant les répercussions que les mesures fiscales fédérales visant à soutenir les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada ont sur le revenu.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d’alignement des programmes

Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental

Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs programmes et un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépense prévue

Aux fins du RPP, les dépenses prévues s’entendent des montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Dépenses budgétaires et non budgétaires

Dépenses budgétaires – les dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus et les paiements aux sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires – les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, investissements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Équivalent temps plein (ETP)

Mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans un budget ministériel. L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Programme

Groupe constitué d’intrants, de ressources et d'activités connexes qui est géré de manière à répondre à un ou des besoins précis et pour obtenir les résultats visés et qui est souvent traité comme une unité budgétaire.

Programme temporarisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu

Résultat que devrait produire un programme.

Résultats du gouvernement du Canada

Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique

Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat, de la vision et des principales fonctions d'un ministère.

Secteurs de dépenses

Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses^{Notes de fin de document iv} (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)

Une approche pangouvernementale commune pour la collecte, la gestion et la déclaration de données financières et non financières sur le rendement.

Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : coûts du programme, résultats attendus et cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Steven Blaney, C.P., député

Administrateur général : Don Head

Portefeuille ministériel : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Année de création : 1979

Principales autorités législatives : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition^{Notes de fin de document v} et Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition^{Notes de fin de document vi}

Autre : Mission du Service correctionnel du Canada^{Notes de fin de document vii}

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le but du système correctionnel fédéral, comme le définit la loi, est de contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d’autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 3).

Mission

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Responsabilités

Les responsabilités du Service correctionnel du Canada (SCC) sont établies aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L’article 5 de la Loi stipule qu’il incombe au SCC les responsabilités suivantes :

1. Prise en charge, garde et surveillance des délinquants : le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones et des centres correctionnels communautaires, ainsi que des bureaux de libération conditionnelle assurant la surveillance dans la collectivité des délinquants en liberté sous condition. Les responsabilités du SCC consistent à fournir des services à l’échelle du pays dans de grands centres urbains, dans des collectivités inuites éloignées du Nord et partout ailleurs. Chaque jour, pendant l’exercice 2012-2013, le SCC a été responsable en moyenne de 22 762 délinquants, soit 15 056 délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale (y compris les délinquants en détention temporaire^{Note de bas de page 1}) et 7 706 délinquants sous surveillance dans la collectivité.
2. Offre d’interventions : le SCC encourage les délinquants à assumer la responsabilité de leur comportement et de leur réadaptation en leur offrant des interventions correctionnelles qui contribuent à leur réinsertion sociale dans la collectivité. Le SCC continue de s’assurer, par ses interventions, de répondre de la manière la plus pertinente, appropriée et efficace aux besoins et aux risques de la population de délinquants incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité.
3. Préparation des délinquants à leur libération : le personnel du SCC collabore avec les détenus et des partenaires pour établir des plans viables afin de préparer les détenus à leur libération. Cela comprend la préparation prélibératoire des cas, l’élaboration de plans de libération, la présentation de cas à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et l’élaboration de stratégies communautaires pour assurer le retour en toute sécurité des détenus dans la collectivité.
4. Surveillance des délinquants en liberté sous condition : le SCC offre un continuum intégré de surveillance, de logement, d’emploi et d’intervention aux fins de la gestion efficace des délinquants sous surveillance, afin d’atteindre son résultat stratégique qui consiste à accroître la sécurité publique.
5. Éducation du public sur les activités du Service : en sensibilisant le public, le SCC s’efforce d’établir des partenariats avec les collectivités canadiennes en vue d’accroître leur compréhension des programmes et processus correctionnels pour favoriser le soutien du public à l’égard de la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité et pour renforcer le fait que le but ultime du SCC est d’assurer la sécurité de la population canadienne.

Aux termes de la Loi, le SCC est également tenu d’élaborer, de mettre en œuvre et d’assurer un suivi des politiques, pratiques et programmes correctionnels qui respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu’entre les sexes, et qui tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d’autres groupes. De plus, la Loi exige que le SCC offre aux détenus les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels qui peuvent contribuer à leur réadaptation et à leur réinsertion sociale. Le SCC est aussi tenu par la Loi d’offrir des services aux victimes d’actes criminels, comme la communication de renseignements et la sensibilisation pour soutenir les victimes.

Pour assurer la réadaptation efficace et efficiente des délinquants, le SCC évalue et rajuste constamment l’affectation des ressources. Durant la présente période de planification, le SCC continue de contribuer au Plan d’action économique du Canada de 2012 en retranchant 295,4 millions de dollars de son budget de fonctionnement d’ici le 1er avril 2014. Le SCC s’efforce de réaliser des économies administratives grâce à la rationalisation de ses activités et de la prestation de programmes. Ces initiatives, ainsi que d’autres initiatives connexes, permettront d’optimiser les ressources disponibles au profit des priorités clés et du mandat fondamental du SCC, et de s’assurer que l’organisation continue à obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

