Service correctionnel Canada : Services de contrats et de gestion du matériel Plan national d’approvisionnement, exercice 2024 à 2025
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Introduction
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme du gouvernement fédéral responsable de l’administration des peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Nous sommes responsables de la gestion des établissements de différents niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.
L’objectif du présent Plan national d’approvisionnement annuel du SCC est d’informer l’industrie et le public de nos activités prévues en matière de passation de marchés pour l’exercice 2024 à 2025 et de communiquer de l’information stratégique sur les achats que nous effectuons à l’appui de notre mandat et de nos besoins opérationnels.
Grâce à une planification améliorée de l’approvisionnement, nous avons simplifié les processus d’approvisionnement du SCC et sommes en mesure de mieux planifier les achats, tout en respectant les politiques, les règlements et les accords commerciaux.
Principales activités d’approvisionnement prévues
Le plan d’approvisionnement du SCC permet d’établir les principales activités d’achat prévues, comme il est indiqué dans le tableau 1. Conformément aux principes d’accès et de transparence, cette liste vise à donner aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d’approvisionnement prévues afin qu’ils puissent se préparer à répondre à la demande.
Voici des éléments importants sur la liste des principales activités d’approvisionnement prévues :
- Cette liste comprend uniquement les activités d’approvisionnement prévues qui sont estimées à plus de 250 000 $;
- La liste comporte seulement les nouvelles activités d’approvisionnement et exclut les dépenses engagées pour les achats existants;
- Toutes les activités d’approvisionnement prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées;
- Tous les renseignements concernant les activités d’approvisionnement sur la liste seront offerts uniquement une fois que la demande de propositions est officiellement publiée.
Équité, ouverture et transparence
Comme toute autre organisation qui achète des biens, des services et des services de construction afin de répondre à ses objectifs organisationnels, le SCC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats au moyen d’une structure de gouvernance de l’approvisionnement organisationnel établie. Cette structure est assortie d’un cadre afin de veiller à ce que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel soient réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui témoigne d’une bonne intendance et de l’optimisation des ressources, conformément aux objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada.
Le SCC est déterminé à faire avancer les objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada en respectant les éléments suivants :
- Accroître les possibilités pour les entreprises autochtones au moyen du processus d’approvisionnement fédéral;
- Le cas échéant, inclure des considérations relatives à l’accessibilité lors de la définition des exigences pour les biens, les services et les services de construction et veiller à ce que les produits livrables comportent des caractéristiques liées à l’accessibilité;
- Le cas échéant, inclure des considérations relatives à l’environnement lors de la définition des exigences pour les biens, les services et les services de construction et tirer parti des pratiques d’approvisionnement;
- Le cas échéant, inclure des considérations relatives aux droits de la personne tout au long du processus afin de prévenir et de réduire les risques de pratiques commerciales contraires à l’éthique dans les marchés où les risques sont les plus élevés et veiller à ce que les fournisseurs qui font affaire avec le gouvernement agissent de manière socialement responsable;
- Veiller à ce que le processus concurrentiel soit une pratique courante en lançant des appels d’offres sur AchatsCanada ou en lançant des appels d’offres limités pour les approvisionnements qui ne sont pas soumis aux accords commerciaux.
Activités d’approvisionnement
Le SCC est plutôt constant quant aux biens, aux services et aux services de construction qu’il achète afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences législatives. La liste suivante présente les principaux secteurs où il conclut des marchés :
Services professionnels
Prestation de services professionnels comme :
- des services de consultation en gestion;
- de ressources humaines;
- d’audit;
- de recherche;
- d’instructeurs, et:
- d’enquête.
Équipement et services de technologie de l’information
Achat et fourniture :
- de matériel;
- de logiciels, et;
- de services spécialisés pour appuyer les systèmes organisationnels.
Services communautaires
Prestation de services pour :
- soutenir la réinsertion sociale, et;
- les établissements résidentiels communautaires.
Équipement de sécurité et de protection
Achat d’équipement de sécurité et de protection pour les agents correctionnels et les établissements, comme :
- des dispositifs de protection;
- des armes;
- des systèmes et de l’équipement de sécurité, et;
- des munitions.
Services d’alimentation
Achat et fourniture de produits alimentaires et d’équipement de cuisine pour les établissements.
Services de santé
Achat et fourniture de services et d’équipement essentiels en matière de santé, comme :
- des services de médecins;
- de dentistes;
- de psychologues;
- des médicaments, et;
- de l’équipement et des appareils médicaux.
Services aux Autochtones
Prestation services pour soutenir les délinquants autochtones.
Ressources
Le public peut accéder aux données sur les marchés attribués par les ministères et organismes sur le site Gouvernement ouvert. Ce site donne accès aux renseignements qui sont communiqués, y compris la publication proactive des contrats de plus de 10 000 $, dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral à accroître la responsabilité et la transparence.
De plus amples renseignements sur les offres à commandes et sur les arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada sont offerts sur l’Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA). L’appli OCAMA est une application Web sécurisée où l’on trouve à un seul endroit les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
Vous pouvez trouver en ligne les possibilités de marchés du gouvernement du Canada pour chaque industrie, ainsi que les contrats accordés antérieurement, en accédant aux appels d’offres et en effectuant des recherches sur AchatsCanada. Ce site est une ressource clé consacrée à l’approvisionnement du gouvernement fédéral. Il constitue la ressource centrale en matière d’approvisionnement pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l’industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement ainsi que des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement.