• 1.0 Programme : Garde
  • 1.1 Sous-programme : Gestion et soutien en établissement
  • 1.2 Sous-programme : Sécurité en établissement
    • 1.2.1 Sous-sous-programme : Renseignement et surveillance
    • 1.2.2 Sous-sous-programme : Répression des drogues
  • 1.3 Sous-programme : Services de santé en établissement
    • 1.3.1 Sous-sous-programme : Services de santé publique
    • 1.3.2 Sous-sous-programme : Services de santé clinique
    • 1.3.3 Sous-sous-programme : Services de santé mentale
  • 1.4 Sous-programme : Services en établissement
    • 1.4.1 Sous-sous-programme : Services d’alimentation
    • 1.4.2 Sous-sous-programme : Services de logement
• 2.0 Programme : Interventions correctionnelles
  • 2.1 Sous-programme : Gestion des cas des délinquants
  • 2.2 Sous-programme : Engagement des collectivités
  • 2.3 Sous-programme : Services de spiritualité
  • 2.4 Sous-programme : Programme correctionnel de réinsertion sociale
    • 2.4.1 Sous-sous-programme : Programme de prévention de la violence
    • 2.4.2 Sous-sous-programme : Programme de traitement de la toxicomanie
    • 2.4.3 Sous-sous-programme : Programme de prévention de la violence familiale
    • 2.4.4 Sous-sous-programme : Programme pour délinquants sexuels
    • 2.4.5 Sous-sous-programme : Programme de maintien des acquis
    • 2.4.6 Sous-sous-programme : Programme social
  • 2.5 Sous-programme : Éducation des délinquants
  • 2.6 Sous-programme : CORCAN - Emploi et employabilité
• 3.0 Programme : Surveillance dans la collectivité
  • 3.1 Sous-programme : Sécurité et gestion dans la collectivité
  • 3.2 Sous-programme : Établissements résidentiels communautaires
    • 3.2.1 Sous-sous-programme : Centres résidentiels communautaires
    • 3.2.2 Sous-sous-programme : Centres correctionnels communautaires
  • 3.3 Sous-programme : Services de santé dans la collectivité
• 4.0 : Services internes

Priorités organisationnelles

Les priorités du SCC s’appuient sur sa mission et ses responsabilités. Elles sont le fondement de l’orientation, des programmes et des initiatives du Service. Elles dirigent le SCC de sorte qu’il améliore constamment sa contribution à la sécurité des collectivités canadiennes en aidant les délinquants à corriger leurs comportements criminels, à reprendre leur vie en main et à réintégrer la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Le SCC gère ses priorités dans le contexte social en constante évolution du Canada. L’organisation s’assure que ses programmes, normes et politiques sont conformes aux directives que le gouvernement établit par l’intermédiaire du discours du Trône, l’adoption de nouvelles lois ou de modification des lois existantes. Le SCC participe activement à l’élaboration des politiques et des mesures législatives qui ont une incidence sur ses activités et sur la population de délinquants dont il est responsable. C’est par l’examen, la modernisation et l’harmonisation de ses programmes et politiques que le SCC manifeste son appui au gouvernement.

Analyse des risques

Le SCC examine constamment son environnement interne et externe afin de s’assurer que les facteurs d’ordre stratégique, organisationnel, financier, juridique et culturel sont pris en compte dans son processus de gestion des risques. Cette façon de faire lui permet de cerner les risques, qui sont ensuite surveillés, gérés et atténués. Les risques et les stratégies de réaction ci-dessous sont tirés du Profil de risque de l’organisation.

L’élaboration, la prestation et le maintien de services correctionnels exigent des efforts concertés. Puisqu’il administre des peines que la cour a imposées aux délinquants, le SCC joue un rôle clé au chapitre de la sécurité publique en mettant en œuvre un ensemble exhaustif de mesures, de contrôles et de pratiques qui aident le délinquant à devenir un citoyen respectueux des lois et à contribuer à la société canadienne lorsqu’il retourne dans la collectivité. Ce sont la détermination précise et la gestion efficace des risques qui permettent de cerner les priorités et de faciliter l’atteinte des résultats. La gestion des risques au SCC est un élément central des activités quotidiennes dans tous les secteurs de son vaste environnement de travail complexe et décentralisé.

Le SCC s’adapte au profil complexe, diversifié et changeant de la population de délinquants dont il est responsable. Il doit notamment gérer :

• des délinquants ayant des antécédents de violence et ayant déjà été condamnés en tant que jeunes contrevenants et/ou délinquants adultes;
• des délinquants ayant des besoins dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la toxicomanie;
• des délinquants affiliés à des groupes criminalisés;
• des délinquants ayant des besoins en santé mentale;
• des délinquants atteints d’hépatite C et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH);
• une population dont les membres appartiennent à différents groupes ethnoculturels.

Le SCC fonctionne dans un environnement qui change constamment et exige une très grande capacité d’adaptation et des compétences transformationnelles. Le SCC est une organisation à haute fiabilité; à ce titre, il met en œuvre des processus et des méthodes de gestion de crise pour assurer l’intégrité de ses activités. Ces processus et ces méthodes de gestion de crise doivent être à jour et prêts à être mis en œuvre 24 heures sur 24, tous les jours et dans toutes les circonstances. Les opérations du SCC dépendent largement de sa capacité de contrôler ses activités en continu ainsi que de prévoir et de gérer les risques en tout temps. Pour y arriver, il trouve, élabore et évalue des moyens innovateurs d’assurer la sécurité de son personnel, des délinquants et du public. Il se sert de l’information, de la connaissance et de la technologie pour réduire au minimum le nombre d’incidents et, lorsqu’un incident survient, pour le gérer et en tirer des leçons. Une définition claire des responsabilités et une structure de gouvernance solide lui permettent de s’assurer que les risques sont gérés de manière appropriée sur le plan opérationnel et organisationnel. Les stratégies d’atténuation des risques visant l’ensemble des systèmes dangereux facilitent la gestion et assurent la durabilité de l’environnement correctionnel en favorisant la résilience organisationnelle. La mise en œuvre de mesures, systèmes et contrôles divers permet d’accroître davantage la fiabilité déjà élevée du SCC et a une incidence positive sur la gestion des risques organisationnels du SCC.

Ces risques guident la prise de décisions, ainsi que la planification des vérifications, des évaluations et de la recherche. Le processus d’analyse et de gestion du risque évolue constamment, atténue les risques potentiels et assure la réalisation des activités fondamentales qui contribuent à la sécurité publique.

Cette approche intégrée permet au SCC de gérer les défis liés aux risques qui se présentent, sans compromettre la sécurité publique.

Dépenses prévues

L’augmentation observée entre les dépenses de 2012-2013 et les dépenses projetées pour 2013-2014 est principalement attribuable aux indemnités de départ et aux salaires rétroactifs versés dans le cadre des conventions collectives signées.

La diminution entre les dépenses projetées pour 2013-2014 et les dépenses prévues pour 2014-2015 est principalement attribuable aux économies additionnelles réalisées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2012, à la réduction des investissements en immobilisations et à certaines dépenses qui ne seront pas de même envergure qu’en 2013-2014, comme les indemnités de départ et les salaires rétroactifs.

Les dépenses prévues demeurent relativement stables pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017. Les quelques changements mineurs d’un exercice à l’autre sont principalement attribuables au fonds pour les dépenses en capital, ce qui n’a aucune incidence sur les ETP prévus.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)

Le profil ci-dessus indique les dépenses réelles du SCC au cours des deux dernières années, les dépenses projetées pour 2013-2014 et les dépenses prévues pour les trois prochaines années.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels du SCC, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2014-2015^{Notes de fin de document ix}.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Même s’il n’est pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, le SCC contribuera à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 ainsi qu’au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en menant à bien les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. Deux projets d’assainissement dans des sites du SCC devraient débuter en 2014-2015 :

• Établissement Frontenac – site d’enfouissement n^o 1 (le long du chemin Front) (projet n^o 441-L02) – projet d’assainissement à l’étape de planification; les travaux doivent débuter au printemps 2014.
• Établissement Frontenac – site d’enfouissement n^o 3 (le long du ruisseau Cataraqui) (projet n^o 441-L03) – projet d’assainissement à l’étape de planification; les travaux doivent débuter au printemps 2014.

De plus, le SCC dispose de sa propre stratégie de développement durable pour 2012-2015 et continuera de rendre compte de ses réalisations dans les Rapports ministériels sur le rendement à venir. Le SCC effectue également des évaluations environnementales avant d’entreprendre tout projet d’infrastructure important, notamment la construction de nouvelles unités dans des établissements existants.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programme 1.0 : Garde

Description

Ce programme consiste à répondre aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d’alimentation, d’habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Fait saillant de la planification

• Continuer l’élaboration et la mise en œuvre de l’approche en matière de gestion de la population pour améliorer les résultats sur le plan de la sûreté et de la sécurité et pour renforcer la responsabilisation.

Sous-programme 1.1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le sous-programme Gestion et soutien en établissement englobe la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services fournis aux délinquants en établissement. Parmi les activités clés, mentionnons la gestion, le fonctionnement et l'entretien au quotidien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, le respect des normes et des règlements nationaux, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l'établissement, la coordination avec les autres intervenants du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les délinquants dans le respect des pouvoirs délégués.

Fait saillant de la planification

• Améliorer la sûreté et la sécurité en établissement en misant sur les politiques et les procédures à l’entrée principale afin d’empêcher que des objets interdits ou prohibés n’entrent dans les établissements.

Sous-programme 1.2 : Sécurité en établissement

Description

Le sous-programme Sécurité en établissement englobe toutes les activités liées à la mise en application et au respect des politiques et des procédures conçues pour assurer la sécurité du personnel, des délinquants et des membres du public. Parmi les activités clés, mentionnons la mise en œuvre et la coordination des mesures de sécurité et des activités connexes afin de respecter les exigences stratifiées d'une population carcérale diversifiée.

Faits saillants de la planification

• Veiller à une gestion efficace de l’attribution des cellules pour appuyer des stratégies de surveillance sécuritaires et réduire le nombre d’incidents de sécurité en établissement.
• Adapter les nouvelles technologies en matière de sécurité à l’environnement correctionnel de façon à répondre aux besoins en matière de prestation de programmes ou de services touchant les mesures de protection liées à la sécurité des TI.
• Maintenir, évaluer, mettre à jour et mettre en œuvre, au besoin, des plans de gestion des urgences (sécurité, gestion stratégique et plan d’urgence) afin d’accroître la capacité du SCC de réagir aux situations d’urgence rapidement et de façon à atténuer la possibilité que des incidents de sécurité soient provoqués en cas de situation d’urgence.

Sous-sous-programme 1.2.1 : Renseignement et surveillance

Description

Le sous-sous-programme Renseignement et surveillance englobe toutes les activités liées à la sécurité et au renseignement dans le cadre des interactions avec les délinquants dans les établissements et dans la collectivité menées de concert avec des organismes partenaires externes. Parmi les activités clés, mentionnons l'évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d'atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements, la collaboration, l'établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice, au pays et à l'étranger, l'identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité, la prévention, l'interruption et la répression de toute activité illégale ou constituant une menace en vue d'accroître notre capacité d'assurer la sécurité de nos établissements et de nos activités dans la collectivité.

Fait saillant de la planification

• Continuer de collaborer avec les principaux partenaires pour prévenir l’introduction d’objets interdits et prohibés (p. ex., drogues, tabac, alcool et cellulaires) dans les établissements afin de réduire l’approvisionnement en drogues illicites, en objets interdits et/ou en objets prohibés et d’en prévenir le transfert dans les établissements.
• Continuer d’améliorer la capacité liée à la sécurité préventive et au renseignement afin de prévenir les menaces et les risques en milieu opérationnel (en établissement et dans la collectivité) et d’intervenir en conséquence.
• Maintenir les relations de travail avec les services de police en ce qui concerne l’échange de renseignements et les enquêtes visant les groupes menaçant la sécurité.