Il offre également des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens, des services et des services de construction au gouvernement, notamment :
- une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
- la manière de s’inscrire aux Données d’inscription des fournisseurs;
- l’accès aux codes des biens et aux listes;
- des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
- de l’information au sujet de séminaires utiles sur le processus d’approvisionnement.
Est-ce que le plan d’approvisionnement est utile? Dites-le-nous
Dans le cadre de nos efforts continus visant à faciliter l’accès à la communauté des fournisseurs et à leur fournir des renseignements, nous souhaitons savoir si vous jugez que la liste des activités d’approvisionnement prévues vous aidera à fournir des solutions d’approvisionnement au SCC.
Veuillez faire parvenir vos commentaires à l’adresse suivante : GENNHQCPPSLM@csc-scc.gc.ca.
Important : Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d’achat particulière de la liste. Ces renseignements seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.
Pour nous joindre
Veuillez faire parvenir vos demandes de renseignements sur les plans nationaux d’approvisionnement du SCC à la Directrice principale, Services de contrats et de gestion du matériel : GENNHQCPPSLM@csc-scc.gc.ca.
Annexe
| Besoin | Brève description | Valeur estimée, y compris toute option |
|---|---|---|
| Services de câblodistribution | Établissement d’un contrat pour la prestation de services de câblodistribution dans divers établissements. | 780 000 $ |
| Équipement d’immobilisations | Établissement de contrats multiples pour l’achat et l’installation de divers types d’équipement d’immobilisations. | 4 600 000 $ |
| Services d’aumônerie | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services confessionnels de soutien à la réinsertion sociale. | 7 000 000 $ |
| Produits de nettoyage et d’hygiène | Établissement de contrats multiples pour l’achat de produits de nettoyage et d’hygiène dans l’ensemble des établissements et des unités opérationnelles du SCC. | 2 000 000 $ |
| Services communautaires | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services communautaires à l’appui des programmes de réinsertion sociale. | 2 000 000 $ |
| Établissements résidentiels communautaires (ERC) | EstÉtablissement de divers contrats pour la prestation de services pour ERC. | 240 000 000 $ |
| Projets de construction | Établissement de contrats multiples pour divers projets de construction dans l’ensemble des établissements et des unités opérationnelles du SCC. | 65 000 000 $ |
| Matériel et services dentaires | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services dentaires et l’achat de matériel dentaire. | 8 000 000 $ |
| Services et matériel d’enseignement et de formation - employés | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’enseignement et de formation, et l’achat de matériel connexe pour les employés du SCC. | 2 200 000 $ |
| Services et matériel d’enseignement et de formation - délinquants | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’enseignement et de formation, et l’achat de matériel connexe pour les délinquants. | 7 800 000 $ |
| Programme d’emploi et d’employabilité | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services et l’achat de biens à l’appui du Programme d’emploi et d’employabilité. | 10 200 000 $ |
| Entretien des installations et équipement connexe | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’entretien et d’inspection et l’achat d’équipement dans l’ensemble des établissements du SCC. | 27 500 000 $ |
| Services d’alimentation et équipement connexe | Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement et de produits alimentaires dans l’ensemble des établissements du SCC. | 11 000 000 $ |
| Services de santé | Établissement de contrats multiples pour la prestation de divers services de santé, comme des médecins, des psychologues, des services de laboratoire et de pharmacie et des spécialistes en soins de santé. | 102 600 000 $ |
| Services aux Autochtones | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services aux Autochtones, comme les services d’Aînés. | 20 500 000 $ |
| Fournitures et services de fabrication et textiles | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de fabrication et l’achat de matières premières et de textiles. | 51 500 000 $ |
| Équipement et dispositifs médicaux | Établissement d’un contrat pour l’achat d’équipement médical pour soutenir les services de santé essentiels. | 1 200 000 $ |
| Services professionnels | Établissement de contrats multiples pour la prestation de divers services professionnels, comme des experts en la matière, des auditeurs, des gestionnaires de projets et des commissionnaires. | 90 000 000 $ |
| Services de radiologie | Établissement d’un contrat pour la prestation de services de radiologie. | 1 100 000 $ |
| Équipement et services de sécurité | Établissement de contrats multiples pour l’achat d’équipement de sécurité et de protection, comme des munitions, des vestes et des gants, et la prestation de services connexes dans l’ensemble des établissements du SCC. | 124 000 000 $ |
| Logiciels, matériel et services de maintenance | Établissement de contrats multiples pour l’achat de logiciels et de matériel, et la prestation de services de maintenance connexes. | 18 000 000 $ |
| Services d’entreposage | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services d’entreposage. | 800 000 $ |
| Services de traduction | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de traduction. | 3 500 000 $ |
| Transport de délinquants | Établissement d’un contrat pour la prestation des services de transport pour les délinquants. | 15 000 000 $ |
| Services de gestion des déchets et de déneigement | Établissement de contrats multiples pour la prestation de services de gestion des déchets et de déneigement pour divers établissements du SCC. | 1 700 000 $ |
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