Sous-sous-programme 1.2.2 : Répression des drogues

Description

Le sous-sous-programme Répression des drogues englobe toutes les activités liées à la coordination de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada, y compris l’utilisation des analyses d’urine et d’autres services de sécurité, comme des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d’autres dispositifs semblables. Parmi les activités clés, mentionnons l’évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic et la mise en œuvre de procédures visant à examiner l’imposition de mesures administratives. Un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue est une condition fondamentale pour que les délinquants puissent réintégrer la société à titre de citoyens respectueux des lois.

Fait saillant de la planification

• Renforcer les politiques et/ou les procédures opérationnelles pour éliminer l’entrée de matériel illicite pour réduire le trafic et l’approvisionnement de drogues dans les établissements, afin de réduire les incidents liés à la drogue et d’aider les délinquants à réaliser leurs plans correctionnels.

Sous-programme 1.3 : Services de santé en établissement

Description

Le sous-programme Services de santé en établissement comporte les services de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels pour les délinquants, conformément aux normes professionnelles établies. Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de santé publique, de santé clinique et de santé mentale tels que des soins de santé de base, des soins dentaires, des consultations psychologiques, le dépistage, le traitement et la prévention des maladies infectieuses ainsi que l'administration globale, l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de directives médicales, de politiques, d’initiatives d’amélioration de la qualité, de processus d’agrément, d’études et d’outils de mesure du rendement dans le domaine des services de santé.

Fait saillant de la planification

• Conserver l’agrément des Services de santé en conformité avec les normes d’Agrément Canada, y compris le Programme d’amélioration continue de la qualité, pour s’assurer que des services de santé sont offerts à tous les délinquants en établissement conformément aux normes professionnelles établies.

Sous-sous-programme 1.3.1 : Services de santé publique

Description

Le sous-sous-programme Services de santé publique englobe toutes les activités liées à ce qui suit : la prévention, le contrôle et la gestion des maladies infectieuses chez les délinquants, l'éducation des détenus en matière de santé et la promotion de la santé, la surveillance et l'échange de renseignements; dans le cadre de ce programme, l'accent est mis entre autres sur la santé des Autochtones et des délinquantes.

Fait saillant de la planification

• Continuer de fournir des services de santé publique aux détenus afin de prévenir et de contrôler les maladies et de promouvoir la bonne santé dans les établissements fédéraux.

Sous-sous-programme 1.3.2 : Services de santé clinique

Description

Le sous-sous-programme Services de santé clinique comprend la prestation de services médicaux et cliniques aux détenus dans les établissements, y compris les soins infirmiers, les services de pharmacie, le Programme de traitement de substitution aux opiacés, les soins palliatifs, les hospitalisations à l'extérieur, les soins dentaires, les services d'optométrie, etc.

Fait saillant de la planification

• Continuer de surveiller la mise en application du cadre de services essentiels et la mise en œuvre des pharmacies régionales pour s’assurer que le SCC fournit aux délinquants les services de santé essentiels dont ils ont besoin conformément aux normes professionnelles établies et respectant les différences liées au sexe, à la culture et à la langue, et qui répondent aux besoins spéciaux et particuliers des femmes et des Autochtones.

Sous-sous-programme 1.3.3 : Services de santé mentale

Description

Le sous-sous-programme Services de santé mentale comporte les services de santé mentale essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels pour les délinquants. Ces activités comportent la prestation de services de santé mentale dans les établissements ordinaires par des équipes interdisciplinaires de professionnels de la santé mentale (pouvant inclure des psychiatres, des psychologues, du personnel infirmier en santé mentale, des travailleurs sociaux, etc.). En outre, le SCC exploite cinq centres régionaux de traitement offrant des soins aux délinquants aux prises avec les troubles de santé mentale les plus graves et qui ont besoin d'être hospitalisés.

Faits saillants de la planification

• Renforcer le continuum et la continuité des services de santé mentale spécialisés offerts aux délinquants pendant toute la durée de leur peine pour répondre aux besoins en santé mentale de la population carcérale.
• Mettre en œuvre une approche pour la sous-population de délinquants qui ont des besoins en santé mentale pour fournir aux délinquants des services de santé efficients et efficaces qui encouragent la responsabilisation individuelle, favorisent la réinsertion sociale dans un cadre sain et contribuent à la sécurité dans les collectivités.

Sous-programme 1.4 : Services en établissement

Description

Le sous-programme Services en établissement comporte toutes les activités liées au fonctionnement quotidien des établissements pour les délinquants. Parmi les services clés, mentionnons le soutien au logement, les services techniques, les services d'alimentation, l'habillement, l'entretien des établissements, la gestion du parc automobile, les télécommunications, la protection de l'environnement et le développement durable, la sécurité-incendie et le matériel de sécurité électronique.

Fait saillant de la planification

• Simplifier le processus d’approvisionnement et le contrôle du cycle de vie de l’équipement et des services afin de fournir des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines aux détenus.

Sous-sous-programme 1.4.1 : Services d’alimentation

Description

Le sous-sous-programme Services d'alimentation assure la fourniture de repas nutritifs et équilibrés aux délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons établir une orientation en matière de politique générale pour la prestation des services d'alimentation, surveiller les activités des services d'alimentation afin d'assurer le respect des normes, distribuer aux détenus des repas qui satisfont aux normes de nutrition pertinentes pour les Canadiens, notamment celles du guide Bien manger avec le Guide alimentaire canadien^{Notes de fin de document x} et les apports nutritionnels de référence, répondre aux besoins alimentaires des détenus qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou qui suivent un régime thérapeutique spécial dans le cadre d'un traitement, s'assurer que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l'entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu'à l'élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments et s'assurer que le coût des repas servis ne dépasse pas les montants affectés à ce poste de dépenses.

Fait saillant de la planification

• Moderniser les processus de préparation et de distribution des services d’alimentation pour réduire les coûts et avoir un impact positif sur le taux de conformité dans le cadre des inspections sanitaires et le taux de conformité des repas avec les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence.

Sous-sous-programme : 1.4.2 : Services de logement

Description

Le sous-sous-programme Services de logement comporte l'ensemble des ressources physiques et des services de soutien requis pour satisfaire aux besoins opérationnels des établissements pour les délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de buanderie, l'entretien des installations, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des ordures, les services électriques, les services d'aqueduc et d'égout, le chauffage/la cogénération d'énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l'entretien et l'utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, les travaux de maçonnerie, les travaux de peinture, les travaux de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l'entretien général et l'aménagement paysager.

Fait saillant de la planification

• Mettre en place une structure de gouvernance révisée pour l’entretien des installations de façon à offrir aux détenus un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre.

Programme 2.0 : Interventions correctionnelles

Description

Le programme Interventions correctionnelles comporte des activités d'évaluation et des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale, ainsi que des activités visant à faire en sorte que les citoyens canadiens deviennent des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et de ses activités de liaison avec les victimes d’actes criminels. Les interventions correctionnelles visent à favoriser la réadaptation des délinquants et à faciliter leur réinsertion dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Faits saillants de la planification

• Renforcer les liens avec le Comité consultatif national sur les questions autochtones du commissaire par le biais de consultations afin de maximiser ses contributions dans le cadre de l’amélioration des politiques, des activités et des programmes correctionnels visant les Autochtones au SCC.
• Continuer de se concentrer sur les unités des Sentiers autochtones et d’y avoir recours, ces dernières constituant un environnement clé culturellement adapté, et ce, pour tous les niveaux de sécurité.
• Continuer de renforcer le cadre de gestion des cas pour cerner les risques que présentent les délinquants et répondre à leurs besoins à l’aide d’interventions correctionnelles ciblées.

Sous-programme 2.1 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le sous-programme Gestion des cas des délinquants englobe toutes les activités visant la réinsertion sociale menées dans la collectivité, en établissement, ainsi qu’aux échelons régional et national liées à l’évaluation des risques et des besoins des délinquants, à l'élaboration et la gestion de plans correctionnels personnalisés, à la surveillance des cas dans les établissements et dans la collectivité, ainsi qu’à la gestion générale des peines. Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l'évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, les transfèrements, l'élaboration d'un plan correctionnel et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Faits saillants de la planification

• Continuer de mettre en œuvre le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA) en mobilisant les secteurs et les régions et en travaillant en collaboration avec les partenaires dans la collectivité pour améliorer les résultats en matière de services correctionnels pour Autochtones.
• Continuer de mettre en œuvre des stratégies visant à favoriser la réinsertion sociale réussie des délinquants inuits dans la société, y compris la prestation de services adaptés sur le plan culturel aux délinquants inuits.
• Continuer de renforcer le cadre de gestion des cas par la réalisation d’évaluations et d’interventions fondées sur des faits en fonction des risques et des besoins des délinquants.

Sous-programme 2.2 : Engagement des collectivités

Description

Le sous-programme Engagement des collectivités englobe toutes les activités liées à l'amélioration de l’engagement des citoyens en tant que partenaires en vue de réaliser le mandat correctionnel du SCC auprès des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation des membres du public et l’amélioration de la confiance du public à l’égard du système correctionnel fédéral, la communication d’information aux victimes, la création de relations de travail fondées sur la collaboration avec divers segments de la collectivité, y compris les citoyens, les organismes non gouvernementaux, d’autres ministères et des délinquants qui ont réussi leur réinsertion dans la collectivité, et la négociation d’accords de partenariat avec divers intervenants.

Faits saillants de la planification

• Renforcer l’engagement des collectivités par le maintien des partenariats existants et l’établissement de partenariats nouveaux et diversifiés avec des partenaires et des intervenants aux échelons local et national pour communiquer l’information et fournir un soutien et un continuum de soins aux délinquants, contribuant ainsi à leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.
• Continuer de fournir des services aux victimes d’actes criminels, comme les notifications, la sensibilisation et la collecte de renseignements des victimes, et continuer de tenir compte des préoccupations des victimes dans la prise de décisions.
• Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie d’engagement intégrée du SCC pour promouvoir, créer et maintenir de bonnes relations avec les partenaires dans la collectivité afin de favoriser la réinsertion sociale des délinquants dans les collectivités canadiennes.
• Augmenter l’utilisation des communications électroniques afin de maintenir l’engagement des groupes consultatifs de citoyens, des services aux victimes, des services d’aumônerie communautaires et d’autres partenaires.

Sous-programme 2.3 : Services de spiritualité

Description

Le sous-programme Services de spiritualité comprend toutes les activités liées à l’offre d’orientation spirituelle aux délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons la direction et la coordination des services religieux et de l’administration des sacrements à l'intention des détenus, la création, la coordination et la prestation d'activités religieuses, la sensibilisation des membres de la collectivité à l'égard des besoins et préoccupations des personnes touchées par le système de justice pénale et l'éducation des membres de la collectivité au sujet de leur rôle dans le cadre du processus de réconciliation ainsi que l'établissement et le maintien de partenariats visant à aider les ex-délinquants à vivre dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Faits saillants de la planification

• Accroître la participation des bénévoles au sein des organisations confessionnelles en vue d’améliorer et d’appuyer les possibilités de soutien aux délinquants. Le SCC continuera de favoriser de tels partenariats externes pour s’assurer de cerner les besoins religieux et spirituels des délinquants et d’y répondre, conformément à ses obligations juridiques.
• Entretenir des liens serrés avec le Comité interconfessionnel de l’aumônerie (CIA) pour s’assurer qu’on répond aux besoins religieux et spirituels des délinquants et qu’on renforce les liens avec les différents groupes confessionnels.

Sous-programme 2.4 : Programme correctionnel de réinsertion sociale

Description

Le sous-programme Programme correctionnel de réinsertion sociale englobe des interventions structurées dans le cadre desquelles sont abordés des facteurs vérifiés empiriquement et directement liés au comportement criminel des délinquants sous responsabilité fédérale dans le but de réduire le risque de récidive. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion efficace des programmes correctionnels nationaux visant à prévenir les comportements criminels.

Faits saillants de la planification

• Poursuivre l’établissement et la mise en œuvre d’initiatives pour améliorer et renforcer la prestation des programmes de réinsertion sociale qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité correspondant à leurs niveaux de risque afin de réduire les taux de récidive.
• Mettre complètement en œuvre le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) qui tient compte de façon holistique des besoins et des risques de chaque délinquant afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la prestation des programmes correctionnels, ce qui aura pour effet d’améliorer les résultats liés à la sécurité publique.
• Veiller à ce que toutes les politiques et lignes directrices relatives aux programmes correctionnels soient à jour et permettent d’assurer une prestation efficiente et efficace des programmes afin que le cadre de prestation des programmes continue d’être pertinent.

Sous-sous-programme 2.4.1 : Programme de prévention de la violence

Description

Le sous-sous-programme Programme de prévention de la violence consiste en un ensemble d'interventions structurées conçues pour favoriser la réadaptation des délinquants déclarés coupables de crimes violents. Dans le cadre du Programme de prévention de la violence, on aborde des facteurs vérifiés empiriquement et directement liés au comportement violent des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant les comportements violents.

Fait saillant de la planification

• Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes correctionnels de lutte contre la violence reconnus à l’échelle nationale dans le cadre d’initiatives qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité correspondant au risque établi.

Sous-sous-programme 2.4.2 : Programme de traitement de la toxicomanie

Description

Le sous-sous-programme Programme de traitement de la toxicomanie consiste en un ensemble d'interventions structurées conçues pour favoriser la réadaptation des délinquants déclarés coupables de crimes aggravés par la toxicomanie. Dans le cadre du Programme de traitement de la toxicomanie, on aborde des facteurs vérifiés empiriquement et directement liés au comportement criminel et à la consommation d'alcool et de drogues des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la toxicomanie et la criminalité.

Fait saillant de la planification

• Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes correctionnels de lutte contre la toxicomanie reconnus à l’échelle nationale dans le cadre d’initiatives qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité correspondant au risque établi.

Sous-sous-programme 2.4.3 : Programme de prévention de la violence familiale

Description

Le sous-sous-programme Programme de prévention de la violence familiale consiste en un ensemble d'interventions structurées conçues pour favoriser la réadaptation des délinquants déclarés coupables de crimes violents commis contre leurs partenaires intimes. Dans le cadre du Programme de prévention de la violence familiale, on aborde des facteurs vérifiés empiriquement et directement liés au comportement violent des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la violence conjugale.

Fait saillant de la planification

• Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes correctionnels de lutte contre la violence familiale reconnus à l’échelle nationale dans le cadre d’initiatives qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité correspondant au risque établi.

Sous-sous-programme 2.4.4 : Programme pour délinquants sexuels

Description

Le sous-sous-programme Programme pour délinquants sexuels consiste en un ensemble d'interventions structurées conçues pour favoriser la réadaptation des délinquants à risque de commettre des infractions sexuelles. Dans le cadre du Programme pour délinquants sexuels, on aborde des facteurs vérifiés empiriquement et directement liés au comportement sexuel criminel des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant les infractions sexuelles.

Fait saillant de la planification

• Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes correctionnels de lutte contre la violence sexuelle reconnus à l’échelle nationale dans le cadre d’initiatives qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité correspondant au risque établi.

Sous-sous-programme 2.4.5 : Programme de maintien des acquis

Description

Le sous-sous-programme Programme de maintien des acquis consiste en un ensemble d'interventions structurées conçues pour favoriser la réadaptation des délinquants qui ont terminé les programmes correctionnels nationaux. Dans le cadre du Programme de maintien des acquis, on aborde des facteurs vérifiés empiriquement et directement liés au comportement criminel des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la criminalité.

Fait saillant de la planification

• Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes de maintien des acquis qui font partie de programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale dans le cadre d’initiatives qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité correspondant au risque établi.

Sous-sous-programme 2.4.6 : Programme social

Description

Le sous-sous-programme Programme social consiste en un ensemble d'activités conçues pour favoriser la garde humaine et la réinsertion sociale de tous les délinquants sous responsabilité fédérale au moyen de possibilités de loisirs, d’auto-assistance, de préparation à la vie active et de contacts avec la collectivité. Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes sociaux conçus pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois.

REMARQUE : Le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) mentionné à la page 11 est largement intégré à ce sous-sous-programme, et c’est pourquoi les chiffres ci-dessous concernant les dépenses prévues et les ETP ne tiennent pas seulement compte des programmes sociaux. Le programme est mis en œuvre progressivement dans toutes les régions, ce qui exigera la modification des programmes et des rapports financiers. Le Modèle de programme correctionnel intégré comprend trois programmes correctionnels distincts pour les délinquants : un programme multicibles, un programme multicibles pour délinquants autochtones et un programme pour délinquants sexuels, qui comprennent tous un volet de maintien des acquis. Ce modèle cible les besoins et les risques propres à chaque groupe de délinquants. La nature multicibles des volets permet au SCC de répondre aux besoins des délinquants et de gérer le risque qu’ils présentent de manière plus holistique; elle permet aussi aux délinquants de mieux comprendre les liens entre leurs facteurs de risque personnels et la façon dont les compétences qu’ils acquièrent les aident à les maîtriser efficacement.

Fait saillant de la planification

• Fournir aux délinquants des activités de loisirs, de l’aide personnelle et des compétences de vie pour leur permettre de participer à des programmes sociaux et d’acquérir des compétences sociales qui les aideront au moment de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Sous-programme 2.5 : Éducation des délinquants

Description

Le sous-programme Éducation des délinquants consiste en un ensemble d'interventions visant à favoriser la réinsertion sociale des délinquants sous responsabilité fédérale en les aidant à atteindre un niveau de scolarité plus élevé, afin d’améliorer leurs possibilités d’emploi et de réadaptation. Les programmes d'éducation des délinquants comportent une évaluation des connaissances, la prestation de programmes d'études accrédités et certifiés par la province et les services de bibliothèque. Parmi les activités clés, mentionnons l'évaluation des besoins en matière d'éducation, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d'éducation de base et d’enseignement secondaire pour adultes de la province et des services de bibliothèque.

Fait saillant de la planification

• Continuer d’élaborer et de surveiller la planification et les résultats des programmes d’éducation afin de fournir aux délinquants les compétences de base nécessaires en matière d’alphabétisation, d’études et de perfectionnement personnel pour réussir dans la collectivité.

Sous-programme 2.6 : CORCAN – Emploi et employabilité

Description

Le sous-programme CORCAN – Emploi et employabilité cible l’acquisition des compétences en matière d’emploi nécessaires pour répondre aux demandes précises du marché du travail et préparer les délinquants à leur mise en liberté. Cette activité englobe des programmes de formation professionnelle et de planification de carrière. Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d'acquérir des compétences, des attitudes et des comportements prisés par les employeurs. Le programme de CORCAN joue un rôle important pour appuyer les efforts du SCC visant à encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Font aussi partie de ce sous-programme la formation professionnelle, la prestation de conseils sur les compétences en matière d'emploi et la carrière, l'acquisition de compétences particulières en matière d'emploi, la formation pratique et le Programme national des compétences relatives à l'employabilité. Le SCC offre des services d'emploi et de placement aux délinquants mis en liberté.

REMARQUE : Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des dépenses de CORCAN, toutefois, les données des ressources humaines prévues comprennent les ETP de CORCAN dont les coûts sont assumés par son Fonds renouvelable.

Fait saillant de la planification

• Offrir aux délinquants des possibilités d’acquérir des compétences professionnelles monnayables au moyen de l’apprentissage du travail et de la formation en cours d’emploi, et leur offrir la possibilité de faire des heures d’apprentissage certifiées et d’obtenir des certificats de formation professionnelle par l’intermédiaire de divers partenariats qui les aideront à être prêts à occuper un emploi au moment de leur mise en liberté.

Programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le programme de Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités de programme visant à protéger la société par l'intermédiaire de l'administration des activités communautaires, dont la prestation de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité au besoin. Le programme de Surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Fait saillant de la planification

• Renforcer la gestion et la capacité dans la collectivité en mettant en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux pour cerner et atteindre des cibles précises de façon à accroître la capacité dans la collectivité et ainsi favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Sous-programme 3.1 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le sous-programme Sécurité et gestion dans la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance et à la gestion des délinquants menées dans la collectivité afin d'assurer leur réinsertion en toute sécurité, contribuant ainsi à la sécurité publique.

Faits saillants de la planification

• Examiner l’utilisation de la technologie et des logiciels pour améliorer la sécurité des membres du personnel travaillant dans la collectivité et du public.
• Continuer à mettre en œuvre les services de surveillance électronique pour renforcer la capacité du SCC de surveiller les délinquants afin de réduire le nombre de condamnations sous surveillance, ce qui contribue à renforcer la sécurité dans les collectivités canadiennes.

Sous-programme 3.2 : Établissements résidentiels communautaires

Description

Le sous-programme Établissements résidentiels communautaires comprend toutes les activités liées à l'offre d'un environnement structuré et favorable durant le processus de réinsertion sociale graduelle, grâce à l'hébergement des délinquants visés par une libération conditionnelle, une libération d'office, une permission de sortir ou encore une ordonnance de surveillance de longue durée. Le SCC exploite des établissements résidentiels fédéraux et conclut des marchés avec de nombreuses organisations non gouvernementales qui offrent des services, du soutien et un suivi aux délinquants mis en liberté.

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre des stratégies pour fournir la souplesse requise afin de répondre de façon appropriée, à l’avenir, aux besoins de la population de délinquants.
• Améliorer les options de logement pour les délinquants en collaboration avec les partenaires de la collectivité pour définir les options les plus appropriées en matière de logement des délinquants bénéficiant d’une mise en liberté sous condition, particulièrement ceux qui ont des besoins spéciaux et/ou visés par une assignation à résidence, et pour répondre aux besoins opérationnels.

Sous-sous-programme 3.2.1 : Centres résidentiels communautaires

Description

Le sous-sous-programme Centres résidentiels communautaires comprend toutes les activités liées à l’hébergement des délinquants dans ce qu’on appelle couramment des maisons de transition ainsi que dans des foyers, des maisons privées (placement) et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un marché avec le SCC. Ils favorisent la réinsertion sociale des délinquants et la sécurité publique grâce à la surveillance, aux interventions, au soutien, au suivi et au logement offerts aux délinquants mis en liberté.

Fait saillant de la planification

• Gérer les contrats des centres résidentiels communautaires (CRC) pour offrir un continuum de services résidentiels intégré aux délinquants permettant d’améliorer la planification, et ainsi de répondre aux besoins des délinquants et d’appuyer des stratégies de surveillance sécuritaires afin d’offrir la marge de manœuvre requise pour répondre aux besoins futurs de la population de délinquants.

Sous-sous-programme 3.2.2 : Centres correctionnels communautaires

Description

Le sous-sous-programme Centres correctionnels communautaires englobe toutes les activités liées aux établissements résidentiels communautaires gérés par l'administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24 en vue de la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur ou d'une libération d'office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée. Il s'agit d'établissements à sécurité minimale.

Fait saillant de la planification

• Améliorer les logements offerts aux délinquants dans la collectivité en fournissant un milieu de vie hautement structuré à ceux qui ont des besoins particuliers en matière de logement afin de leur permettre de réussir leur réinsertion sociale en toute sécurité et pour s’assurer que les délinquants à risque élevé sont surveillés de façon appropriée durant leur mise en liberté sous condition assortie d’une assignation à résidence, et ainsi de contribuer à la sécurité dans la collectivité.

Sous-programme 3.3 : Services de santé dans la collectivité

Description

Dans le cadre du sous-programme des Services de santé dans la collectivité, le SCC acquitte, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, à certains endroits dans la collectivité, le SCC offre des services de santé mentale aux délinquants aux prises avec des troubles de santé mentale importants afin de favoriser leur réinsertion sociale. Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de soutien et de services psychologiques spécialisés visant à répondre aux besoins en santé mentale (p. ex., l'intervention en cas de crise et le counseling) et l’établissement de liens avec les organismes communautaires.

Fait saillant de la planification

• Collaborer avec d’autres administrations sur le plan de la santé mentale afin d’assurer la continuité des services de santé mentale offerts aux délinquants dans la collectivité.

4.0 : Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

• Promouvoir le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et l’Énoncé des valeurs du SCC en mettant à jour les éléments de formation existants en matière de valeurs et d’éthique intégrés dans divers programmes d’apprentissage du SCC, ainsi que maintenir la formation spécialisée sur les valeurs et l’éthique.
• Adopter et appliquer de nouvelles lignes directrices portant sur l’analyse comparative entre les sexes et fondée sur la diversité.
• Continuer de collaborer avec les principaux intervenants et de sensibiliser le personnel et les gestionnaires à la question de la divulgation interne et des services du Bureau de gestion des conflits afin de promouvoir le concept des milieux de travail respectueux et de mobiliser le personnel pour que les employés travaillent ensemble à atteindre ce but.
• Poursuivre la mise en œuvre d’outils de gestion tels le Plan de sécurité ministérielle, le Plan d’évaluation quinquennal (2013-2014 à 2017-2018), le Plan triennal de vérification fondé sur les risques, le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC de 2012-2015, le Plan d’action national en matière de recrutement et de maintien en poste pour les professionnels de la santé et le Plan opérationnel de GI-TI 2014-2017 du SCC et de la CLCC pour assurer l’efficacité des activités de gestion.
• Tenir des consultations régulières et ouvertes auprès des partenaires provinciaux et territoriaux à l’échelle régionale et nationale pour veiller à ce que les renseignements soient communiqués entre les diverses administrations, permettant ainsi des communications efficaces au sein du système de justice pénale canadien.
• Finaliser la mise en œuvre de la Formation initiale des agents de libération conditionnelle remaniée, qui fournit aux nouveaux agents de libération conditionnelle les compétences nécessaires pour effectuer des évaluations de risques approfondies.
• Faire progresser le plan d’action pluriannuel du SCC pour mettre en œuvre la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et améliorer les processus pour analyser et surveiller la situation financière du SCC et établir des rapports sur celle ci.
• Élaborer des stratégies financières pour faire face aux compressions budgétaires et continuer la mise en œuvre du plan pluriannuel du SCC (de 2012 2013 à 2014 2015) dans le but d’améliorer le modèle d’affectation des ressources.
• Mettre en œuvre une politique révisée sur la gestion des biens et la comptabilité conformément aux dernières définitions du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux dépenses en immobilisations, et veiller à ce que les ressources affectées aux immobilisations et aux coûts de fonctionnement soient harmonisées en conséquence.
• Terminer la normalisation des rôles et des responsabilités des chefs de la gestion du matériel au sein de l’organisation et renforcer la gestion des marchés en instaurant des modèles davantage normalisés et en envisageant le regroupement de certains rôles et de certaines responsabilités pour optimiser l’efficience.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif consolidé

L’état des résultats prospectif consolidé présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des activités du Service correctionnel du Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif consolidé est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies en fonction des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site web du Service correctionnel du Canada^{Notes de fin de document xi}.

Pour 2014-2015, les dépenses prévues du SCC devraient s'élever à 2 483 566 000 dollars, ce qui comprend les dépenses prévues dont fait état le présent Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que les dépenses comme l'amortissement, les services fournis gratuitement et les prestations accumulées futures des employés. Le SCC prévoit des revenus consolidés de 47 936 000 dollars en 2014-2015. Ils proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN.

L’écart du coût de fonctionnement net du SCC est principalement attribuable aux économies additionnelles liées au Plan d’action économique 2012 du Canada, ainsi qu’à certaines dépenses qui ne seront pas les mêmes en 2014-2015 qu’en 2013-2014, comme les salaires rétroactifs.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web du Service correctionnel du Canada^{Notes de fin de document xii}

• Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars^{Notes de fin de document xiii}
• Écologisation des opérations gouvernementales^{Notes de fin de document xiv}
• Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices^{Notes de fin de document xv}
• Frais d’utilisation^{Notes de fin de document xvi}

Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.^{Notes de fin de document xvii} Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Site web du Service correctionnel du Canada : /content/canadasite/fr/service-correctionnel.html

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Courriel : Formulaires du Service correctionnel Canada

Notes de fin de document